DROIT CIVIL

De l'Empire. Nécessité, selon Hobbes, d'une autorité souveraine. — Des divers *•

droits inhérents à la souveraineté. Droit de contrainte, droit de justice et droit de guerre. Droit de faire et de publier les lois. Droit de nomination à tous les emplois. Droit d’examen des doctrines enseignées. Droit d'inviolabilité. Que le souverain n’est pas tenu aux lois de l'État. Qu'il est maître de toute propriété. Qu’il peut sur les particuliers ce que chaque particulier peut sur luimôme. Knfin qu’il ne peut être révoqué. — Réfutation. Distinction du droit civil et du droit politique. Danger de leur confusion. Que celte confusion vient d’une méthode vicieuse qui s’occupe de l’ordre politique avant d'avoir déterminé l’ordre civil. — Rousseau et le Contrat social. — Qu’il ne peut y avoir de pouvoir absolu sur la terre. — Vrai sens de la souveraineté du peuple. — Que celte souveraineté n’est pas plus absolue que celle d'un roi. — Que l’idée d’absolu ne convient qu'à la raison et à la justice. — C’est la raison et la justice que nous respectons dans tous les pouvoirs et dans leurs décisions. — Que la loi est mal définie par Rousseau : l'expression de la volonté générale, et que la définition de Montesquieu est meilleure. — Que la volonté par elle- même ne peut être un principe d'obligation. — Que l'ordre civil doit comprendre et (consacrer le droit naturel tout entier. — Principe général de l'ordre civil : mélange de justice et de charité.

Comment l’homme passe-t-il de l’état de nature ’a l'état social ? Par la raison et par les vérités qu’elle découvre a l’homme, vérités naturelles que Ilobbes appelle lois de nature. Nous les avons fait connaître. Ce sont des espèces d’axiomes, tous fondés sur le besoin de la paix, et destinés a l'assurer.

Mais ces vérités seraient impuissantes a maintenir la paix parmi les hommes, sans l’existence d'une force capable de dominer toutes les forces individuelles et de conserver la société. Cette force, c’est un gouvernement, c’est la souveraineté, c’est 1 Empire, comme parle

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Hol)bcs. Ainsi s’élève et se forme, non plus seulement l’état social, mais l’état social organisé, réglé, garanti, agissant et se soutenant par une autorité et par des lois, c’est-'a-dire ce qu’on appelle la société civile. Hobbes, pour nous conduire a la société civile et a l 'Empire qui en est le fondement et le faîte, commence par établir que la raison toute seule ne peut contenir la passion, et que les lois de nature sont insuffisantes à protéger la paix.

Quel sera donc le remède a cette continuelle violation des lois naturelles par la force? Hobbes montre d’abord que ce ne peut être l’association des bons citoyens.

« Puisqu’il est nécessaire, dit-il, cliap. v,§ 5, pour l’entretien de la paix, de mettre en usage les lois de nature, et que cette pratique demande préalablement des assurances certaines, il faut voir d’où c’est que nous pourrons avoir cette garantie. Ilne se peut rien imaginer pour cet effet que de donner a chacun de telles précautions et de le laisser prémunir d’un tel secours, que l’invasion du bien d’autrui soit rendue si dangereuse a celui qui la voudrait entreprendre que chacun aime mieux se tenir dans l’ordre des lois que de les enfreindre... Le consentement de deux ou de trois personnes ne peut causer des assurances bien fermes... Contre une si petite ligue il s’en trouverait aisément une plus forte ennemie qui serait pour entreprendre sur l’espérance d’une victoire infaillible. C’est pourquoi il est nécessaire, alin de prendre de meilleures assurances, que le nombre de ceux qui forment une ligue défensive soit si grand, qu’un petit surcroît qui surviendra aux ennemis ne soit pas considérable et ne leur rende pas la victoire infaillible. »

S 4 : « Mais, quelque grand que soit le nombre de ceux qui s’unissent pour leur défense commune, ils n'avanceront guère s’ils ne sont pas d’accord des moyens les plus propres, et si chacun veut employer ses forces à sa fantaisie. »

