I-'Ëtat que ce droit fût exercé par contrainte, ou soiis

la menace d'une peine prononcée par la loi. L'Etat

n'a rien à gagner à ce que le prestige de la religion

90 DE U MUGION £T DE L'fiTAT.

-soit diminué^ la religion, n'a rien à gagner à &e refuser à ses devoirs envers la société, c'est-à-dire envers TEtat; qui en est Texpression la plus générale et l'or* ganisation la plus eifective ; car l'Etat, ne l'oublions pas, ce n'est pas telle ou telle partie, tel ou tel élé« ment de la société, c'est la société elle-même, c'est la société tout entière, circonscrite dans certaines limites de l'espace et constituée de telle sorte que les droits de chacun de ses membres soient placés sous la protection de la force commune. S'il en est ainsi, les obligations mutuelles de TEtat et de la religion doivent être exprimées sous forme d'un contrat, d'un contrat synallagmatique, d'un contrat à deux parties où l'Etat, en protégeant la religion et ses ministres, en défendant qu'on lui fasse violence ou outrage, en faisant respecter ses dogmes et ses symboles, son enseignement, s'engage à ne pas intervenir dans sa vie spirituelle; et où la religion, sans faire aucun sacrifice du côté de la foi, s'engage à respecter le pouvoir, les lois, la constitution, ei à laisser pénétrer le riegard de l'Etat dans sa discipline purement extérieure, dans son administration et sa gestion financière» Ce contrat entre l'Etat et la religion, c'est ce qu'on appelle un concordat. Le principe des concordats, seul moyen de concilier la liberté religieuse, avec la liberté politique des souverains et des peu ,

. SYSTÈME DES e01IC0RlUT& SI

ples^ ne s'applique pas uniquement à la religion ca^ tholique^ il peut s'étendre à toutes les religions vrai^" ment dignes de ce nom^ à toutes les religions qui ont jeté dans la société des racines profondes, qu'il serait impie de contraindre et imprudent de laisser indépendantes.

Mais en face d'une religion nouvelle ou d'une reli« gion ancienne sur laquelle planent des préventions, des obscurités, des nuages , la sécurité de l'Etat, l'autorité de cette religion môme exigent quelque chose de plus : c'est une déclaration préalable, au* thentique, solennelle de ses dogmes et de sa morale, des règles de sa hiérarchie et de sa discipline. Car avant de donner asile à ce nouvel hôte il .faut que la société sache qui il est, et qu'elle s'assure qu*il ne vient pas au milieu d'elle en ennemi. Il faut aussi que l'Etat, s'il veut le couvrir de sa protection, s'il veut le défendre contre l'insulte, ait les moyens de le reconnaître. Il ne peut pas punir un outrage fait à un symbole, à. un dogme, à des cérémonies qu'il ignore; il ne peut pas protéger des ministres dont les. Insignes et les fonctions sont pouif lui des mystères.

La déclaration^ une fois rédigée, doit être déposée entre les mains de l'autorité; eft si elle contient des maximes subversives, soit de l'ordre social, soit de. l'ordre politique; si elle proche la révolte, si elle i

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insulte les mœurs, si, à Texemple des doctrines de Fourier et de Saint-Simon^ ou de la prétendue bible des Mormons, elle autorise la licence^ la débauche, la polygamie^ je n'accorde pas encore au pouvoir le droit de supprimer la nouvelle secte sous la garantie de sa seule responsabilité, je lui reconnais seulement Tau* torité nécessaire pour faire opposition à Touverture de ses temples, à ses réunions, à ses prédications, k Texercice public de son culte, jusqu'à ce que la justice ait prononcé. La justice sera saisie par voie d'ap« pel, la cause pourra épuiser tous les degrés .de la juridiction, et, une fois que la cour suprême aura prononcé, la secte sera condamnée d'une manière irrévocable. Il résultera de là que la liberté sera de droit commun, que Topposition sera l'exception, et que la prohibition absolue ne pourra être que l'œuvre de la justice. Ainsi disparaîtra l'autorisation préalable sans préjudice pour la société et pour les mœurs.

