LA PERSONNE HUMAINE

Ces trois choses ensemble, le devoir, le droit, le libre arbitre, n'en font qu'une seule : l'àrae humaine, force intelligente et libre. Cette force unique, c'est la personne humaine. Nous ne disons pas l'individu, parce que l'individu est chose essentiellement variable, mais la personne humaine, toujours la môme, qui répond à un type universel, et qui est le véritable but, l'élément primitif de la société. C'est la personne humaine que nous devons mettre au-dessus de toute considération de nationalité, de communion religieuse, de caste et de condition de fortune. C'est elle qui est la source et l'objet direct de la fraternité humaine. Tous les hommes ayant la mùrae destinée, étant doués des mêmes facultés, sont soumis aux mêmes conditions d'existence, et ces conditions, ils ne peuvent les remplir qu'en se prêtant un mutuel secours. La personnalité humaine est aussi le fondement de la liberté civile et politique ; car elle est en opposition avec tous les despotismes, de quelque nom qu'ils s'appellent, la collectivité, la toute-puissance du peuple ou d'une assemblée politique, la théocratie, la féodalité, l'oligarchie de fortune ou de naissance, la monarchie absolue, la dictature qu'une émeute ou un coup d'Etat ont fondée, qu'une autre émeute ou un autre coup d'Etat peuvent détruire. Autant vaut dans un Etat la personne humaine, autant vaut la société, autant valent les institutions et les lois. La personne humaine ne peut se développer que dans l'état social, mais c'est par elle et par elle seule que la société existe ; elle ne doit pas être sacrifiée à la société, ou absorbée dans son sein comme la goutte d'eau est absorbée dans la mer.

La vie, lalibcrtù individuelle, la propriété, la liberté de conscience, la liberté intellectuelle.

Le droit, comme nous croyons l'avoir démontré, est absolument un dans son essence et dans son principe. Il est constitué par un seul fait, à savoir la liberté ; il est gouverné par une seule loi, la loi du devoir. Il peut être défini : la liberté consacrée et réglée par le devoir.

Eclairés par cette vue si féconde et si simple, nous avons pu nous mettre en garde contre les exagérations et les exceptions qui tendent à discréditer non seulement la science, mais l'idée du droit. Il n'y a nulle exagération possible avec un principe qui recommande à chacun de nous le respect de tous ses semblables, considérés individuellement, ou réunis en société, et qui recommande à la société le respect de l'individu. Un tel principe est la condamnation formelle et de l'anarchie et du despotisme, de l'anarchie qualifiée de liberté absolue, du despotisme dissimulé sous le nom

d'autorité. Il écarte, en raison même de son unité, toute exception tirée soit de la raison d'Etat, soit de l'équité, soit de la charité. La charité ou l'amour, allant au-delà du devoir, ne peut s'exercer qu'à la condition de le respecter et par conséquent de respecter avec lui le droit qui en est inséparable. La distinction de l'équité et du droit n'existe qu'au point de vue de la jurisprudence positive, elle disparaît devant la conscience ou le droit naturel. Enfin la raison d'Etat prise comme synonyme de la nécessité ou de l'intérêt tout seul, c'est la négation même du droit. Mais l'unité du principe n'empêche pas la variété des applications et des conséquences. L'unité de la liberté n'empêche pas de reconnaître plusieurs usages de la liberté qu'on appelle du même nom et qui représentent à notre esprit autant de libertés distinctes. L'unité du droit ne l'empêche pas de revêtir des caractères divers et de produire soit pour nous, soit pour les autres, des effets différents, suivant le rôle que nous remplissons dans la vie, suivant les relations que nous avons avec nos semblables. C'est sur cette observation qu'est fondée la division du droit naturel.

