PETITION AU SENAT

Problème judiciaire résultant de l’inconciliabilité des principes

. de l'Eglise, que protége le Concordat, avec les principes de la Révolution. — Solution proposée. — 1" Pétition. — Réflexions sur le droit de pétition et le privilége du Mémoire. — 9° Pétition. — Projet de révision du Concordat. . . . . . 277