‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 84 sur 236 · DB LA P03SB8SIOH · texte numérisé non relu

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isprudenoe, alors que les mêmes juges statuaient Qulativement sur la possession et la propriété, 'et état de choses fut un chaos contre lequel un cert de plaintes s'éleva, jusqu'à ce que les ordonnes de nos rois eussent ramené Tordre par la hibition du cumul, c'est-à-dire précisément par ju'on accuse aujourd'hui.

ïu système de la séparation , qui fut un bien , l'asîblèe constituante en ajouta un autre, en donnant connaissance du possessoire à un magistrat placé sein même des populations agricoles.

1 faut savoir se garder des simplifications qui ne plifient rien. En apparence, la fusion du posses- •e et du pétitoire réduirait le «nombre des procès, réalité;, la condition des plaideurs serait empirèe. ction possessoire est un moyen prompt et économe d'avoir raison d'une multitude de petites rpations qui ne vont jamais en appel. Supprima, et qu'arrivera«t-il? Que, pour la cause la plus le, les parties seront obligées d'aller plaider au toire, de constituer avoué, de faire voyage sur âge au chef-lieu. Heureux encore si le tribunal uge pas l'examen des lieux indispensable! Au

de ces frais et de ces lenteurs, le juge de paix , s l'état actuel des choses , règle sommairement ossession , par une sentence à laquelle les par-

acquiescent dans le plus grand nombre des cas. e qui peut prêter aux attaques quelque appâte de raison , ce sont les fréquents débats sur la ipétence : car il est vrai que les limites d'attri-

bution sont mal définies entre le juge du pétitoire et celui du possessoire. Mais c'est le vice de la loi, ce n'est pas le vice de l'institution. La loi peut demander à être èclaircie j l'institution n'en est pas moins salutaire en elle-même, et digne d'être proposée pour modèle f.

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