L’unique remède à l’anarchie et a la guerre, selon Hobbes, c'est l’abandon de tout droit et de tout pouvoir de la part des citoyens entre les mains d’une seule volonté, soit d’un seul homme, soit d’une seule assemblée. § 6 : « Puis donc que la conspiration de plusieurs volontés tendantes à une même lin ne sullit pas pour l’entretènement de la paix, et pour jouir d’une défense assurée, il faut qu'il y ait une seule volonté de tous, qui donne ordre aux choses nécessaires pour la manutention de cette paix et de cette commune défense. Or cela ne se peut faire si chaque particulier ne soumet sa volonté propre à celle d’un certain autre, ou d’une certaine assemblée, dont l’avis sur les choses qui concernent la paix générale soit absolument suivi, et tenu pour celui de tous ceux qui composent le corps de la république. »

Pour le moment Hobbes s’inquiète peu que le pouvoir tombe entre les mains d’un seul ou de plusieurs, pourvu que la où il réside il soit absolu.

§ 7 : « Cette soumission de la volonté de tous les particuliers a celle d'un homme seul ou d’une assemblée arrive lorsque chacun témoigne qu’il s’oblige a ne pas résister à la volonté de cet homme ou de celle cour à laquelle il s'est soumis; et cela en promettant qu’il ne lui refusera point son secours ni l’usage de scs moyens contre quelque autre que ce soit. »

l' Il lLOSOl'Ill E SENSUAI.ISTK

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S 8 : « Celui qui soumel sa volonté a celle d'un autre lui l'ait transport du droit qu'il a sur ses forces et sur ses facultés propres; de sorte que, tous les autres faisant la même concession, celui auquel on sesoumeten acquiert de si grandes forces, qu’elles peuvent faire trembler tous ceux qui se voudraient désunir et rompre les liens de la concorde. »

§ 9: « L'union qui se fait de cette sorte forme le corps d'un État, d’une société, et, pour le dire ainsi, d’une personne civile; car, les volontés de tous les membres de la république n’en formant qu'une seule, l'État peut être considéré comme si ce n'était qu'une seule tête. Aussi a-t-on coutume de lui donner un nom propre. » g H : « Cet homme ou cette assemblée, à la volonté de laquelle tous les autres ont soumis la leur, a la puissance souveraine, exerce l’empire, a la suprême domination. Cette puissance de commander et ce droit d’empire consiste en ce que chaque particulier a cédé toute sa force k cet homme ou a celle cour qui tient les rênes du gouvernement. Ce qui ne peut être arrivé d'autre façon qu’en renonçant au droit de résister. »

Voila la souveraineté établie. Mais il faut l’armer et lui donner les droits qui lui sont inhérents et sans lesquels elle ne serait qu’un fantôme d’empire.

Le premier droit est celui de contraindre. Ce droit est le principe même de l’Étal.

Chap. VI, g 5 : « Il ne suflit pas, pour avoir celte assurance, que chacun de ceux qui doivent s'unir comme citoyens d'une même ville promette a soti voisin, de parole ou par écrit, qu’il gardera les lois coiltrc le meurtre, le

SEPTIÈME LEÇON. — IIOllUES. DIIOIT CIVIL 259

larcin, et autres semblables : car qui est-ce qui ne connuit la malignité des hommes, el qui n’a l'ait quelque fâcheuse expérience du peu qu'il y a à se fier a leurs promesses, quand on s'en rapporte a leur conscience? Il faut donc pourvoir a la sûreté par la punition, et non par le seul lien des pactes et des contrats.»

Le droit de contraindre comprend le droit de punir, d'imposer une peine : c'est ce que Hobbes nomme l’épée de justice. Elle n'appartient qu'au souverain. § 6 : « Il est nécessaire pour la sûreté de chaque particulier, et aussi pour le bien de la paix publique, que ce droit de se servir de l'épée, en l'imposition des peines, soit donné il un seul homme ou il une assemblée. Il faut nécessairement avouer que celui qui exerce celle magistrature ou le conseil qui gouverne avec cette autorité ont dans la ville une souveraine puissance très-légitime; car celui qui peut infliger des peines telles que bon lui semble a le droit incontestable des autres a faire tout ce qu’il veut, et que j’estime le plus absolu de tous les empires et la plus haute de toutes les souverainetés.»

