DE L*0B8ERVATI0N DE LA LOI

LA LÉGION THJÊBÉENME A l'eMPEREUR MaXIMIN.

c( Nous sommes vos soldats, mais nous sommes en même temps serviteurs de Dieu. Nous ne pouvons suivre vos ordres quand ilç sont contraires bluj. siens, ni renoncer à notre Dieu, notre créateur et notre jmaltre, et qui est aussi le vôtre , quand même vous ne le vour driez pas. Tant qu^on ne nous demandera rien qui soit capable de Toffenseri nous obéirons comme nous avons fait jusqu'à présent, autrement nous lui obéirons plutôt qu'à vous. Cest lui seul que nous vous préférons, et ce serait vous faire outrage que de vogs en préférer un autre. » (Ex. Epist. S. Eucherii ad Silvinum.)

Écoutons encore ce que le pape Symmaque écrivait dans une circonstance à peu près semblable à Tempereur Anastase :

« Vous direz peut-être qu'il est écrit : obéissez aux puissances. Oui sans doute, nous mettons les puissances de la terre au rang qui leur convient, et nous leur obéis* sons quand elles se tiennent dans la sphère d'autorité qui leur appartient et qu'elles n'opposent point leur volonté à celle de Dieu. » i^

Ajoutons quelques paroles de saint Augustin, paroles pleines d'énergie et qui expliquent le passage* de saint Paul dont on a quelquefois abusé : « Qui potestati re- « sistit, Dei ordinationi resistit. » Le grand docteur dit à ce propos : « Quid si jubeat illud facere quod non de- « béas facere? Hic sane contemne potestatem, timendo (( potestatem. Ipsos humanarum leguro gradus ad- « verte.. •• Si aliquid proconsul jbbeat , et aliud jubeat (1 imperator^ numquid dubilas, illo ooBtempto, illi esse

« seiriendum ? Ergo si aliud imperator, et aliud Deus, « quid judicas? » (Augmi. serm. ii.)

En troisième lieu , dans le conflit des lois il faut toujours préférer la loi supérieure, celle qui intéresse le plus la conscience et qui se rapporte aux choses les plus graves. Ainsi les lois de TÉtat avant les lois de la famille, la loi du père avant la loi du maître. Le patriotisme doit remporter sur les devoirs de la famille et de la do* mesticité; car les serviteurs sont aussi de la famille, et dans certaines langues ils sont appelés les hommes de la famillq. Ils en font si bien partie aux yeux de TÉglise, que les maîtres répondent devant Dieu, jusqu'à un certain point, de Taccomplissement des devoirs religieux de leurs serviteurs. Cest une belle pensée, une pensée .vraiment chrétienne, qui fait égaux devant Dieu les maîtres et les serviteurs en leur imposant les mêmes lois vis-à*vis de leur père commun, et en obligeant Fautorité du maître de contribuer, autant qu'elle peut, au salut de tous ceux qui lui sont soumis.

En quatrième lieu, la loi de justice passe avant la charité, c'est-Â-dire gu'avai\jb jiA relâcher de son droit, ce qui est le propre de la charité, il faut commencer par respecter le droit des autres. La charité suppose qu'on donne ce qu'on ne doit pas. La justice, au contraire, consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû. On ne peut donc pré^endrje à la perfection si on néglige les devoirs inférieurs, et la preniière chose à faire pour être vertueux, et par conséquent chrétien, c'est d'accomplir le devoir strict, le devoir nécessaire, ou autrement d'observer la loi. C'est ce. que nous enseigne l'histoire du jeune homme de l'Évangile qui vient à Jésus-Christ dans un beau zèle, lui disant : Seigneur, que dois-je faire pour gagner la vie étemelle P Jésus-Christ lui répond : Ob-

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servez la loi. A quoi le jeune homme réplique : Seigneur, je l'ai observée dè^ mon enfance. Alors Jésus- Christ le regarde et lui dit : Si vous voulez devenir parfait, vendez tous vos biens, donnez-en le produit aux pauvres et suivez-moi. Et TÉvangile ajoute que ce jeune homme devint triste et s'éloigna, parce qu'il était riche.

On voit ici la distinction bien nette entre la morale stricte et la perfection, entre la justice et la charité, entre le précepte et le conseil. Le précepte doit être accompli sous peine d'injustice; le conseil est une exhortation à la perfection et n'oblige pas. Jésus-Christ n'oblige point ce jeune homme, mais l'exhorte sealement à vendre ses biens, à les donner aux pauvres et aie suivre. De même l'Église ne fait à personnegdne loi d'embrasser la vie religieuse, mais elle dit à tous^ces paroles du Sauveur : Si vous voulez devenir parfait, débarrasses-vous de ce qui vous arrête ici-bas , de tous les biens de ce monde, pour vous consacrer uniqueifient à Dieu. Aiasi on gagne sa vie en la perdant. Cest pourquoi on demande encore anjoqrd'hui i ceux qui veulent entrer en religion : Avez-vous accompli la loi? Ëtesvous quittes de vds obligations vis-à-vis des hommes et du monde? Devez-vous quelque chose à vos parents? Oot-ils besoin devons? Avez-vous des dettes, des engagements de mariage ou autres? Si oui, ilfaut remplir ces engagements, il faut que la justice soit satisfaite avant tout : vous ne pouvez prétendre i un état -plus parfait, tant que vous n'avez pas accompli le» obligations d'un état qui Test moins, c'est-à-dire Tétat de stricte justice.