La division du droit naturel n'est pas et ne peut pas être la même que celle du droit positif. La dernière de ces deux sciences n'ayant à tenir compte que des lois rédigées par les hommes, et les lois de cet ordre n'étant pas obhgées et ne prenant pas toujours soin de se justifier par des principes tirés de la raison, le jurisconsulte est libre d'adopter telle marche qu'il lui convient, et il arrive souvent, comme nous le voyons par l'exemple du droit romain, que chacun a la sienne. D'ailleurs le droit positif, alors même qu'il s'élève à des considérations philosophiques, ne peut tenir

compte que de l'ordre social en tant qu'il tombe sous l'action des lois. Le droit naturel est obligé de remonter plus haut et d'étendre son horizon beaucoup plus loin. Il est tenu de rechercher dans la conscience et dans l'organisation môme de l'homme, le fondement et l'origine de tous les droits dont la société a pour but de lui garantir la jouissance. Il est tenu de suivre la société à tous les degrés do son organisation dans un ordre généralement opposé à celui du droit positif. Ainsi que Montesquieu l'a établi d'une manière irréfutable : c'est la constitution politique d'un pays, c'est le principe de son gouvernement qui nous expliquent ses lois civiles, et parmi elles celles qui régissent la propriété et la famille. Dans le droit naturel, au contraire, les lois de la propriété et de la famille doivent être connues avant celles de l'Etat, le droit privé avant le droit public, et les droits purement personnels de l'homme en général avant le droit privé. Pourquoi cela? Parce que la société, et par conséquent l'Etat, a pour but de protéger et de développer la personne humaine, de lui assurer la conservation de ses droits, de la mettre en état d'accomplir ses devoirs, et que tout ordre social qui produirait un résultat contraire ou qui tendrait à absorber l'individu dans une masse dépourvue de responsabilité, serait le renversement des lois de la raison et de la nature. Le droit naturel, enfin, ne doit pas se contenter de fournir des règles aux relations qui existent actuellement entre les hommes, il en doit créer, s'il est possible, de plus étendues et de plus parfaites ; il doit appeler les peuples à reconnaître entre eux les mêmes principes de justice, d'humanité, de liberté, de fraternité, que la loi civile, si eMe est bonne, maintient au-dessus des citoyens

et que la loi morale impose iDdistinctement à toute créature humaine.

Le plan que nous sommes obligé de suivre nous est tracé d'avance par ces réflexions. Nous commencerons par l'énumération sommaire des droits qui nous appartiennent par le fait seul que nous existons, par le fait seul que nous sommes des hommes, et qui par conséquent doivent nous servir dans toutes les conditions de la vie, qu'il faudrait inscrire dans toutes les lois, mettre au-dessus de toutes les formes de gouvernement; car c'est précisément ipour les empêcher d'être méconnus et foulés aux pieds que les gouvernements et que la société elle-même existent. Nous examinerons ensuite comment ces droits, empêchant le sexe le plus faible d'être la victime de la brutalité du sexe le plus fort, les empêchant tous deux de se dégrader mutuellement et leur imposant d'avance d'impérieux devoirs envers la .frêle créature qui doit naître de leur union , donnent pour conséquence inévitable le mariage, l'autorité paternelle, le droit d'héritage et de transmission, et toutes les institutions de la famille. Sur cette double base, les droits généraux de l'individu et les lois protectrices de la famille, nous essaierons de construire l'édifice de la société civile. Nous rechercherons par quels moyens, par quels systèmes de législation et d'organisation intérieure, la société est en état de veiller sur ces deux précieux dépôts, et aussi quels devoirs les individus et les familles ont à remphr envers elle pour qu'elle puisse subsister et accomplir sa destination. La société se présentera donc à nos investigations sous plusieurs aspects : ceux du droit privé et du droit pubhc, du droit civil, du droit pénal et du droit politique. Enfin, le couronnement de notre