Le souverain tient déjà l’épée de justice, ou le droit de punir; Hobbes lui remet encore Y épée de guerre, ou ie droit de disposer de la force armée et de faire à son gre la guerre ou la paix, g 7 : « Personne ne peut contraindre les autres a prendre les armes ni a soutenir les frais de la guerre, qui n’ait le droit de punir les réfractaires. Ainsi je conclus que, suivant la constitution essentielle de l'Etat, les deux épées de guerre et de justice sont entre les mains de celui qui y exerce la souveraine puissance.»

Hobbes attribue au souverain le droit de faire cl de

publier les lois qu’il définit « ordonnances et édits publiés par le souverain pour servir dorénavant de règle aux actions des particuliers.» § 9.

A tous ces droits il ajoute celui de nommer à tous les emplois civils et militaires. § 10.

Il ne pouvait oublier le droit d’interdire la propagation des doctrines morales et religieuses qui peuvent nuire à l’obéissance due au souverain. §11 : « Il est certain que toutes les actions volontaires tirent leur origine et dépendent nécessairement de la volonté : or la volonté de faire ou de ne pas faire une chose dépend de l’opinion qu’on a qu’elle soit bonne ou mauvaise, et de l’espérance ou de la crainte qu’on a des peines ou des récompenses; de sorte que les actions d’une personne sont gouvernées par ses opinions particulières. Ü’oùje recueille, par une conséquence évidente et nécessaire, qu'il importe grandement à la paix générale de ne laisser proposer et introduire aucune opinion ou doctrine qui persuadent aux sujets qu'ils ne peuvent pas en conscience obéir aux lois de l’Étal, c’est-a-dire aux ordonnances du prince ou du conseil a qui on a donné la puissance souveraine, ou qu’il leur est permis de résister aux lois, ou bien qu'ils doivent appréhender une plus grande peine s’ils obéissent que s’ils s’obstinent a la désobéissance. En effet, si la loi commande quelque chose sous peine de mort naturelle, et si un autre vient la défendre sous peine de mort éternelle, avec une pareille autorité, il arrivera que les coupables deviendront innocents, que la rébellion et la désobéissance seront confondues, et que la société civile sera toute renversée. Car nul ne peut servir deux maîtres.

Puisque tout le monde accorde à l’État de juger quelles sont les choses qui peuvent contribuer à son repos et à sa défense, et qu'il est manifeste que certaines opinions servent beaucoup a l’un et a l'autre, il s’ensuit que c’est au public à juger de ce qui en est, c’est-à-dire à celui qui gouverne seul la république, ou à l'assemblée qui exerce une puissance souveraine.»

L’attribut indispensable de la souveraineté est l’inviolabilité. § 12 : « De ce que chaque particulier a soumis sa volonté à la volonté de celui qui possède la puissance souveraine dans l’État, en sorte qu’il ne peut pas employer contre lui ses propres forces, il s’ensuit manifestement que le souverain doit être injusliciable, quoi qu'il entreprenne.»

Hobbes ne le dissimule point : la souveraineté qu’il appelle au secours de la société contre l’anarchie est une souveraineté absolue. § 13 : « En une cité parfaite, dit-il, il faut qu’il y ait une certaine personne qui possède line puissance suprême, la plus haute que les hommes puissent raisonnablement conférer et même qu’ils puissent recevoir : or cette sorte d'autorité est celle qu’on nomme absolue; car celui qui a soumis sa volonté à la volonté de l'Etat, en sorte qu’il peut faire toutes choses impunément et sans commettre d’injustice, établir des lois, juger les procès, punir les crimes, se servir, ainsi que bon lui semble, des forces et des moyens d'autrui, de vrai il lui a donné le plus grand empire qu’il soit possible de donner.»

