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duits; , ils se décident aussi d’après des dépositions secrètes et des notes de police, qu'aucune discussion juridique, aucune récusation légale, ne peut atteindre.

Ajoutez le droit de grâce, dont l'exercice intelligent sème la délation parmi les accusés, dérobe les traîtres à la vindicte de l’opinion, et fait au prince un intrument de popularité des condamnations arrachées à la politique des tribunaux.

Voilà comme, depuis 1789, la lettre de cachet a été peu à peu remplacée en France : sous l'apparence d’une justice régulière, l’absolutisme à été réorganisé au complet ; au total, la situation est pire qu'auparavant, et il faudrait maudire la Révolution, si l’on devait penser qu’elle à dit pour nous son derhier mot.

Le cœur de l’homme est si enclin à la domination, et, dans les temps de trouble, il est si aisé de trouver des prétextes aux lois dites de salut public, que plus d’un magistrat a dû se réjouir de participer ainsi au pouvoir du prince, et d'échanger, pendant quelques instants, son rôle passif d’interprète de la loi contre celui, plus agissant en apparence, de secrétaire ou de conseiller d’État.

La cour, j'en ai l’intime conviction, professe d’autres sentiments. Elle sait que de tous les attributs du souverain le plus sublime est celui de juge ; elle sait que le juge ne commande jamais mieux , n’est jamais plus réellement MAITRE, Magistratus, que lorsqu'il parle au nom du droit; qu'en se faisant supérieur au droit il ne rend plus des jugements mais des services, et que toute condamnation politique se résout pour lui en une confession d’indignité. La cour sait qu'il dépend du juge, à tous les instants, de mettre un frein aux témérités du pouvoir et de le rappeler lui-même à l’ordre : il suffit pour cela que le juge refuse son concours à la raison d'État, et que, recevant la plainte des citoyens, il prononce le droit : Deus, et lex esto!

J’ai plaidé ma cause au point de vue de la justice. Ma défense serait incomplète, si je n’ajoutais quelques mots au point de vue de la politique. Je ne demande pas, loin de moi une telle idée, que la cour se mette en opposition avec le pouvoir : de la part de la cour, le moindre geste hostile, en ce moment, amènerait une révolution. Mais, tout esprit de révolte écarté, sans antagonisme comme sans crainte, la cour peut faire entendre ce mot au ministère ! public, organe du pouvoir exécutif : Assez. N'est-ce pas, | entreautres, afin d'éviter les conflits entre le pouvoir exécu- | tif et le pouvoir judiciaire qu’a été créé cet intermédiaire, sorte de plastron du gouvernement, le ministère public ?

Quelles sont donc les considérations politiques qui ont déterminé le ministère public à requérir contre moi, et peut-être le tribunal à m'infliger trois années d’emprisonnement, 4,000 francs d'amende, la suppression de mon livre, et, conséquence de la condamnation, la perte de mes droits politiques ? Essayons de tirer encore cette question au clair.

Considérations d'Église.

Si la situation était en 1858 la même qu’en 1802, alors que la nation, en immense majorité, était demeurée chrétienne, le gouvernement de Napoléon III pourrait dire, comme celui du premier consul : “ Il y à contradiction entre l’état religieux des esprits et l’écrasement de l'Église. Sans doute, le développement des idées de la Révolution doit couvrir, #bsorber, en un temps donné, les idées religieuses. Maïs ce jour n’est pas venu : la liberté de conscience, écrite dans la constitution, exige que le sacerdoce soit, dans une certaine mesure, relevé, et le culte rétabli. Que l'Église donc accepte la constitution civile qui lui a été donnée, qu’elle subisse les faits accomplis, et qu’elle vive. ,

On conçoit, + 4 en pareille circonstance, et tout en

le regrettant, un pareil langage. Le concordat fut, comme le milliard des émigrés, une transaction entre le vieux monde, qu'on voulait enterrer magnifiquement, et la s0ciété qui le remplaçait. Quoi qu’on pense de la justice et de l’à propos de cette espèce d’indemnité, on ne peut nier du moins qu’elle ne crée un titre de plus au nouveau propriétaire : c’est le guitus entre l'Église dépossédée et la Révolution.

Aujourd’hui, la situation n’est plus la même; les rapports ont été complétement intervertis. Bourgeoisie et peuple, en majorité immense, sont arrivés, comme il était facile de le prévoir, à l'indifférence en matière de religion. La raison publique, laissée vide, appelle maintenant le développement d’autres principes ; la conscience du pays, détachée du droit divin, réclame une autre justice. Quant

à l’Église, Qui ne nous sèrt plus, elle est triomphante, dinde, insolente. Le coup d'État lui a rendu le Panthéon; de grosses sommes lui sont allouées chaque année, pour réparer, construire des temples sans adorateurs. Aux avantages que lui avait assurés le concordat, elle joint celui de faire partie du système impérial.

L'Église, disait la première Constituante, es que la servante du peuple au pied des autels.

Maintenant, l'Église est la maîtresse du peuple sur les marches du trône. Elle règne et gouverne avec l’empereur, et marche presque son égale.

Le Sénat se compose, dit la Constitution de 1859, art, 20 :

1° Des CARDINAUX ;

20 Des MARÉCHAUX;

8° Des amiraux ;

4 Des citoyens que l'Empereur juge convenable de nommer à la dignité du sénateur,

Qu’a donc à désirer l’Église? Loin qu’elle souffre persé-

cution et réaction, c’est elle qui réagit aujourd’hui contre la Révolution, qui persécute ou fait persécuter les philosophes, les libres penseurs, tout ce qui refuse de courber

la tête sous sa houlette. C’est elle qui se croit assez forte

pour nier, combattre et détruire un à un tous les principes, tous les droits, toutes les libertés de 89.

Les motifs qui, en 1802, servirent d’excuse au Concordat n'existent plus : pourquoi le gouvernement impérial continuerait-il à l’Église sa haute faveur, et les tribunaux de l'empire prononceraiïent-ils, à son intention, des condamnations politiques ? Serait-ce que le but de l’empire, sa raison d'État, est de rétablir en France, et peu à peu dans les paÿs voisins qui ont adopté les principes de la Révolution, le régime d'Église, la morale d'Église, la

justice bot c’est à dire le droit divin, l’absolutisme

monarchique et tous les priviléges féodaux? L'empereur conspire-t-il avec les prêtres la ruine des libertés mo-

dernes ? Il faut que la question se pose, dans sa rude fran- : chise, non pour inculper l’empereur pas plus que les: magistrats, mais pour dévoiler à tous les funestes consé-

quences de leur politique.

De Maistre, dans le discours préliminaire de son livre :

du Pape, répétant ce qu'il avait dit déjà dans ses Consi-

dérations sur la France, chap. x, $ 3, écrit : “ La Révolu-. tion française ne ressemble à rien de ce que l’on a vu dans les temps passés. Fille est safanique dans son essence. |

Jamais. elle ne sera totalement éteinte que par le principe:

contraire. , Ce principe contraire, c’est bien entendu. celui de l'Eglise; c’est l'Eglise elle-même, personnifée

tout entière dans le pape. Aussi de Maistre ajoute-t-1l :

# Sans le souverain pontife, tout l'édifice du christianie al | est miné, et n'attend plus pour crouler entièrement, que |

le développement de certaines circonstances.

Est-ce que l'empire de Napoléon II aurait pour but sc- 1

cret, tout en proclamant le principes de 89, de réaliser la pensée de de Maistre, d'arrêter l’œuvre satanique en donnant l'essor au principe contraire?

La situation actuellement faite à l’Église, ses prétentions croissantes, son action visible sur le pouvoir et sur la Justice, seraient de nature à le faire croire.

L'Église est chargée de prêcher aux masses, par ses 40,000 tribunes, les grands principes d'autorité, d'hiérarchie, de pouvoir absolu, de noblesse héréditaire, d’inégalité providentielle, de servitude de la raison, et autre. que la réaction du 2 décembre à mis à l’ordre du jour, mais qui sont la négation des principes de 89, et contre lesquels proteste avec énergie la conscience publique.