Ainsi, avant de viser à la perfection ou d'y prétendre, commençons par être honnête^. Cela n'est déjà pas si

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facile, et quand on a un peu vécu, quand on a pratiqué les hommes dans une expérience plus ou moins longue, au milieu des intérêts et des passions de tous les jours qui font sortir du fond des cœurs les pensées les plus secrètes, on ne s'étonne plus que Diogène ait pris sa lanterne pour trouver un homme. C'est pourquoi le prédicateur chrétien ne doit pas demander trop en commençant. En général, quand on exige tant de choses, on obtient peu, et je crois que c^est un mauvais système, ici comme ailleurs, de demander beaucoup pour obtenir quelque chose. Car si ce qu'on demande est trop audessus de la portée des hommes, ils ne le feront pas, et en omettant le plus parfait qui les dépasse, ils négligeront aussi les pxéceptes inférieurs auxquels ils sont tenus 'y ils ne feront rien ou peu de chose, parce qu'ils ne peuvent pas tout faire. Il faut n'imposer d'abord que ce qui est nécessaire pour être juste, ce que la loi divine et la conscience réclament* Quand tous les préceptes s^ ron^ accomplie, on {pourra conseiller ce que Jésus dit au joun^omme riche:

Il y a<Mns 16 monde des hommes naturellement bons, pleins de générosité, de libéralité, qui donnent volontiers aux pauvres et ne peuvent presque pas résister à une demande. C'est très-bien. Mais cette qualité naturelle, très-utile aux nécessiteux, est souvent funeste à ceux qui la possèdent. Car si Ton donne ce que l'on n'a pas, si l'on fait des libéralités qu'on ne puisse supporter, on ruine tout simplement ses créanciers pour secourir les pauvres. C'est une générosité qui s'exerce aux dépens de la justice. Avant de venir en aide aux indigents qui n'ont pas sur vous un droit strict, il faut satisfaire aux droits rigoureux de vos engagements. Avant tout la justioe. Payez vos dettes avant de faire des lar-

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gesses, et ne faites point la charité au détriment de l'équité.

En cinquième lieu, les actes de vertu doivent être pré-* férés en raison de leur bonté relative^ en cas de conflit, la vertu la plus haute doit l'emporter* Ainsi , par exemple, la tempérance est une vertu très-estimable, toujours utile à celui qui la pratique. Elle consiste i modérer ses appétits, à les gouverner, à tenir son corps par la so* briété dans un état tel qu'il n'entraîne point la volonté par ses désirs grossiers et l'ardeur de ses concupis* cences à violer la loi. L'Église, qui favorise toutes les vertus et fournit tous les moyens de les pratiquer, cherche à accoutumer ses enfants 4 la tempérance, par les privations qu'elle leur impose à certaines époques. Telle est la raison des jeûnes et des abstinenees. Les décla* mations que nous entendons tous les jours contre elle à ce sujet, peut-être un peu moins maintenant parce que son indulgence est plusgrande, s(mt déraisonnables, soit qu'elles l'accusent de ruiner la santé parades privations pernicieuses, ce qui est faux, puisqu'on peuttdlijtars se* faire dispenser en cas de besoin^ soit qtt'elles#n objectent les paroles de l'apôtre : ce n'est pas oe qui entre dans le corps qui souille, mais ce qui sort dn cœur. Ce qui souille l'homme, c'est la désobéissance à la loi ^ or ici il y a une loi de l'Église^ donc en l'enfre^piant on est coupable*

En outre, cette loi est pleine de sens et trèsnitile au saFut ', car elle tend à rendre à Tàme son empire sur le corps, que le péché lui a ravi, et pour cela elle habitue la volonté par des exercices gradués et périodiques à maintenir et a maîtriser ses appétits sensuels» et surtout celui de la pourriture qui excite les autres. Plus nn mange, plus on a besoin de manger ^ plus la vie animale

s'exalte et devient exigeante , plus elle regimbe contre la loi et tout ce qui la gène ; et si elle vient à dominer, la vie spirituelle diminue. Car ces deux vies sont perpétuellement en collision. Plus on accorde à Tune, moins il y a de vigueur dans l'autre. Or TÉglise, qui veut nous arradier au joug du corps et faire régner en nous rhomme spirituel, Tbomme du ciel, nous habitue par certaines pratiques à devenir maîtres de nos sens et de nos appétits. Ceux qui étudient sérieusement , qui travaillent avec ardeur, savent très-bien que si on se livre aux désirs sensuels, on ne peut presque plus s'occuper par Tesprit ; car par les jouissances de ce genre l'intelligence est émoussée, la t^ perd sa vigueur, et la volonté même débdlle. Si donc on veut devenir un homme d'intelligence et de cœur, un homme de caractère et de volonté forte, il faut commander aux sens et dompter la chair. L'esprit et la chair ne vont ensemble que par une vigoureuse discipline de l'un sur l'autre, et l'on ne peut pas servir ces deux maîtres A la fois. Voili la raison de l'abstinence et du jeûne.

Mais si belle que soit la tempérance, elle cédera au précepte d'une vertu plus haute, en cas de collision. Ainsi, par exemple, vous avez A prêcher, à enseigner, et pour cela il vous faut des forces, et par conséquent une nourriture plus solide : on vous permettra de la prendre, même les jours de jeûne et d'abstinence, à cause de la haute fonction que vous avez à remplir, le ministère de la parole. Ou bien, si vous avez à soigner un malade qui est en danger et qui ne peut se passer de vous le jour ni la nuit, on vous dispensera du jeûne et du maigre, si vous ne pouvez soutenir autrement unp si grande fatigue, parce que la charité est une plus excellente vertu que la sobriété.

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Dans ces circonstances on suppose que les obligations des lois en conflit sont égales. Si elles ne le sont pas, l'obligation la plus considérable doit l'emporter, à quelque ordre qu'elle appartienne. Ainsi, bien que la loi naturelle soit au-dessus de la loi humaine , s'il n'y a qu'une légère obligation de la première et une grave de la seconde, on doit suivre la loi humaine de préférence à la loi naturelle. Ce qui a lieu dans le cas que nous venons de citer ; car si votre assistance n'est pas absdlifment nécessaire, si la charité ne la réclame point, la loi ecclésiastique reprend ses droits. •

En dernier lieu, quand un conflit s'élève entre des lois civiles et des lois canoniques, l'objet même du conflit doit décider la préférence. S'il s'agit d'un point de législation civile, il faut donner la priorité à la loi civile, parce qu'elle est plus compétente en cette matière, et réciproquement poor les choses spirituelles la loi canonique doit l'emporter en raison de sa compétence.