œuvre sera l'étude du droit des gens, ou, comme on l'appelle plus volontiers aujourd'hui sans faire de différence entre la jurisprudence naturelle et la jurisprudence positive, le droit international. Nous essaierons de définir les rapports qui doivent exister entre les nations, soit dans la paix, soit dans laguerro, soit dans leurs rencontres sur la terre ferme, soit au milieu do l'Océan, quand elles se lient par des traités d'alliance ou quand elles se bornent à réclamerles privilèges delà neutralité. Mais cette immense tâche, comme il est facile de le supposer, n'est pas celle que nous nous proposons d'accomplir dans cet ouvrage. Nous nous renfermerons exclusivement dans le domaine du droit privé ou du droit civil qui, indépendamment des problèmes que nous avons indiqués, en renferme encore quelques autres d'une nature à la fois juridique et morale. Ainsi, en parlant du mariage, comment éviterions-nous la question de l'amour? En parlant de l'autorité paternelle, comment pourrions-nous écarter la grande question de l'éducation et de l'instruction ? Nous ne pouvons pas non plus séparer la propriété intellectuelle ou littéraire de la propriété matérielle. Enfin après avoir considéré la personne humaine comme souveraine maîtresse de sa pensée, comment ne chercherions-nous pas à démontrer qu'elle est aussi maîtresse de ses croyances, ou que la liberté de conscience lui appartient au même titre que sa personne et ses biens ?

Parmi les questions que nous venons d'énumérer,ily en a une qui précède nécessairement toutes les autres, et que nous aborderons immédiatement.

Il s'agit de savoir quels sont les droits qui nous appartiennent par ce fait seul que nous existons, c'est-

à-dire que nous sommes des hommes, et que toutes les lois, toutes les institutions, de quelque nature qu'elles puissent être, à quelque origine qu'on les fasse remonter, ont pour but de développer et de défendre, que nulle puissance, nulle autorité, n'est fondée à détruire parce qu'il faudrait qu'elle pût invoquer une loi à la fois contraire et supérieure à la loi morale. Le premier de ces droits est celui de nous conserver, et par conséquent de nous défendre contre tout ce qui attaque injustement notre existence. C'est l'inviolabilité de la vie humaine, quand la vie humaine n'est pas employée à violer le droit d' autrui ; c'est par conséquent le droit de légitime défense. « Tu ne tueras point », voilà l'expression que ce droit a revêtue dès l'origine du genre humain dans le code religieux de toutes les nations. Et pourquoi est-il défendu de tuer? pourquoi la vie humaine est-elle inviolable ? Est-ce parce ce que la nature la recommande à ma pitié? Mais j'ai pitié aussi des animaux, et cependant je les tue quand mon intérêt le conseille. Est-ce parce que je crains les effets de la vengeance? Mais quand même je serais sûr de lui échapper, mon âme n'en serait pas moins saisie d'horreur à l'idée de rougir ma main dans le sang de mon semblable, ma conscience ne me dirait pas d'une voix moins terrible : « Caïn, le sang de ton frère crie contre toi vers l'Eternel! » Non, c'est parce que la vie humaine a une destination supérieure à celle que peuvent lui donner nos intérêts ou nos passions ; parce qu'elle est consacrée par la loi du devoir, c'està-dire par la loi divine, par la loi de la raison qui veut que la vie serve à mûrir notre âme, à épanouir nos facultés, à féconder le germe divin déposé dans notre argile, et qui nous fait un crime de la trancher même

de nos propres mains. Le môme principe qui condamne le meurtre condamne le suicide.