Ce n'est pas une utopie que j'expose ici, c'est un état de choses déjà consacré par nos lois dans unautre domaine de la pensée. Ce sont à peu près les conditions qui règlent aujourd'hui en France la liberté de l'enseignement, depuis la promulgation de la loi du 15 mars 1850. Tout Français, sous des conditions déterminées de moralité et de capacité, peut ouvrir un établissement ;d'instriiction primaire ou

d'instruction secondaire; mais il faut qu'il en fasse la déclaration à Tautorité^ et qu'il y joigne son dos^ sier avec le plan de l'établissement* S'il semble À l'autorité que l'intérêt des mœurs soit compromis par le maître ou par la nature de l'institution, elle fait opposition. Cette opposition est jugée en première instance par le conseil académique, et en appel par le conseil impérial. En matière religieuse, un tribunal spécial est difficile à former; mais comme il s'agit d'un fait qui rentre dans la catégorie de certains livres poursuivis par les tribunaux, la justice ordinaire doit nous suffire, sa compétence est établie d'avance par analogie.

Quant à la déclaration dont j'ai parlé, nous en avons dans notre bistoire un exemple mémorable, qui nous montre dans quel esprit elle doit être rédigée, et dans quelles limites elle importe à l'ordre civil. Un décret de la Constituante avait émancipé les israé^ lites, leur avait accordé le titre et les droits de citoyens français. En vertu de ce décret, ils jouissaient de la liberté de conscience; mais leur culte n'était pas encore entré dans la catégorie des religions reconnues. Il existait de fait plutôt que de droit, quoique protégé par le principe général de la liberté des cultes. De plus, il était resté sous le poids des préventions, des soupçons, des préjugés, qu'avaient fait

naître dix-huit siècles de persécution et d'humiliation. Les hommes pardonnent plus facilement Tin* justice dont ils sont les victimes^ que celle dont ils sont les auteurs; parce qu'on admet volontiers que les autres puissent faire le mal, nous n'admettons pas que nous le fassions nous-mêmes^ et nous cherchons toujours à justifier les persécutions qui s'accomplissent par nos mains en outrageant les persécutés. C'est une loi qui préside à l'histoire du genre humain^ et les Israélites ne sont pas les seuls^ hélas ! qui aient eu à s'en plaindre. En 1806^ après avoir mis en pratique le concordat conclu avec le chef de la catholicité et fixé la position des Eglises protestantes, l'empereur s'occupa aussi de la synagogue. Il ordonna aux Israélites de son vaste empire de choisir des députés chargés de répondre en leur nom aux questions que le gouvernement voudrait leur soumettre, et ces députés, réunis à Paris^ ayant formé une assemblée représentative, appelée l'assemblée des notables, l'Empereur leur demanda, par l'oi^ane de deux commissaires, -- c'étaient Portalis et Molô, -^ les seules choses qu'il eût intérêt, c'est-à-dire que k société française eût intérêt à savoir : s'ils regardaient comme leur patrie la France et non Jéru* «alem; s'ils se croyaient obligés d'obéir aux autorités comme à celles que reconnaissaient leurs ancêtres

. SYSTÈME DES COMCORDATS. 3^

sur la terre promise ; si le service militaire n^était pas incompatible avec leurs prescriptions religieuses ; si l'article du Pentateuque^ qui autorise la polygamie^ leur permettait d'accepter le mariage tel qu'il estconstitué par le Gode civil ; si enfin les règles dliumanité; les règles de probité^ que la loi leur impose envers leurs coreligionnaires, étaient obligatoires pour eux envers les Français devenus leurs concitoyens, envers tous les hommes ; si enfin la maxime sur laquelle se fonde toute morale sociale: «Aime ton prochain comme toi-même», était resserrée dans les limites de leur communion, ou devait s'étendre indistinctement à tous leurs semblables.

Les réponses ayant été telles que l'empereur les désirait, et il faut ajouter, dans l'intérêt de la vérité, telles que les autorisaient, que les exigeaient même les principes fondamentaux de la loi et la tradition de l'Ancien Testament, l'empereur les fit convertir en décisions doctrinales par la résurrection, aux yeux du monde étonné, de cette ancienne assemblée qu'avait présidée autrefois Gamaliel, et devant laquelle avait comparu saint Paul : je veux parler du grand sanhédrin.

Que toute religion nouvelle ou inconnue, que toute corporation religieuse, qui aspire à la protection de la loi et au bienfait de la liberté, agisse d'une manière

analogue* Que de conflits on pourrait prévenir^ que de malentendus on pourrait éviter par cette franchise ! La lumière n'est pas une servitude^ elle est Télément de la liberté^ la seule atmosphère où la liberté puisse vivre et se développer.