DES LIMITATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

devra fournir pour répondre de ses abus de jouissance.

L'usufruit est, quant à sa nature de droit réel, de même essence que la propriété elle-même. L'usufruitier peut donc le réclamer sur la chose, en quelques mains qu'elle ait passé, et même contre les tiers de bonne foi.

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De F Usage.

Il semblerait d'abord que l'usage ne dût comprendre que le droit d'user, sans toucher aux fruits. Telle parait avoir été, en effet, sa signification primitive. Mais depuis longtemps on s'est accoutumé à lui donner un autre sens, en y faisant rentrer tous les avantages qui tombent dans l'usufruit, avec cette seule restriction, que l'usager n'y a droit que dans la limite de ses besoins et de ceux de sa famille.

L'usage est devenu , de cette manière , homogène à l'usufruit quant à sa nature 5 il n'en diffère que quant à son étendue.

Ainsi l'usager peut habiter les maisons, mais seulement pour la partie qui lui est nécessaire; il a droit au produit des forêts, mais seulement pour son chauffage; il a une part dans les récoltes, c'est celle qu'il peut consommer.

On présumé que l'intention de celui qui a constitué l'usage a été que l'usager jouirait par lai-même,

246 LIVEE fl. CHAPITRE VII.

qu'il percevrait et consommerait les produits en nature, qu'il ne pourrait pas en commercer, ni se substituer une autre personne dans sa jouissance. De là un nouveau caractère de ce droit, qui est l'incessibilité.

À la différence de l'usufruit, l'usage ne peut ni être affermé ni être vendu. Il n'est pas non plus susceptible de l'hypothèque, qui n'est autre chose qu'un principe d'aliénation, puisqu'elle ne procure le paiement du créancier que par la mise en vente de la chose hypothéquée.

Des Servitudes.

Il y a servitude quand une partie de l'usage d'un fonds a été distraite de la propriété pour être attribuée à un autre propriétaire. C'est ce qui arrive lorsque j'ai le droit de passer , soit à pied, soit avec des voitures, sur l'héritage d'autrui, afin de desservir le mien.

Ces sortes de droits peuvent varier k l'infini , suivant les besoins ou les caprices des hommes. Je pourrai stipuler, par exemple, le droit d'ouvrir des fenêtres sur le terrain d'autrui, celui de posséder une cave sous sa maison, celui d'aller tirer de l'eau à son puits, celui d'extraire de la mine ou de l'argile de ses héritages, celui de me promener dans son parc, de chasser dans ses forêts, etc., etc.