Mais il y a des cas très-difficiles où les théologiens et les politiques ne s'accordent pas. Ces difficultés se rencontrent surtout dans les matières mixtes; quand une loi de l'État se trouve en contradiction avec une loi de l'Église. De là des collisions très-pénibles, des luttes, des tiraillements, qui finissent sans doute un jour, parce que tout finit en ce monde, mais qui laissent des suites embarrassantes et fâcheuses. Elles se terminent ordinairement par la violence des faits plus que par le droit, par ce qu'on appelle le fait accompli. Mais le droit subsiste en face de l'iniquité du fait; il réclame, il proteste; ce qui constitue une situation inquiétante et même péril- ^ leuse. Un homme d'esprit a dit qu'il n'y a rien de brutal comme un fait. Un autre a osé dire : « Il n'y a rien de

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béte comme un fait. » Il y a du vrai des deux côtés, parce que les faits, qui ne sont pas obligés d'avoir de Tesprit, et où il entre toujours une certaine fatalité, ne prouvent rien contre le droit, pas même les faits heureux. Autrement, il faudrait aopepter la théorie du succès qui légitime tout, même le crime; ce qui révolte la conscience humaine.

Cependant on ne peut nier la part du succès. Dès qu'une chose existe, se développe, s'étahlit et persiste, il y a au moins la présomption , non que Dieu la veut, mais qu'il la per^)^t. Néanmoins, tout ce que Dieu permet n'est pas bien. Dieu permet le mal, et la preuve, c'est qu'il nous a donné la liberté, qui est capable de le faire. Puisque notre liberté peut faire le mal, comme le bien, il est évident que Dieu permet tout ce qui arrive; ce qui ne veut pas dire qu'il l'approuve. Il y a donc toujours à distinguer entre ce que le fait établit et ce que le droit exige* Dieu ne veut que ce qui est conforme au droit, il permet ce qui lui est contraire. Mais cette per^ mission ne dégage point notre responsabilité et ne justifie rien ; car celui qui agit mal use ou plutôt abuse de sa liberté à ses risques et périls et il en répondra. Ainsi , par suite de la révolution de 89 certains faits ont prévalu contre les droits de l'Église, et ces faits accomplis aujourd'hui, qui ont été en quelque sorte sano^ tiennes ou au moins excusés par le consentement de l'autorité ecclésiastique, portent en eux néanmoins le vice de leur origine, ou la trace de la violence faite i la justice^ en sorte qu'ils sont plutôt Jjiobjet d'une excep-» ti<m, ou d'une dispense motivée par les circonstances, que d'une autorisation. Les lois, auxquelles il a été porté atteinte , sont maintenues dans leur vigueur, et l'Église résiste avec droit partout où l'on essaye des entreprises

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semblables. Ce qui rend sa position plus difficile^ parce qu'il y a des précédents iiàcbeux* Telle est en ce<4npment vis-à'»vis du saintrsiége la situation embarrassée de l'Espagne et du Piémont* et personne ne peut dire comment elle se dénouera.

C'est surtout dans les questions de mariage que les diiBcultés abondent. Le mariage est une affaire émi« nemment mixte, aussi mixte que possible ^ car il est à la fois un contrat civil et un sacrement. Suivant la loi ecclésiastique le contrat fait partie du sacrement \ mais par suite de la législation nouvelle il en a été disjoint, f)t il constitue par lui-même un engagement spécial et purement civil, valide légalement sans le sacrement. Depuis soixante ans, chez nous du moins, l'engagement civil d^ vant l'autorité doit être contracté avant l'acte religieux* Le contraire devrait avoir lieu dans l'intérêt de la morale, bien qu'il y ait des inconvénients des deux côtés, comme il arrive toujours quand on s'écarte de la loi divine. Cepei^ dant les faitssont accompliset lescbosesroulent^ mais elles roulent avec embarras, et le plus grand de ces embarras, la conséquence la plus fâcheuse^ est la déconsidération ou le mépris de ce qu'il y a de plus sacré dans le mariage* Car les personnes qui n'ont pas de foi religieuse ou qui ne la pratiquent point, par incroyance et le plus souvent par une coupable indifférence, se marient civilement sans aller à l'ÉgUseï et par conséquent leur union , dont Dieu n'a pas été le témoin ni le garant et qui reste purement civile et naturelle, n'est pas un mariage Intime daHH l'ordre religieux ^ce qui constitue im état singulier et très-fàcheux pour les conjoints et leurs enfants ; car il y a entre eux un lien légal sans légitimité spirituelle. Aux yeux de l'État ils sont dans l'ordre, aux yeux de l'Église dans le désordre. Leur union , que h loi temporelle

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forme et sanctionne, est un concubinage aux yeux de la loi chrétienne, qui la réprouve avec toutes ses suites.

Je passe sous silence les empêchements du mariage, qui appartiennent surtout au droit canonique. Entre les empêchements civils et les empêchements cano* niques il y a des collisions, quelquefob des contradictions. Ainsi le concile de Trente reconnaît comme valide, quoique illicite, le mariage d'un mineur contracté sans le consentement de ses parents, et le droit français a toujours regardé ce mariage, nonnseulement comme illicite mais comme invalide, et il ne Ta jamais reconnu. Il y a beaucoup de questions de ce genre , qui se présentent joumdlement et que les officialités sont chargées de résoudre et de régler, ce qui les embarrasse souvent.

Le cas de collision le plus grave entre les lois civiles et religieuses est le divorce. La loi ecclésiastique ne Ta jamais approuvé. Le mariage est indissoluble selon la loi chrétienne, et par conséquent un mariage, qui peut être cassé pour cause de nullité, ne peut jamais être dissous , s'il a été contracté validement ou s'il a existé. Plusieurs législations ont permis le divorce, même sous des princes chrétiens. Admis en France au commencement de ce siècle, il a été aboU sous la Restauration, et heureusement la conscience publique s'est toujours opposée à son rétablissement; car, outre son immoralité, le divorce crée dans un pays catholique la situation la plus absurde et la plus déplorable entre la loi civile et la loi relig||euse. L'une délie légalement lès personnes divorcées et leur permet de se remarier. L'autre le leur défend parce que leur union ne peut être dissoute. Quelle source de troubles, de complications et de discordes dans les familles ! Quelle triste

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confusion dans léS esprits et dans les affaires, et que d'embarras et de malheurs doivent en sortir, comme il arrive toujours d'ailleurs quand la loi civile n'est pas en harmonie avec la loi religieuse.