Mais à quoi me servirait la vie, si je n'ai pas la faculté de l'employer à la fin pour laquelle elle m'a été donnée, si elle appartient non pas à moi, mais à autrui, non pas à l'accomplissement de ma destinée, de mes devoirs, mais à la satisfaction de la cupidité ou de l'orgueil d'un ou de plusieurs de mes semblables ? A quoi me servirait la vie, sans la liberté individuelle ? Le droit qui consacre la liberté de mes actions et de mes mouvements est donc aussi inviolable que celui qui consacre ma vie, je dirais même plus inviolable, si cette expression n'excluait pas toute inégalité, et s'il y avait du plus et du moins dans l'absolu. En tout cas l'on comprend que la vie sans la liberté individuelle a perdu tout son prix, parce que ce n'est plus la vie d'un homme, mais la vie d'une brute ou d'une plante. Oter la liberté à une créature humaine est donc une action aussi coupable que de l'assassiner, quoiqu'elle décèle un moindre degré d'abrutissement et de violence. Que m'importe maintenant l'inégalité des races humaines? Le nègre, dites-vous, ne s'élèvera jamais au niveau de notre civilisation et de notre intelligence^? Eh bien ! laissez-lui les fonctions les plus humbles de la société ; mais laissez-lui la hberté. Faites-en, si vous voulez, votre mercenaire et votre domestique ; n'en faites pas votre esclave ; car c'est un homme, il a le don de la parole, il a dans une humble mesure le don de la raison, il a des sentiments humains, il entend la voix de la conscience et, pourvu que vous ne lui défendiez pas le seuil de vos temples, il est capable de connaître Dieu. Le nègre, dites-vous encore, quand il est livré à lui-même, au milieu des siens, ne parvient jamais à

secouer les ténèbres de la barbarie et même de la vie sauvage. Eh bien ! apportez-lui quelques-uns des bienfaits de notre ordre social, partagez avec lui les dons de la foi, enseignez-lui par votre exemple à maîtriser ses passions, à être humble et doux ; mais sous prétexte d'en faire autre chose qu'un barbare, ne lui enlevez pas son nom et sa qualité d'homme, ne le réduisez pas à la condition de la bête de somme. D'ailleurs cette infériorité que vous lui attribuez est loin d'être irrémédiable. On a vu des races nègres passer du fétichisme à l'islamisme : pourquoi désespérer de les conquérir à la morale de l'Évangile?

Peut-on être hbre si l'on ne possède rien en propre, si l'on n'a pas ou si l'on ne peut pas se procurer par son industrie et son travail les choses nécessaires à notre subsistance ? Assurément non. L'esclave, sous toutes les législations qui tolèrent ou consacrent son existence, ne peut rien posséder, ne peut rien produire pour lui-même, ne peut pas dépenser les fruits de son labeur pour son propre usage ; et réciproquement celui qui est placé dans cette condition soit par rapport à un individu, soit par rapport à l'Etat, celui-là ne s'appartient pas à lui-même, il ne dispose pas de lui-même, quelque nom qu'on lui donne, c'est un esclave. L'histoire des sociétés humaines, d'accord avec la raison, nousenseigne que la liberté et la propriété se sont presque développées dans les mêmes proportions et sous l'influence des mêmes faits, qu'elles ont toujours existé ou ont été opprimées ensemble. La propriété est donc un nouveau droit qui vient s'ajouter à la li. berté et à la vie, et qui est revêtu du même caractère. Non seulement elle est la condition de la liberté, elle en est encore un des usages les plus essentiels^

les plus incontestables ; car le droit que je possède sur ma volonté s'étend nécessairement jusqu'à mon corps qui est l'instrument de ma volonté, et aux objets que tous les deux ensemble se sont soumis par le travail, ou par toute action qui n'a pas fait obstacle à la liberté d'autrui. Ce n'est là certainement qu'une des faces de la propriété ; car elle doit être considérée tout à la fois par rapport à la volonté de l'homme et par rapport à la nature des choses, ou à l'état de communauté dans lequel nous les trouvons d'abord. Nous ne pouvons l'étudier de ce nouveau point de vue et dans tous ses détails que lorsque nous aurons posé les bases de la famille; mais rien ne nous empêche de la considérer dès à présent comme un corollaire inséparable de la liberté individuelle.