L'Église est la seule école morale que possède la nation, et la nation n’en veut plus;

L'Église a la haute main sur l’enseignement primaire, à propos duquel elle fait perdre deux ans aux enfants pour les préparer à leur première communion, et les dégoûte pour la vie de toute étude:

L'Église, par ses colléges, fait concurrence aux lycées, qu’elle finira par envahir : alors il en sera de l’enseignement secondaire comme de l’enseignement primaire ;

L'Église accumule, accapare, bâtit, se clôt, fonde des couvents, lève des contributions, travaille incessamment à reformer, aux dépens du pays, ses anciens domaines ;

L'Église réclame les registres de l’état civil; elle aspire à régler les jours et les heures du travail, s’ingère dans la finance et l’industrie, souscrit aux compagnies anonymes, dont elle finira par prendre la direction ;

L'Église, qui, en 1685, fit révoquer l’Édit de Nantes, travaille à faire abroger le principe de la liberté des cultes et à le à re par le principe de la religion d’État ; déjà elle s’essaie, par de petites persécutions contre les protestants, à de nouvelles dragonnades,

Le gouvernement sait tout cela : jusqu’à présent il l’a toléré, s’imaginant apparemment que, puisque le second empire n’avait d'autre but que de reprendre et de continuer les traditions du premier, il n’y avait pour lui rien de mieux à faire, avec l'Église, après un demi-siècle de progrès philosophique et social, que de recommencer, sur une plus grande échelle, l’œuvre temporaire de 1802.

Mais le gouvernement doit le savoir aussi, et mieux que : personne : en politique, de même qu’en littérature, l’imitation est l'absence de génie, l'impuissance ; dans le cas actuel ce serait une rétrogradation stupide, une contradiction au modèle, un crime. Quoi! l’empire, jadis en. guerre continuelle avec le saint-siége, malgré le Concordat qui les unissait, serait aujourd’hui en communauté de, vues, de principes, de plans, avec le saint-siége; l'empire, qui se faisait une gloire, sous Napoléon I:, de poursuivre et disperser, jusqu’en son foyer, le gouvernement des prêtres, soutiendrait, recréerait, sous Napoléon III, non seulement à Rome, mais en France et partout, le gouvernement des prêtres! C’est quand l’Angleterre, par son bill des Israélites, est à la veille d’abolir chez elle jusqu’au dernier vestige de la religion d'État; quand la Belgique, malgré la puissance des sujets et l’'éminence des carac-| tères, évince de son administration le parti catholique; quand la Suisse tire les conséquences de sa guerre du Sun-. derbund; quand le Piémont vend les biens de son clergé, et mérite l’excommunication papale; quand l’Europe entière se récrie contre le fanatisme luthérien de la Suède :. c'est à ce moment que l'empire ferait avec l’Église une alliance secrète, dissimulant et équivoquant, jusqu'à ce que l'heure soit venue de frapper un grand coup! C’est pour le service de cette utopie que nosinstitutions seraient astucieusement faussées, la guerre déclarée aux livres, et la justice remplacée dans les tribunaux par la raison.

d'État! Pour cela qu'un interprète de la Révolution, un théoricien du droit pur, de la justice sans récompense, de ‘la vertu pour la vertu, serait déclaré coupable d’outrage à la morale publique et religieuse, condamné à trois ans de prison et 4,000 francs d'amende !.… |

Non, non; Napoléon IIT, pas plus que Napoléon I®, ne saurait impunément endosser la chape de Charlemagne, ou prendre la robe courte de Charles X. Les traditions ‘nt leur religion, je le sais; mais elles ont aussi leur loi, qui consiste, non à recommencer, mais à continuer le mouvement. Prétendre, en 1858, refaire l’Église ce qu’elle était au temps de saint Louis, parce qu’en 1802 le premier Consul lui donna du pain, serait aussi absurde que de renouveler le blocus continental, ou de chercher la revan- Che de Trafalgar ou Waterloo (1).

(1) À ce propos, je ne puis m'empêcher de consigner ici une observation que me suggère la piété, trop accusée selon moi, de sa Majesté Napoléon III.

Que l'Empereur, simple fidèle, entende la messe dans sa chapelle ou à la paroisse, c’est son droit ; qu'il aille même jusqu’à faire venir aux Tuileries son pasteur en chef, monseigneur le cardinal Morlot, et qu’il lui demande l’onction sainte, s’il craint que les six millions de suffrages du 21 décembre ne l’aient pas suflisamment sacré; pourvu que la cérémonie n’ait aucun caractère officiel, l'Empereur est parfaitement le maître, Mais le chef de l’État français, relevant uniquemen: des prixcipes de 89, est infidèle à ces principes, infidèle à sa propre dignité, quand, en sa qualité de chef d'Etat, il assiste à une messe du Saint- Esprit ou à un Te Deum. Pour être, sinon tout à fait dans la légalité, au moins dans la logique, ce n’est pas seulement dans les églises catholiques que l'Empereur devrait faire ces entrées solennelles quitiennent une si grande place dans le programme de ses voyages, c’est aussi dans les temples protestants, dans les synagogues et les mosquées. La multiplicité du culte dans le chef d'Etat en montrerait l’absurdité.

1 On a parlé bien des fois déjà du sacre de Napoléon IIL, A cet égard, | 26

Que l'Église salue la Révolution, et je saluerai l'Église : c’est tout ce que la Cour, jugeant politiquement, peut souhaiter de moi. Et qu’elle laisse au clergé avec ses quarante mille chaires, le soin de défendre sa théologie, sa morale, son spirituel, moins précieux à ses yeux que son temporel, contre un philosophe. Il n’y a pas d’autre politique à suivre : toute autre perdrait l’Empire, en tournant la Révolution contre lui.

Considérations d'ordre moral.

Je crois entendre tel de mes lecteurs, politique à outrance, faisant de la religion par politique, de la morale par politique, qui me dit :

w Vous matérialisez le débat, en le réduisant à une affaire d'intérêt ecclésiastique. La question est plus haute que l'Église : il s’agit des intérêts spirituels de la société, de sa vie morale, affaiblie par un siècle d’agitation et de doute. Que deviendra cette vie morale, si, par l'abandon de la foi religieuse, nous en éteignons la dernière étincelle; si nous n’appuyons, coûte que coûte, l’Église, c’est à des la religion officiellement reconnue pour celle de la majorité des citoyens, l’ancienne religion d'État? Napoléon I* appuya l’Église, parce que, pue la Révolution récente, la foi antique existait encore; Napoléon III appuie l'Église, parce que, malgré la Révolution déjà vieille, la foi nouvelle n’est point encore apparue. Ce que l’un fit par nécessité d’expectative, l’autre le fait par nécessité de retard.

je n’ajoute qu'un mot : Napoléon Ie et Charles X manquèrent à la con. science nationale autant qu’à l'esprit de leur institution, quand ils se firent confirmer publiquement, l’un à Notre-Dame par le pape, l’autre à Reims par le successeur de saint Remy. Simple citoyen, j'aurais le droit de dire à Napoléon III, en vertu de la Constitution que lui-même a faite : Votre sacre est un adultère, Sire ; je m'y oppose, ve/o, ;

Devant ce retard, il y a péril pour la société, péril pour la nation. L'Église seule apparaît comme une branche de salut : le gouvernement s’y attache de toutes sa force, Qui êtes-vous pour contredire, pour entraver cette politique de salut, oui, de salut des âmes, aussi bien que des propriétés? , Je m'incline devant une raison d'Etat si soucieuse des intérêts spirituels. Loin que je la contredise, elle m’édifie: J'y trouve la preuve consolante que la conscience publique n'est pas morte en France, qu’elle s’agite dans ses profondeurs, et que le gouvernement impérial a entendu ses murmures.

