DROIT CIVIL

Celle expression, toule romaine, indique bien peu la branche du Droit qu'elle sert à désigner, car elle signifie proprement droit des citoyens, et le droit civil, c'est, d'une manière générale, le droit de la Famille et de la Propriété, abstraction faite de toute idée de citoyenneté ou de non-citoyennelé.

La famille et la propriété sont-elles des matières politiques? Jouent-elles un rôle dans les rapports des hommes en société? Peuvent-elles contribuer à faire que ces rapports soient plus ou moins étroits, plus ou moins stables? Par leur seul énoncé, toutes ces questions dénotent le caractère éminemment politique de la Famille et de la Propriété.

Voyons la Famille d'abord : nous nous occuperons ensuite de la Propriété.

Famille.

Qu'est-ce que la Famille? C'est une agrégation qui a pour base l'union de l'homme et de la femme, et qui, outre tel homme et telle femme, comprend dans son développement les êtres issus d'eux, c'est-à-dire les enfants

On voit par là que la Famille renferme Irois séries de rapports, ceux des époux l'un avec l'autre, ceux des parents avec les enfants, ceux des enfants entre eux.

Les rapports entre le mari et la femme constituent le mariage; ils se résument à merveille dans cette formule : la vie commune, qui est gravée au fond du cœur de chacun de nous, mais bien plutôt, au temps actuel, comme une parole d'espoir ou de regret que comme l'expression d'une réalité (25).

La vie mise en commun, tels n'en demeurent pas moins l'idéal, et, pour ainsi dire, le plan naturel du mariage.

Les époux sont deux associés qui, mus par un sentiment réciproque, confondent leurs facultés dans ce qu'elles ont d'intime, afin d'en accroître la puissance de développement. Or, qui ne voit à ces traits que le mariage est exclusif de la sanction qui caractérise proprement le droit technique, car de quelle manière la société pourrait elle s'y prendre pour contraindre à s'aimer, à développer ensemble leurs facultés, à vivre, en un mot, de la vie commune, tel homme et telle femme qui y résistent? Donc, si nos classements étaient ordonnés non selon la fantaisie, mais selon la raison, le mariage devrait être distrait de l'ordre juridique et rangé tout entier dans Tordre moral (26).

Cest ce qu'avait compris l'Église, d'ailleurs sans qu'il en résultât aucun profit pour l'espèce, et tout au contraire, car en môme temps, l'Église avait avili le but et travesti d'une façon grotesque le principe du mariage. Passons maintenant aux rapports des enfants avec les parents.

Pour ce qui est de ces nouveaux rapports, un mot peut les exprimer : les parents n'ont aucune puissance sur leurs enfants; ce qu'ils ont, à leur égard, c'est un devoir et partant un droit de direction.

D'abord, que l'enfant ne soit pas matière à puissance, & droit pour les parents, c'est tout simple, puisque l'enfant est une personne, et que Ton n'a légitimement de puissance ou de droit que sur les choses; mais, en outre, l'enfant ne consent pas à naître, il subit de naître; or, il nait dans un tel état d'indigence que, s'il n'était pas assisté, il périrait infailliblement. Et cependant, cet être si dénué, c'est en germe un homme, une activité, qui aura son rôle à jouer dans la société, sa place à occuper dans l'ordre universel.

Élevez-le donc de façon qu'il puisse jouer ce rôle et occuper cette place, ô vous qui lui avez imposé la naissance, et si l'élan de vos cœurs et la réflexion de vos esprits ne suffisent pas pour vous y pousser, il est nécessaire que la société stimule la conscience qui sommeille chez vous.

Resteraient les rapports des enfants entre eux; mais, si l'on considère ces rapports tant que dure la famille, c'est-à-dire proprement tant que les enfants ne sont pas élevés, il n'y a nul besoin que la loi intervienne pour les régler, et c'est encore aux parents qu'incombe le devoir de prendre dans la famille les arrangements propres à faire régner l'harmonie entre leurs enfants. Les enfante sont-ils élevés, et ont-ils cessé de vivre sous le même toit, il n'y a aucune raison essentielle pour qu'il existe entre eux des liens plus particuliers qu'entre ceux qui procèdent de familles différentes, et c'est l'incontestable

droit de chacun de n'écouter, pour former des liens spéciaux, que ses sympathies électives et raisonnées.

Les rapports des enfants entre eux échappent donc totalement au droit technique.

Maintenant que nous savons ce que c'est que la famille, que nous en avons analysé les éléments et dégagé les principes fondamentaux, avons-nous besoin d'insister pour montrer que, dans l'association de l'homme et de la femme, des parents et des enfants, dans l'association familiale, apparaît au plus haut degré le caractère du droit politique? Ce droit, nous l'avons dit, et, à notre gré, nous ne le répéterons jamais trop, ce droit a pour but de faire vivre les hommes les uns à côté des autres, de les faire se développer dans un état de paix et d'harmonie; or, la famille formant l'enfant, préparant rhomme, il faudrait fermer les yeux à toute évidence pour ne pas voir le caractère politique de la famille.

Et quelle éclatante confirmation l'histoire ne donnet-elle pas de ce jugement! A Athènes, la famille s'épanouit sous un souffle de liberté, et ce souffle anime toute la société athénienne; à Rome, au contraire, la famille est fondée sur un despotisme atroce, et l'État romain a pour base le même despotisme atroce.