Hobbes n’hésite point à tirer toutes les conséquences du principe avoué du pouvoir absolu. La première es

Va PHILOSOPHIE SE.NSUA LISTE

que « le souverain n’est pas tenu aux lois de l'État.» En effet, les lois ne sonique la volonté même du souverain, c’est-à-dire lui-même, et nul n’est obligé envers soimême. § 14.

Une conséquence extrême, mais rigoureuse, du même principe, c’est que nul n'a rien à soi qui ne relève du souverain, et qu'au fond il est le maître comme l’arbitre de toute propriété. Rien de plus certain s'il n’y a point de propriété naturelle qui soit légitime, et si chaque citoyen tient ce qu’il possède des mains de la société, de l’Etat et du souverain. Hobbes l’a déjà déclaré, et il le répète ici : « Comme il a été prouvé ci-dessus qu’avant l’établissement de la société civile toutes choses appartiennent à tous, et que personne ne peut dire qu’une chose est sienne si alfirmativement qu’un autre ne se la puisse attribuer avec même droit, car là où tout est commun il n'y a rien de propre, il s’ensuit que la propriété des choses a commencé lorsque la société civile a été établie, et que ce qu’on nomme propre est ce que chaque particulier peut retenir à soi sans contrevenir aux lois, et avec la permission de l’État, c’est-à-dire de celui à qui on a commis la puissance souveraine. Cela étant, chaque particulier peut bien avoir en propre quelque chose à laquelle aucun de ses concitoyens n’osera toucher et n'aura point de droit, à cause qu’ils vivent tous sous les mêmes lois; mais il n’en peut pas avoir la propriété en telle sorte qu’elle exclue toutes les protestations du législateur, et quelle empêche les droits de celui qui juge sans appel de tous les différends, et dont la volonté a été faite la règle de toutes les autres.» §15.

Le souverain dispose des particuliers avec la même plénitude d’aulorilé que chaque particulier dispose de sa propre personne en dehors de la société civile. § 18 : « Il est manifeste qu’en toute société civile il se trouve un certain homme ou une certaine cour et assemblée qui a sur les particuliers une aussi grande et aussi juste puissance que chacun en a hors de la société sur sa propre personne, ce qui revient h une autorité souveraine et absolue. »

On dit que le souverain est la tête de la société civile; cette comparaison n’exprime point assez la puissance du souverain ; il faut plutôt le comparer à lame. § 19 : « L’âme est ce qui donne à l’homme la faculté de vouloir, de même le souverain est celui duquel dépend la volonté de toute la république. Je comparerais à la tête le premier ministre duquel le souverain se sert au gouvernement de l’État, car c'est a la tête de donner conseil et à l ame de commander. »

Enfin, et c’est la le dernier des droits du souverain, il ne peut être légitimement révoqué. On se souvient que, parmi les lois de nature de Hobbes, il en est une qui rend encore obligatoire à l’une des parties un contrat que l’autre partie ne respecte pas. Hobbes aurait pu citer cette loi pour y appuyer l’irrévocabilité du contrat qui lie les sujets au souverain. Une simple minorité ne pourrait briser ce contrat; une majorité, pas davantage; car, tous ayant contracté, leur volonté ne peut être remplacée par une simple majorité. L’unanimité même n’y suffirait pas. Car, tous les particuliers ayant transféré le droit d’user de leurs forces pour leur bien propre au souverain

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sans réserve aucune, cette donation une fois faite ne leur laisse plus le droit de la retirer, et le souverain ne peut perdre sa puissance « s’il ne consent lui-même h ce qu’elle lui soit ôtée. » § 20.

