LE DELIT D'APRES ROSSI

que ; il n'est pas question ici des attentats contre la pudeur personnelle, car ceux-là ont leur place marquée parmi les crimes les plus incontestables. L'homme qui a manqué à la décence, qui s'est promené, par exemple, tout nu dans un lieu public, a sans doute manqué, dit M. Rossi, à un devoir; mais il n'a méconnu aucun droit de ses semblables. Et cependant la loi qui le punit est juste ; elle existe chez tous les peuples civilisés. Mais, répondrons-nous, cet homme n'a pas seulement manqué à un devoir, il a violé un droit, le droit qui appartient, au sein d'une association humaine, à tout honnête homme de pouvoir sortir accompagné de sa femme et de ses enfants sans blesser leurs regards et sans compromettre leurs mœurs. L'objection de M. Rossi n'est donc pas fondée, elle ne détruit pas la règle que nous venons d'établir.

Maintenant, j'irai plus loin. La violation même d'un de ces droits circonscrits dont nous venons de parler, d'un de ces droits indispensables à l'accomplissement des devoirs qui leur correspondent, ne suffit pas toujours, ne suffit pas seule pour constituer un délit ou pour entrer dans les attributions de la loi pénale ; il faut encore que la sanction pénale soit possible, qu'elle soit efficace, qu'elle ne soit pas elle-même un mal moral aussi grand que le délit, qu'elle ne soit pas de nature à blesser les mœurs. Ainsi, une femme qui refuserait à son mari l'accomplissement des fins du mariage, échapperait à toutes les mesures de rigueur qu'on pourrait imaginer, parce que ces rigueurs seraient plus à craindre pour les mœurs que le délit luimême, parce que la constatation seule de ce délit n'est pas possible sans les plus graves inconvénients. Je cite cet exemple parce qu'il n'est pas imaginaire, c'est un fait qui s'est présenté, il n'y a pas longtemps, devant les tribunaux, et en présence duquel la justice a été obligée d'avouer son impuissance. En effet, ni la dissolution du maringe, ni la séparation de corps (hélas ! elle n'existe que trop) ne peuvent être prononcées dans ce cas, car elles seraient prononcées à titre de sanction en faveur de la loi qui préside au mariage, et la sanction n'est admissible que si la violation a été régulièrement constatée.

En revanche, ce n'est pas seulement la condition physi-

que, c'est la condition morale du mariage qui a étcaudacieusement violée, et c'est un acte de dol, de perfidie el de violence qui peut être publiquement "prouvé, quand un misérable est entré dans une famille honné h-, est entré comme un voleur par effraction dans la vie d'une jeun'1 femme irréprochable, en cachant la honte de sa vie et l'infamie de sa position sociale, en se donnant pour un homme tout entier, pour une personne sociale qui jouit de tous ses droits, tandis qu'il n'est plus qu'un rebut de la société et le sujet dégradé de la haute police. Il n'y a pas de tribunal, si élevé qu'il soit, pas de plaidoirie, si éloquente qu'on la suppose, point de règle de jurisprudence, si autorisée qu'on la dise, qui puissent nous convaincre de la validité d'une telle union. Il serait malheureux que la législation civile du xixe siècle trouvât ses pharisiens comme l'Ancien Testament; ce serait un immense dommage pour la probité et pour les mœurs qu'on prit dans un sens purement littéral la substitution de personnes reconnue par la loi comme un vice dirimant du mariage. Quoi ! je puis résilier un contrat qui n'engage que mes intérêts les plus vils , quand ma bonne foi a été surprise, quand on a usé envers moi de mensonge et de fraude! Le cheval, la maison, le meuble qu'on m'a vendus, je puis les rendre quand ils ne sont pas ce qu'ils devaient être aux termes du contrat de vente, et je resterais enchaînée toute ma vie à un infâme que je méprise, qui ne s'appartient pas, à qui je ne puis obéir parce qu'il obéit lui-même aux ministres subalternes de la force publique; qui ne peut être ni le protecteur de sa femme, ni le tuteur de ses enfants, à moins d'une décision spéciale de sa famille ; qui fait de mon foyer, de ma chambre, de mon lit, un séjour d'horreur, et que je ne puis accompagner au dehors sans partager sa honte ! Et l'on appellerait cela respecter le lien conjugal ! Non, c'est le déshonorer et le flétrir.

A Dieu ne plaise que je veuille interdire aux malheureux que la loi a frappés tout moyen de réhabilitation, tout retour dans le sein de la société, toute aptitude à contracter les devoirs purificateurs de la famille ; mais il n'y a pas de famille sans mariage, il n'y a pas de mariage