CHAPITRE IV

Des Contrats. — Principe de leur force obligatoire.

Un contrat est le concours de la volonté de deux ou plusieurs personnes pour produire une obligation.

Les mots de pacte ou de convention ont un sens plus général que celui de contrat : car ils désignent

* Ce chapitre n'a pas été retrouvé parmi les feuilles du manuscrit.

( liete de l'Éditeur.)

toute espèce d'accord de volonté} comme quand on dit que les mathématiciens conviennent de diviser le cercle en 360 degrés. L'accord par lequel an créancier tient quitte son débiteur, s'appelle aussi un pacte ou une convention de remise. Mais on ne dirait point que c'est un contrat, parce que le contrat a toujours pour but de créer une obligation, jamais de l'éteindre.

Tout contrat est donc une convention; mais toute convention n'est pas un contrat

« On prend les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles1, » disaient naïvement nos pères, pour peindre la force obligatoire des promesses, qu'ils sentaient sans prétendre l'analyser. La philosophie, qui aime à creuser les idées, s'est demandé pourquoi l'homme était tenu d'observer ses conventions. Elle a rencontré de ces difficultés imprévues qui semblent prouver que plus on se rapproche de l'évidence, plus les moyens de démonstration échappent à la raison humaine.

Jetons un coup d'œil sur les principaux systèmes qui ont été proposés.

Les uns ont déduit la force obligatoire du contrat du préjudice qui serait causé à autrui s'il était permis de tromper Y attente qu'a dû faire naître la promesse. Mais cette attente ne peut être légitime qu'autant qu'il sera déjà constant que le contrat doit être exécuté : car s'il n'avait aucune force , l'attente

* Loisil, ImtituUi coiUwmèru, liv. m, tit i, 3.

DE LA FOBCE OBLIGATOIftE BBS CONTRATS. 495

serait sans fondement. Il y a donc dans ce premier système une pétition de principe.

D'autres ont prétendu expliquer le fait de l'obligation juridique par le droit d'occupation, en présentant la promesse comme une abdication de la chose, et l'acceptation du créancier comme une occupation du droit vacant. Mais, quelque ingénieux que puisse paraître ce système , il est difficile de l'adopter : on ne conçoit pas d'occupation pour les droits. Qu'occupera i-jer si vous me promettez de me construire une maison ou de bêcher mon jardin? D'ailleurs , tout ce qui résulterait de cette théorie, c'est que je pourrais m'emparer de l'objet délaissé par vous, et qui dès lors n'appartient plus à personne. Mais on ne peut pas en dégager l'idée que vous soyez obligé à me faire jouir de ce que vous avez abandonné.

La théorie de V intérêt n'est pas plus satisfaisante. A en croire Bentham, si l'on doit exécuter les conventions, c'est parce qu'il y a plus d'avantage à les observer qu'à s'en jouer, puisqu'en les déclarant inefficaces , les échanges , la société même , deviendraient impossibles *. Que suivrait-il de là ? Au plus, qu'on devrait inscrire ce principe dans la loi, comme on y inscrit celui qui oblige les citoyens à payer des impôts. Mais quelle différence entre les deux cas! A qui persuadera- t-on que ce sont deux lois de même ordre, que celle qui me grève d'une taxe,

* BiHTHAv, Traité i$ LégUlalûm, t. i, p. 298.

et celle qui m'ordonne d'être observateur de la foi promise : tant la doctrine de l'intérêt est radicalement incapable de fonder une obligation de conscience !

On a dit encore que chaque individu avait une sphère de droit qui lui est propre (Freiheitskreite), dont il peut interdire l'entrée à toute personne, parce que c'est la limite dans laquelle il a seul le pouvoir d'exercer sa libre activité 3 mais qu'il peut aussi ouvrir aux autres cette sphère de liberté par un acte de sa détermination ; que c'est ce qui a lieu par l'effet d'un contrat , et que , de cette manière , le créancier a la faculté de s'approprier sans injustice une portion du droit de son débiteur1. Cette explication, un peu nébuleuse, comme il convient à son origine germanique, se réduit , si je ne me trompe, à la maxime vulgaire VolentX non fit injuria. Je puis vous contraindre sans blesser votre droit, parce que vous le voulez bien. A merveille , si vous persévérez à le vouloir! Mais l'effet d'un contrat va plus loin : quand même vous ne voudriez plus ce que vous avez promis jadis, je peux vous forcer à garder votre parole , à continuer de le vouloir. Or, d'où vient cette chaîne qui pèse sur votre volonté? Pourquoi ne pouvez-vous plus changer d'idée, parce que vous avez voulu telle ou telle chose autrefois? Voilà la vraie question 5 mais voilà aussi ce que la doctrine que j'expose n'explique en aucune manière*

i C'est à peu près ainsi que s'explique Krug dans sa DikœologU, n° 55.