CHAPITRE m

DES RAPPORTS DE l'ÉTAT ET DE LA RELIGION EN FRANCE DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 4789 JUSQU'AU CONCORDAT DB 4804.

En vain le pouvoir politique, ou pour l'appeler du seul nom qu'il a porté pendant longtemps, en vain le pouvoir royal s'est- il a£Pranchi du pouvoir ecclésiastique^ tant que cet acte d'émancipation n'est pas descendu du gouvernement jusqu'à l'individu> tant qu'on n'a pas distingué entre le citoyen et le croyant^ et que ces deux qualités, ces deux titres restent inséparables; en un mot^ tant que le principe de la liberté de conscience n'est pas encore entré dans les loisy la société civile demeure toujours opprimée par la société religieuse : l'État^ pour tout ce qui ne touche pas à la politique proprement dite, n'a pas cessé d'être subordonné à l'Église ^ et de régler sur ses décisions souveraines ses lois^ ses mœurs^ ses institutions intérieures; il n'a pas cessé d'être son ministre, l'exécuteur de sa pensée, ou, comme on disait au moyen âge, son bras séculier. C'est cet

ordre de choses qui^ sauf quelques années d'inter* ruption^ a subsisté en France depuis le règne de François I" jusqu'à la veille de 1789, et que nous apercevons également dans la plupart des États protestants de TËurope^ où le souverain de la nation est en môme temps le chef de la religion. C'est un spectacle bien différent qui va maintenant se présenter à nos yeux : c'est la société civile qui essaye d'opprimer et d'absorber dans son sein la société religieuse; c'est TÉtat, un État laïque, qui, sans invoquer même le nom d'une religion nouvelle^ viendra se constituer le maître et l'arbitre souverain de l'Église.

L'assemblée constituante, il faut bien qu'on le sache, ne s'est pas proposé de fonder la liberté religieuse, mais la liberté de conscience. Elle a voulu que l'individu, sans souffrir aucun dommage dans ses droits de citoyen, sans être exposé, de la part de l'État, à aucun acte de contrainte ou d'exclusion, pût faire profession de la croyance qu'il avait reçue de ses pères ou qu'il s'est faite lui -môme; mais elle n'a jamais entendu reconnaître publiquement et élever à la dignité d'une institution publique, en l'entretenant aux frais de l'État, un autre culte que le culte catholique. J'ajouterai que, môme à l'égard de la liberté de conscience, elle a été d'une timidité.

d'une lenteur^ d'une circonspection qui contrastent singulièrement avec Taudace dont elle a fait preuve contre la royauté et Taristocratie, avec l'enthousiasme dont elle a donné le spectacle dans la fameuse nuit du k août. Le principe de la liberté de conscience était consacré explicitement^ dès le 21 août 1789, par la déclaration des droits de Thomme et du citoyen, dont Tarticle 10 est ainsi conçu : «Nul fie doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par les lois. » Les articles 1*' et 6 de la même déclaration, en proclamant que « tous les hommes naissent et meurent égaux en droits»^ et que (( la loi, soit qu'elle protège^ soit qu'elle punisse^ doit être la même pour tous»^ avaient repoussé d'avance toutes les restrictions, toutes les exceptions que l'intolérance et la haine pourraient un jour apporter à l'application de ce principe. Cependant il fallut un espace de deux années et l'intervention de trois décrets pour en assurer les effets aux protestants et aux israélites^ c'est-à-dire aux deux seuls cultes ^ dissidents qui fussent alors et qui sont encore aujourd'hui connus en France. Les protestants furent affranchis les premiers par un décret spécial du 2/i décembre 1789; les Israélites du Midi^ désignés sous les noms de juifs

portugais, espagnols et avignonnais, le furent par un décret du 28 janvier 1790, et enfin tous ceux de la même religion, sans distinction d'origine, par un troisième décret publié le 27 septembre 1791. Ce dernier acte de TiHustre assemblée doit exciter d'autant plus notre étonnement, que la constitution lavait précédé et semblait le rendre bien inutile, puisque, au nombre de ses dispositions fondamentales, elle renfermait celle-ci : « La constitution garantit à tout homme, comme droits naturels et civils, la liberté d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. »

