‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 224 sur 236 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

De l'Expertise.

Si le juge possédait toutes les connaissances , s'il était habile dans tous les arts manuels, s'il pouvait en outre multiplier le temps pour tout approfondir par lui-même, l'examen visuel, dont il a été question dans le chapitre précèdent, rendrait l'expertise inu-

tile. Mais, comme il ne peut pas se flatter d'une pareille universalité, il est souvent obligé de recourir à ce mode de preuve pour éclairer sa conscience.

On appelle expert un homme' de l'art qui reçoit du juge la mission d'examiner une question de fait exigeant des connaissances spéciales, afin de lui en donner son avis sous serment.

On ne peut sous aucun rapport envisager l'expert comme un officier public, ni comme participant à l'administration de la justice. Ce n'est qu'un témoin. Il faut en conclure que cet office peut être confié à toute espèce de personnes que le tribunal en jugera capables, à des étrangers comme à des nationaux, à des femmes comme à des hommes; et, en effet, il y a des questions qui touchent à des professions que les femmes seules exercent, et sur lesquelles on trouverait difficilement des hommes capables de se former un avis.

L'expert n'étant qu'un témoin, le juge n'est pas obligé de conformer sa sentence à l'opinion qu'il a manifestée. S'il suspecte sa bonne foi, ou même sans cela, s'il croit son opinion mal justifiée, il peut ordonner une seconde expertise. Il peut aussi, dans tous les cas, prononcer contre l'avis exprimé par les experts, quand sa conviction est que ceux-ci se sont trompés.

Le ministère des experts n'est point gratuit. Il est vrai que les témoins n'ont pas droit en cette qualité à un salaire proprement dit, parce que la vé-

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rite n'est pas une chose appréciable en argent; mais encore leur accorde-t-on une indemnité à titre de frais de déplacement: car, en droit, personne n'est tenu de souffrir une perte pour rendre service à autrui. Cela est vrai, à plus forte raison, des experts, qui sont obligés de consacrer leur temps et leurs connaissances à l'examen de la question qui leur a été soumise par la justice.

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