CHAPITRE IV

£XAXBN DE U QUATRIÈME COMBINAISON I ALLIANCE DES DEUX PUISSANCES, OU SYSTÈME DES CONCORDATS. — CONDITIONS DE CETTE ALLIANCE. — OBLIGATIONS DE LA RELIGION ENVERS L'ÉTAT.

Ainsi^ des quatre systèmes qui se présentent à Tesprit^ et entre lesquels il faut absolument faire un choix quand il s'agit des rapports de TEtat et de la religion^ il y en a trois que nous avons repoussés : l'asservissement de l'Etat à la religion ou du pouvoir politique au pouvoir sacerdotal^ c'est-à-dire la théocratie ; l'asservissement de la religion à l'Etat^ et par conséquent au pouvoir par lequel l'Etat est gouverné, c'est-à-dire rinstitution des religions nationales et politiques; enfin^ la séparation absolue des deux sociétés^ de la société civile et de la société religieuse, leur indépendance mutuelle dans l'isolement, leur indifférence réciproque, telle qu'elle existe aujour* d'hui chez un seul peuple, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

Ces trois systèmes, malgré les effets salutaires qu'ils ont pu produire ou les motifs d'indulgence

qu'ils peuvent trouver dans d'autres temps^ nous ayant paru incompatibles, soit avec les droits sacrés de la conscience, soit avec les devoirs et les plus légitimes intérêts de TEtat^ soit avec la dignité de la religion elle-même et le principe le plus essentiel de Tordre morale il faut bien que nous prenions parti pour le quatrième, et que ce dernier soit le vrai. Or, ce quatrième système, quel est-il? La distinction^ non la séparation^ ou la séparation et non Tisolement des deux puissances; la liberté pour chacune d'elles dans la sphère qui lui est propre, sans préjudice des devoirs qu'elles ont à remplir l'une envers l'autre, et toutes deux ensemble envers la société ; la liberté dans la conciliation ou dans le concert des volontés et des forces^ non dans la lutte ou dans une mutuelle indifférence.

Mais il ne suffit pas que cette combinaison nous soit imposée indirectement par la condamnation de toutes les autres^ il faut qu'elle se défende^ qu'elle se justifie par elle-même et nous présente toutes les conditions hors desquelles il n'y a ni liberté pour la religion^ ni sécurité pour l'Etat^ ni garantie durable pour l'ordre social. Il faut que nous puissions l'adopter^ non comme la moins mauvaise de toutes . les solutions qui se présentent à nous^ mais comme la seule bonne^ la seule juste, la seule conforme aux

n DE U k£Ll6iOK £t D£ VÈJkt.

principes du droit commun^ d^une saine politique aussi bien que d'une saine morale. Â mesure que nous avancerons dans ces considérations^ nous nous ferons aussi une idée plus nette du résultat qu'elles doivent nous fournir. Aux expressions générales et iiécessairenientun peu abstraites dont nous avons été obligé de faire usage, il nous sera permis de substituer un langage beaucoup plus précis et plus positif. Le jour se fera sur la nature et la portée de de la solution, à mesure que nous pénétrerons plus profondément dans la question elle-même.

£n fait^ excepté dans les pays où la société religieuse et la société civile sont absolument confondues, et où règne dans toute son horreur la servitude des àmesjk il n'y a pas une religion, si puissante qu'on la suppose, qui puisse se passer de ht protection de l'Ëtat et de celle des lois, dont l'Etat seul est Toi^ane et le défenseur. Autrefois, quand il y avait en France un clergé propriétaire, un clergé investi des plus grands pouvoirs, et qui régnait sans partage sur toutes les consciences, qui ne voyait et qui avait le droit de ne souffrir à côté de lui aucune influence rivale, que serait-îl devenu dèsTinstantque TEtat aurait retiré de lui sa main tutélaire? Que se- 'raient devenus ses Immenses richesses et ses vastes ^maines si l'Etat les avait livrés sans défense aux

SYSTÈME DES COUCÔBDAtS. ÛZ

premiers occupant8?Qùe serait devenue son autorité, celle qu'il exerçait non par la foi^ mais par la domination extérieure, si^ dès ce temps^ TEtat avait pro-» clamé la liberté des cultes? A plus forte raison^la protection de TEtat est-elle nécessaire aux religion^ faibles par le nombre^ faibles par leur organisation^ par leurs richesses, par le prestige qu'elles exercent sur Timagination populaire^ par le pouvoir qu'elles laissent à la liberté intérieure de Pâme humaine. Mais si toutes les religions ont également besoin de cet appui^ Tfitat peut-il^ doit-il le leur accorder sans condition? N'a-t-il pas le droite n'a-l-il pas le devoir de s'assurer de leur fidélité et de leur obéissance envers les pouvoirs qui le représentent, envers ses institutions les plus essentielles, envers les l(As qui émanent de lui, et dont il fait dépendre sa prospérité, sa liberté et son honneur?