Et voyez lé Moyen-âge, voyez les' temps actuels! Au Moyen-àge, est-ce qu'à l'organisation aristocratique de la famille ne correspond pas l'organisation aristocratique de la cité? Et de nos jours, où la famille est en pleine dissolution, est-ce que la cité n'y est pas avec elle?

La démonstration est donc complète; le droit de la famille est essentiellement un droit politique.

Cependant, des écrivains se sont rencontrés pour affirmer qu'il n'y a aucune corrélation entre la liberté de la famille et la liberté de l'État, et, tout en se portant les champions de la seconde, ils ont nié formellement la première et enseigné que la famille était une monarchie naturelle (27).

Ce n'est là que l'opinion superficielle d'esprits égarés sans boussole dans les domaines de la politique. Soyez sûrs, en effet, que si vous avez la monarchie dans la famille, vous aurez la monarchie partout. Et cela est logique, cela est fatal, car il est impossible qu'élevé par un maître et par un subalterne, l'enfant ne porte pas la double empreinte de ceux qui l'ont façonné, il est impossible qu'il n'ait pas en lui du maître et du subalterne, et il est, par conséquent, impossible que jamais il devienne une personne libre.

Que si l'on considère,, d'ailleurs, les choses abstraitement, la famille est susceptible d'être conçue comme indépendante de la société, quoique la réciproque ne soit pas vraie ; et cet à priori est en parfait accord avec l'observation historique. Ainsi, il n'est pas douteux que, historiquement, l'agrégation familiale n'ait précédé l'agrégation sociale et que la réunion de différentes familles ne soit entrée pour un élément considérable dans la formation des premières sociétés ; il n'est pas douteux non plus, qu'en tant que formant le groupe social le plus rapproché de la base, c'est-à-dire de l'individu, la famille n'ait conservé une fonction propre (28).

C'est ce dernier point qui est cause que, tout en étant contenu dans le droit politique, le droit de la famille n'en est pas moins une partie spéciale du droit politique,

partie spéciale mais non pas séparée, partie intégrante et constitutive, au contraire.

Propriété.

Nous sommes ici en présence d'un fait bien différent du précédent; la famille est un groupe, la propriété un attribut; mais les deux se ressemblent en ce qu'ils sont tout aussi indispensables l'un que l'autre à l'individu humain; l'enfant, pour accomplir son premier développement et l'homme, pour le continuer, ne peuvent se passer, l'un de la famille, et l'autre de la propriété.

Mais, qu'est-ce exactement que la propriété?

Aucune question ne tient les hommes plus perplexes, et cependant il semble bien qu'aucune, au fond, ne soit plus simple.

Si on la scrute dans sa source essentielle, la propriété est pour chacun le droit aux fruits de son travail; si on l'examine comme fait dérivé, c'est-à-dire comme déjà acquise et donnant lieu à transmission, elle est pour chacun le droit, non-seulement aux fruits de son travail, mais à ceux qu'il tient de la libéralité des autres.

Voilà pour la source, ou, dans la langue du droit technique, pour la cause de la propriété (29).

Quant au fondement général de la propriété, il est dans la nature de l'homme, dans l'organisation de cet être qui ne se sent jamais si bien relié à l'ensemble qu'il ne cherche à se faire le plus personnel, le plus libre qu'il peut, et dont la perfection est d'être, en effet, le plus personnel et le plus libre qu'il peut ; or, la propriété est un prolongement de la personnalité, parlant

de la liberté humaine; elle est Tunique moyen pour Thomme d'avoir une sphère d'action dans laquelle il puisse se mouvoir à sa guise; elle est pour lui Tunique moyen d'arriver à la possession de lui-môme.

C'est ce que n'ont pas vu Jean-Jacques et ceux qui ont marché sur ses traces ; ils n'ont aperçu qu'un côté des choses, le côté qui relie l'individu au tout, et, dans leur contemplation du tout, ils ont oublié l'être personnel qu'est Thomme; de là, leur négation de la propriété.

Ces politiques ont erré gravement; car, après avoir posé comme prémisse le droit de Thomme à la liberté, c'est son esclavage qu'ils ont décrété.

Et cependant, quelle relation plus manifeste que celle de la propriété à la liberté! Les sociétés antiques, la barbare Rome en particulier, font découler la propriété de l'emploi de la force, et jusqu'où ne vont-elles pas alors dans leur méconnaissance du droit humain? Elles ne reculent même pas devant l'appropriation de Thomme par Thomme, et c'est Àristote, ce génie immense, qui ne peut parvenir à comprendre qu'une société fonctionne sans esclaves (30) !

Quant à nous, hommes de ce siècle, nous en sommes à hésiter entre la Force antique et l'Idée <Ju Droit; nous n'avons point encore su restituer à la propriété sa vraie source, qui est le travail, et nous acceptons le salariat, cô métis de l'esclavage et de la liberté, ce vieux débris de la subaltcrnisation de Thomme à Thomme!

Or, nous avons beau inscrire sur nos murs la liberté fet l'égalité, nous ne les réaliserons ni Tune ni l'autre dans la Cité, tant que nous n'y aurons pas réalisé le droit pour tous à la propriété.

C'est cette raison qui fait qu'à son tour la propriété forme une des bases de Tordre politique.