Malgré ces hésitations, qu'expliquaient à merveille les discussions qui eurent lieu dans son sein et les haines séculaires, les préjugés invétérés qui s'efforçaient à chaque pas d'entraver sa marche et de regagner le terrain perdu, la constituante n'en a pas moins fait pour l'affranchissement des âmes que pour celui de la société. Elle a fondé dans notre pays nonseulement la tolérance, qui depuis un siècle et demi en était complètement bannie, mais la liberté de conscience. Elle n'a pas été plus loin ; elle n'a pas songé à établir la liberté religieuse, ni même ce que nous appelons aujourd'hui la liberté des cultes, c'està-dire l'égalité de plusieurs cultes privilégiés, simultanément reconnus, protégés et^ salariés par l'État.

Elle a donc reconnu implicitement dans la religion catholique la religion de TÉtat. Mais voyez les conséquences, d'ailleurs très-logiques, qu'elle a tirées surle-champ de ce dangereux principe. C'est précisément parce qu'elle considérait la religion catholique comme la religion de l'État, qu'elle s'est arrogé sur elle le même pouvoir que sur les institutions publiques et sur l'État lui-même. C'est pour cette raison que, tout en respectant ses dogmes et ses mœurs, elle s'est cru le droit de modifier sa discipline et de lui imposer, par son autorité seule, sans l'intervention d'un concile et encore moins d'un traité avec la cour de Rome, cette organisation nouvelle qui, sous le nom de constitution civile du clergé, a été la cause de tant de calamités, le prétexte de tant de crimes et la source de tant de haines pour le nom de révolution française.

Qu'on ne se figure pas que la constitution civile du clergé soit l'œuvre de l'incrédulité, de la philosophie ou de l'esprit révolutionnaire. Adoptée le i 2 juillet 1790, elle avait été longuement préparée par le comité ecclésiastique de l'assemblée, qui comptait dans son sein des canonistes distingués, tels que Lanjuinais, Durand deMaiiiane, d'Ormesson, Treilhard; des religieux et tout à la fois des canonistes de premier ordre : le chartreux dom Gerle et

le bénédictin dom Breton; plusieurs curés et ecclésiastiques, entre autres Tabbé de Montesquieu^ le même qui joua un si grand rôle sous la restauration; Tabbé Expilly, un savant professeur de droit canon ; Fabbé Gfassendy, le curé Massieu et le curé Thiébaut. Que voulaient donc ces hommes en imprimant une si grande secousse à TÉglise, et que voulait TAssemblée elle-même en adoptant leurs propositions, en les convertissant en lois, tandis qu'elle n'imposait rien de semblable aux religions qui n'obtenaient d'elle que la liberté de conscience? Ils étaient Tun et l'autre, le comité ecclésiastique et l'assemblée, pénétrés de cette double conviction que TÉglise dans sa discipline extérieure, que l'Eglise dans ses rapports, non pas avec le gouvernement, avec le pouvoir politique, mais avec la société tout entière, avait besoin d'une réforme profonde; soit pour rentrer dans l'esprit des anciens canons, soit pour rester fidèle aux libertés de l'Église gallicane, et que cette réforme, en leur seule qualité de représentants de la nation, de fondés de pouvoir du souverain, ils avaient le droit de l'imposer au culte national, à la religion de l'État. C'étaient à la fois des jansénistes et des députés jaloux de leurs droits, jaloux de pratiquer dans toute son étendue le dogme nouvellement conquis de la souveraineté nationale.

