DU DOGME PRÉTENDU DE LÀ SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
Nous pouvons maintenant apprécier la valeur du dogme fameux de la souveraineté du peuple, que l'on oppose au droit divin et que l'on nous donne comme le principe fondamental de la démocratie moderne.
Et d'abord, quel sens faut-il donner à cette formule, la souveraineté du peuple? Qu'entend-on par le peuple? Donne-t-on ce nom aux pères de famille avant la formation du corps social? Mais, avant la formation du corps social, il y a des pères de famille isolés, indépendants les uns des autres ; il n'y a pas d'autre autorité que l'autorité paternelle, il n'y a pas de peuple. Nous appelons l'attention de nos lecteurs sur ce point capital ; ne mettons pas des imaginations creuses à la place des faits réels. Nous pouvons et nous devons supposer que l'existence simultanée de plusieurs familles
précédé rinstitution de la société civile. Dans cette période plus ou moins longue, selon les circonstancesy où était la souveraineté? Qui la possédait? Qui l'exerçait ? Aucun individu, aucune famille en particulier. Évidemment elle n'était pas. Le pro* blême est d'expliquer comment elle a pris naissance. Le dogme de la souveraineté du peuple ne le résout pas. On affirme ce dogme, mais sans la plus petite preuve, à peu près comme M. de Bonald affirme qu'un homme s'est élevé qui a été l'amour universel.
Mais par quels actes le peuple a-t-il acquis cette souveraineté? Quels titres en justifient la légitimité? On ne le dit pas. Quelle est donc cette souveraineté, dont on ne peut ni indiquer l'origine ni produire les titres; cette souveraineté impersonnelle qui ne suppose ni souverain, ni subordonné, ni sujet, ni gouvernement, ayant qu'elle se soit incarnée dans une multitude ; cette souveraineté insaisissable, indéterminée et, par suite, illimitée, dont aucune loi ne tempère ni ne règle l'usage? C'est une pure abstraction, comme la volonté générale ou l'amour général de M. de Bonald ; c'est une conception imaginaire ; c'est une fausse lueur qui s'évanouit, dès qu'on la considère de près;
3U PHILOSOPHIE DU DftOIT SOCIAL.
c'est, pour le tribaD populaire on le liiëteur politique, un thème de déclamation. Le philosophe bannit de la science cette conception imaginaire de la souveraineté comme ces vaines formules sous lesquelles se dissimule l'ignorance et qui sont le plus grand obstacle au progrès scientifique. C'est en ce sens qu'il est vraiment positiviste : il ne s'occupe pas de ces entités abstraites, inventées par une subtilité impuissante.
Ceux qui proclament le plus haut ce prétendu droit social sont-ils bien convaincus de sa valeur? Le respectent-ils quand ils se sont emparés du pouvoir? Est-ce en vertu de la souveraineté du peuple que la Convention, le Comité de salut public, le gouvernement jacobin s'emparaient, au commencement de ce siècle, des trois cinquièmes de la propriété immobilière de la France, qu'ils promenaient la guillotine dans les provinces, qu'ils pratiquaient largement la confiscation pour rem* plir leurs caisses vides, qu'ils expulsaient des milliers de citoyens du territoire de la patrie, qu'ils suspendaient les libertés privées et publiques, qu'ils insultaient à la liberté de conscience de la majorité de la nation, qu'ils violaient les droits sacrés de la Famille? Où était alors le peuple?
Étaient-ce les clubs et les comités révolutionnaires, ou la paisible population des campagnes? Étaientce les persécuteurs ou les persécutés?
Concluons cette étude, en reconnaissant que la souveraineté n'appartient naturellement qu'à Dieu, et qu'il ne la communique à aucun gouvernement des sociétés civiles, quelle que soit sa forme, qu'il soit monarchique ou républicain, aristocratique ou démocratique. L'autorité sociale n'est pas souveraine dans le sens où Tentendent les jacobins ou les partisans de la monarchie absolue; elle n'est pas incarnée dans le peuple ; elle n'est pas tombée du ciel sur la tète d'un homme priviligié; elle est un de ces biens que personne ne possède par nature, mais qui peut être acquis par l'exercice de la liberté juridique, à condition d'observer les lois de l'imprescriptible justice.
Nous avons indiqué quelques-uns des titres qui peuvent en établir la légitimité. L'énumération que nous en avons faite est sans doute incomplète; toutefois, elle suffit pour le but que nous proposions.