Ah! politiques, qui vous croyez habiles, Machiavels au peut pied, vous voilà forcés de reconnaître que vos Tour vos corruptions, vos baïonnettes, tout cela n’est qu'impuissance ; ; qu'en vain vous auriez découvert le secret d’assouvir toutes les cupidités, de combler tous les orgueils, Si vous ne satisfaites en même temps les consciences, le pays en masse se lève contre vous! Voilà qu'après avoir dépensé à votre établissement tant de capitaux, usé tant de pouvoir, il vous faut faire appel à la probité, au dévoûment, à la modération des désirs, à la modestie dans la vie publique , à la frugalité et à la pudeur dans la vie privéel Il faut, pour que vous puissiez g gouverner lemonde, que le monde recommence à croire à la justice et pratique la vertu ; il faut, en autres termes, que le monde sache se gouverner seul, qu'il n’ait pas besoin de vous! Dieu vous saura gré de ces bons sentiments, je l’espère ; il récompensera une pensée si louable. À tout repentir miséricorde!

= Mais, si telle est la politique que l’on se propose de suivre, pourquoi, d’ores et déjà, ne prêche-t-on d'exemple ? Quelles œuvres de vertu a-t-on produites ? Quels fruits de gésipiscence peut-on citer?.,. Que nos hommes d'État se

rassurent : ce n’est pas de petite morale que je les veux entretenir, les préceptes en seraient pour eux trop pénibles; c’est de grande morale. Pourquoi, dis-je, les puissances morales du pays sont-elles suspendues, la liberté suspendue, la raison suspendue, la Justice suspendue, tous les droits de l’homme et du citoyen suspendus!

On avait craint que le coup de main du 2 décembre ne. füt fait, comme celui du 18 brumaire, en haine des avocats. : Le mot a été dit : heureusement ce n’était qu’une réminiscence. Les légistes ont une large part dans le gouverne-. ment du 2 décembre : M. Troplong, président du Sénat, | est homme de loi; M. Baroche, président du conseil. d'État, homme de loi; MM. Magne, Rouher, Royer, Rouland, Delangle, ministres de Sa Majesté, gens de loi. & L'élément avocat domine dans l'empire : ce n’est pas sans” doute afin que la Justice y demeure en état de siége. Com-« ment donc la raison d'État tient-elle encore une si grande! place dans les tribunaux, et jusqu’à la Cour de cassation?" N'est-ce qu’afin de mieux donner l’entorse à la loi qu’on a fait entrer dans le gouvernement tant d'hommes de loi? afin de montrer une fois de plus la vérité de cette observa-t tion, déjà bien vieille, qu’il n’y a pas de plus grands enne-Ù mis du droit que les jurisconsultes, quand ils se sont mis au service de la force? Pourquoi, sous un régime qui. relève exclusivement de la Révolution, ne suis-je pas jugé selon les principes et la conscience de la Révolution, d’après les formalités qu’elle à prescrites, sous la protec-« tion des garanties qu’elle accorde? Pourquoi, commentasà

teur de la Révolution, suis-je sacrifié par la justice des l'Empire à la discipline de l’Église, à la dogmatique cu droit divin? 1}

Nous ne connaissons pas, dites-vous, la pensée de la Ré. volution. — Dites plutôt que vous ne la reconnaissez pas; que vous la niez: car vous connaissez parfaitement 1a

pensée qui lui est contraire, et que vous avez faite vôtre, comme le disait dernièrement, à mots couverts, l'honorable premier président, successeur de M. Delangle, M. De- VIENNE :

Les magistrats du parquet organisent et dirigent l’action publique, éclairent à l’audience les débats par leurs études, et donnent à la justice, par l'élévation de leur parole, la seule parure qui lui soit permise, Et quand l'agitation s'empare des esprits, c’est encore à eux qu’il appartient de lutter contre les sophistes du désordre, et de défendre es principes qui font vivre les nations.

Et plus bas :

Est-il une plus noble cause ? Son succès est désormais assuré parmi nous. Le grand jury du 10 décembre a rendu une décision suprême contre laquelle rien ne prévaudra. L’orgueil indiscipliné de quelques esprits ne détruira pas l’œuvre du bon sens de tous.

Les choses s’entendent à demi mot dans le monde offciel. Quand M. Devienne parle des sophistes du désordre et des esprits orgueilleux, on sait fort bien qu'il n'entend pas les publicistes de l’Église et les théoriciens du pouvoir absolu. Pareïllement, quand il rappelle les principes vitaux des nations, et le don sens du jury qui à fait le 10 décembre, on est sûr qu'il s’agit d'autre chose que des principes et du bon sens de 1789. S'il pouvait à cet égard exister quelque doute, la dernière phrase de M. Devienne le dissiperait :

Heureux les magistrats dont la voix est appelée à seconder ce mouvement des esprits, et à soutenir le PRINCIPE D’AUTORITÉ sur lequel s’appuient toutes les forces de la patrie ct de la civilisation !

Le principe d'autorité est Le coefficient qui donne la signification aux paroles de M. Devienne.

. Soit! je veux que le sophisme soit réprimé de quelque

intérêt qu’il se couvre; que les fausses doctrines, aussi bien que les mauvaises mœurs, soient combattues, quelle

qu’en soit la source. Mais, avec tout le respect dû à

la magistrature et que ma position d’accusé me com-

mande, je ferai observer au très excellent M. Devienne,

qui veut que lés magistrats du parquet réfutent les théo-

ries, alors que M. Sapey ne veut pas qu'ils s’en occupent,

qu'il n'appartient pas à des magistrats du parquet, ni des

tribunaux, ni des cours, de traiter qui que ce soit de

sophiste du désordre et d'esprit orgueilleux : les magistrats

n’ont pas pour cela caractère. Il ne leur appartient pas de

s'établir juges des Acories et des préncipes, si ce n’est pour ! statuer, le cas échéant, sur ce qui, dans l’application de . ces principes et de ces théories, ou dans leur exposition, est selon le droit ou n’est pas selon le droit. La critique * des théories en elles-mêmes et leur réfutation n’est pas du : ressort de la Justice; la pensée libre ne reconnaît de contrôle que celui de la pensée libre; et les mercuriales de M. Devienne, quand il serait possible de faire abstraction du but, j'ose dire mauvais, qu'il se propose, et de ne considérer ses paroles que pour ce qu’elles valent, seraient la « subversion du droit comme de la philosophie. A plus forte raison n’appartient-il pas à des magistrats, créatures de la Révolution, de protester, au nom des principes défini- M tivement abrogés de l’Église, contre les principes offi- M ciellement reconnus de la Révolution, et de lapider leur « mère. D Vous voulez ressusciter la vie morale, rendre aux âmes 4 une direction spirituelle, aux consciences une règle; et M pour opérer cette résurrection, pour déterminer cette f' règle, vous commencez par le plus scandaleux arbitraire : | magistrat, vous sortez des attributions du magistrat; interprète de la loi, vous franchissez ses limites ; prêtre de M la Justice, vous offrez votre encens àla raison d’État, Vos w

LA JUSTICE POURSUIVIE PAR L'ÉCUISE. ot

paroles, vos actes, sont de pure politique, ce qui veut dire, d'illégalité, de non-moralité. Comprenez-vous à cette heure que vous ne pouvez toucher à la Révolution qu’en attentant à la Justice; que la Révolution et la Justice sont malgré vous solidaires, qu’elles sont un, attendu que la Révolution n’est autre chose que la subordination tant de la raison d'Église que de la raison d’État à la raison du droit, et qu'elle se définit elle-même, le droit, tout le droit, rien que le droit?

