‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 187 sur 236 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

De la Société.

A la tète des contrats que j'ai appelés communs, parce qu'ils peuvent porter indifféremment sur la propriété, sur l'usage, ou sur un fait, se place le contrat de société.

Un aveugle et un paralytique se rencontrent Le paralytique grimpe sur les épaules de l'aveugle et lui indique son chemin. Telle est, a-t-on dit, l'image de la société.

Le but de ce contrat est en effet de permettre à plusieurs personnes, en réunissant leurs efforts, de réaliser un avantage que chacune d'elles en particulier ne pourrait pas atteindre.

La société n'eut pas chez les anciens l'importance que lui assure de nos jours le négoce. À Rome, les seules sociétés qui opérèrent sur une grande échelle furent celles des chevaliers romains qui , sous le nom de publicains, se réunissaient pour affermer les revenus de l'Etat. Au moyen âge, au contraire, elles commencèrent à se développer avec l'esprit d'entreprise, et celles des Lombards, des Caorsins, dans lesquelles des capitaux immenses étaient engagés, étendirent leurs ramifications dans toute l'Europe. Les souverains négociaient leurs emprunts avec elles, et c'est par leur entremise qu'ils soudoyaient leurs armées.

556 LIVEJ5 V. CHAPITRE XII.

C'est aussi par la société que les serfs parvenaient, au moyen âge , à éluder le droit d'échute ou de déshérence du seigneur, et à transmettre leurs biens à leurs enfants; tant l'homme sait approprier à ses besoins les institutions! Les serfs n'avaient pas le droit de se succéder. Mais quand tous les biens étaient indivis à la mort de l'un des parsonniert, les autres recueillaient sa part comme en vertu d'un droit d'accroissement. Le déport d'un seul des membres de la communauté serve rompait le charme, et rendait son droit de succession au seigneur, sans ia permission duquel la communauté ne pouvait plus se reconstituer. Telle fut sans doute la cause de la faveur accordée autrefois aux sociétés taisibles, qui, sans aucun acte, se présumaient de plein droit entre ceux qui vivaient ensemble par an et jour à commun pot et dépense.

Aujourd'hui la société n'a plus d'autre but qu'on but mercantile; elle est toujours formée dans on esprit de spéculation, pour acheter, pour vendre, ou pour réaliser quelque entreprise industrielle. La commandite est venue centupler sa puissance, en admettant des sociétaires qui ne s'engagent pas personnellement, mais qui , mettant seulement en commun une certaine somme, acquièrent un droit proportionnel dans les bénéfices , sans risquer de rien perdre au delà de leur apport.

Page 1