Après cela, quelle que fût l'organisation nouvelle adoptée par la constituante, les principes dont elle émanait, ou en vertu desquels on avait décidé qu'elle était possible, avaient pour conséquence immédiate de subordonner la religion à l'État, et de détruire, même dans l'ordre spirituel, la suprématie du saintsiége. Cette conséquence ne ressort pas moins des quatre articles dont se compose la constitution civile du clergé.

Aux termes du premier article, les évêques et les curés ne devaient désormais tenir leurs pouvoirs que de la confiance des fidèles ou de l'éleciion. Le second article soumettait cette élection puren^ent religieuse aux mêmes conditions que Télection politique et administrative, c'est-à-dire que tous les Français jouissant de la plénitude de leurs droits de citoyens étaient admis à y concourir. Le troisième article, en supprimant pour les évêques l'institution spirituelle du souverain pontife, la remplaçait par celle du métropolitain. Par le quatrième, enfin, la circonscription des diocèses, échappant comme l'institution canonique à l'intervention du pape, devenait une des attributions du pouvoir civil.

Toute opinion religieuse mise à part, et si l'on n'écoute que l'impartialité historique, il est impossible de ne pas reconnaître dans cette prétendue ré-

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forme tous les caractères d'un véritable schisme. Le chef de la catholicité y est dépouillé de tous ses pouvoirs ; je veux parler de ses pouvoirs spirituels. Il ne peut écarter personne de Tépiscopat^ ni pour cause d'indignité morale, ni pour cause d'hétérodoxie. Les évoques sont nommés sans lui, et peuvent Têtre malgré lui, contre lui. Si Tarianisme venait à ressusciter, ils pourraient être ariens, ils pourraient être protestants comme en Angleterre et en Suède. De plus, par le système électoral qui les a élevés sur leurs sièges, ils sont livrés entièrement, eux et les curés, par conséquent tout leur clergé, à toutes les fluctuations de l'opinion publique, à tous les hasards de la pensée humaine, à toutes les passions d'un grand peuple. H pourra se faire qu'ils soient choisis, non pour leurs vertus, leur piété et leur science, mais au contraire pour leurs vices, leur ignorance et leur incrédulité même, pourvu qu'ils flattent l'esprit du temps et les caprices de la multitude. Ce ne sera plus le troupeau qui suivra les pasteurs, mais au contraire les pasteurs seront obligés de suivre le troupeau. Ce n'est pas ainsi que saint Louis et Charles Vil entendaient restituer à l'Église le droit de choisir ses dignitaires ; le droit d'élection, ils ne l'accordaient qu'au clergé, et non pas à l'universalité, je ne dirai pas des fidèles, mais des citoyens. Si

ce mode de suffrage^ ainsi que le soutenaient les canonistes de l'assemblée^ a été réellement en usage dans les premiers siècles de l^ère chrétienne^ il se justifiait alors par la ferveur de la foi, par la pureté des mœurs et Tunion de tous les fidèles sous le poids de la persécution; mais comment le rétablir quand toutes ces conditions ont disparu? Et surtout comment imposer une réforme, c'est-à-dire une révolu* tion religieuse (car dans Tordre spirituel comme dans Tordre temporel une restauration est toujours une révolution), comment imposer une réforme religieuse par la seule puissance des lois, par la seule autorité du pouvoir civil? La religion que la constituante a voulu privilégier est donc précisément celle qu'elle mettait en dehors et au^essous du droit commun, celle qu'elle a été conduite à asservir p'our Taccabler ensuite de ses rigueurs. Telle est la conséquence inévitable de Tétablissement d'une religion d*État, quand TÉtat ne veut pas lui-môme se laisser asservir par TÉglise.