Que si vous ne pouvez atteindre la Révolution, que vous persécutez, sans passer sur le corps de la Justice dont vous affichez le respect, reconnaissez de bonne grâce, que votre politique et votre spiritualité font fausse route; dites-vous à vous-même que la religion, qui est mystère, doit passer après la Justice, qui est certitude, et résignezvous, sage magistrat, à n’employer jamais pour la cause de l’ordre, temporel et spirituel, d’autres armes que celles qui vous ont été confiées, et qui sont exclusivement les armes du droit. Il y à contradiction à vouloir sauver la morale par l’immoralité. Si Satan plaidait contre l'Éternel, vous devriez écouter son discours; or, par cela même que vous auriez accordé la parole à Satan, vous auriez fait de la Justice un principe supérieur à l'Éternel. Renoncez donc à ces jugements, prétendus politiques, dans lesquels il n'entre qu'hypocrisie ou lâche complaisance; dussiezvous laissez passer les théories les plus pénibles à votre piété, dût-il vous en coûter la perte de votre foi, soyez le premier à réclamer ces formes et ces garanties dont la prudence des législateurs, d'accord avec la conscience des peuples, avait entouré vos sentences et qu’une insolente raison d’État à supprimées ; abstenez-vous surtout de ces manifestations inconstitutionnelles, où la toge du juge sert d’acolythe à la chasuble du prêtre. Souvenez-vous que la conscience publique, en France, est depuis 1789 au

dessus du culte, et que si la foi de l’homme privé est libre, le magistrat n’a pas d’autre religion que la Justice.

Eh quoi! lorsque depuis un siècle l'effort de la raison générale est de séparer de plus en plus ces deux choses, la foi et le droit, nous ne pourrions obtenir des magistrats qu'ils veuillent bien ne plus les mêler et les confondre!

Voltaire, notre maître à tous, dans l’Avertissement qui précède ses Remarques sur les pensées de Pascal, a dit :

Toutes les fois que la morale est dépendante d’un système religieux, et que des prêtres s’en sont rendus les interprètes et les juges, elle devient nécessairement exagérée et relâchée, fausse et corrompue,

J'aurais peut-être le droit d'ajouter à ces paroles de Voltaire : Toutes les fois qu’un tribunal, jugeant en matière de morale, se préoccupe d'idées religieuses, emprunte à la théologie ses définitions et ses axiomes, il perd [a notion du droit; sa judiciaire se déprave; ses décisions sont des. actes d'autorité, dont la seule règle est exprimée dans ce vers : Joc volo, sic jubeo, sit pro ratione voluntas. Mais laissons les tribunaux se faire à eux-mêmes l’application des remarques de Voltaire.

. M. Guizot, le grand moraliste du parti conservateur et religieux, écrit de son côté :

Pour ceux qui ont fait des études philosophiques un peu étendues, il est, je crois, évident aujourd’hui, que la morale existe indépendamment des idées religieuses ; que la distinction du bien et du mal moral, l'obligation de fuir le mal, de faire le bien, sont des lois que l’homme reconnaît dans sa propre nature, aussi bien que les lois de la logique, et qui ont en lui leur principe, comme dans sa vie actuelle leur application. (Histoire de la civilisation en Europe, v° leçon.)

Et quelle conséquence tire de cette vérité évidente M. Guizot? Écoutez-la : ce n’est rien de moins que lélimination du principe invoqué par M. Devienne, du prin-

1e + MU

ns LA JUSTICE POURSUIVIE PAR L'ÉGLISE, +15

cipe d'autorité, dans toutes les facultés de l’âme humaine, collective et individuelle :

C’est anjourd’hui une remarque vulgaire qu’à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe des faits sociaux qui sont étrangers à toute nécessité extérieure, à l’action de tout pouvoir public, devient de jour en jour plus large et plus riche. La société non gouvernée, la société qui subsiste par le libre développement de l’intelligence et de la volonté humaine, va toujours s’étendant à mesure que l’homme se erfectionne. Elle devient de plus en plus le fond de l’état social, (Zistoire de la civilisation en France, x1° leçon.)

M. Guizot est un écrivain grave, qui connaît la portée de ses paroles. Je ne crois pas qu’il me désavoue, si j'observe que dans les deux passages que je viens de citer, ila enchéri sur la pensée de Voltaire. Voltaire pose le principe de l'indépendance de la morale et de son inévitable corruption par le sacerdoce ; M. Guizot, historien philosophe, après avoir reconnu et affirmé le principe, constate que c'est bien ainsi que les choses se passent dans l'histoire; que plus la raison et la civilisation avancent, plus la société s’affranchit, dans sa vie intérieure, de toute direction religieuse et gouvernementale. Cet affranchissement est le principe et le gage de notre verfection; il est le fond de l'élat social.

C’est donc contre le perfectionnement de l’humanité, d'après M. Guizot, que travaillent les restaurateurs des cultes éteints. C’est contre l’état social même que conspirent les soutiens du principe d'autorité, ceux qui empéchent {a société non gouvernée de s'étendre, et qui, par la persécution faite a la pensée libre, s'efforcent de restreindre la classe des faits sociaux qui se dérobent à l’action du pouvoir public. Ces gens-là sont les ennemis de la civilisation, d'après Voltaire et M. Guizot, les ennemis de la Justice,

s1# LA JUSTICE POURSUIVIE PAR L'ÉCLISE. Pi

Maïs voici un témoignage qui, dans l'esprit de certaines gens, pèsera plus à lui seul que tout le dix-huitième et le dix-neuvième siècle. Napoléon Ie, dans le Mémorial de Sainte-Iélène, exprime à plusieurs reprises l’idée qu’une morale publique nouvelle est sortie de la Révolution, que la morale à été transformée et régénérée par la Révolution, que l'effet de cette régénération se fera sentir de plus en plus, etc. C’est d’après ce principe qu’il disait, dans une conversation avec O’Meara, sous la date du 2 no-. vembre 1816 :

J’ai rendu tout indépendant de la religion. Les tribunaux le furent, aussi bien que l’administration et le gouvernement. On pouvait se maricr sans prêtres ; les cimetières mêmes n'étaient pas à leur disposition, car ils ne pouvaient refuser d’enterrer personne, de quelque religion qu’il fût... Je voulais dépouiller les prêtres de toute influence, comme de tout pouvoir dans les affaires civiles, et les obliger à se borner à leurs matières spirituelles, sans se méler d’autre chose... Mon système était de n’avoir point de religion dominante, mais d'accorder une parfaite liberté de conscience et de pensée, de rendre tous les hommes égaux, qu’ils fussent catholiques, protestants, mahométans, déistes, etc.

Je sais bien qu’à ces dédaigneuses paroles on peut en opposer d’autres dans lesquelles le même personnage se montre aussi religieux, aussi chrétien, qu'il avait tenu au- paravant à se montrer sceptique. Qu’importent ces variations, peut-être plus apparentes que réelles? Que l'ex potentat, affaibli par les ennuis de la prison, ait senti sé réveiller en lui, sur la fin de sa carrière, sa religion italienne; que le chef de dynastie ait voulu ménager aux héritiers de son nom l'appui du clergé catholique, pour des, éventualités faciles à prévoir : en quoi ces misérables considérations pourraient-elles infirmer le jugement du chef d'État? Une chose reste certaine : c’est qu'aux yeux de l'Empereur la foi révolutionnaire passait avant la foi

£a JUSTICE pour SUIVIE PAR L'ÉGLISE, 18

eh c’est qu'il regardait la morale comme ayant été régénérée par la Révolution, la Justice comme supérieure à toute espèce de culte, à telle enseigne que le magistrat qui, en montant sur son tribunal, n’eût pas fait en sa conscience table rase de toute autorité divine et ecclésiastique, aurait été, aux yeux de l'Empereur, infidèle à son mandat et parjure à son serment.

Oh! ne craignez pas que j'exige de vous, Président d’autorité, une profession . solennelle, d’irréligion : vous n'avez pas la Justice dmanente; ce serait compromettre les intérêts de vos justiciables que de vous en demander les actes. Mais combien vous eussiez été davantage dans la majesté de vos fonctions, monsieur Devienne, si, à propos de cette Église et de cette Révolution dont les aspirations contraires nous divisent, vous eussiez été de taille à faire entendre à votre auditoire des paroles comme celles-ci : |

« Quand je prononce le nom de Dieu, et que je pense à l'immortalité de mon âme, un sentiment de je ne sais quelle vénération pour moi-même s'empare de mon cœur: je crois sentir mon être qui s'idéalise, ma dignité qui s'élève à l'infini. C’est pourquoi je respecte la pensée religieuse, alors même que je ne la partage pas; et que toute proposition impie, toute négation brutale, tout sacrilége, me blesse en mon for intérieur, comme une violation de ma personne.

