DBS LIMITATIONS DR LA PROPRIÉTÉ

détermine, contiennent aussi des limitations de la propriété. De ce nombre sont l'usufruit, l'usage, les servitude*, et quelques autres que nous mentionnerons dans ce chapitre.

On a attaqué la distinction ordinaire de la propriété, de l'usufruit et des autres droits réels , comme étant le résultat d'un malentendu. La propriété sans le droit de jouir, a-t-on dit, équivaudrait au néant} et, pour parler rationnellement, il faudrait considérer le propriétaire qui concède un usufruit comme jouissant de la chose d'une certaine manière, et l'usufruitier, pendant la durée de son droit, comme ayant aussi la propriété sous un certain rapport. En sorte qu'ils seraient copropriétaires de la chose, mais avec une copropriété divisée par le temps et par le mode de jouissance \ On ne voit pas toutefois que cette théorie l'emporte sur la théorie ordinaire, si ce n'est en changeant la valeur des termes. Nous nous en tiendrons donc aux idées reçues.

De VUmfrnit.

L'usufruit, comme l'indique son étymologie (u$u$ fruetw), comprend l'usage de la chose et le droit

mer la statue de Théagène, qui avait tué un homme en tombant. Aujourd'hui encore, en Angleterre, si quelqu'un monte sur la roue d'un chariot et se tue, la roue est confisquée au profit du roi (Blackstore, liv. i, ch. 8).

i Rottock, tom. i,p. 71. Les. jurisconsultes anglais déna-

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d'en percevoir les fruits, c'est-à-dire tout l'émolument utile. Par cela seul, il fallait que ce droit ne fût que temporaire ou viager : car autrement il au* rait absorbé la propriété, devenue un vain titre.

L'usufruit offre au propriétaire un moyen commode de gratifier une personne qui lui est chère, sans priver sa familte d'un patrimoine qu'il désire naturellement lui laisser.

Celui à qui doit revenir la jouissance après la mort de l'usufruitier s'appelle nu-propriétaire. Il y aura naturellement entre ces deux personnes conflit d'intérêt, l'usufruitier pressurant le domaine pendant sa jouissance limitée, le nu-propriétaire le surveillant d'un œil jaloux, puisqu'il doit lui succéder un jour. La loi doit s'attacher à régler clairement leurs droits respectifs.

L'usufruitier a le droit de jouir comme le propriétaire lui-même, mais sans changer la destination de la chose, puisqu'un autre droit repose en survivance sur le sien. On ne devra pas cependant écouter les susceptibilités du propriétaire, toutes les fois que les changements seraient utiles à l'usufruitier, et qu'il serait possible de remettre la chose dans son état primitif à la mort de celui-ci.

C'est à la loi positive à entrer dans les détails, et notamment à déterminer les sûretés que l'usufruitier

tarent encore pins le mot de propriété, quand ils disent que le portefaix qui transporte un fardeau a une propriété tempo* raire dans la chose qui lui est confiée.