DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS

Kant, désespérant de démontrer la force obligatoire des contrats, en a fait un postulat de la raison, c'est-à-dire quoique chose d'évident, d'axiomatique, n'ayant besoin pour se justifier de rien qui lui soit étranger, de rien qui lui soit antérieur1.

Cependant, ne peut-on point déduire le vinculum juris des conventions , du devoir de vérité qui pèse sur tous les hommes? Je ne suis point le premier qui émette cette opinion; mais je trouve qu'on Ta injustement combattue, quand on a dit que le devoir de vérité était un simple devoir de convenance ou de conscience , incapable de fonder une obligation juridique. Sans doute, c'est un simple devoir d'éthique , en ce sens que l'homme qui sait la vérité est libre de la dire ou de ne la dire point; sans doute encore, tout mensonge ne donnera pas lieu à une action judiciaire ; mais cependant ce devoir touche au droit par un côté : c'est que l'homme ne peut pas tromper sciemment son semblable, et par là lui causer du préjudice, sans s'obliger immédiatement à la réparation.

Cela est si vrai , que , si j'indiquais faussement la route au voyageur anuité, et que je le fisse tomber dans un précipice, personne qui ne s'écrie que j'ai violé le droit à son égard. Refuser de lui répondre

1 On aurait peut-être mieux fait de s'en tenir là, et de s'épargner tant de systèmes qui justifient presque le mot de Cicéron : Nonne est turpe dubitare philosophos , quœ ne rustiei quidm dubitant? (Dk Offic, lib. m, 19.)

eût été inhumain ; mais le tromper sciemment, c'est un crime!

C'est un crime, parce que Dieu ne nous a pas donné le langage pour trahir notre pensée; parce que les autres hommes ont le droit de compter sur notre véracité, quand nous parlons sérieusement et quand nous les invitons à nous croire; parce qu'enfin, si l'on se contente d'improuver certains mensonges dans la conscience , ceux qui portent sur le fait propre des personnes et qui tendraient à tromper quelqu'un dans des relations d'intérêts , constituent le dol, qui va directement contre la grande maxime Tu ne nuiras point à autrui !

On rentre par là dans la doctrine de l'attente légitime trompée, qui, par elle-même, ne se justifiait pas suffisamment. Rapprochée du devoir de ne pas nuire en déguisant la vérité, elle devient exacte : car, du moment où je vous ai fait une promesse sérieuse acceptée par vous, vous avez été autorisé à croire que je disais vrai, que je continuerais de conformer ma volonté à cette promesse. Ne pas le faire serait tromper l'espérance légitime que vous aviez conçue, déranger vos calculs, porter le trouble dans vos intérêts! vous nuire, en un mot, sous mille rapports possibles que je n'ai le droit ni de discuter ni de connaître.

On ne peut se dissimuler, au surplus, que la sainteté de la foi promise ne soit grandement confirmée par des considérations d'utilité; et c'est pour cela sans doute que quelques-uns des écrivains qui ont le