Nous venons de parler de la liberté individuelle comme d'un droit, sinon plus inviolable, au moins plus précieux que la vie elle-même ; de la propriété, comme d'une de ses conditions les plus essentielles. Mais conçoit-on un être libre àqui l'oninterdit d'agir suivant ses principes, suivant ses convictions, suivantses croyances, quand il ne fait rien d'ailleurs qui soit contraire aux droits naturels de ses semblables? bien plus, àqui l'on interdit ses convictions mêmes, ses croyances mêmes, en s'arrogeant sur son àme, sur sa pensée intime, un pouvoir d'autant plus. violent dans ses effets qu'il est plus insensé et plus chimérique dans ses prétentions y La liberté de conscience, car c'est ainsi qu'on appelle la faculté de croire ce qui nous parait vrai et d'agir suivant nos convictions ; la hberté de conscience n'est donc pas moins sacrée que la liberté individuelle et la vie même ; elle a pour ceux qui ont une foi dans l'âme mille fois plus de prix que la vie ; car ils n'hésitent pas Franck. — Droit civil, 2

à sacrifier leur vie à leur foi, et l'on ne peut pas citer une croyance assez durable et assez forte pour tenir une place dans l'histoire, qui n'ait eu ses héros et ses martyrs. Elle est la liberté même, la hberté individuelle dans ses attributions les plus importantes, la première condition de notre personnalité. La personne humaine, en effet, c'est avant tout l'être moral, c'est la volonté dirigée par la conscience ; tout le reste, corps et biens, mouvements et forces, sécurité et bien-être, lui doit être subordonné, et n'est possible qu'à la condition qu'elle ne reçoive aucune atteinte.

Enfin, la conviction qui nous fait agir, les principes qui dirigent notre vie, et même les mouvements de notre corps, sont inséparables de l'exercice de l'intelligence, de la pensée qui les a produits, qui les justifie, qui les éclaire, qui les développe, qui les contrôle. L'exercice de la pensée n'est pas moins nécessaire à la conservation de notre vie, à la création de nos moyens de subsistance, à la défense et à l'usage de notre liberté individuelle, à notre existence tout entière ; car l'homme est par sa nature un être pensant, et sans autre but que la connaissance de la vérité, sans autre résultat que celui de la chercher, sans autre besoin que celui de donner l'essor à cette noble faculté, il faut que son intelligence se développe à l'abri de toute contrainte, il faut qu'elle puisse porter ses regards sur tout ce qu'elle peut atteindre, sans reconnaître d'autres limites, sans recevoir d'autres lois que celles que lui impose sa propre nature. La liberté de penser, la liberté intellectuelle est donc tout à la fois un complément indispensable de tous nos autres droits, et un droit original, un droit primitif qui porte sa consécration en luimême.

Mais qu'est-ce que nous représente dans la science du droit, et par suite dans la législation, la liberté de penser? Est-ce que notre intelligence est accessible à la violence et à la contrainte? Est-ce qu'il est au pouvoir d'un homme de nous défendre ces opérations intérieures et insaisissables qu'on appelle le jugement, la comparaison, la mémoire, le raisonnement, la réflexion, le doute ? Non, la liberté de penser, c'est la liberté de la parole, car la parole est la condition nécessaire de l'exercice et du dévelop{)ement de nos facultés intellectuelles, comme la libre profession de notre symbole de foi, de nos principes de morale et de religion, est la consécration indispensable de la liberté de conscience. Laissez un homme livré à lui-même, défendez-lui de communiquer avec ses semblables, défendez-lui, en un mot, l'usage de la parole, vous le condamnez par là-même à la plus irrémédiable ignorance, vous comprimez son esprit, vous l'enfermez, vous l'enchaînez dans un cercle de fer, sans compter que vous portez atteinte à sa liberté individuelle, à sa liberté d'action ; car la parole est une action outre qu'elle est l'instrument de l'inteUigence. La liberté de penser, encore une fois, c'est donc la hberté de communiquer sa pensée, c'est la liberté de penser tout haut, la liberté de parler, de discuter, de raisonner, soit de vive voix, soit au moyen de la plume. La hberté de penser n'est donc pas seulement la liberté de parler, c'est aussi et surtout la hberté d'écrire, la liberté d'imprimer, la liberté de la presse. Supprimez cette liberté, que devient un des plus chers et des plus impérieux de nos devoirs, le devoir pour mes semblables et pour moi de chercher ensemble la vérité ? Tous les droits dont nous venons de parler sont sans