La convention, non contente de suivre la voie qui lui était ouverte par la constituante, s'y précipita avec violence et opprima aussi bien les religions dissidentes que celle de TÉtat, ou pour mieux dire elle ne les opprima pas, elle tenta de les supprimer. Ce n'est pas dès les premiers jours de son existence

qu'elle laissa voir ce dessein. Tout au contraire, le 23 juin 1 793^ elle votait une nouvelle déclaration des droits dont Tarticle 7 consacrait solennellement^ non plus la liberté de conscience, comme la déclaration émanée de rassemblée de 1789^ mais la liberté religieuse la plus absolue. Voici le texte de cette disposition : et Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse^ soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose la présence ou le souvenir récent du despotisme. » C'était aller au delà de la tâche du législateur ; c'était déclarer le droit qu'elle voulait consacrer supérieur à la loi elle-même. Mais la convention pouvait être libérale en paroles; car elle ne reculait dans ses actes devant aucun excès de tyrannie. On sait que cette magnifique déclaration n'a eu aucun effet, que la constitution qu'elle précédait, à peine promulguée, a été suspendue indéfiniment et n'a jamais été appliquée. Un mois après qu'elle fut votée, la convention prononçait la peine de la déportation contre les évoques même assermentés (elle n'en reconnaissait pas d'autres), contre les évoques constitutionnels qui cherchaient à entraver, soit directement, soit indirectement, et, par conséquent, par l'usage de leurs pou-

voirs spirituels, le mariage des prêtres. C'était inter. dire aux évéques Texercice des attributions qu'ils tenaient de la loi aussi bien que des canons de TÉglise; c'était les placer comme évêques hors la loi et opprimer leurs consciences. Mais ce n'était encore qu'un premier pas dans la carrière que la terrible assemblée allait suivre jusqu'au bout*

A peine avait-elle rendu ce décret que ses proconsuls, les représentants en mission, interdisaient dans toute la France, sous les peines les plus sévères, toute manifestation extérieure de la religion. Dans un arrêt sur les inhumations, signé d'un nom devenu célèbre dans notre histoire, publiée par un homme qui après, avoir été pendant plusieurs années le chef de la police de l'empire, est devenu, sous le règne de Louis XVIIÏ, un des ministres du roi très-chrétien ; dans un arrêté, signé Fouché, on ordonne que les portes des cimetières portent cette inscription: «La mort est un sommeil éternel. » Un Jour, la séance de la convention est interrompue par un étrange incident. Le citoyel Gobel, évéque constitutionnel de Paris, et ancien évéque de Lydda, entre dans l'assemblée suivi d'une grande partie de son clergé. Il vient devant les représentants de la nation, et en quelque sorte devant la nation elle-même, abjurer le catholicisme et toute croyance religieuse; puis il couvre sa tonsure

du bonnet rouge et reçoit les honneurs de la séance. Cette solennité infâme devient à Tinstant comme un signal auquel répondent chaque jour de nouvelles apostasies. Dans ce nombre, on a la douleur de compter celle de Tauteur de la constitution de Tan VIII.

Dans le môme moment, la commune de Paris institue le culte de la Raison, et de la commune, le culte nouveau passe bientôt dans l'assemblée. Chaumette étant venu Tannoncer à la convention et faisant défiler sous ses yeux le char et le cortège qu'il lui a donnés pour symbole, sa voix est aussitôt couverte d'applaudissements; on Tinvite, ainsi que la déesse, aux honneurs de la séance; on décide que Notre-Dame serait le temple de la nouvelle religion; puis les représentants, quittant leurs sièges, suivent en procession la déesse jusqu'au pied de ses autels. Il y a quelques années, de 18i!^5 à I8/18, pendant la guerre de l'université et d'une partie ardente du clergé, on a beaucoup reproché à la philosophie le culte de la déesse Raison. Le culte de la déesse Raison, c'est-à-dire le culte de Chaumette, d'Hébert, d'Anacharsis Clootz, deMarat, n'appartient pas plus à la philosophie que le massacre des Albigeois, l'inquisition, la sanglante nuit de la Saint-Barthélémy, la révocation de l'édit de Nantes, n'appartiennent à

rÉvangile et au christianisme. Peut-être même le culte de la raison n'aurail^il jamais existé si ces dernières horreurs n'avaient pas souillé tant de pages de notre histoire.