Une institution publique, une association puissante, une force morale et toujours plus ou moins occulte dans son œuvre, comme une religion, doit •donner à TEtat d'autres gages de sécurité que l'individu. Pour celui*ci^ les mesures de répression consacrées par la loi et appliquées par les tribunaux sont toujours suffisantes, quand la société est libre et gouvernée avec sagesse. Les moyens préventifs, quels qu'ils soient, sont tme atteinte profonde portée

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à la liberté^ un outrage à la justice, une porte ouverte au despotisme^ et^ en définitive, une marque d'impuissance ; car il faut plus d'habileté pour gouverner avec le droit qu'avec la force. Tout le monde, jusqu'aux plus vils et aux plus incapables, peut user de ce dernier moyen ; il n'y a que les âmes élevées et les nobles intelligences qui sachent se servir d'un gouvernement fondé sur le droit. Mais cette règle est inapplicable aux actions qui émanent de tout un culte et aux tentatives coupables dont l'Etat, dont la société peut être l'objet de la part d'un pouvoir spirituel. Un culte ne se compose pas seulement de cérémonies publiques, que l'Etat peut surveiller et ramener, par la répression, dans de justes bornes; il peut avoir ses agents mystérieux, son influence occulte, son éducation intime, sa direction privée, toutes choses qui agissent plus fortement et plus effi- ■cacement que la prédication. Or, ici, la répression n'est pas seulement impuissante, elle est impossible, parce que le mal, s'il y en a> est insaisissable. Et qu'on ne dise pas qu'il en est ainsi dans l'ordre social tout entier, que tout homme peut abuser de son influence personnelle ou de l'ascendant qu'il prend sur les âmes dans ses rapports privés et intimes; que cependant, hors des gouvernements despotiques et justement flétris pour le système de délation qu'ils

mettent en pratique^ on ne s^est jamais avisé de contenir ou de réprimer ce genre de désordre. Non, la situation est toute différente^ le directeur^ le confesseur et tout personnage sacerdotal qui agit par des moyens semblables, n^agit pas comme homme privée mais comme homme public^ comme ministre d'un culte» comme interprète de ia religion ; Tascendant qu'il exerce n'est pas un ascendant personnel^ mais celui de institution^ celui de la religion même que TEtat soutient et fait respecter, qu'il protège dans ses ministres^ dans ses sectateurs^ dans ses temples, dans ses symboles. Est-il raisonnable, est-il juste que, d'un tel pouvoir, et avant de lui permettre de se déployer, avant de le couvrir de son égide, il n'exige pas quelques garanties?

Quelque danger que puisse présenter, pour la société, pour les mœurs, pour l'esprit public, l'action intime de certaines religions, leur action publique peut être plus redoutable encore. De vastes associations, des corporations redoutables peuvent enlacer l'Etat comme dans un réseau et lui ôter peu à peu tous les moyens de se défendre. L'effet sera d'autant plus sûr, qu'il sera plus lent; et plus il sera lent, moins il sera facile de le saisir et de le réprimer. La répression ne peut s'exercer que par les mains de la justice, et la justice veut avoir des preuves irrécusa-

A. FRAHCK. 2

â6 t)£ U HÊLiOlON £T D£ L'ÉTAT,

bles. Puis, que ferez-vous quand le mal aura éclaté^ quand la résistance sera organisée^ quand Tesprit de ténèbres^ ayant fait son chemin^ se sera emparé de toute la nation^ quand une prédication ouverte aura mis le feu à tous les ferments de haine et de révolte^ amassés depuis longtemps dans les cœurs? Il sera bien temps alors de faire intervenir les rigueurs de là répression. Non-seulement vous ne réussirez pas à réparer le mal » vous en contiendrez à peine les symptômes extérieurs^ mais vous donnerez à la loi et au pouvoir chargé de l'exécuter le caractère odieux de la persécution. C'est toujours un malheur, même pour l'autorité la plus légitime^ d'être obligée d'employer la rigueur et la force contre une puissance purement morale.