Nous verrons plus lard quelle est la meilleure forme de la souveraineté, selon Hobbes, et s’il vaut mieux la confier à un homme ou il un pouvoir collectif. Mais, en attendant la monarchie ou la république, voilà la tyrannie-la plus absolue qui ait jamais été établie. On conçoit qu’un tel système, destiné d'abord à sauver et à servir Charles 1", ne déplut point à Cromwell 1 , dès qu'il fut en possession de la souveraineté. 11 n’y a point de despotisme, quelle que soit sa forme, qui n’y trouve son compte, la république au moins autant que la royauté. Le système est complet et achevé, admirablement lié dans toutes ses parues, ayant pour fin, non l'intérêt dn tyran, mais celui de l’État, et s’appuyant sur des principes incontestables au point de vue de la philosophie de la sensation, à savoir l’intérêt personnel comme unique mobile d'action, l’inimitié naturelle des hommes, la guerre universelle, et pour obtenir la paix la nécessité de faire donation absolue de sa volonté entre les mains d’un souverain, tel qu’on vient de le décrire, monarque ou assemblée.

Il n’y a qu’un moyen d’arrêter ce système, c’est d'en renverser les principes, et d’en mettre d’autres à leur place qui soutiennent d’autres conséquences et engen drent un autre système.

4 il* série, t. Il*, 1er. xi\

Que vient de faire Hobbes? Un gouvernement, et un gouvernement un, simple, absolu. Et quelle est la lin avouée de ce gouvernement? Le maintien de la société civile et des lois établies pour faire régner la paix entre les citoyens. Mais quelles sont ces lois, destinées a faire régner la paix entre les hommes, quel est cet ordre civil que le gouvernement doit maintenir? N’est-il pas étrange de commencer par le gouvernement qui est le moyen, au lieu de commencer par l'ordre civil pour lequel le gouvernement est institué? N’est-il pas évident qu’il faut déterminer d’abord ce que l’ordre civil doit être, pour déterminer ensuite quel gouvernement est nécessaire pour maintenir et assurer cet ordre?

Selon nous, le premier principe de la vraie science politique est la distinction de l’ordre civil et de l’ordre politique proprement dit, et la subordination de celui-ci à celui-là. En suivant le procédé contraire, on s’expose à deux erreurs funestes : 1° on risque fort de se tromper sur l’ordre politique qu’il faut établir, puisqu’on le compose sans savoir à quoi il est destiné ; 2“ puis, après avoir rêvé tel ordre politique, on façonne un ordre civil à sou image, libéral ou servile, selon le caractère de la souveraineté qu’on a imaginée et l’idéal politique qu’on s’est formé; comme ces systèmes arbitraires de métaphysique que nous avons vus s’imposer à la nature humaine, et la plier à leur usage au lieu de l’exprimer fidèlement; ou comme ces systèmes préconçus de médecine, qui, appliqués ensuite à l’économie animale, la troublent au lieu de la seconder. De même que la vraie médecine est fondée sur la connaissance de

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l’économie animale, c’est-à-dire sur la physiologie, et la métaphysique sur la psychologie, de même la science du gouvernement repose sur une connaissance approfondie de la société civile.

Or, qu’est-ce que la société civile ? Nous l’avons vu : ce n’est pas le sacrilice du droit naturel, c’est, au contraire, sa consécration; c’est la reconnaissance ollicielle des droits et des devoirs naturels des hommes entre eux, c'est-à-dire des droits et des devoirs fondés, non sur cet état hypothétique appelé l'état de nature, mais sur la nature même de l'homme. Ces droits et ces devoirs, la raison universelle les découvre, et la conscience universelle les déclare saints et sacrés. La société civile les recueille, elle ne les crée point : ce sont eux bien plutôt qui l’engendrent et qui la maintiennent, et constituent sa beauté, sa grandeur et sa force.

Tel droit naturel, tel ordre civil; puis tel ordre civil, tel gouvernement.

Partez-vous d’un droit naturel où l’individu soit sans droits, la société civile ne peut être pour vous qu’un ordre arbitraire dont l'unique ciment est la crainte. Un tel ordre civil exige un gouvernement qui ne saurait être trop fort; monarchique ou républicain, ce gouvernement doit être absolu. Partez-vous.au contraire, d’un ordre naturel et civil , où les hommes apportent des droits que les citoyens ne peuvent perdre, il est évident que le souverain, quel qu’il soit, n'aura pas tout droit, et que son pouvoir ne pourra être absolu en toutes choses.