Il en est de même de la liberté de l'Église, contrariée en certains lieux par la puissance temporelle , qui veut , par exemple, empêcher les évéques de communiquer librement avec le souverain pontife, sous prétexte qu'il est un souverain étranger, ou de publier des mandements et des ordonnances sans son placet^ comme si dans Tordre spirituel le pape n'était pas le prince des évéques, comme si les évêques ne tenaient pas de Dieu seul le droit et le pouvoir d'instruire et de conduire leurs troupeaux !

En d'autres contrées, l'État s'inquiète du nombre des vocations sacerdotales ou religieuses. Il prétend en être l'arbitre et en fixer le nombre. Il contraint les élèves ecclésiastiques d'étudier à tel endroit ou de telle manière. Il- va même jusqu'à prendre part à l'examen de la science sacrée et des vocations \ il défend aux maisons religieuses de recevoir des novices ou des profès sans sa permission. En un mot, il usurpe un pouvoir qui ne lui appartient pas, et il prétend commander là oii il devrait obéir. Car dans ces sortes de choses la loi divine ou ecclésiastique est la loi véritable, et l'autorité civile, qui n'a point de compétence, ne doit s*en mêler que d'une manière indirecte et secondaire. Sans doute elle peut chercher à s'entendre avec l'autorité spirituelle, mais à la condition de respecter ses lécisions en cas de conflit, parce que, si Dieu a remis )ux princes le gouvernement temporel des peuples, i| a confié aux apôtres et à leurs successeurs la direction et le salut des âmes.

410 CH4PITRK XIX. — DB L'OBSKUTATlOfl DE LA IjOI.

J'ai parié plus haut de la spoliation de TÉglise par YÈ^ Ut, qui s'est approprié les biens eonsacrés à Keu et aa soutien des pauvres , sans autre raison que celle du plus fort, laquelle, à mon sens, est toujours la plus mauvaise. C*est un fait accompli en France, il n^y a pas à y revenir, puisque le saint -siège y a consenti plus tard , pour éviter des maui plus graves. Néanmoins, il reste là quelque chose d'inique, de violent, et le droit proteste. Les peuples ou plutôt les gouvernements , qui veulent nous imiter en cela aujourd'hui , sont aveugles ou insensés. Car notre expérience et celle d'autres encore ont prouvé que de telles mesures ne profitent en définitive à personne et en aucune manière. Il y a toujours une malédiction dans l'iniquité*

De la eeitation des lois, ou comment elles cessent d'obliger par l'abrogation , par la déttiétudei par la dispense, par les privilèges, par les immoDiiétf.

Nous avons vu comment les lois obligent^ il nous faut dire maintenant comment elles cessent d'obliger. Ce qui arrive par plusieurs causes : par l'abrogation, la désuétude, la dispense, les privilèges et les immunitâi«

L'abrogation a lieu quand Tautorité, qui a fait la loi, la défait ou Tannule. En général, elle a lieu de deux manières : par une loi postérieure , ou par un usage contraire. Le premier cas est le plus ordinaire. Le souverain seul a le pouvoir d'abroger une loi, parce que seul il a le pouvoir de la faire. Un inférieur ne peut jamais abroger une loi qu*il ne peut établir, et le pouvoir, qui est chargé d'appliquer la loi, n'en a pas non plus le droit. C'est pourquoi il faut toujours séparer exactement, et c'est ce qui a lieu dans les gouvernements constitutionnels mieux qu'ailleurs, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Celui*ci , de quelque manière qu'il soit constitué, par une seule volonté ou par plusieurs qui agissent de concert, rédige et impose la loi ; c'est la prérogative de la souveraineté... Mais pour mettre la loi en exercice, il faut un autre pouvoir qui , n'ayant point le droit de la faire ni de la modifier» la reçoit de plus haut et Tap-

plique. Cest donc un malheur quand le pouvoir législatif se fait juge, ou le pouvoir judiciaire l^islateur, parce que ordinairement le désordre est causé par des intérêts particuliers, qui font des lois pour euxet contre leurs adversaires, ou les altèrent en jugeant en faveur des uns contre les autres ; ce qui ruine la justice, Tautorité et la confiance des peuples. Cependant le pouvoir judiciaire^ qui ne peut pas faire la loi, peut, jusqu'à un certain point, l'infléchir par ce qu*on appelle l'interprétation. Car celui qui applique la loi doit la comprendre, rexpliquer, et comme les lois ne sont pas toujours claires , et elles ne peuvent pas Tètre toujours , parce qu'elles sont rédigées en langage humain, il y a une certaine latitude laissée à leur interprétation et dans l'application.

Du reste , les lois ne doivent pas être abrogées sans raison, et la raison principale doit toujours être le bien public ou le changement des circonstances. Les lois humaines s'appliquent à des intérêts humains, lesquels, dépendant du temps, des lieux , de toutes les circonstances de la vie d'un peuple, doivent nécessairement varier. Les unes cessent d'être applicables parce qu'elles n'ont plus d'objet, parce que les circonstances ne les comportent plus, et dès lors il faut en faire d'autres. C'est ce qui explique la multiplicité des lois. On en fait tous les jours et avec raison. Voici une invention qui renouvelle la face de l'industrie et du commerce , la vapeur appliquée à la production et aux transports. Il est évident qu'il faut à cet égard des lois nouvelles, puisque les affaires vont s'opérer dans des conditions différentes. Ainsi d'un procédé nouveau, qui doit améliorer l'agriculture, le drainage qui fertilisera des terres presque stériles ou augmentera singulièrement leur rapport,

en les débarrassant d'un excès d'humidité, et les rendant plus saines et plus fécondes à la fois. Le drainage, en s' universalisant sur notre sol, entraînera une foule de procès entre les voisins à cause de l'écoulement des eaux; il faudra donc de nouvelles lois pour prévenir ou juger toutes les difficultés qui en naîtront. Changer^ les lois sans raison est absurde ; les changer pour des intérêts particuliers amène le désordre public et la ruine de l'autorité. On ne doit établir une loi que dans un but d'intérêt général, et c'est un malheur, qui arrive trop souvent, surtout dans les gouvernements constitutionnels, qu'une majorité parvienne à faire des lois dans un intérêt spécial et contre l'utilité commune. De telles lois ne naissent pas viables, elles sont flétries en paraissant. Le peuple, qui les accepte avec répugnance, n'attend que l'occasion de s'elb débarrasser et les observe mal.