M. Saint-Marc Girardin termine son étude sur
le Contrat social de Rousseau par le passage suivant, que nous citerons tout entier :
« L*hoinme est soumis aux lob étemelles de la « justice; mais ces lois n'ont point de repr&entant « absolu et perpétuel sur la terre, pas plus le peua pie souverain que le roi sacré à Reims. Et même, « c'est parce qu'elles n'ont point de représentant a absolu et perpétuel que Dieu les a gravées dans u la conscience de l'homme. Il les a mises là ne » voulant pas les mettre ailleurs, et sachant bien « que c'est encore là qu'elles se conserveraient le « mieux et qu'elles s'altéreraient le moins.^
«J'entends ici les docteurs de la souveraineté «c de l'État : Niez-vous donc, me disent-ils, la soutt veraineté du peuple? Oui. Et la souveraineté de « droit divin? Oui. Vous niez donc toute souverai- « neté ici-bas ? Assurément. Je nie qu'il y ait ici- « bas une souveraineté quelconque absolue ou a illimitée, ce qui veut dire tout simplement, pre- « nez-y garde, que je nie qu'il y ait personne qui « soit Dieu ici-bas. Je nie la doctrine de la souve- « raineté, à cause de son principe et à cause de ses « eBFets. Â cause de son principe : la souveraineté, « en effet, suppose la perfection, car il serait ab- « surde de croire qu'il y ait le pouvoir de tout
H faire, là où il n'y aurait pas en même temps le « pouvoir et le devoir de tout bien faire. Or, où « donc est la perfection sur la terre? Où est la jus* K tice absolue? Où est la bonté parfaite? Elle n'est « pas dans Thomme, comment serait-elle dans les K hommes réunis ? Gomment le tout pourrait-il avoir « ce qui n'est point dans les parties de ce tout? Il « n'y a point de tout, puisqu'il n'y a point ici-bas a de droits absolus et parfaits. Le cœur de l'homme « n'en est point capable, et l^société, par consé- « quent, n'en est point capable non plus. Dieu seul n est souverain parce que Dieu seul est parfait, et « voilà pourquoi nous demandons, dans la divine « prière, que le règne de Dieu arrive, parce que « c'est en Dieu seul qu'est la souveraineté légitime. K Je répudie la doctrine de la souveraineté illi* « mitée à cause de ses effets, car aussitôt qu'elle a est établie quelque part sur la terre, elle devient a l'objet de toutes les ambitions. Les souverains « tombent, mais la souveraineté ne tombe pas ; « chacun s'empresse de la sauver de ses chutes, afin « de l'avoir à son tour. Le peuple nie la souveraine neté de droit divin, et Jes rois de droit divin u nient la souveraineté du peuple ; mais peuples « ou rois, tout le monde croit qu'il doit y avoir.
ft quelque part, la souveraineté sur la terre ; idée « fatale qui perpétue la tyrannie, à travers les « changements des tyrans ! Que de fictions singu- « lières I O^e de sophismes étranges pour expli- « quer Texîstence de la souveraineté illimitée ! u Tantôt c'est Dieu qui passe dans un homme, tan- M tôt c'est le peuple lui-même qui passe dans un « homme ou dans quelques hommes ; c'est la na- « tion qui se fait individu, ou comité de salut pu- M blic, ou gouvernement provisoire, ou même ville, u — car je me souviens d'avoir lu, dans le Bulle- /c tin de la République, publié au mois d'août 1848 « par le ministre de l'intérieur, ces phrases carac- « téristiques : « Paris se regarde avec raison comme . « le mandataire de toute la population du terrine toire national... Si les influences sociales perver- « tissent le jugement ou trahissent le vœu des « masses dispersées et trompées par l'éloignement, « le peuple de Paris se croit et se déclare solidaire « des intérêts de toute la nation. » — Celui qui « écrivait ces phrases comprenait bien la souverai- « neté du peuple, qui n'existe qu'à la condition « d'être usurpée et exercée par quelqu'un.
a Quand quelqu'un ou quelques-uns se sont 4( emparés de la souveraineté illimitée qu'on fait
a résider dans le peuple et qu'ils s'en déclarent les « représentants^ n'attendez plus ni modération, ni <f justice. Le fanatisme dispense de tout scrupule « les partis qui parlent au nom du peuple, et sur- « tout au nom de la volonté du souverain. Delà « cette maxime si chère aux docteurs de 93 : « La « volonté du peuple est le droit et la justice elle- « même. » Cette volonté, qui me la déclarera? « Hélas ! celui qui l'imposera par la force et par la « terreur, tantôt Robespierre, tantôt Tallien, tante tôt la Convention y tantôt, comme en 1848, la « ville de Paris. Misérable mirage, en effet, que « ce prétendu exercice de la souveraineté du peu- « pie! On parle du peuple et de la nation, les mots « sont gros et pompeux, vous approchez : derrière a le peuple ou la nation il n'y a qu'un homme ou »< deux, et souvent même il n'y a qu'une insolente « écritoire.
