BU MANDAT

l'indemniser de tous les déboursés par lui faits, et de toutes les pertes que lui a occasionnées l'exécution de sa mission. Il n'est pas obligé à lui payer un salaire, au moins dans les idées actuelles, bien que, logiquement, on dût lui imposer de payer les œuvres du mandataire si elles sont appréciables , le droit ne demandant rien pour rien '•

Vis-à-vis des tiers , le mandant est engagé par la signature du mandataire, comme s'il avait signé lui-même j pourvu que le contrat rentre dans les pouvoirs que le mandataire avait reçus.

Obligations du Mandataire. — Le mandataire doit exécuter la mission qu'il a acceptée; et, quand elle est remplie, il doit rendre compte au mandant de tout ce qu'il a fait ou reçu pour lui.

A l'égard des tiers, le mandataire, qui engage le mandant, n'est point tenu lui-même, parce qu'il n'est qu'un instrument qui manifeste la volonté d'un autre. Il n'y aurait exception que s'il ne leur avait pas fait connaître qu'il agissait au nom d'autrui, ou bien s'il avait formellement ajouté la garantie de sa responsabilité personnelle.

Extinction du Mandat. — Le contrat de mandat ne peut pas finir, pas plus qu'un contrat de vente. Mais

* Les lois font entre les biens et les œuvres une distinction peu logique. On ne présume jamais la translation gratuite d'une propriété; mais si quelqu'un prête ses œuvres à un autre, à moins d'une stipulation formelle, on présume qu'il a voulu agir gratuitement.

la mission du mandataire, qu'on appelle aussi mandat, prend fin par diverses circonstances.

Elle prend fin naturellement lorsqu'elle a été accomplie.

Elle prend fin également par la mort du mandataire, parce qu'elle est un office de confiance personnelle, et que les représentants du mandataire peuvent n'avoir ni ses lumières ni sa probité.

Il n'est pas aussi évident qu'elle doive finir par la mort du mandant. Cependant, tant que le mandat sera considéré comme essentiellement gratuit, il y aura peu d'inconvénient à enjoindre au mandataire de suspendre sa gestion jusqu'à ce que les héritiers aient confirmé ses pouvoirs.

La révocation du mandat est aussi considérée comme y mettant fin : ce qui ne fait pas difficulté lorsque le mandat est gratuit, puisque le mandataire n'a aucun intérêt à poursuivre sa gestion contre la volonté de l'autre partie.

Si le mandat était salarié, il serait encore naturel qu'il pût être révoqué, mais toutefois en indemnisant le mandataire du bénéfice qu'il devait s'en promettre.

Il est entendu, au reste, que, soit dans le cas de mort, soit dans le cas de révocation , tout ce qui serait conclu par le mandataire avec des tiers de bonne foi, dans l'ignorance de l'événement survenu, serait considéré comme valable.

Enfin, Ton admet encore que le mandataire peut se décharger du mandat accepté* par sa renonciation, pourvu qu'il fasse cette renonciation assez à temps pour ne pas nuire au mandant.