Ca loi peut être abrogée par un usage contraire. Il arrive qu'une loi tombe en désuétude, et cela va de soi-même quand elle manque son but ou que son objet périt avec le changement des circonstances, ou bien si elle n'est plus applicable à cause de l'opposition générale des populations. Alors se forme une coutume qui lui est opposée. Mais ici, de même que l'autorité doit intervenir et sanctionner la coutume pour qu'elle tourne en loi, ainsi pour qu'un usage contraire à la loi l'abroge, il faut que l'autorité, chargée de veiller à l'observation des lois, le tolère et soit censée l'approuver. Son silence autorise l'inobservation. C'est souvent la meilleure manière de détruire les lois mauvaises ou sans objet. Voyez l'Angleterre qui passe pour si sage en matière de gouvernement, et dont la politique est si * clairvoyante, surtout en ce qui touche à ses intérêts.

414 CHAPITIIK n.

Il y a dans ce pays des iois et des coutumes ridicvlw, et qu'on ne peut presque plus observer sans absurdité. Un usage permet à un mari de vendre sa femme au mtnimum de six schelUngs, je crois. Certes, il n'^y a pas de mal i laisser tomber en désuétude de telles immoralités, et cependant il parait que cela se toit encore.

On est parfois obligé de laisser tomber des lois bonnes et utiles, vu leur infraction générale et continuelle, et parce que le peuple en supporte impatiemment le joug, à cause de ses faiblesses et de ses passions qu'elles gênent, propiêr duriiiam cardù^ comme dit le texte sacré. Ainsi Tindissolubilité du mariage a été établie dès le commencement : « L*homme quittera son père et sa mère pour s'attacher a sa femme, et ils seront deux dans une même chair ; les hommes ne doivent pas séparer ce que Dieu a uni. » Il est impossible d'affirmer d'une manière plus catégorique l'indissolubilité du lien conjugal, et cependant, sous l'ancienne Im, on a toléré non-seulement la répudiation, mais même la pluralité des femmes, la polygamie, et quand on objecta ce fait à Notre-Seigneur, il répondit : « Au commencement, il n'en était pas ainsi, mais Moïse l'a permis à cause de la dureté de vos ccdurs. » C'était donc une sorte de dispense.

L'autorité est souvent obligée de relâcher l'accomplis* sèment de la loi, proptêr duriiiam cordis^ et non^eeulement en politique, mais dans tes familles, dans les écoles, partout où il y a des hommes à gouverner. On laisse sans vigueur certains règlements, qu'on n'ose pas faire exécuter avec un peuple mal disposé ou corrompu. On ferme les yeux sur des délits difficiles à empêcher, pour . ne pas compromettre la loi et Tautorité ^ tolérance fâcheuse sans doute, mais que les circonstances rendent

DE LA GKSATIW VSS LOIS. 415

néeeflsaire. Voyez les lois contre les duellistes^ ces lois si terribles de Louis XIY appliquées en rigueur pendant quelque temps^ puis inexécutées i cause de Vopinion publique qui leur était contraire, et de certaine pr^ugés d'honneur qu'elles froissaient. Aujourd'hui encore qu'est-ce que k législation sur les duels P La cour de cassation s'y est déjà prise à trois ou quatre fois pour décider quelque chose, et malgré les dissertations sa^ vantes de ses procureurs généraux, on ne sait tfaiment pas ce qu'il faut en penser soua le rapport légal. Pouf"suit-on ou ne poursuit-on pas? On commence parfois une instruction I et même quand on a jugé qu'il y a lieu a suivre, on ne suit pas, ne sachant où ranger cette espèce de crime et quelle peine loi appliquer x tant chez nous l'opinion publique est disposée à Vexeusef }

Il n'y a pas longtemps que nous avons donné au monde un bel exemple qui n'a guère été suivie c'est l'abolition de la loterie officielle* Eh bien I il n'y a ja« mais eu plus de loteries que depuis ce moment, et les journaux en annoncent tous les jours. La loi n'est donc ^ pas complètement observée ; elle frappe d'un cMé et le mal reparaît de l'autre, et comme une loterie publique ne peut être annoncée sans l'autorisation du gouvernement, surtout les loteries monstre, les loteries millionnaires du jour, l'autorité tolère sous une autre forme ce qu'elle a défendu , et la loi tombe en désuétude par un usage contraire autorisé.

Je ne dirai qu'un mot de la dérogation qui est évidem^ ment la même chose en principe que l'abrogation. C'est une abrogation partielle. On abroge la loi quand on l'annule tout entière \ on y déroge quand on en détruit ou suspend seulement quelques articles.

Ln dispense ei^j un acte par lequel le législateur au^

416 CHAPITBX XX.

torise dans des circonstances particulières i ne pas observer la loi. La dispense met celui qui la reçoit hors la loi, mais la loi subsiste et reste en vigueur. Cest par exception qu'on en est dispensé. 11 n'y a que le législateur qui puisse donner des dispenses, lui ou son délégué, et ce délégué ou représentant ne peut pas subdéléguer, à moins qu'il n'en ait reçu expressément le pouvoir.

On ne peut pas dispenser sans motifs, sinon la dispense devient illicite, soit pour celui qui la donne, soit pour celui qui en use.

Maintenant, dirart-on peut-être, pourquoi dispenser des lois ? Est-ce qu'elles ne sont pas faites pour tout le monde? N'y a-t-il pas dans la dispense une grave atteinte à réquité qui réclame l'application égale de la loi a tous? Voilà l'objection qu'on fait aux dispenses, aujourd'hui plus que jamais, parce que nous sommes les fils de nos pères qui ont tout mis en question et que, comme eux, nous sommes encore plus amoureux de l'égalité que de la liberté. Cependant, si on y regarde de près, on est obligé de reconnaître que les dispenses sont non-seulement excusables, mais nécessaires. Ck)mme la stricte justice ne peut jamais être accomplie, comme il y a une distance immense entre la science pure et l'application, comme en fait de morale on est toujours obligé de composer avec les hommes et les circonstances, comme, en définitive , dans la pratique la question est toujours de choisir le moindre inconvénient, et d'arriver à ce .que les choses aillent, je ne dirai pas bien, mais pas trop mal, il est impossible de ne pas admettre des cas de dispense, et il serait même très-nuisible à la société qu'il n'y en eût pas. Le droit de grâce en est un exemple, que personne ne contestera. Le droit de gr&ce es^ réservé au $ou-

verain , et il est indispensable , parce que la justice en certains cas peut avoir la main forcée par les faits ^ par les apparences, par des circonstances fortuites, ou enfin parce qu'elle se trompe sans pouvoir revenir, au moins dans le moment, sur la chose jugée. Il faut donc qu'il y ait au-dessus de Tordre ordinaire quelqu'un pour rétablir l'équilibre que la justice rompt parfois malgré elle.