K En vain Rousseau, effrayé du pouvoir qu'il i< confère à l'État, ou à ceux qui se sont déclarés « les représentants de l'État, essaye de restreindre « la souveraineté qu'il a créée. Ses restrictions sont «impuissantes... « Le pouvoir souverain, dit*il, « tout absolu, tout sacré, tout inviolable qu'il est, « ne passe ni ne peut passer les bornes des condi-
« tiens générales y et tout homme peut disposer « pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens A et de sa liberté par ses convictions. » L'intention « de Rousseau est bonne ; mais qui déterminera a les bornes de la convention générale? Qui indi- « quera la limite de ce pouvoir souverain ? Le pou- « voir souverain lui-même, sans cela il ne serait H plus souverain.
u Est-il possible de limiter la souveraineté? a Non : il n'y a qu'une chose possible , c'est de ne n pas la créer, c'est de ne pas croire qu'elle puisse « exister sur la terre, où n'existe ni l'absolue jus- « tice ni la parfaite raison. Ehl que pouvez-vous a craindre, me dira-t-on, de la souveraineté soit du « droit divin, soit du droit populaire dans un pays (( et dans un temps où le pouvoir tombe tous les « dix ans ou quinze ans? Croyez au danger dès ré- (i volutions,. et non au danger de la souveraineté. « Je crois aux deux parce qu'ils s'augmentent l'un N par l'autre. Je crois au danger de cette souverai- « neté qui est sans cesse renversée et jamais déti truite, que personne ne nie parce que tout le a monde Tusurpe. J'ai entendu qu'il y a un peuple « qui, révolté et vainqueur, étant un jour entré dans « le palais, prit le trône et le brûla. Erreur et illu-
« sion 1 Ce peuple n'avait pas brûlé ce trône, il « l'avait partagé ; ce n'était plus le palais qui ré- « gnait, c'était le club. Palais ou club, il y avait « toujours quelqu'un qui croyait avoir le droit de « faire prévaloir sa volonté et de Tappeler Justice. « Qu'avait donc gagné la liberté à ces catastrophes? a Elle avait changé de tyran et de persécuteur, « voilà tout. Ne vous y trompez point, avec les « chutes de pouvoirs et de dynasties que nous u avons vues, il y aurait de quoi fonder vingt fois « la liberté de l'individu, si à chaque chute la sou- « veraineté illimitée ne s'était pas relevée aussi « forte que jamais, prenant seulement un autre « habit, tantôt la blouse, tantôt l'uniforme. La lift berté, en France, n'a jamais rien gagné aux ré- M volutions, parce qu'elle s'est toujours trouvée en a présence d'une souveraineté illimitée quelconque. « Ne dites pas non plus que les abaissements de u langage et de coutumes qu'a subis la souverain neté, même en se relevant, auraient dû profiter « à la liberté. Dans le monde des sentiments et des « idées, il ne suffit pas d'abaisser une doctrine « pour élever celle qui lui est contraire. Les doc- « trines ne s'élèvent que par leur force et par leurs « efforts. La ruine d'une doctrine n'a jamais fait
« toute seule la fortune d'une autre. Oui, la souve- ^ rainetë de nos jours semble s'abaisser; elle est « dégradée, elle ne s'est pas affaiblie. Oui, c'a été « un douloureux spectacle, si vous le voulez, que « de voir la souveraineté commencer avec Gharleff magne ou l'hermine des Louis, et finir avec les i< haillons de Lazare ; mais Lazare s'est-il moins « cru souverain que Gharlemagne? Le dictateur en A guenilles a-t-il été moins brutal et moins insolent « que le dictateur couronné? A-t-il plus respecté « la liberté de la foi ou la liberté de la propriété ? fl Non/ assurément. Il n'a pas douté de son pou* « voir, et personne aussi n'en a douté. Craignons « cette doctrine fatale de la souveraineté sur la « terre. »
Mettons hors de cause l'Église, dont l'autorité est toute spirituelle et dont nous ne voulons pas parler incidemment.
Rappelons la différence que nous avons établie entre la souveraineté de droit divin et la souveraineté du peuple : la première, limitée par la loi naturelle et la loi religieuse, et la seconde illimitée.
Rappelons enfin que ]a souveraineté de droit divin, ou la seigneurie à des degrës divers, n*est pas nécessairement tyrannique, qu'elle peut être légitime et bienfaisante.
Ces réserves faites, nous nous associons aux généreuses paroles de M. Saint-Marc Girardin. Le droit de gouverner est un droit acquis, par conséquent limité; il est de la même nature que tous les autres droits humains, et il repose comme eux sur des titres qui en légitiment la possession. Ce droit est inviolable, mais non souverain.
