AUTRE CE QUE TU NE VEUX PAS QU'IL TE SOIT FAIT

— Excellence de ce texte 191

l"- Proposition. — \La Liberté est le pouvoir qui appartient à Vhomme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d autrui 191

— Perfection de cette définition 191

— Définition de la Liberté par l'auteur en termes encore plus

catégoriques 191

2"- Proposition. — La Liberté a pour principe la nature 191

— Portée de cette parole 192

3M Proposition» — La Liberté a pour règle la justice 192

— Définition de la Justice 192

— Justice négative et inerte 192

— Justice positive et agissante 192-193

4*** Proposition. — La Liberté a pour sauvegarde la loi 193

— Expression irréprochable, même au point de vue du droit

technique, de ce qu'est la liberté Pages 193

5M Rboposition. — La limite morale de la liberté est dans cette maxime :

Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

— Portée du pléonasme formé par cette proposition rap-

prochée de la troisième 193-194

— Conclusion sur l'ensemble de l'art. 6 194-195

— Supériorité de la définition de la Liberté dans la Déclaration

de 93 comparée à celle de Gondorcet 195-196

▲bticlb 7.

Le Droit de manifester sa pensée et ses opinions par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits, La nécessité dénoncer ce droit suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

— Inutilité de mentionner la Liberté des cultes , . 196

— Caractère propre de la liberté de réunion, utilité de l'avoir

mentionnée à part 196-197

— Nom qui convient au Droit de manifester sa pensée. 197

— Omission de la liberté d'association 197

— Trois libertés primordiales : l" Liberté d'enseignement,

2" Liberté de réunion, 3° Liberté d'association 197

1* Liberté d Enseignement (Liberté de la Presse),

— Définition de la Presse, sa mission 198-199

— Définition de la Liberté d'enseignement 199

.— Objection tirée du danger de répandre l'erreur. Réponse. . . 199-200

— La Presse comporte- 1- elle des restrictions que ne compor-

terait pas la liberté d'enseignement? 200

— Restrictions imposées à la Presse 201

— Origine de ces restrictions 201-202

— ^Cautionnement 202

— 2-Timbre 203

— 3° Pénalités spéciales 203-204

2" Liberté de Réunion .

— Vertu et influence propres de ce droit 205-206

— Est-il légitime, possible, soit de restreindre, soit de régler

le droit de réunion? 206-207

— Quid des réunions sur la voie publique ? 207

3° Liberté & Association.

— Distinction do Droit de réunion et du|Droit d'association . Pages 2C8

— Le Droit d'association envisagé dans ses rapports intimes

arec la talisiacUon des besoins 206

— La liberté d'association découle de la formate da Droit

individuel 209

— Restriction unique et légitime à imposer au Droit d'asso-

ciation, la publicité dans l'intérêt des tiers 209-210

— Première objection d'ordre politique ; réponse 210-211-212-213-214-

— Deuxième objection d'ordre économique; réponse. 215-216-217-218

— Difficulté juridique; solution 218-219-220-221

4* Liberté des Cultes.

— Définition da Culte 221

— Caractère de la liberté des Colles 221-222

— La liberté des Cultes au point de vue personnel de l'auteur,

et au point de rue de la théorie politique 222

— Jugement de l'essai de démocratisation du christianisme par

les Hommes de la Révolution .' 222-223

— Portée historique du second alinéa 223-224

La Sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits, et de ses propriétés.

— Identité de cette rédaction avec celle de Condorcet 224

— - Renvoi aux explications et critiques formulées pages 163-

— Critique de l'expression « Protection » 224

La Loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre t 'oppression de ceux qui gouvernent.

— Contradiction de ce texte avec l'idéal politique : le gouverne-

ment direct 225-226-227

—• Critique des expressions « Liberté publique et individuelle » 227

Nul né doit être accusé^ arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon tes formes qu'elle a prescrites ; tout citoyen appelé ou saisi par Vautorité de la loi doit obéir à V instant ; il se rend coupable par la résistance.

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans [les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait V exercer par la violence a le droit de le repousser par la force.

Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu9il ait été déclaré coupable, s'il est indispensable de V arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et, qu'en vertu dune loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

— Motif de la réunion de ces cinq articles Pages 228

— Critique de l'omnipotence reconnue à la loi 229

— La Conscience individuelle et l'article 10 229-230

— Erreur de l'art. 11, son origine 230

— Place qui conviendrait à l'art. 12 231

— Relation de l'art. 13 et de l'art. 15 231

— La première proposition de l'art. 13 et nos législations posi-

tives 231

— Exagération par l'art. 14 de l'importance du principe de non-

rétroactivité en matière pénale 231-232

La Loi ne doit décerner que des peines strictement et évidem* ment nécessaires) les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la Société.

— I. Ya-t-ilun droit de punir ?.. . 232-238

— Bases prétendues de ce Droit 232

— 1# Justice absolue 233-235

^- 2» Utilité sociale 236-238

— II. Qu'est-ce que le coupable?. ; 238-240

496 TABLE AHALLTIQUE

— Inconséquence et inutilité des systèmes de répression ea

rigueur ; le remède Piges 240-243

— Objection tirée de l'antagonisme des intérêts ; exemple ;

réponse 244-245

— Ce qu'est en définitive le coupable 246

— III. Que doit être la peine 246-347

— Doit-elle être irréparable ? 247

— Résumé sur l'ensemble des trois questions 248-249

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir à ton gré de ses bien* et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

— Théorie de la Propriété 249-252

— La 'ropriété dans le passé 252-255

— La Propriété chez les Romains 255-257

— La Propriété au Moyen-Age 257-258

— L'art. 16, Condorcet et Robespierre 258-259

— Conclusion sur la question de la Propriété 259-261

article 17.