Les dispenses ne doivent jamais être accordéeg sans de bonnes raisons, dont voici les principales. La première est l'impossibilité d'observer la loi en plusieurs circonstances. Ainsi c*est un commandement de TÉglise de faire maigre et de jeûner à certains jours. Or qui n'a pas demandé de dispense une fois ou l'autre ? Je parle des chrétiens fidèles, des enfants soumis de l'Église, et comment n'accueillerait-elle pas leur demande, quand leur santé réclame cet adoucissement, et que certains aliments ou la privation de nourriture les rendent malades ? Elle est donc obligée d'accorder des dispenses, et à coup sûr ceux qui en profitent ne s'en plaignent point.

Un second motif est tiré de services éminents rendus

à l'Etat ou à l'Eglise. Il y a des services tels, qu'ils mé* ritrnt une considération particulière, une exception. En veut-on un exemple, un exemple tout récent ? On a rétabli le serment en matière poUtique. Art-on eu tort, a-t-on eu raison ? Je n'ai point à le décider. Mais enfin on le demande aujourd'hui à tous les fonctionnaires. Or, il s'est rencontré deux savants qui n'ont pas voulu le prêter, l'un par aoiour de la république, l'autre par attachement à la légitimité. C'étaient deux hommes si éminents dans la science qu'on les a dispensés du serment, afin de ne point se priver de leurs services et de ne pas en frustrer l'enseignement. On a bien fait.

418 OHAPITIIB Tt.

Um tfoisième raiton est puisée dans on avaBùige eoQsidérable pour la diosa publique, dans un graad bienfait eu faveur du peuple. La société ne vit pas seulemmt des contributions de chacun. Des personnes riches, généreuses ou diaritables, par des libéralités extraordinaires, par des donations magnifiques, ont augmenté son biea-^tre ou sa gloire, en fondant à grands frais des hôpitaux, des collèges, des instituts religieux ou civils , que le gouvemesient ou le commun des particidiers ne pouvaient établir. On comprend que pour des services pareils on puisse donner certaines dispenses, d*abord en raison et comme rémunération des bienfaits octroyés, et aussi pour les encourager et en provoquer de nouveaux. L'Eglise a accordé de tout temps des dispenses «ux fondateurs des étar blissements de piété ou de charité.

Ainsi se sont élevées pour la plupart ces belles basiliques , tombées aujourd'hui dans le domaine public, et que nos budgets mesquins, et cependant si gros, ont tant de peine à entretenir. On fait juste ce qui est nécessaire pour ne pas les laisser tomber i terre et afin d'éviter le reproche de vandalisme. Qui les a b&ties autrefois P La piété de quelques fidèles, la foi des princes, des grandes familles, les uns par esprit de prâitence et pour mettre leur conscience en ordre, les autres par charité et pour acquérir des mérites devant Dieu. De li d'immmses saerifices pour la gloire de Dieu et de son Église , pour le soulagement des pauvres , des malades et de toutes les infirmités humaines , sacrifices reconnus, sinon rémunérés, par certaines dispenses en compensation du bien fait aux peuples*

Enfin m quatrième motif de dispense est la crainte que la loi ne soit pas observée. <2uand une loi n'est plus

DE LA CfSSSATfON DES LOIS. M^

dans les mœurs, quand elle n'est presque plus obéie, il vaut mieux en dispenser que de l'exposer à une violation continuelle. C'est ce qui est arrivé aux anciennes lois canoniques dans l'Eglise. C'est pourquoi le saint-siège accorde aujourd'hui à tous ceux qui le demandent la dispense du maigre le samedi , dispense qui n'abroge pas la loi générale, mais qui en restreint l'application. Âinai en est^il arrivé chez les juifs pour la loi du mariage.

Pour qu'une dispense soit légitime, il faut que la demande expose sincèrement les faits et les raisons allégués. Si ^lle ne présente pas ces caractères, la dispense est obreptioe, par conséquent invalide ; et quand elle est obtenue à l'aide d'omissions c'est-à-dire en taisant dans la demande ce qui devait être exprimé sous peine de nullité, die est suJfyreptice. Dans l'un et l'autre cas, elle 6st iwvaSide et celui qui en use est coupable.

Les privilèges font aussi cesser l'obligation de la loi. Le privilège est une exemption du droit commun, c'est une espèce de loi particulière, privaia iex. Ici encore revient la même objection : Pourquoi des lois particulières? et je réponds comme tout à l'heure, parce qu'il en faut; car il n'y a pas de lois sans exception, et le privilège est une exception dans l'ordre politique. Mais ces exceptions doivent avoir un motif légitime, à savoir la récompense d'un mérite éminent ou de grands services rendus, et alors/comme les dispenses, les privilèges tournent au bien général de la société, parce qu'ils excitent les talents et les vertus, les belles actions et les bienfaits.

Les privilèges sont réels ou personnels. Les premiers sont attachés à une terre, à une dignité, à une famille, À une profession. Les privilèges de Iia noblesse étaient de

ne pas payer la taille, ni autres impôts. Aujourd*hai cela nous révolte, parce que nous sommes habitués à payer tous; ce qui nous console un peu de payer beaucoup. Nous crions à rinjustice des temps où les nobles étaient privilégiés. Hais connatt-on les conditions de leurs privilèges ? Cétait de faire la guerre à leurs frais toutes les fois que le suzerain ou le roi les convoquait en armes, et de s*y ruiner. La noblesse française s*est continuellement épuisée à défendre le pays et à guerroyer. Voilà comment elle payait Tirnpôt, de son sang et par tout ce qu'elle possédait. Aujourd'hui nous n'avons plus de privil^iés, mais, par contre, nous avons la conscription qui n'existait pas alors. Sous le régime féodal, les seigneurs et les vassaux fournissaient les hommes d'armes et plus tard les gentilshommes français ont toujours consumé leur patrimoine au service du pays. Je ne blime ni n'approuve des choses si différente ; je veux montrer seulement que ces privilèges étaient très-onéreux à ceux qui en jouissaient, et que si les nobles ne payaient pas comme aujourd'hui chez le percepteur, ils payaient cent fois plus dans les camps et sur les champs de bataille.

