LE POUVOIR LÉGISLATIF DANS L'ÉOUSB
L'Église a le pouvoir de faire des lois. — Réfutation des erreurs iTilBrius, dss Vaudols, de Jean H us, de Luther et de Calvin à ce sujet. — Le pouvoir législatif de l'Églisft^ouvé par Ia révélalion, par la tradition et par la coutume. — Quels sont ceux qui, dans TÉglise, ont le pouvoir de faire des lois?*- Erreur gravt du Protestantisme et du Richerisme.
— Le pouvoir judiciaire de TÉglise est la conséquence de son pouvoir législatif. 194
DES LOIS aVII.ES FAITES PAB LES HOMMES.
Deux remarques importantes i^outées au dernier chapitre. — Des lois civiles faites par les hommes. — Insiitution de la loi. — Origine de la souveraineté, et comment elle s'établit dans une société. — Conseiltemeiii «xpiieite ou implicite de ceux qui la composent. — Pacte primitii' d'union et de soumission 217
OiAPlTRE XIU
Condition essentielle du pacte social. — Conditions secondaires qui lui servent de garanties. — La souveraineté t<mr^6reNe, qui vient de Dieu indirectement, est relative, muable et aliénable. — La souveraineté spirituelle, qui vient directement dé Dieu, est immuable, inoondition-* nelle, universelle. ~ Corol! aires pour la pratique ..•.••.. 241
430 TABLB vn ounntt.
raOllULGATION DB hk LOI.
Salto d«t ooroUtlret pratiques. — Promolgation de la loi. — La pablieatloa eat^lle mw propriété d9 li loi ou sealémeol oné ModlUon eiMD* tlelle f — NéeeMlté de la promolgatloii et set motifs. — Promalgatloii de la loi natorelle, de la lot aneienne par Moffsè. de la loi éviogélique par iésas^Christ et mi apôtres. — Pablleatleii des lois eiviles at ses formel dlTenei 36i
CHAPrrREjrv.
PIOMOLGAnON DES LOIS BGOiSUSTIQCES.
PromnlgilkHi des lois eecléslBitlqiies -- par les décisions des eonoiles œcaméniqoes, saoctloonées par le souTerain pontife et envoyées aui évèqaes absents; -^ par les déerets des papes envoyés aoi évâqoes; — controverse à eet égard ; — par les actes des conciles provinciaux, sanctionnés par le ehef de l'Église ; — par les mandements et ordonnances des évèques dans leurs diocèses ; — par le prône et Tafllche à la porte de l'église dans éfaaqiM paioine • . • . • . 278
LA OOOTOMB BT l'uSAGB DANS LA LÉGISLATION.
AllilHté de la ooutnme et de l'usage dans la législation. — Lois non éeritai.— Conditions requises pour que la coutume tourne en loi» ^ Les lois humaines, soit ecclésiastiques, soit civiles , obligent en oon- •cte&oe. ~ Prentei Urées de fantorité et de la raison 299
OBUGATION DBS L013 HUM A1MB8.
Les lots hnmainei obligent quelquefois sous peine de péché mortel. — Quelles sont les lois qui obligent au péril de la vie. — Dans quels cas les lois pénales obligent en conscience. — Obligation morale des lois fiscales prouvée par l'autorité et par la raison. — Conditions de eelte obUgaUon 318
Qualités que doit avoir la loi civile pour obliger moralement : r elle doit être honnête, c'esV-àrdire conforme ou non contraire à la loi
diftDe, natarelle on révélée; 2* eUe doit être juste par sa fin, par son origine, par la forme. — Les lofa injustes de ces trois manières n'obligent pas en eonseienee , mais seulement propter iram aut e dalwn»
De l'objet de la loi. — La loi ne porte que sur les actes libres. — Les lois prescrivent les choses bonnes, mais avec mesure et opportunité. — Elles ne doivent jamais commander les choses mauvaises, même comme moyen d'un bien. — Dana q\^1s cas les choses indififérentes cessent de l'être. — Les lois civiles prescrivent surtout les vertus et défendent les vices qui se rapportent à l'état social. — L'Église a le droit de faire dès lois contre tous les péchés mortels ou capitaux. — Elle peut toujours prescrire ou défendre des actes intérieurs , ce que la loi civile ne peut (Ure que dans quelques cas. — Controverse à cet égard. • . • • . 859
DE L'OBeBRVATTON DB LA LOL
De l'observation de la loi. — Que la loi n*est vraiment aoeomplle que par l'intention de faire ce qu'elle prescrit. — Raison et liberté. — Part et effets de la crainte do châtiment dans l'observation des lois. — Plenitudo legû dilectio, — La loi doit être observée dans son esprit, dans sa lettre et au temps marqué, quand elle le détermine. — BÉ cas de collision de deux lois, celle dont TobUgation est la plus éfroite doit l'emporter 883
De la cessation des lois , ou comment elles cessent d'obliger par l'abrogation » par la désuétude, par la dispense, par les privilèges, par les Immunités « ••..*« 411
