DEFINITION DU DÉLIT

Mais qu'est-ce que la loi doit défendre? Voilà la véritable question ; car si cette question n'est pas résolue, le bien et le mal, ce qui est innocent et coupable, dépend entièrement du caprice des hommes et de l'arbitraire des législateurs. D'ailleurs, ce que la loi défend, elle est forcée de le punir, autrement, étant privée de sanction, elle demeure inefficace. De sorte que nous voilà réduits comme tout à l'heure à cette proposition vide de sens : il faut regarder comme punissable toutes les actions qui sont punies. Il faut regarder comme criminel tout ce qui est incriminé, n'importe par quel pouvoir et par quelle législation. Socrate a mérité de boire la ciguë puisqu'il a désobéi à la loi qui défendait de reconnaître d'autres dieux que les dieux de l'Olympe. Les martyrs chrétiens, que Néron faisait brûler en guise de flambeaux dans ses jardins et que Dioctétien faisait dévorer dans le Cirque par des bètes féroces, sont des scélérats indignes de notre pitié, puisqu'ils professaient un culte que proscrivait la loi romaine ; voilà où peut conduire l'absence de principes en matière de droit pénal. Quant à ceux qui assimilent le délit au péché, ils mettent le pouvoir de l'homme à la place du pouvoir de Dieu ; ils reconnaissent à la société un droit qui ne lui appartient à aucun titre et qu'elle est impuissante à exercer, celui de poursuivre le mal moral partout où il existe, jusque dans le secret de la solitude et dans les profondeurs de la conscience ; ils substituent au principe de la répression et de la réparation celui de l'expiation. Enfin notre code pénal a voulu rester complètement neutre dans la question. Sans consacrer l'arbitraire de la part du législateur, il ne fait rien pour le lui défendre , il le laisse tout entier à sa responsabilité, car la définition du code [pénal n'en est pas une; elle se réduit, encore une fois, à uue règle pratique pour fixer la compétence de différents tribunaux. Ce qu'on appelle contravention tombera sous la juridiction de la simple police, ce qu'on nomme délit ressortira au tribunal correctionnel et enfin le crime appartiendra aux débats de la cour d'assises. Celui qui s'en tiendrait là ne serait pas un être pensant, ce ne serait pas un juge ou un défenseur comme notre raison aime à se les représenter , ce serait

une machine à condamner et à plaider. Nous sommes donc obliges de chercher ailleurs, c'est-à-dire dans la conscience même, dans les rapports naturels de la société avec la loi morale et dans les principes que nous possédons déjà, une définition irréprochable du délit, ou une notion exacte des faits qui apnar tiennent à la répression sociale.

Puisque la société, comme nous Pavons démontré, n'a pas d'autre droit à faire valoir contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, contre ses propres membres ou les puissances étrangères, que celui de sa propre conservation, et qu'à ce principe seul doit se rattacher pour elle toute mesure de répression et d'intimidation, il ne suffit pas, pour tomber sous l'empire de la loi pénale qu'une action soit coupable en elle-même ou condamnée par la loi morale, il faut qu'elle soit contraire à l'ordre social, c'est-à-dire qu'elle porte atteinte à la sécurité et à la liberté, soit de la société entière, soit des individus dont elle se compose. Cette proposition elle-même se ramène à celle-ci : une action ne peut être légitimement poursuivie et punie par la société lorsque qu'elle est la violation, non pas d'un devoir, mais d'un droit, d'un droit individuel ou collectif fondé, comme la société elle-même, sur la loi morale. A la rigueur, on pourrait se contenter de prononcer ici le nom du droit, sans autre désignation, mais il faut empêcher qu'on abrite sous ce nom sacré des privilèges surannés, des prétentions plus ou moins contraires au principe même de la justice, qui se résume pour la société dans l'égalité civile. Ainsi, quelques efforts que l'on fasse, il est impossible de se persuader que ce soit la violation d'un droit et par conséquent un délit, de mettre devant son nom je ne sais quelle particule, autrefois réservée aune caste dominante. Si l'on ne veut pas rétablir la caste ellemême — et il n'y a pas de puissance humaine qui le veuille ou le puisse — la distinction est complètement vaine. Ceux qui se plaisent à s'en faire une décoration sont les justiciables, non de la police correctionnelle, mais du tribunal de l'opinion; ils méritent d'être punis, non par l'emprisonnement et l'amende, mais par le ridicule.

Si une action n'est punissable ou ne mérite le nom de