Il en est de même des privilèges du clergé. Le clergé était aussi exempté de certains impôts, parce que les biens ecclésiastiques étaient consacrés à Dieu et à son culte, à l'entretien des pauvres, au soulagement des malades, é l'éducation de la jeunesse. A cause de leur caractère sacré ces biens ne rentraient pas dans le droit commun. C'était la continuation de la tribu de Lévi, représentée par le clergé au milieu des peuples chrétiens. Néanmoins, quoique le clergé ne payât point l'impôt, il venait au secours de l'État, quand les circonstances le demandaient, par des subsides votés librement dans ses assemblées, et ces ddkis volontaires étaient toujours larges et généreux.

Je ne puis m'étendre sur ce sujet qui appartient surtout au droit canonique.' J'ai voulu montrer seulement en passant quMl y a des privilèges indispensables, même dans une république, et surtout qu'il y en a de raisonnables et de justes.

Les privilèges personnels sont accordés à des individus pour des services rendus à TÉglise, à l'État, à la science.

Les privilèges sont temporaires ou perpétuels, en raison des causes qui les motivent*, ils sont favorables ou odieux. Les premiers sont ceux qui n'ôtent rien à personne en donnant à quelqu*un ; par exemple , le privilège d'une chapelle particulière ne fait de tort a personne, bien que le curé de la paroisse s'en fâche quelquefois sans beaucoup de raison. Les seconds sont ceux qui ôtent à quelqu'un pour donner à un autre. Il faut les restreindre le plus possible , odiosa sunt restringenda; par exemple les causes remises à des tribunaux exceptionnels, quand on transporte à une commission ce qui devrait être jugé par la juridiction ordinaire. D'un côté on fait tort à la magistrature , qu'on prive de ses fonctions et de son droit , et de l'autre aux prévenus , qui n'ont plus autant de garanties d'être bien jugés.

Il y a des privilèges gratuits et des privilèges onéreux. Les uns sont des faveurs ou des récompenses; les autres s'achètent par des compensations parfois trèsconsidérables.

Ne soyons donc pas les dupes des mots et des préjugés *, ne croyons pas que tout privilège soit en lui-même une injustice, parce qu'il est contraire à l'égalité. Il n'y a point non plus égalité entre tous les citoyens sous le rapport du mérite et des services rendus. La véritable égalité ou équité est dans la proportion des œuvres et des

récompenses, et les œuvres exceptionnelles ont toujours mérité une reconnaissance particulière , ce qui explique et justiCe le privilège. Après cela que dans la suite des âges» li comme ailleurs, il y ait eu des abus, je ne le nie point , mais jamais un abus ne prescrit contre la légitimité de Tusage.

J'aurais encore à parler d<>s immunités de TÉglise et de ses ministres. Il serait facile de montrer qu'elles sont justes et bien fondées, que le^ abus qui ont pu s'y mêler Q*ont jamais détruit le droit de leur institution , et la preuve c'est qu'elles subsistent encore aujourd'hui en partie, et elles ne peuvent poiql ne pas subsister. Ainsi, même de nos jours, l'état clérical dispense du recrutement, de la garde nationale, et du logement militaire. U y a des immunités accordées i d'autres corps que le clergé. Les jeunes gens qui se destinent à l'enseignement sont dispensés de la conscription à la condition d'un engagement de dix ans dans les écoles de rjÉtat, même primaires. Autrefois, cette immunité ne s'appliquait qu'aux élèves de l'école normale supérieure;, aujoqrd'hui on l'a étendue aux instituteurs primairesi et on a eu raison. Celui qui élève l$t je\iaesse des classes inférieures rend un aussi grand service ji la société que les plus avants professeurs.

Outre les immunités générales de l'Église, il y a encore les inununités persopqelles du prêtre soit en matière civile, soit en matière criminelle. Il y aurait ici beaucoup à dire, car la législation a varié à cet égard dans le cours des siècles. ISous renvoyons au droit canon qui s occupe particulièrement 4^ ces choses.

Nous avons annoncé dans la préface do ce livre qu'il était le sommaire d'un cours fait à la Sorbonne. Nous le terminerons pàt la péroraison de la dernière leçon de ce cours, laquelle, en résumant elle-même les travaux déjà faits , indiquait ceux qui restaient à faire , qui ont été achevés depuis, et dont nous espérons mettre au jour la suite, si la faveur du public nous y encourage.

« En terminant le cours de cette année* jetons un re* gard en arrière pour mesurer le chemin parcouru dans l'enseignement de la théologie morale, commencé de* puis deux ans, mesure qui déterminera le point où nous en sommes et ce qui nous reste à faire.

« La première année nous avons traité des actes humains, et après avoir expliqué leur nature , leurs diversités, les causes et les conditions de leur formation et de leur accomplissement, nous avons reconnu la souveraineté de la loi qui doit les diriger et qui les qualifie. D'où sortait cette question : Qu'est-ce que la loi, qui régit les actes humains? D'où lui vient le droit de gouverner les hommes et de leur imposer des obligations ?

« Nous avons trouvé cette question devant nous au commencement de cette année. Qu'est-ce que la loi? Nous vous avons exposé l'idée de la loi , nous l'avons définie, et dans cette définition, qui a dominé tout notre enseignement, nous avons puisé la solution de toutes les questions subséquentes.

fi Après avoir établi ce que c'est que la loi, nous avons distingué les différentes sortes de lois, la loi éternelle, la loi naturelle, la loi révélée, la loi humaine soit civile, soit ecclésiastique. Nous avons cherché alors comment

S^établissent les lois; ce qui nous a mené i cette autre question, qu*est-ce que la souveraineté? comment se constitue- t-elle? Nous avons examiné sérieusement cette question , et je croi^que nous Tavons résolue, autant qu'on peut la résoudre, comme toutes les questions d^origine. Ayant dit comment les lois s'instituent, nous avons cherché comment et jusqu'à quel point elles obligent, si elles obligent en conscience, sous peine de péché grave, et flans quel cas ; puis, quel est l'objet de la loi ou les choses auxquelles elle s'applique. Nous nous sommes defnandé ensuite comment il faut observer la loi , et enfin nous sommes arrivé i cette dernière question : Comment la loi cesse-t-elle d'obliger? c'est ce que nous venons de vous dire.