Le système répressif une fois écarté, faut-il recourir au système préventif? Un culte ne pourra-t-il être professé publiquement dans un pays libre qu'à la condition d'avoir été d'abord autorisé, et cette autorisation, le gouvernement ou ses agents pourront* ils à leur gré l'accorder ou la refuser? Non; rien ne paraît plus contraire au principe de la liberté des cultes, proclamé depuis soixante et dix ans par toutes nos constitutions, que la nécessité imposée à tout culte, même quand il est reconnu par la loi, d'obtenir pour ses réunions périodiques une autorisation

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préalable du gouvernement. Cette nécessité^ en dépit de la loi fondamentale qui abroge nécessairement toutes celles qui lui sont contraires^ a été maintenue depuis soixante ans par nos tribunaux sur la foi de Farticle 291 du Code pénal. «Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux^ littéraires, politiques ou autres^ ne pourra se former qu'avec Tagrément du gouver* nement^ et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société, d Au nom de cet article, et comme s'il n'avait jamais existé ni une charte de 181 A^ ni une charte de 1830, ni une constitution de 18A8, ni une constitution de 1852^ et comme si un culte n'était pas quelque chose de plus solennel et de plus auguste^ de plus profondément enraciné dans les entrailles de l'homme, qu'une asso-* ciation de quelques personnes qui se réunissent périodiquement pour disserter de choses religieuses; au nom de cet article, les pharisiens de la loi pénale^ aussi aveugles et aussi incorrigibles que ceux de l'ancienne loi^ n'ont pas cessé d'infliger l'amende et la prison à de vénérables ministres de l'Evangile^ à des pasteurs protestants qui croyaient tenir de la constitution et de la loi, de nos mœurs^ de leur caractère bien connu^ le droit de prêcher à leurs frères la

parole de Dieu et de prier avec eux. Ce n'est pas encore tout : après avoir obtenu du préfet cette pre-mière autorisation, nécessaire pour prier en commun dans le plus humble oratoire, il fallait en obtenir une autre de l^autorité municipale pour le choix de la commune où Toratoire devait s'ouvrir.

Depuis quelque temps^ cette situation a changé : ce n'est plu& sous le bon plaisir des préfets qu'il sera permis désormais à vingt et un Français de se réunir pour accomplir leurs devoirs religieux; aux termes d'un décret^ rendu le 19 mars 1859^ l'autorisation , toujours reconnue nécessaire^ devra émaner du con« seil d'Etat* C'est assurément un progrès vers la liberté religieuse. Le conseil d'Etat a plus de lumière et d'indépendance qu'un préfet isolé dans son département, circonvenu par les passions locales et qui éprouve par-dessus tout le besoin de faire du zèle.

Mais j'espère que la réforme ne s'arrêtera pas là. L'autorisation préalable, virtuellement supprimée par la constitution et incompatible par elle-même avec l'idée d'un droit, avec l'idée de la liberté, est-elle le seul moyen de donner satisfaction aux légitimes appréhensions de l'Etat? Non ; la religion doit être traitée avec plus de respect, et cette obligation peut se concilier avec la sécurité publique.

. U y a deux sortes de religions avec lesquelles l'Etat

peut se trouver en rapport : il y a les religions an«

ciennes, les religions régnantes^ qui ont fait leurs

preuves dans Thistoire^ qui appartiennent depuis

longtemps à la société européenne et n'ont plus de

«ecrets pour elle ; il y a les religions nouvelles ou

peu connues de la nation dans le sein de laquelle

elles veulent s'établir^ quoique leur origine remonte

aux premiers âges du genre humain. Aux premières^

même en supposant qu'elles ne reçoivent de TEtat

aucune subvention, aucune libéralité^ et qu'elles ne

vivent^ comme le catholicisme en Irlande, que des

offrandes volontaires des fidèles, l'Etat peut imposer

l'obligation générale de rester renfermées dans leurs

attributions spirituelles, et de ne rien dire ni de ne

rien faire qui soit en opposition avec la loi civile.

Pour que ces obligations soient remplies, il a le droit

d'imposer le serment de fidélité au moins aux chefs

de la hiérarchie, et de veiller à ce qu'ils ne reçoivent

d'ailleurs, sous quelque nom et quelque forme que

ce puisse être, aucun ordre, aucun décret qui

puisse être contraire aux lois du pays, et auquel

il n'ait accordé d'abord un laisser-passer. Mais il

serait l)lessant pour la religion et embarrassant pour