ARTICLE PREMIER
Le but de la Société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à V homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
— Le bonheur proposé comme but de la société est une idée trop absolue 152-153
— Nécessité d'atteindre auparavant des buts plus immédiats. . . 153
— Difficulté de déûnir le bonheur 153-154
— Véritable position de la question 154
— Restitution à l'idée du bonheur de son véritable caractère 154-155
— Supériorité de la Déclaration de 93 sur les autres déclarations quant au but assigné à la société, et malgré son erreur en ce point. 156
— Le gouvernement, son excellente définition par les hommes
de 93 156157
— Corrélation entre cette définition et la notion de l'action en justice 157
— Conséquences d'une erreur dans la délimitation du domaine gouvernemental 157
— Le Droit du gouvernement, le Droit social n'est pas un Droit propre 157-158
— Critique de l'expression « Droits naturels » 158
— L'unique fonction du législateur est de constater et de déclarer 159
— Critique de cette expression « Droits imprescriptibles » 159
— Supériorité de la conception du gouvernement dans la Déclaration de 93 159
Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
— Est-il rationnel d'avoir placé légalité ayant la liberté? Pages 160
— Examen comparatif des autres déclarations 160-161
— La place que l'égalité occupe avant la liberté est due aux doctrines de Jean-Jacques 161
— Démonstration de l'inexactitude scientifique de l'ordre adopté
— Inutilité d'avoir ajouté « la sûreté • à la suite de l'égalité et de
la liberté 163-164
— Motifs qui expliquent cette addition 164
— Inutilité d'avoir fait figurer la propriété dans rénumération 164-165
— Cause des illogismes et des pléonasmes qui abondent dans
les diverses déclarations 165
— Cause du retard qu'éprouve l'ordre nouveau à se faire 166
article 3.
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi,
— L'égalité des hommes par la nature, proposition fausse et
regrettable 166-167
— Véritable idée de l'égalité 168
— Analyse de l'idée d'égalité 168
— L'affirmation erronée des hommes de la Révolution résulte
d'une méprise ou d'un entraînement. Preuves 169
— Opinions de Vergniaud et de Robespierre 169-170
— Conclusion sur la première proposition de l'article 170
— Caractère superficiel de la seconde proposition 170
— Conditions nécessaires pour que l'égalité devant la loi ne soit
pas une chimère 170-171
— Ce que suppose l'égalité devant la loi 171
— Définition de l'égalité par Condorcet 171
— Définition par l'auteur 172
La Loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale. Elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la Société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
\r* Proposition. — La Loi est Vexpression libre et solennelle de
la volonté générale 172
— Valeur de cette Définition, tirée de J.-Jacques 172-173
— Opposition de la formule de Montesquieu à celle de
J.- Jacques Pages 173-174
— Critique de l'opinion de J! Jacques 174
— Réfutation de J. Jacques par lui-môme 174
— Ia Volonté générale n'est que le moyen d'arriver à la décla-
ration de la loi politique vraie 175
— Imperfection de ce moyen appliqué à toutes les questions de
l'Ordre politique. 175
— Confusion commise dans le rôle attribué aux savants tou-
chant la déclaration des Droits politiques 175-176
— A quelles conditions, actuellement, le Régime représentatif
peut être admis 176-177
— L'idéal Politique ; 177
— Le véritable rôle des Savants 177
— Désarroi dans les idées et contradictions qui caractérisent
notre époque de recomposition sociale : Exemples. . 177-178-179
— Impropriété de la qualification de « Solennelle » appliquée à
l'expression de la volonté générale. ;:!......; 179-180
— Solution de la difficulté à laquelle donne lieu la qualification
« libre * appliquée à l'expression de là volonté générale. . . 180
— L'expression de la volonté générale doit ôtre libre de l'igno-
rance 180-181
— Libre de la misère 181
2"# Proposition. — La Loi est la même pour tousy soit qu'elle
protège, soit qu'elle punisse 181
— Restriction de la Protection juridique aux mineurs et aux
incapables 181
3"- Proposition. — La Loi ne peut ordonner que ce qui est juste
et utile à la Société. ... f 181
— Réfutation par cette troisième proposition de la première. 181-182
— Aperception intuitive de l'identité du junte et de l'utile
prouvée par la juxta-position de ces deux termes 182
— Critique de ce terme « la Société » antithèse ordinaire des
Droits de l'individu 182
4«« Proposition. — La Loi ne peut défendre que ce qui est nui'
sible à la Société 182
— Inutilité de cette addition 183
— La rédaction de l'article 4, nouvelle preuve que les Hommes
de la Révolution n'étaient pas maîtres de leurs idées 183
— Conclusions 183
Tous les Citoyens sont également admissibles aux emplois pu-
Mû». Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents,
— Ce texte est mal classé Pages 184
— L'expression « emplois publics • est trop étroite 185
— L'expression « fonctions sociales » plus exacte et plus vraie. 185
— Qu'est-ce que la fonction Sociale ? 185
— Deux sortes de fonctions Sociales 186
— Fonctions Sociales privées, fonctions Sociales publiques. ... 186
— Importance supérieure des premières par rapport aux
secondes 186
— La parabole de Saint-Simon 186-187
— Loi d'admission à la fonction privée 187-188
— Quid des Fonctions répugnantes ? 188
— Disparition progressive et mode d'exercice des fonctions
publiques 188-189
— La seconde partie de l'article inutile en tant que loi, excel-
lente comme conseil 189
— Motifs qui ont porté les auteur^ de la Déclaration à négliger
les fonctions privées 190
La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux Droits (faut rut ; elle a pour principe, la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas a un