doute des droits naturels, puisqu'ils répondent à autant de facultés constitutives, à autant de lois essentielles de notre être, à autant de devoirs absolument inséparables de la fin générale de notre existence. Mais ils ne supposent en aucune manière ce qu'on a appelé l'état de nature. L'état de nature, tel que l'ont imaginé certains philosophes sur la foi de quelques poètes de l'antiquité, non seulement n'a jamais existé, mais est absolument irréalisable, et en tout cas incompatible avec racc\)mplissement de nos devoirs et l'exercice de nos droits. Nos droits, en effet, ne peuvent être maintenus qu'à une condition, c'est qu'ils resteront enfermés dans la limite qui leur est propre, qui leur est imposée par le principe même d'oiî ils découlent. Le droit de chacun de nous doit s'arrêter devant le droit d' autrui. La liberté, — car ils se résument tous dans la liberté, — la liberté qui nous appartient doit s'accorder avec celle de nos semblables. Or, cet accord n'est possible que dans l'ordre social, sous la protection de la loi et d'une autorité quelconque qui commande en son nom. De là résultent deux conséquences importantes qui déterminent d'avance le caractère de la société et de la législation positive.

En premier lieu, la société est faite pour protéger, développer et perfectionner la personne humaine, c'està-dire la liberté, non pour l'absorber et pour l'éteindre. Tout ordre social qui aboutit à ce résultat, tout Etat qui absorbe l'individu et paralyse ses facultés, est simplement la consécration de l'iniquité, de la tyrannie, de la force, de la violence, quelle que soit d'ailleurs la forme du gouvernement auquel cet Etat obéit, qu'il s'appelle une démocratie, une monarchie, une théocratie. Cette vérité a été reconnue par la Constituante,

lorsqu'elle a admis dans la Déclaration des droits cette proposition : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. »

De même que le droit ou la liberté de chacun doit s'arrêter devant la liberté de tous, elle doit s'arrêter aussi devant les limites et les sacrifices que la société est obligée de lui imposer pour subsister, pour se défendre, pour être en état d'exercer cette protection commune indispensable à notre conservation et au légitime développement de nos facultés. Ainsi notre vie est sacrée, mais quand la société nous la demande afin de pouvoir vivre elle-même, il faut la lui donner. Notre propriété doit être respectée, mais les sacrifices que la société juge nécessaires pour la défendre et se défendre elle-même, il faut les faire. La liberté individuelle est inviolable, excepté pour les fonctions et les services qui sont indispensables à la chose publique. On peut môme dire que, lorsque nous usons de la liberté de conscience ou de la liberté de penser, de nos facultés, de nos talents, de notre parole, de notre influence, pour renverser les fondements mêmes de l'ordre social, pour exciter à la spoliation ou à la violence, la société a le droit et le devoir d'intervenir pour nous imposer les restrictions et les limites sans lesquelles elle ne peut subsister et qui ne portent aucune atteinte à nos droits véritables.

Les principes que nous venons de développer ne doivent donc effrayer personne, ils ne mettent en péril aucun intérêt et sont propres à les protéger tous ; ils font la part légitime de l'individu et de l'Etat, de la liberté et de l'autorité. Ils ne sont incompatibles qu'avec l'utopie et la tyrannie, l'utopie qui rêve l'im-

possible, la tyrannie qui veut tout absorber en elle et appliquer à son usage l'œuvre de Dieu, les droits inaliénables de la liberté.