La distinction de l’ordre civil et de l'ordre politique est donc de la plus haute importance, et il y a là une

question de méthode qui, bien ou mal résolue, entraîne les plus graves conséquences, consacre ou anéantit la liberté, affermit ou abolit les droits de la personne humaine, développe ou efface toute idée de droit, et met la force au service de la justice ou le nom sacré de la justice au service de la force.

Ouvrez les écrits des plus grands publicistes, lisez Hobbes, Spinoza 1 , Itousseau, vous y trouverez la consécration formelle du despotisme, despotisme monarchique chez Hobbes et Spinoza, despotisme républicain chez Rousseau; et cela, parce que tous les trois commencent par poser un pouvoir souverain auquel ils livrent la société civile. I/Etat de Spinoza est comme son Dieu; la cité du philosophe est l'image fidèle de son système : les individus viennent se perdre dans l'Etat, comme les êtres s'abîment dans la substance infinie. D’un autre côté, nous venons de le voir, Hobbes courbe toutes les volontés sous un despotisme de 1er. La fausse méthode suivie par l'un et par l'autre est certainement une des causes de cette déplorable erreur. Je ne dis pas que ce soit la seule; mais celle-lîi aussi a exercé une funeste influence sur ces deux grands esprits, dont le commun caractère est une conséquence a toute épreuve.

On ne peut supposer à Rousseau d'arrière-pensée de tyrannie. Il n'était point conduit au pouvoir absolu par ses théories métaphysiques et morales : il est spiritualiste, c’est-à-dire profondément pénétré du sentiment

1 Siii* Spinoza, voyez n* série. I. II. Ksquisse d'üse histoire générale de LA IMIILOSOPHIF, 1er . Xl p .

268 PHILOSOPHIE SENSUA LISTE

de la liberté et de la dignité humaine. Mais deux grands vices de méthode l’ont égaré. D’abord, comme tous les publicistes de son temps, Montesquieu excepté, il prend l’origine des sociétés pour le point de départ de toutes ses recherches; puis il s'occupe de l'ordre politique avant d’avoir établi l’ordre naturel et civil qu’il s’agit de maintenir et de développer, grâce a un gouvernement approprié a cette (in. Rousseau imagine un état primitif où l’homme, n’étant plus sauvage sans être encore civilisé, vivait heureux et libre sous l’empire des lois de la nature. Cet âge d’or de l’humanité, venant à disparaître, emporte tous les droits de l'individu, qui entre nu et désarmé dans ce que nous appelons l’état social. Mais l'ordre ne peut régner sans lois, et puisque les lois naturelles ont péri dans le naufrage des mœurs primitives, il faut en créer de nouvelles. La société se forme a l’aide d’un contrat dont le principe est l’abandon par chacun et par tous de leurs forces et de leurs droits individuels au profit de la communauté, de l'État, instrument de toutes les forces, dépositaire de tous les droits. Nous arrivons ainsi a la souveraineté de Hobbes, et le grand souci, le grand effort de Rousseau, est de déterminer à qui appartiendra celte souveraineté. Ajoutez a ces pentes fatales les habitudes puisées a Genève, dans une petite communauté où les habitants diffèrent a peine les uns des autres par un peu plus ou un peu moins de fortune, ce trompeur exemplaire d’une démocratie de quelques milliers d’âmes, celui des républiques de l’antiquité, et surtout de la république de Platon, qu’il ne pouvait comprendre, et vous avez le secret des dé-