Nul genre de travail, de culture, de [commerce, ne peut être interdit à V industrie des citoyens.

— Qu'est-ce que la liberté du Travail ? 262-263

— Les Monopoles 263-264

— Connexité de la Liberté, du Travail et du Crédit 264

— Le Crédit personnel ; à quelles conditions il peut se fonder. 265-266

— Théorie du Droit au travail 266-269

— Histoire de la liberté du Travail en France 269-272

article 18.

Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut. se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable.

La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre V homme qui travaille et celui qui l'emploie.

— Le titre d'Homme et l'aliénation de la Liberté impliquent

contradiction 273

— Déductions de l'idée d'inaliénabilité de la Liberté 273

— Pourquoi le louage de services n'est pas contradictoire avec

l'idée d'inaliénabilité de la personne humaine 274

— Caractère de la seconde proposition de l'article 274

— L'avenir du louage de services 275

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentettienl, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

— Distinction entre les objets de la propriété Pages 276

— Valeur contingente de la fin de l'article. Exemple. 276-277

— Point de vue rationnel 278

— Conclusion pratique 278

— De l'expropriation et de l'indemnité à laquelle elle donne

droit 278

— Conditions d' une loi d'expropriation 278

Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générait. Tous les citoyens ont droit de concourir à V établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.

— Valeur d'abrogation qu'avait cet article dans l'esprit de ses

auteurs 279

— Caractère de l'Impôt 279-280

— Du fondement de l'Impôt 280-282

— L'Impôt unique dans la pratique 282-283

— L'Impôt doit-il étres proportionnel ou progressif? 283-284

— Motif de diminuer de plus en plus le chiffre du budget de

l'État 284-285

Les secours publics sont une dette sacrée. La Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

— Exactitude de la première proposition 285

— Le Droit au travail au sens technique 286-287

— Le Droit au travail, dans ce sens, contradictoire avec l'auto-

nomie de l'individu 287

— Ce qu'il y a de vrai dans l'idée du Droit au travail et com-

ment elle doit être comprise 288

— Critique de la société actuelle à ce point de vue. 289

— Rédaction de Condorcet sur cette matière ; critique 289-290

— Base juridique de la dette de secours 290-291

— Les sociétés actuelles acquittent-elles cette dette?. ......... 291

L'instruction est te besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de ta raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens,

— Évidence, caractère et conséquences possibles de Ja première

proposition Pages 292

— Système consacré par la Gn de l'article; ses conséquences. 293-294

— Esquisse d'une organisation rationnelle de l'Enseignement. 294-900

La garantie sociale consiste dans faction de tous pour as* surer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

— Excellence de la définition de la garantie sociale t. 300

— Erreurs de l'article sur le fondement même de cette ga-

rantie 300-301

Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est-pas assurée.

— C'est la formule analytique et complète de la garantie so-

ciale 301-302

La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible imprescriptible et inaliénable.

— Funestes conséquences du principe posé par cet article. . . 302-303

— Ce prétendu principe n'est qu'une généralisation, et peut-

être, une aggravation tlu principe monarchique 303-304

— Diderot et Jean-Jacques 305-307

— L'unité, l'indivisibilité, l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité

ne conviennent qu'au Droit de l'homme sur lui-même. . . 307-308

— Jean-Jacques et l'idée d'inaliénabilité de la souveraineté. . 308-309

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

— Examen des différents sens que comporte l'article. ....... 309-310

— La représentation des minorités 31 1

— Véritables termes du problème 31 1-312

— La vérité formulée par la fin de l'article restée un desidera-

tum pour l'époque actuelle 312

Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à. l'instant mis à mort par les hommes libres.

— Illégitimité do la peine portée par cet article. ....... Pages 313

Un peuple a toujours le droit de revoir ,| de réformer et de changer sa Constitution. Une, génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. )

— Qu'est-ce qu'une Constitution 314

— De la distinction des lois en constitutionnelles et en non

constitutionnelles 314-31»

— De la place et de l'importance qu'il convient d'attribuer aux

premières 315

— Naïveté et inutilité de la première proposition 316

— Portée toute relative de la seconde proposition 316-317

article 29.

Chaque citoyen à un droit égal de concourir à la formation de la loi} et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

— Du droit des riches et du droit des pauvres quant à la dé-

claration de la Loi 317-320

— Quid de la participation des hommes malhonnêtes à la dé-

claration de la loi? 320-324

— Quid de la participation des hommes ignorants à cette décla-

ration? 321-323

— Le système censitaire 323

— Le suffrage universel ; ses conditions d'application 323

— « Les agents de la loi » : critique de cette expression de

l'article 29 324

article 30.

Les fondions publiques sont temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

. — La perpétuité et l'hérédité des fonctions publiques exclues

par l'idée de mandat 324-325

— Ces fonctions doivent avoir une durée temporaire fixe. Pour-

quoi? Objections et réponses 325-327

— Durée des différentes fonctions publiques 327-328

— Adhésion à la seconde proposition de l'article 328-330

article 31.

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doi-