& Mais dès que je veux me rendre compte, par la raison . seule, de cet ineffable sentiment, dès qu’on prétend me démontrer, par arguments, la le sur-sensible de ces essences insondables, Dieu, l’âme, la dialectique me fait pitié; le sens commun, en moi RE proteste. Et si l’on va jusqu’à soutenir, avec la théologie, que ces merveilleuces hypothèses sont indispensables à l’observation de la . Justige, tout aussitôt je me sens entrer en méfiance, et ces

mêmes idées de Dieu et d’âme immortelle, qui tout a l'heure me semblaient si belles, si nobles, ne m’apparaissent plus que comme un attentat à ma conscience.

“ Voilà ce qui sépare à jamais notre morale rationnelle de notre morale religieuse; voilà pourquoi à été faite la Révolution.

# Je conclus donc à écarter des motifs de ma raison pratique les considérations de la transcendance, bien qu’elles ne soient pas sans charme ; je consens à voir dans ces suggestions intimes un témoignage de l'élévation de ma nature et de la sainteté à laquelle je dois tendre; j honore celui qui prie, et je le protégerai, s’il faut, dans son culte : maïs je blâmerai en même temps le mystique dont le zèle aspirerait à convertir d’'incompréhensibles conceptions en des vérités positives, dont l'intolérance proserirait une vertu dépouillée de toute religion, parce que tout mysticisme est illusoire, tout zèle suspect, toute intolérance digne de blâme.

“ La Justice subsiste par elle-même, gratuite et sans autre espoir. Cet athéisme légal, qui a soulevé tant d’anathèmes, est le sublime de la vertu. ,

Résumons-nous sur ce chapitre :

Est-ce pour tout de bon que l’on parle de ressusciter dans le pays le culte des sentiments moraux? Je ne combats pas l'urgence, à coup sûr; J'oserais dire même que le scepticisme, en matière de mœurs, me semble avoir gagné jusqu’à la judicature. Poussé par la raison d’Église, poussé par la raison d’État, à travers tant de changements de : théâtre, le magistrat, troublé dans sa conscience, finit par perdre peu à peu la vraie notion du droit : c’est par le monde justicier qu'il faut commencer la réforme.

Que la magistrature française le sache donc : pour rame- : ner le peuple à la vertu, il n’existe aujourd’hui qu’un moyen, mais ce moyen je le déclare immanquable, c’est de «

parler au peuple de la vertu, non plus comme Fénelon ou Bossuet, le catéchisme à la main, au nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, mais comme Robespierre, au nom de la Révolution. :

La Révolution, voilà la grâce sanctifiante du peuple.

Et c’est par la vertu révolutionnaire que le magistrat, affranchi des servitudes politiques, gouvernera tout à la fois et le peuple et le pouvoir, sans plus se soucier des sophistes que des hommes d’État, convaincu d’ailleurs que le plus grand mal qu’il pût faire à l’État serait de laisser croire au peuple, par l'arbitraire de ses jugements, que l’État est secrètement et systématiquement hostile à la Justice de la Révolution, hostile à la morale.

Considérations d'intérêt dynastique.

Ce n’est pas sans quelque embarras que j'aborde cet orüre d'idées. On se demande comment un prédicateur d’anarchie peut invoquer pour sa justification, dans un procès de presse, ce qui veut dire dans un procès de principes, l'intérêt dynastique; si une pareille argumentation, venant d’une bouche aussi suspecte, peut être loyale, s1

elle est morale?

À cette question spécieuse, je réponds que ce n’est pas moi qui ai fait la légalité actuelle; que si elle fournit des armes contre moi, il doit m'être permis d’y chercher aussi des armes pour me défendre; et qu’ainsi les mêmes choses qu’on ne supporterait pas de l’homme de parti, ma position

- d’accusé me permet de le dire. Au surplus, j'espère élever la question assez haut, même à l'égard des dynasties, pour que toute espèce de scrupule ou de fausse délicatesse s’évanouisse; puis, la vérité est souveraine. Qu’on me lise donc, même avec la plus grande prévention : J'ai la confiance que, lecture prise, tout le monde sera de mon avis.

+ Le plus grave reproche que puisse encourir un gouvor-

nement, une dynastie, un prince, est celui d'illéyitimité,

Sur ce point, toutes les opinions sont unanimes. Appliquée au pouvoir, la qualification d’illégitime comprend toutes

celles qui expriment avec le plus de force l’idée d’une réprobation publique : c’est l’usurpation, la tyrannie, la félonie, l'assassinat, le régicide. Aucune mansuétude de la part du prince, aucun héroïsme, aucun service, ne sauraient racheter ce vice d’origine. Un tel prince est la violation vivante du droit ; il ne se soutient que par la force.

Et le jour où la force, neutralisée par la conscience publique qu'il est incapable de contraindre, lui manque, le jour où les baïonnettes se laissent saisir par la raison et par le droit, il est perdu.

Qu'est-ce donc qui fait la légitimité d’un gouvernement, par suite celle du prince et de la dynastie ?

À cette question, je réponds sans hésiter : c’est la communion sociale,

J'entends par là que le prince et son gouvernement doivent être en communion parfaite de sentiments et de tendances avec la nation, en exprimer fidèlement la conscience, les idées et les lois.

De sorte que, si dans une nation les rapports se multiplient et s'étendent ; si, par une conséquence nécessaire, les lois se modifient; si les institutions se transforment, le gouvernement devra changer à son tour; que dis-je? ce sera au prince lui-même de prendre l'initiative du mouvement, à peine de devenir bientôt, et nonobstant l’ancienneté de sa possession, illégitime.

Les annales du genre humain sont pleines d'histoires de dynasties qui, n ‘ayant pas su observer cette loi du perfec- | tionnement social et des mutations politiques, ont été brusquement dépossédées et remplacées par d’autres dont la nouveauté faisait ainsi la légitimité.

En 1789, le mourcuent de la conscience sociale est si .

profond, et tout à la fois les habitudes de l’ancien régime sont si tenaces, que les plus grands esprits de l’époque regardent comme un avantage immense de marier ensemble la dynastie régnante et la Révolution. De là, en premier heu, les efforts, si méconnus, de Mirabeau et Tu tard de itnave : de là. en 1814, le joie qui accueillit les Bourbons, à qui il était donné pour la seconde fois de concilier la tradition et la Révolution. À ce moment, la légitimité de la branche aînée de Bourbon semblait doublée : c’est ce qui valut à ses partisans le nom, par excellence, de Zégitimistes.

Depuis soixante et dix ans, l’idée révolutionnaire prenant peu à peu le dessus, la condition de légitimité du prince à été variable, par suite, les changements de dynastes fréquents. Louis XVI, Napoléon, la Restauration, la monarchie de juillet, furent tous, et tour à tour, légitimes et 1llégitimes. Je ne parle pas des deux essais de république : la république est un problème d’avenir dont la solution tient encore à d’autres idées.

L'empire actuel est-il établi dans des conditions de légitimité? Je me garderais, en présence d’une cour ne riale, d'approfondir une question aussi scabreuse ; j'aime mieux, laissant de côté les faits accomplis, et les tenant même pour dûment accomplis, substituer à la question d'établissement celle, beaucoup moins risquable, d’exploitation : À quelles conditions l’empire actuel se tiendrat-il dans la légitimité?

Ce qui revient à dire : À quelles conditions la dynastie de Napoléon III peut-elle espérer de se maintenir sur le trône ?

