CHAPITRE VIII

DE l'occupation DU POUVOIR SOCIAL PAR LA FORCE OU DE LA CONQUÊTE.

L'occupation par la force du pouvoir civil est-elle un titre lëgitime? Un homme peut-il, sans blesser la justice, s'attribuer le règlement des droits des pères de famille qui le repoussent?

Si l'on demande une réponse générale, applicable à tous les cas, il est évident qu'elle devrait être négative. TSivX n'a le droit de troubler des familles pacifiques et de leur imposer, malgré elles, une autorité sociale. Mais si ces familles sont turbulentes, si elles portent autour d'elles la guerre et la désolation, si rétablissement d'un pouvoir social est nécessaire pour la défense ou même pour la sécurité de droits légitimes, serait-il injuste de l'imposer même par la force ?

Rappelons quelques-uns des principes fondamentaux qui nous guident dans toutes nos recher-

ches. Le droit, avons-nous dit, est distinct de son exercice; Tun peut être légitime et l'autre illëgitime. La possession d'un droit est une chose simple ; elle est ou elle n'est pas. L'exercice d'un droit peut se faire de diverses manières. Tel mode d'exercer mon droit peut être nuisible à mon semblable sans profit pour moi ; je suis tenu à employer un autre mode qui, sans diminuer le bien que mon droit me procure^ ne porte aucun préjudice au droit d'autrui. Nous avons vu encore que si les différentes manières d'user de son droit soulèvent un conflit) les intéressés sont obligés de le terminer pacifiquement, en soumettant leurs prétentions à un arbitrage. L'autorité sociale a précisément ces deux fonctions. Elle règle l'exercice du droit de tous, elle prévient ainsi les différends et permet à tous de jouir de leurs droits dans la plus large mesure ; elle termine pacifiquement les conflits que peut faire naître l'opposition, du moins apparente, des droits, dans leur exercice ; elle remplit ces fonctions d'une manière continue et permanente. Donc, cette autorité est légitime en elle-même, et elle peut être imposée, quand elle est rendue nécessaire par le besoin d'une juste et légitime défense. Supposons un cas qui ne sera pas complètement

hypothétique. Les habitants des rivages de l'Afrique exercent la piraterie sur la mer Méditerranée, ils pillent OU rançonnent les navires qui tombent en leur pouvoir, ils portent le ravage sur les côtes de la France ou de l'Espagne, ils entravent le commerce, ils menacent la sécurité et la liberté des voyageurs paisibles. Sera-t-il interdit à la France de réprimer ces brigandages et d'imposer à ces pirates le respect des droits et de la liberté d'autrui, en les soumettant à un gouvernement régulier, même par la force des armes ? Elle a sans doute le droit de se défendre et d'exiger de justes réparations des dommages qu'elle a éprouvés, mais elle a aussi le droit de les prévenir et de pourvoir à sa sécurité, par une organisation sociale permanente. Il est vrai, ce joug pèsera à ces populations turbulentes, il sera contraire à leurs habitudes; mais ces habitudes sont vicieuses, les populations n'ont pas le droit de les conserver.

Ce que la France peut faire pour sa propre défense, elle pourra le faire pour la défense des autres ; elle pourra le faire, non-seulement en faveur de quelques hommes en particulier ou en faveur de quelques peuples injustement opprimés, mais encore en faveur de l'humanité outragée et

déshonorée. C'est donc à bon droit que les publicistes regardent pomme une cause légitime de guerre certains vices contre nature, l'anthropo- "phagie par exemple. Remarquons toutefois que nous nous plaçons exclusivement au point de vue philosophique, et non au point de vue politique. Les philosophes proclament le droit strict; la tâche du pohtique est de procurer l'utilité, dans les limites de ce droit.

Évidemment, l'autorité du vainqueur sera d'abord plus qu'une autorité sociale. Il exercera un pouvoir seigneurial, justifié par le droit de défense et de garantie. Mais il aura le devoir d'éclairer et de pacifier ses sujets, de leur faire accepter, par de patients efforts, les bienfaits de la civilisation chrétienne, et de les rendre capables et dignes de la liberté. Ainsi donc, il faut reconnaître le droit de .conquête. Les abus de ce droit ont été innombrables et funestes à l'humanité , l'usage en est souverainement dangereux. Devons- nous, pour ce motif, l'exclure du droit social? Nous ne le croyons pas. Nous ne sommes pas législateur, nous sommes philosophe. Nous ne dictons pas des lois, nous • nous contentons de recueillir, avec toute la fidélité dont nous sommes capable, celles que nous

dëcouTrons dans la raison éternelle, et nous les consignons dans ces pages modestes.

Disons^ en terminant, que nous ne sacrifions nullement le bien des populations conquises. La conquête dont nous affirmons la légitimité n'est pas la conquête barbare qui fait des esclaves, mais celle qui unit des vaincus dans une même association et qui les forme à la civilisation : elle ne peut s'appliquer aux nations civilisées, et surtout aux nations chrétiennes. Les familles indépendantes peuvent être conquises par les armes et soumises à une autorité sociale civile, mais non les nations pacifiquement organisées.

Résumons cette trop longue discussion. Les partisans du contrat social et du droit divin s'accordent sur deux points : les uns et les autres reconnaissent que nul homme ne possède la souveraineté par nature ; ils supposent que cette souveraineté existe quelque part, comme une sorte d'entité, et qu'elle est ensuite transmise à telle personne ou à telle assemblée déterminée, et ils s'appliquent à découvrir et à expliquer le mode de cette transmission et à le justifier.

Bosmini supprime cette entité purement idéale, il enseigne que la souveraineté, qui est un droit,

s*acquiert comme tous les autres droits par le légitime exercice de la liberté juridique. La question d'origine se résout, pour lui, dans l'examen des titres qui peuvent légitimer la possession ou l'exercice de ce droit de souveraineté.

CHAiPITRE IX