« Maintenant regardons devant nous, en vue de l'année prochaine. Le cours de cette année rentre dans la philosophie du droit, dans la métaphysique de la législation. C'est une théorie générale sur la nature, l'institution, l'obligation, l'application, l'observation et la cessation des lois. Nous sommes arrivé a une espèce de carrefour où plusieurs routes s'ouvrent devant nous. Nous pourrions entrer dans le droit naturel qui est l'objet d'un cours particulier, dans le droit civil qui occupe à lui seul toute une faculté, dans le droit ecclésiastique, matière des cours de droit canon. Mais nous ne sommes point chargé de vous enseigner le droit naturel , ni le droit civil, ni le droit canonique. Que ferons-nous donc ? Nous resterons dans la route que Dieu et la mission qui nous a été donnée nous ont ouverte, c'est-à-dire dans la loi révélée; c^r la théologie morale est la morale révélée, enseignée par la parole de Dieu. Or cet enseignement divin se trouve en deux livres, dans la loi de Moïse ou le Décalogue, qu'on appelle la loi ancienne,

et dans la loi nouvelle, qui est l'Évangile o^ laparolç de Jésus-Christ. , >

« Voilà ou nous en sommes et ce que nous allons fairf). J*ai à vous exposer maintenant la loi ancienne et la loi nouvelle, en ce qui se rapporte i la morale,' et à vous les expliquer avec le concours de la loi naturelle, que la parole divine confirme toujours, avec les lumières de votre propre conscience, dont le témoignage rendra hommage à renseignement du ciel et en sera fortifié. Voilà ce que nous ferons Tannée prochaine. ï^ous y. apporterons le même zèle et cette sincérité de parole qui nous ont mérité jusqu'ici votre bienveillance. Nous osons espérer quelques fruits de ce nouvel enseignement, surtout si, comme nous avons tout lieu de le penser, vous nous accordez encore l'encouragement de votre présence assidue et de votre sérieuse et sympathique attention. »

Firr*

Objet du liTre : la lot et les lois. — En quoi la théologie morale, en traitant des lois, diffère de la Joriftprudence et de la politiqae. ^ idée de la loi. — Pourquoi elle impose une obligation. — Ce qu*est Tobiigation morale , son principe, sa fln et ses conditions. — Caractères de la légitimité de la loi. — Usurpation, despotisme. — 1>éri?ation et division des lois « 1

DE LA LOI £tB11NELLS«

Qu*il y a une loi étemelle, et ce qu'elle est. — Elle a sa racine en Dieu , rÊtre éternel ; elle se réalise par et dans la création. — Il ne faut pas la oonfondre avec les idées divines ni avec la Providence. -^ Matière prochaine de la loi éternelle, ou à quels actes elle s'applique. — Toute loi vient en principe de la loi éternelle, et en tire, en y participant, sa légitimité et sa force obligatoire. — Qae la loi étemelle peut être connue de tous et comment '• . • • 25

QuMl y a une loi naturelle, et ce qu'elle est. — L'etllteneé de la M naturelle prouvée par Tautorité, par la conscience, par la raison. — Pourquoi on l'appelle naturelle. — Elle est à la raison pratique ce que les premiers principes sont à la raison spéculative. — Double fondement de Tobligation de la Joi naturelle. ..*••••••«*••»•• 4i

Objet d« la loi natiiMlle. ~ Comment oonnatt-on U loi naturelle ? — Peut-on ignorer la loi naturelle f — La loi naturelle peut-elle B*efEuer du oœur de Tbomme» dans lea indi?idui oomme chei les peuples. G6

PBUT-ON DÉROGER A LA Ld NATURELLE f

Peut-on dâroger à la loi naturelle? — Peut-on en dispenser? — Dieu seul peut en dispenser, parce qu'il est le maître de la loi et de ses applications. — Le droit des gens, ou International, est une conséquence de la loi naturelle entre les peuples, comme le droit civil entre lee partieuli^^-r Partie naturelle et partie positive du droit des gens, qui n'est^Wn eonnu, et surtout bien observé, que depuis rÉvangile . . 88

INSUPPISANCE DE LA i^I NATURELLE.

iQaufBsattee de la loi naturelle. — Néeesslté d'une loi positive dans Tordre religieux comme dans l'ordre eivil et politique. — 1^ loi positive rellgirase , devant enseigner aux hommes des vérités qui surpassent la raison, ou rendre plus elaires et* plus respectables celles qu'elle peut atteindre, ne peut 6tre donnée que par un naoyen surnaturel. — Néeoisité morale de la révélation, sa possibilité, son existence. . 106

De la loi révélée. — Quatre époques principales de la révélation : i*> dans le paradis, avant et après la chute ; 2* la loi patriarcale, orale et traditionnelle { 8* la loi mosaïque, qui a une double fin ; 4* la loi évangélique, ou la loi nouvelle, complément de Tanci^nne. — Diflérences prineipalea entre la loi ancienne et la loi nouvelle 180

' diAPITRE VIII.

itPOIW A ILOSIIIJRS OBlBCnOMS CENTRE LA RÉTl^ATlOlf 153

DES ISIS FAITES PAB LES HOMIISS.

Des lofs fkites' par les hommes. — En quoi elles se dlstlngnent des lois natorelles. — Quels sont ceux qui ont le pouToIr de faire des lois?

— Souveraineté temporelle, souveraineté spirituelle. — Le pouvoir de faire les lois implique néeeisairement celui de contraindre à les observer. — Divlsionde l'autorité, pouvoir législatif, exécutif, et Judiciaire,

— Distinction essentielle de la puissance spirituelle et de la puissance temporelle. — Elles doivent «e soutenir mutuellement, puisqu'elles tendent au même but. — Tristes effets de leur collision. • • • . 164