La réponse, ce n’est pas moi qui la ferai : de ma bouche elle serait suspecte. Je l’emprunte au testament d’un prince qui, comme un autre Marcellus, donna de grandes espérances à son parti et laissa de profonds regrets, au testament du duc d'Orléans,

En avril 1840, à la suite de la longue agitation qui, après avoir renversé le ministère Molé, le remplaça par le ministère Thiers, après dix années du règne équivoque de son père, le duc Orléans, partant pour l'Algérie, comme s’il avait eu le sentiment de sa mort prochaine, des malheurs de sa famille, et des événements qui allaient agiter l'Europe, écrivait :

C’est une grande et difficile tâche que de préparer le comte de Paris à la destinée qui l’attend ; car personne ne peut savoir dès à présent ce que sera cet enfant, lorsqu'il s'agira de reconstruire sur de nouvelles bases une société qui ne repose aujourd’hui que sur des débris mutilés et mal assortis de ses organisations précédentes. Mais que le comte de Paris soit un de ces intruments brisés avant qu’ils aient servi, ou qu’il devienne l’un des ouvriers de cette régénération sociale qu’on n’entrevoit encore qu’à travers de grands obstacles, et peut-être des flots de sang; qu’il soit roi ou qu’il demeure défenseur inconnu et obscur d’une cause à laquelle nous appartenons tous, i] faut qu’il soit, avant tout, un 4omme de son temps et de sa nation; qu'il soit catholique, mais servifeur pussionné, exclusif, de la France et de la RÉVOLUTION...

Le mot de catholique est introduit là pour la princesse Hélène, dont le protestantisme faisait ombrage à la reine : Marie-Amélie et à tout le parti catholique français. Mais ce qui éclate avec force dans les paroles de l’infortuné duc d'Orléans, c’est la subordination dans laquelle il place l'Église en face de la Révolution. On dirait une réminiscence de Napoléon I° :

Ce que je recommande surtout à ma chère Hélène, c’est la direction morale à donuer à mon fils ; ce sont les impressions, qu'il ne trouvera ni dans ses livres, ni dans les leçons de ses maîtres... Hélène sait que ma FOI POLITIQUE w'est encore plus chère que mon drapeau religieux : mes convictions étant après mes affections ce que j’ai de plus cher au monde, je tiens à les léguer, non par le sot orgueil de me croire infaillible, mais par un sentiment profond et raisonné de fidélité. C’est .

d’ailleurs le seul héritage que je puisse laisser à mon fils, n’ayant à lui transmettre ni fortune, ni un nom que je me sois fait, ni une épée dont je me sois servi. Mais je lui léguerai mieux que cela, ce qui doit Le plus tenter une âme élevée, de grands devoirs à remplir et HneRes Obs= tacles à surmonter pour les accomplir.

En lui léguant la défense d’un pays et d’un PRINCIPE menacés, je dois lui léguer en même temps la foi dans leur bon droit et dans leur triomphe final. Que ces pensées et ce dévoñûment, morts en moi sans avoir été appliqués, germent dans le cœur de mon fils; que dans son affection pour la France, il sache toujours être son complice, et jamaïs son gardien; qu’il ne pense à ses aïeux que pour sentir combien la grandeur de la race ajoute encore à l'étendue des devoirs; qu’il apprenne qu'il n’est de la première famille du monde que pour être fier et digne de tenir un jour dans ses mains les destinées de la cause /a plus belle qui, depuis le christianisme, ait été plaidée devant le genre humain ; qu’il goit l'APÔTRE de cette cause, et au besoin SON MARTYR (1).

De telles paroles, si hautes dans leur modestie, si profondes dans leur simplicité, n’ont pas besoin de commentaire ; elles sont elles-mêmes le commentaire le plus éloquent de cette vérité fondamentale, article premier du catéchisme dynastique : Que le principe de légitimité, pour une dynastie, n’est ni dans le droit divin, ni même dans l'élection populaire; il est dans ce que j'ai appelé la communion sociale,

Le comte de Paris, dit le duc d'Orléans son père, doit être avant tout, serviteur passionné, exclusif, de la Révolution;lecomplcedelaFranceetjamaisson gardien;l'apôtre

(1) Extrait du Testament du duc d'Orléans, trouvé en original aux Tuileries, après le sac du château, le 24 février 1848. Ce testament est daté de Toulon, 9 avril 1840, deux années avant la mort du prince, La publication en fut faite par les journaux du temps : aucun doute ne s’éleva snr son authenticité, qui vient au surplus d’être confirmée

par le testament de la princesse elle-même.

et au besoin le martyr, de cette FOI POLITIQUE qui del * jusqu’à la religion, et qui se résout dans ces deux mots, JUSTICE, MORALE.

Comme cela tranche avec le discours de M. de Persigny, parlant au nom de la dynastie impériale, devant le conseil général de la Loire! —% Za France, dit l’orateur du bonapartisme, le compagnon, l’ami de Napoléon IIT, esé avant tout monarchique... Que la France donc, pour qui la mo< narchie est le premier des besoins, laisse à la dynastie occupante le temps de se fortifier sur le trône, qu'elle se rallie autour d'elle; alors Za Révolution sera terminée, et Ta liberté, n'étant plus un danger pour PERSONNE, deviendra un bienfail pour tous. ; (Moniteur universel du 29 août.)

Le bonapartisme, sorti de la glèbe, affirme, d'emblée, la monarchie. — Le duc d'Orléans, de race royale, héritier présomptif de la couronne, n’ose se permettre une telle affirmation. Il sait que la monarchie est morte avec le droit divin; il suppose seulement que, par raison de transition, les princes, restés sans droit vis-à-vis du peuple, peuvent néanmoins avoir à remplir de grands devoirs. C’est de cette idée qu'il part pour recommander , au comte de Paris d’être un serviteur passionné, exclusif dé : la Révolution.

La dynastie impériale consolidée, la Révolution est faite, dit le médiateur quasi-officiel des Bonaparte : comme si la. Révolution n’avait qu'eux pour objet! Cela revient au pro-. verbe : Quand le roi a bu, la France est ivre. — Pour le duc É d'Orléans, au contraire : La Révolution ne fait que com- . mencer ; la société est à reconstruire sur de nouvelles bases : sa régénération ne s’entrevoit encore qu’à travers de grands : obstacles, et peut-être des flots de sang ; dans ce vaste labeur, | le rôle da comte de Paris doit être celui d’un owvrier, non | . d’un bénéficiaire.

La liberté, MED NS M. de Persigny, serait, quant à prés À ;

sent un danger pour la dynastie de Napoléon III ; donc elle est impossible. — Non pas cela, répond le duc d'Orléans : une libeïté octroyée serait une servitude. La liberté d’abord , la dynastie après, si elle n’est pas elle-même un obstacle à la liberté. Soyons les apdtres, au besoin les martyrs de la liberté ; à Dieu ne plaise que nous en soyons jamais les gardiens! |

Ainsi, selon la théorie bonapartiste, renouvelée du droit divin, le droit national dériverait du principe dynastique ; c’est pour cela que, tant que la dynastie ne se sent pas solide, la liberté de la nation est ajournée, selon la théorie orléaniste, au contraire, la dynastie prend sa source dans la liberté même du pays; elle se fonde sur cette liberté, elle s’incarne en elle, elle fait corps avec elle ; elle devient illégitime, le jour où la liberté et elle paraissent mcompatibles.

