SECONDE PARTIE DE L'ACCUSATION

D'une méthode d'interprétation judiciaire des écrits . . . . 220

$ 1. Apologie de faits qualifiés crimes et délits (1% passage). . . 991

$ 2. Attaque contre le respect dû aux lois (15°, 16° et 17° passages).

La théorie du droit pénal, d’après les principes de la Révolution, sacrifée, par l'effet de l’hallucination pieuse, à la théorie pénale ecclésiastique. — Arbitraire de la loi existante concernant la détermination et la répression des délits de presse. 995

$3. Trouble à la paix publique, par l'excitation des citoyens à la haine les uns des autres (18°, 19°, 20°, 21° et 22° passages).

Arbitraire de ce grief. — L'égalité devant la loi, consacrée par l’art. 414 du code pénal, violée partout dans la pratique. — Pourquoi on ne veut pas plus entendre parler d'égalité devant la loi que de pensée libre : nouvel effet de l’hallucination pieuse. — Etrange théorie de M. Sapey, à l'égard des idées nouvelles. — Le droit de guerre; l'armée . . . . . . . 235

$ 4. Propagation de fausses nouvelles (23° et 24° passages).

Théorie du tribunal. — La Terreur. — Les Sœurs. — Explication du décret de 1852, art. 15. — Ce que c’est que la fausse nouvelle. — L'Univers religieux . . . . . 259 On essaie, par une politique et une risprudence de réaction, de faire courir la prescription contre les principes de 89 . . 272