CHAPITRE IL De laVVente

De tous les contrats, le plus fréquent est la vente, par laquelle Tune des parties cède à l'autre une certaine cbose moyennant un certain prix.

fle$j pretium, consensus, telles sont les trois conditions essentielles que Ton a toujours exigées pour former ce contrat. Inutile de parler ici du consentement, qui doit être donné comme dans toutes les conventions et suivant les mêmes règles* On remarquera, quant aux deux autres conditions :

Que la chose doit être dans le commerce, c'est-àdire susceptible d'entrer dans le domaine privé; qu'elle doit exister, et que par conséquent, si elle était détruite à l'insu des parties au moment du contrat, il n'y aurait pas vente valable j qu'elle doit régulièrement appartenir au vendeur, pour qu'il puisse en transférer la propriété ; qu'à défaut de ees etrconstances, il n'y a proprement pas de vente, mais 411e cependant l'acbeteur peut obtenir des dommages* intérêts, suivant les cas, contre le vendeur, s'il y a eu dol ou erreur imputable à ce dernier;

Que le prix doit consister en argent, afin de distinguer la vente de l'échange ; que par vrgeat on doit entendre toute chose dont la seule destination est de servir d'intermédiaire au* échanges j que ce prix doit être fixé par les parties ; qu'elles peuvent cependant en laisser la fixation à l'arbitrage d'un tiers nommément désigné, me» que dans ce cas il n'y a vente que si ce tiers peut et veut se charger de cette fixation.

Après avoir déterminé les conditions essentielles de la vente, nous devons examiner quelques-uns des points importants qui touchent à la nature de ce contrat

»8 LA VfelltB, M*

Ait QbU§tfwm g» wmnm de la Fmt*.

Les obligations dérivant de la rente concernent! soit le vendeur, soit l'acheteur.

Obligations du Vendeur. — Il doit d'abord livrer la chose promise, à l'époque et au lieu convenus; il doit même en transporter la propriété à l'acheteur. Mais son obligation ne se borne pas au fait de la livraison ; tf doit de plus la garantie, qui l'astreint à des doflrtn*ges-intérè¥B tans trois easdlstineta : 1° à raison des évictions, si le trouble apporté k la possession de Fachetevr provient d'un défaut de droit dans la personne <h* vendeur ; 2* à raison des vices rédhibitoires, et Ton appelle de ce mm toi» tes vices secrets de la chosequi larendetfl impropre 4 l'usage aruqueleHe est destinée; 5* à vaison dudéfautttecon* fen&nce,** le vendeor a énonoéque le fonds vendu avait une oertaine étendue qirti n'a, pas. .

Obligations ê* fJeheUur. — -'L'achetf ur tot payer le pris convenu. M est »mè«e très*èquitaè*e 4e le condamnera paieries intérêts ée m prix, à compter es ttartrieen jeuiseanee, soit que la chose produise des fraits, soit ■quelle «ta produise pas : car il a toujours eu, à partir de cette époque, l'usage, ou utile ou {parement voluptuaire, attaché à la possession-de la chose; et il n'est pw juste quftl profite

SIS LÏVftB Y. CHAPITBX II.

tout à la fois et de cet usage, et de celai da prix qu'il n'a pas encore payé.

Il est également tenu de recevoir la livraison de la chose ; s'il s'y refusait, le vendeur , qui en se* rait embarrassé, pourrait faire déterminer par la justice un lieu où elle serait déposée à ses risques et périls.