Oh! certes, on peut dire que le 9 avril 1840, l’homme en qui se reflétait avec le plus pur éclat la conscience nationale, celui qui traduisait avec le plus de franchise l’esprit de la Révolution, ce n’était pas le prince Louis Napoléon, c'était le duc d'Orléans. Les affaires du parti orléaniste ne me regardent pas; j'ai trop démérité do toutes ces dynasties pour que je prenne la moindre part à leurs compétitions. Mais que le comte de Paris adopte pour manifeste le testament de son père; qu’il y ajoute une déclaration de vingt lignes, contenant, avec l'énoncé des principes pour lesquels la France a combattu depuis 1789, avec la devise, Ziberté, Égalité, Fraternité, effacée par le 2 décembre, la promesse d’une Constitution représentative et parlementaire, d’après la tradition libérale de 1791, 1793, 1795, 1814 même, 1830 et 1848, et en opposition à la tradition absolutiste de 1799 et 1804 : — où je suis grossièrement trompé, je ne sais rien de la conscience du pays, je n'ai rien entrevu, pendant sept années d’une ob+

servation attentive, de la marche de l'opinion chez le bourgeois, le paysan, l’ouvrier; ou bien, à ce cri de Justice poussé par un Jeune homme de race royale, an entrainement universel, irrésistible, baïonnettes en tête montrerait bientôt, en dépit des suffrages et des serments, et à moins que l’empereur ne se hâtât de déposer son Acte additionnel, de quel côté serait la dynastie légitime, de quel côté l’illégitime… |

La destinée des princes est d’être toujours mal renseignés et mal servis, dans l’exil comme sur le trône. Il n’y à personne qui dise de ces choses au comte de Paris; il n’y a personne non plus qui en dise de telles à l’empereur. Depuis 1848, le parti orléaniste boude la Révolution; on voudrait changer le prince, mais sans modifier le système : de son côté, l'empire paraît avoir pris l’Église pour forteresse et les jésuites pour artilleurs. On raconte que lors de la discussion de la loi de sûreté générale, l’empereur ayant lu le rapport de M. de Morny, président du Corps législatif, ne put s'empêcher de dire : On voit très bien par ce rapport qu’il existe en France des légitimistes; on voit qu'il existe des orléanistes; on voit même qu'il existe des républicains : on ne voit pas qu'il y aït un seul bonapartiste!… Eh! non, Sire, il n’y à pas de bonapartistes, ou pour mieux dire, il n’y en à plus, et Votre Majesté seule s’en étonne. Vous êtes entré dans la communion de l’Église; le bon Dieu est avec vous, Dominus tecum : et le peuple n’a d'autre religion que la Révolution, Credo in Revolutionem.

J'ai fini.

L'histoire, la morale, le droit, la politique, tout se réunit pour faire annuler le jugement de première instance.

Historiquement, la Révolution française à été un événement nécessaire, amené par le développement naturel de

la civilisation, par le progrès de la raison publique et limmobilisme de l’idée religieuse. Comme ce n’est pas moi qui ai fait cette Révolution; comme je n’en suis pas plus le héros que l'inventeur, que je n’en ai pas imaginé les principes, que ces principes, je ne les ai pas écrits en tête de chacune de nos constitutions, et que tout mon rôle, en cette affaire, se réduit à une pure exégèse, je ne puis être rendu responsable de la contradiction qui existe entre les principes de la Révolution, dont tous nos gouvernements affectent de se réclamer, et les principes de l’Église, qu'ils préfèrent suivre. Cette contradiction, entre la pratique et la théorie ofhcielles, n’est pas mon œuvre; je ne suis pas même le premier qui l’aie révélée. À ce premier point de vue, je ne suis pas coupable.

En Morale : je sais combien peu il m’appartient de parler au peuple droit et devoir ; je sais que si l’on devait juger de mes mérites par mes maximes, je n'aurais qu’à baisser la tête et à demander grâce pour mon insuffisance. Video meliora proboque, deteriora sequor…. Maïs le temps des saints est passé ; tous faillibles de par la nature, mais tous justiciers de par notre conscience, nous avons encore, de par la Révolution, le droit et le doo d’être, les uns à l'égard des tre tous sermonaires. Si donc, Usadt de la prérogative que m'a dévolue la Révolution, je fais voir que sa morale est différente de celle de l’Église; si je prouve que de ces deux morales, la première est supérieure à Pautre; si j'en tire cette conséquence qu'entre deux morales d’inégale valeur, il faut de toute nécessité suivre la plus parfaite, et exiger de l’Église, encore tolérée, une soumission plus explicite à la Révolution : en quoi aurai-je violé la morale ? En quoi aurai-je outragé la religion, porté atteinte à la famille, foulé la loi aux pieds, troublé la paix publique, fait te du crime? Comment seraï-je calomniateur et sacrilége, pour avoir qualifié, selon la vérité

et selon mon droit, une influence illicite? . À ce point de! vue encore, je ne suis pas coupable. a

En Ho, c'est à dire, au point de vue des constitutions écrites, la question semble plus difficile. Le Concordat a fait à l'Église une position ; la loi de 1819, la Constitution de 1852, protégent le culte et lui garantissent respect. Or, il est positif que si la morale de l’Église est déclarée inférieure à celle de la Révolution, en autres termes, si la religion est considérée comme une antithèse de la morale, l'Église devient iso facto, indigne; son enseignement est. un quasi-délit. Le Concordat de 1802, la loi de 1819, la Constitution de 1852, restent convaincus d'erreur; il y à conflit entre les principes de 89, sur lesquels repose toute la législation, et les dispositions législatives qui concernent le culte et l’Église, et qui, comme toute loi, doivent être observées, jusqu’à ce qu’elles aient été régulièrement abrogées par l'autorité compétente. Ce conflit, comment le résoudre? |

A cela je réponds, en principe, que je ne puis être coupable pour avoir mis en lumière le conflit qu'impliquent fatalement en leurs termes, d’un côté les principes de 89, d’autre part les lois de 1802, 1819 et 1852; en fait, que je n'ai point attaqué les priviléges que l'Église tient de la Révolution, puisque j'en demande la réforme; judiciairement, enfin, que j'ai indiqué moi-même la oltiof de la difficulté, en déférant, par voie de pétition, la question au Sénat.

En Politique, je ne dis plus qu’un mot. Dans quelques années la pensée publique se sera assimilé ce que mon livre peut contenir de vrai; elle aura rejeté le reste : de mes trois volumes, il ne Subsistera QUES inscription au catalogue de la librairie. C’est ainsi que s'exerce la police des livres : la persécution seule les rend, ainsi que leurs auteurs, redoutables.

Que la cour, faisant abstraction de tout ce qu’il y a de corporatif et d'individuel dans le procès, pour ne considérer que la raison générale, infirme la sentence du tribunal de police correctionnelle : par cette simple décision, l’état juridique de la France, tombé dans léquivoque par le mélange des traditions religieuses aux principes de la philosophie moderne, est définitivement constitué ; la conscience publique se reconnaît ; le gouvernement entre, sans secousse, dans une ère nouvelle, l’ère de la vraie légitimité; la Révolution, établie dans les intelligences, poursuit son cours pacifique, et l’Europe nous suit. La magistrature française aura bien mérité de la patrie et du genre humain.

Que la cour au contraire, cédant à des préventions funestes, maintienne le jugement de première instance; je le dis avec douleur, mais je dois cet avertissement à mes concitoyens aussi bien qu’à mes juges, la guerre faite aux livres, à la Révolution pensante par un pouvoir issu de la Révolution, devient une provocation à la guerre sociale.

Bruxelles, 15 août 1858.

P, J. Proupow.

Post-scriptum. — M° Gustave CHauDey devait, comme avocat, signer mon Mémoire. Dans l'impossibilité où Je suis de lui communiquer mes épreuves et d’avoir sa signature, je crois faire plaisir à mes lecteurs et à mes juges de ler ici la lettre remarquable qu'il m’écrivit le 8 mai, quelques jours après la saisie de mon ouvrage. ”

CONSULTATION Paris, je 8 mai 1858.

MoN CHER AMI,

J’ai achevé votre livre de la Justice et je suis en mesure de vous répondre. Vous m’avez demandé mon avis :

1° Sur l'application juridique de votre distinction entre la morale publique et la morale religieuse ; 2° Sur la valeur juridique d’une demande de sursis motivée par votre pétition au Sénat,

Voici, après une lecture attentive de votre livre et de votre projet de pétition, ce que j’ai à vous dire :

Sur le premier point, je n’hésite pas à vous déclarer, philosophiquement parlant d’abord, que la nécessité d’une distinction entre la morale publique et la morale Rte me semble établie jusqu’à l’évidence par votre livre.

L’Eglise et la Révolution, distinctes par leur point de départ, distinctes par toutes leurs doctrines sur la société et sur l’homme, deviennent forcément distinctes par leur morale. Cela est certain, de toute la certitude de la logique.

Aucune contestation n’est désormais possible là-dessus, L'Eglise est la première à se prévaloir de cette distinction profonde. Il n’y a certainement pas un prêtre, qui, en prêchant la morale religieuse, entende prêcher la morale révolutionnaire. Celui qu’on accuserait de cette confusion jetterait les hauts cris.

