‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 126 sur 236 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des Obligations en général. — Sources d'où elles dérivent.

Les obligations, et surtout les obligations cou* tractuelles, sont la partie du droit où les principes de la raison pure s'appliquent le plus librement. Aussi, tandis que l'état des personnes s'est développé graduellement; tandis que les lois de la propriété ont varié au gré des idées religieuses et politiques, et sont devenues le point de miré des théories novatrices, les règles des contrats sont demeurées comme les colonnes inébranlables de la jurisprudence > autour desquelles se rallient tous les principes , tous les intérêts.

On appelle obligation un lien de droit par lequel une personne est contrainte à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Une obligation suppose toujours deux personnes: une personne obligée, qui est le débiteur; et une personne appelée créancier, qui a le droit d'exiger l'exécution de l'obligation.

Ce droit, correspondant à l'engagement du débiteur, est proprement ce qu'on désigne, dans le langage de la jurisprudence, par le mot de droit personnel.

Ses caractères, par opposition au droit réel, sont, en général, que le créancier ne peut le poursuivre que contre son débiteur, et non pas contre les tiers à qui la chose due aurait été transmise; qu'il continue d'astreindre la personne, quoiqu'elle ait perdu la possession de l'objet dû} qu'il passe contre l'héritier du débiteur après la mort de celui-ci; qu'il n'existe, en un mot, que contre une personne déterminée, qui s'est engagée par son délit ou son contrat, tandis que le droit réel existe comme absolu à rencontre de tout venant.

Parmi les distinctions auxquelles les obligations ont donné lieu, il y en a une particulièrement célèbre , celle des obligations civile* et des obligations naturelles. On nomme obligations civiles celles que consacre la loi sociale , en prêtant au créancier le secours de la force publique pour en obtenir l'exécution. On appelle au contraire obligations naturelles celles qui , bien que fondées en équité, ne peuvent pas donner lieu à une aet ion judiciaire. C'est une grave difficulté que de savoir et quelles sont les

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