V. Les droits ont par eux-mêmes une existence

1 C'est cette même distinction que font les philosophes allemands lorsqu'ils caractérisent les droits par le nom de droits absolus et de droits hypothétiques.

propre, naturelle, indépendante de la sanction sociale. Mais dans cet état, s'ils sont tout aussi complets devant la conscience, ils n'ont qu'elle pour • garant du respect qui leur est dû.

La loi, en les consacrant, ôte à chacun le droit d'apprécier, d'après ses propres lumières, la conformité d'une action avec la justice: elle proclame une règle générale pour tarir les controverses; et de plus, quand elle a défini les droits, elle assure à ceux qui seraient violés l'appui de la force publique.

Les droits consacrés par la loi sont les droits parfaits, dont la jurisprudence a pour but de s'occuper.

Il ne faut pas croire, du reste, qu'elle puisse ni qu'elle doive consacrer tous les droits naturels : car, indépendamment des erreurs qui peuvent déparer l'œuvre do législateur, il faut pour cela deux conditions : que le droit puisse être prouvé , et que son exercice ne soit pas plus dangereux qu'utile à un point de vue général.

Enfin, dans ce même but d'intérêt général, la loi crée aussi une multitude de droits qui n'existeraient pas sans elle, et qui n'ont ainsi qu'une existence purement positive.

C'est la différente manière d'entendre cet intérêt général, qui produit les innombrables différences qu'on remarque dans les systèmes des législations. Ce sont aussi les préjugés, les passions, la routine , l'ignorance, et tout ce cortège aveugle d'influences qui, dans les conseils des hommes , étouffent si souvent la voix de la vérité.

BBS DROITS E!f GENERAL. 9

Je me propose d examiner dans le présent volume les bases rationnelles sur lesquelles reposent les institutions civiles 3 de discuter leur nécessité ou leur contingence 3 de juger ce qu'elles doivent aux traditions du passé comme à l'esprit du présent; de signaler enfin dans les lois ce double élément : l'un immuable en vertu de sa conformité avec les droits imprescriptibles delà nature humaine; l'autre variable au gré du climat, du genre de vie, des religions, et des mille phénomènes sociaux.

VI. L'ordre que je suivrai, en m'èloignant le moins possible des divisions reçues, sera presque celui de nos lois, que j'ai reconnu être l'un des plus simples, et des plus saisissables pour l'intelligence. Toutes les matières de la science du droit seront distribuées dans les six livres suivants.

Livre i. De V Etat des personnes, c'est-à-dire des divers droits qui compétent aux individus à raison du rang qu'ils occupent dans la société ou dans la famille.

Livre ii. De la Propriété, de ses bases philosophiques, des droits qui y sont contenus, et des modes de l'acquérir et de la perdre.

Livre m. Des Successions, de leur nécessité, de la diversité de leur organisation, des divers ordres d'héritiers, des testaments, des légitimes, etc.

Livre iv. Des Obligations en général, des causes qui les produisent, telles que les contrats et les délits; des lois qui les régissent; comment elles se forment et s'éteignent, etc.

Livre v. Des divers Centrais en particulier, de la vente, de la donation , de la société, de 1 hypothèque, etc.

Livre vi. Des Preuves judiciaires , des éléments de la certitude, des choses qui peuvent ou ne peuvent pas être prouvées; des divers moyens de preuve par écrit, par témoins , parle serment, par présomption, etc.