Ce qui est encore certain, c’est que par la morale révolutionnaire, il faut comprendre la morale qui se déduit des principes de 89, la morale civile, la morale laïque, la seule qui puisse s'appeler la morale publique par opposition à la morale religieuse.

Or, si les deux morales diffèrent profondément, si elles se contredisent, si elles sont incompatibles, il faudra de toute nécessité que l’une arrive à dominer, à subalterniser l’autre; ce qui revient à dire que l'Eglise et la Révolution ne pouvant pas s’accorder, ne pouvant pas coexister dans la même société, il faudra de toute nécessité que la Révolution soumette l'Eglise, ou réciproquement. C’est la grande

conclusion de votre livre. Vous ne pouvez pas être plus coupable d’avoir vu et dit cela qu'un astronome d’annoncer une comète après lavoir calculée, tant du moins qu’il n’y aura pas dans nos codes un article établissant et réprimant le délit de logique, comme il y a eu autrefois le délit d'observation exacte et de calcul rigoureux réprimé . dans la personne de Galilée.

Juridiquement, voici où cela peut mener, comme vous l’avez très bien pressenti :

Nous sommes rentrés dans les principes de 89 par la Constitution

actuelle qui, dans son article 1‘, es reconnait, confirme et garantit comme base de notre droit public.

Puisqu’il y a une distinction à faire entre la Révolution et l'Eglise, entre la morale révolutionnaire ou publique et la morale religieuse, l'effet de cette consécration constitutionnelle des principes de 89 doit être évidemment de subordonner l'Eglise à la Révolution, la morale religieuse à la morale publique.

Vous ne pouvez pas être prevenu d’avoir, en distinguant précisément la morale publique de la morale religieuse, et en prenant parti pour la publique contre la religieuse, outragé à la fois l’une et l’autre. Vous ne pouvez pas être rendu responsable de ce qu’il y a entre les deux morales une contradiction telle que l’une ne puisse pas être soutenue sans que l’autre soit attaquée; et si, dans la nécessité de vous prononcer entre les deux, vous avez donné hautement la préférence à la morale

publique, vous n’avez fait en cela, loin d’avoir commis un délit, que vous conformer strictement à l’article fondamental de la Constitution. J’irais jusqu’à soutenir que, devant notre droit public ainsi reconstitué, la loi ne doit reconnaître et ne protéger que la morale publique.

Nul ne saurait avoir la prétention de mieux comprendre les principes de 89 que les constituants de 89, et je vous rappelle que ces grands législateurs regardaient si bien comme une conséquence obligée de leurs principes la subordination de l’Eglise à la Révolution, qu’ils

ont imposé aux ministres de tous les cultes le serment à leur Constitution. C’est la même déduction, pour le dire en passant, que celle où . vous arrivez par le projet de Concordat proposé à la fin de votre 3° volume, Il résulte e tout cela que, s’il y avait dans nos lois, lors de la promulgation de la Constitution actuelle, des dispositions qui, en uéga-

tion de la Révolution et des principes de 89, eussent rétabli la confu-. sion de la morale publique et de la morale religieuse, comme dans le: temps où l'Etat ne reconnaissait que la morale religieuse, il y aurait lieu de conclure que ces dispositions ont été virtuellement abrogées: par la Constitution actuelle.

Or, c’est le cas de plusieurs dispositions des lois de la Restauration! sur la presse, faites évidemment dans un esprit de réaction contre la: Révolution, et notamment de l’art. 8 de la loi du 17 mai 1819, quii réprime l’ofrage à la morale publique et religieuse, en confondant les! deux morales en une seule; et comme ce délit prévu par la loi de 1819! forme précisément l’une des inculpations en vertu desquelles a été pra-! tiquée la saisie de votre livre, je pense que, juridiquement, vous avez: dans l’art. 1° de la Constitution un moyen péremptoire de repousser! cette inculpation.

Tout cela semblera sans doute d’une logique bien audacieuse, bien. téméraire, et je ne réponds pas qu’à l’audience cela fasse bien bon effet. Les esprits sont trop déshabitués de la discussion en cette matière pour qu’il y ait à compter sur une influence immédiate de l’argumentation la plus solide. C’est tout au plus si l’on ne trouvera pas que tous ces beaux raisonnements sont en dehors du procès. Je ne saurais admettre toutefois que la Constitution de 1852 n’a été promulguée qu’à la condition qu’on ne puisse pas s’en servir, et qu’un prévenu ne puisse pas | y chercher des moyens de défense. Vous rentrez de plain-pied, avec les principes de 89, sur le terrain de Voltaire et de Mirabeau. Cela doit vous donner confiance. Soyez assuré qu'avec ces alliés-là on est sûr un jour ou l’autre d’avoir raison. |

Sur le second point, je m’expliquerai tout aussi franchement ; mais! la question n’est pas aussi claire.

Si, parmi les délits qui seront relevés dans votre assignation, se trouvait ie délit de diffamation envers certains membres du clergé, il! ne serait pas douteux que, par la dénonciation des faits formant la | matière de la diffamation, vous ne fussiez autorisé à demander un sursis, si ces faits étaient punissables selon la loi.

Cela résulte formellement de l’art. 25 de la loi du 26 mai 1819, le-| quel n’est point abrogé par la loi organique sur la presse de 1852, ainsi que l’ont décidé plusieurs arrêts, et notamment un arrêt de la Cour de cassation.

Mais la question serait de savoir si, dans le cas de diffamation envers l'Eglise en corps, la dénonciation des doctrines et des actes inconstitutionnels de l'Eglise, faite au Sénat, par voie de pétition, aux termes de la Constitution, pour provoquer un changement dans la législation relative à l'Eglise, devrait vous placer au bénéfice de l’art. 25 précité, aussi bien qu’une dénonciation faite au parquet contre certains membres du clergé, pour provoquer une répression pénale.

A ne regarder que le fond des choses, il est certain qu’il y a une raison d’analogie très forte pour placer au bénéfice de l’art. 25 précité Je pétitionnaire qui provoque une répression législative contre une corporation de la part du Sénat, avec autant sinon avec plus de faveur que le dénonciateur qui provoque une répression judiciaire contre un particulier de la part du parquet.

Il répugne assurément que celui qui impute à un particulier un fait

punissable et qui poursuit le redressement d’un délit individuel par la

voie judiciaire, soi mieux traité par la loi que celui qui, imputant à toute une corporation des doctrines et des actes insconstitutionnels, en poursuit le redressement par la voie législative et se fait ainsi le défenseur des principes de la Constitution. Remarquez d’ailleurs que la voie législative est la seule qui soit ouverte pour dénoncer les doctrines ou les actes reprochables d’une corporation comme l’Eglise, qui par sa généralité même échappe à toute répression pénale. La mise en prévention de-toute Eglise par le parquet ne se conçoit pas. Force est donc, à défaut du parquet, de recourir au Sénat,

Au point de vue procédurier, il suffira que, pour fonder votre demarde de sursis, vous ayez à invoquer une analogie au lieu d’un texte formel, pour que vous deviez vous attendre là-dessus à des étonnements et à de grandes contestations, sans compter que très probablement le délit de diffamation ne sera pas relevé contre vous, précisément pour éviter toute collision directe entre vous et le clergé. Mais la question ne m’en paraît pas moins assez importante, indépendamment des autres considérations qui peuvent motiver votre pétition, pour que vous songiez à vous réserver le moyen de la faire entrer dans le plan général de votre défense verbale ou écrite.

Tout à vous, G, CHAUDE.

TANT PROPOS AS DANS PRE Re Ed 2 CR ANT NES (PREMIÈRE LETTRE HR Idée de DROLTOS M ISERE LE NUIT SIN AO DETTE RURALE

SECONDE LETTRE De la certitude et de son crüierium. . . . . . . . . . 83

AvanT-Propos — État dérisoire de la législation sur la presse depuis le 2 décembre. — But supérieur de ce Mémoire . . . 111