Les scènes que nous venons de raconter ne furent, pour la convention et la commune de Paris ellemême, qu'un instant de vertige. Le culte de la Raison disparut bientôt dans la proscription qui faisait taire tous les cultes, et ce fut sur la proposition de Chautnette lui-même que l'assemblée en décréta la déchéance. Quelques jours après, la liberté des cultes était rétablie ; mais, comme le régime de la Terreur n'avait rien perdu de sa sombre énergie, les temples restèrent fermés et les autels déserts. Faire preuve d'attachement pour une croyance quelconque, c'était presque toujours, dans l'opinion publique, un sûr moyen de se perdre et de prendre rang sur la terrible liste des suspects. C'est alors que Robespierre, sur les bases du déisme et de la philosophie de Rousseau, dont il adoptait également la politique, entreprit de fonder une nouvelle religion d'État, une nouvelle religion nationale. C'était une autre manière d'opprimer les consciences, c'était donner un nouveau nom et de nouvelles formes au système des czars et de Henri VIIL La philosophie, pas plus que la religion, et même moins que la religion, ne s'impose

par décret^ au nom de la loi^ et sous la menace de réchafaud. La religion^ après tout^ reconnaît une autorité; elle forme le lien d'une société spirituelle; la philosophie ne reconnaît que la raison, elle relève uniquement de la hberté de la personne humaine. On ne dira pas que la liberté de conscience fut respectée pendant la dictature de Robespierre. Il fallait observer les décadis et les cinq jours complémentaires, les grandes fêtes de la république. Les prêtres non assermentés, et même les prêtres assermentés qui laissaient voir quelque zèle religieux, étaient poursuivis avec plus de rigueur que Jamais. Un arrêté de la commune prescrivait de les arrêter en masse par mesure de sécurité publique. Les églises restèrent fermées, les statues furent mises en pièces et les clochers abattus, comme une insulte au dogme de Tégalité. L'athéisme n'était pas traité avec moins de rigueur que les vieux dogmes. Pour avoir osé nier rÊtre suprême et l'immortalité de Tâme, Ghaumette, Hébert, Anacharsis Clootz, et tous les fondateurs de Tancien culte de la Raison, furent envoyés à Téchafaud. Sur les ruines de toutes les croyances et de tous les systèmes, rien n'était debout que le déisme de Robespierre, que le culte national, et Ton sait que, par les manœuvres de la mère Théo et du chartreux dom Gerle, il essayait de se donner le près-

tige du mysticisme et Tautorité d'une révélation, quand le grand prêtre de cette religion, précédé par ses apôtres, porta sa tète sur l'échafaud.

Avec la constitution de Fan III, c'est un autre système qui est mis à Tépreuve ; le système qui était pratiqué depuis de longues années dans TAmérique du Nord, le système de Fisolement complet, de TindifFérence mutuelle de l'État et de la religion. L'article 35/i de la constitution de Tan lîl est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. »

Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients de ce système ; nous avons montré les fruits qu'il porte en Amérique et ceux qu'il produirait infailliblement au milieu de nous s'il était sincèrement, s'il était complètement appliqué. Quels que soient les dangers qui y sont attachés, au moins a-t-il un avantage pour ceux qui ont la force de se défendre eux-mêmes; c'est une liberté presque illimitée; c'est une liberté d'action et d'extension, qui ne s'arrêtent que devant les lois protectrices de l'ordre général. Eh bien ! cet avantage, la constitution de l'an III ne l'accorde qu'en apparence, et le retire en réalité par la loi du 6 vendémiaire an IV. Elle ne laisse aux dif-

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férents cultes et à leurs ministres aucun moyen d'âssurer leur avenir, aucun moyen de se dérober à cet état précaire qui détruit leur autorité et compromet leur indépendance. Elle les enferme, ou, pour mieux dire, elle les emprisonne étroitement dans Tenceinte des édifices, nécessairement modestes, qu'ils sont obligés de construire à leurs frais ; car il est défendu aux communes, comme à TEtat, d*y contribuer. Elle exige des ministres une déclaration écrite, par laquelle ils reconnaissent la souveraineté du peuple, et, sur le refus de celte déclaration, elle les condamne aux peines les plus sévères. Elle rompt toutes les communications entre les Eglises, et, par conséquent, elle détruit Tunité du culte catholique; unité qui est en quelque sorte son essence môme. Enfin, les prêtres non assermentés restent sous le coup de la proscription et continuent d'être poursuivis comme des ennemis publics.

Aussi la religion, sous ce nouveau régime qui de* vait Témanciper, resta-t-eiie dans Tonibre, silencieuse, affligée et impuissante, tandis qu'un culte nouveau, fondé et protégé par un membre du directoire, le culte des théo-philantbropes, envahissait les temples, étalait ses niaises cérémonies et menaçait de devenir, comme le déisme de Robespierre, la religion de TEtat.

110 M LA RELIGION ET DE L'ÉtAT

Après le 18 brumaire vient la constitution de Fan Vin, qui reste entièrement muette sur la question des cultes. Mais ce silence était nécessaire pour laisser au gouvernement le temps de préparer son œuvre, celle qui a le plus contribué à sa gloire et à la restauration de Pordre moral dans notre pays. En effet, quelques mois après son installation, le corps législatif eut à prononcer sur le concordat de Tan IX, "et un peu plus tard sur les articles organiques du 18 germinal an X. On entrait dans la voie des concordats, la seule qui réponde en même temps aux devoirs de TEtat et aux besoins de la religion, la seule qui puisse assurer l'harmonie des deux puissances sans porter atteinte à leur liberté et à leur dignité respective. Le concordat de 1801, complété par les articles organiques, remplit toutes ces conditions. Le concordat proprement dit rétablit pour les évèques l'institution canonique du pape et le choix du chef de TEtat. Il donne aux évèques la nomination des curés, sauf l'approbation du chef du gouvernement. Il fait de la circonscription des dio* cèses l'œuvre collective du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, le résultat de leur bon accord. Les articles organiques soumettent les réunions du clergé et la promulgation des bulles pontificales à l'autorisation préalable du gouvernement. Ils soumettent les

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nonces et envoyés apostoliques à la formalité salutaire de Vexequatur. Ils rétablissent l'appel comme d*abus contre toute usurpation ou excès de pouvoir, contre toute contravention aux lois et règlements de TËtat, contre toute atteinte aux libertés de TEglise gallicane, contre les abus même du pouvoir spirituel dans le refus des sacrements de TEglise.

En même temps, le culte protestant était organisé par une autre loi également datée du 18 germinal an X. Le grand sanhédrin était réuni, et ses décicisions doctrinales donnaient lieu à Torganisation du culte Israélite. Culte protestant et culte israélite, quoique traités avec moins de libéralité que la religion de la grande majorité des citoyens français (c'étaient les expressions dont se servait le préambule du concordat de 1801), étaient reconnus cependant comme des institutions publiques et prenaient leur place dans la société nouvelle; ils lui apportaient leur concours et leur appui, en gardant leurs dogmes et leur liberté intérieure.

Le temps, malgré quelques instants d'arrêt et quelques tentatives de retour, telles que le concordat avorté de 1817 et la loi du sacrilège, n'a fait que développer et féconder ces institutions bienfaisantes. C'est grâce à elles que, dans l'ordre moral comme dans l'ordre civil et politique, nous formons ce peuple

de frères^ cette grande nation vivifiée par une seule àme^ échauffée par un seul cœur, dominée par une seule pensée^ et qui, non contente de posséder au milieu d'elle ce doux foyer de fraternité humaine^ voudrait l'étendre à tout l'univers.