plorables extravagances du Contrat social. Le Contrat social, c’est le Traité du citoyen retourné. Les principes semblent différer à des yeux inaltentils; ils se confondent dans la même conclusion. L’État pour Hobbes, nous le verrons plus tard, ce sera un homme, un monarque, un roi; pour Rousseau, l’État est la collection des citoyens, qui tour à tour sont considérés comme sujets et comme gouvernants; en sorte qu’au lieu du despotisme d’un sur tous, on a le despotisme de tous sur chacun. La loi n'est point l'expression plus ou moins lidèlede Injustice naturelle, elle est l’expression de la volonté générale. Celle volonté générale est seule libre; les volontés particulières ne le sont pas. L'une possède tous les droits, les autres n’ont (pie lesdroitsque leur confère ou plutôt que leur prête la première. La force, dans le Traite du citoyen, est le fondement de la société, de l’ordre, des lois, des droits et des devoirs que les lois seules instituent. Dans le Contrat social, la volonté générale joue le même rôle, remplit la même fonction. D'ailleurs, la volonté générale ne diflère guère en soi de la force. En effet, la volonté générale, c'est le nombre, c’est-à-dire la force encore. Ainsi, des deux côtés, la tyrannie sous des formes diverses. Rousseau étouffe l’homme dans le citoyen, et, sans s’en douter, comme Hobbes et les partisans du despotisme, il livre les droits sacrés de l'humanité à ce qu il appelle avec Hobbes la volonté générale, idole chimérique, substituée à la sainte image de la liberté et de la justice, qui dicte ses arrêts le glaive à la main, et «pii a mis dans la bouche de l'auteur de la Profession de foi du vicaire savoyard ces tristes paroles, Contrat social,

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I. IV, chap. vin : « Ii y a une profession de loi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité, saus lesquels il est impossible d’être bon citoyen ni sujet fidèle. Sans pouvoir obliger personne à les croire, il peut bannir de l'État quiconque ne les croit pas; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d’aimer sincèrement les lois, la justice, et d’immoler au besoin sa vie à son devoir. Que si quelqu’un, aprèsavoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois. » Rousseau est tombé dans cette étrange théorie, parce qu’il n'a pas compris qu’il y a des droits que tout citoyen tient de sa nature d’homme; que l’État ne les peut retirer, parce que ce n’est pas lui qui les confère; que, par exemple, le droit de penser librement, sous la condition de respecter les croyances de ses sepiblables, fait partie de ces droits imprescriptibles, inviolables, supérieurs à toute forme politique. Et pourquoi Rousseau n’a-t-il pas compris cette suprême vérité? Parce qu’il s’est perdu d’abord dans la question de l’origine de la société, et ensuite parce qu’il a confondu la société, qui est la lin, avec le gouvernement, qui n'est que le moyen; l'ordre civil, qui est saint et sacré, avec l’ordre politique, toujours un peu arbitraire.

Cette confusion est, au point de vue scientifique , le principe deserreurs dellobbe;el le fondement de toutes les tyrannies.

Oubliant qu’il est des droits pour le maintien desquels le pouvoir est fait et contre lesquels par conséquent le pouvoir est nul, Hobbes confère la souveraineté absolue a un homme ou à une assemblée.

Nous, nous pensons que sur la terre l’absolue souveraineté n’appartient a aucun pouvoir humain, ni monarque, ni conseil, ni roi, ni peuple.

En effet, pour qu’un souverain, quel qu'il soit, lût absolu, il ne suffirait pas de lui attribuer, comme l’a fait Hobbes, l’inviolabilité et l’irrévocabilité : il faudrait lui attribuer encore une qualité que Hobbes, tout hardi qu’il est, n’a point osé lui conférer, une qualité sans laquelle le pouvoir absolu n’est qu’une tyrannie odieuse et insensée, je veux dire l’infaillibilité. Un pouvoir ne peut être légitimement absolu qu’aulant qu’il serait infaillible et impeccable, et qu’il n’en pourrait émaner jamais que des commandements raisonnables et justes. Mais supposez votre souverain chargé des attributs les plus formidables, supposez-le manquant une fois, une seule fois, a la raison età la justice, et vous commandant, non pas seulement une absurdité, mais un crime, soit envers les autres, soit envers vous-même : que ferez-vous? Entre la conscience qui refuse l’obéissance et le souverain, peuple ou roi, qui la commande absolument, qui suivrez-vous? Le roi, le peuple? Il y a donc pour vous quelque chose au-dessus de la raison et de la justice! Ou, si vous préférez la conscience, et vous le devez, ce souverain que Hobbes a mis sur nos têtes; peuple ou roi, n’est donc pas absolu. Et, s’il ne l’est pas dans ce cas, il peut ne l’être pas dans un autre, et tout cet échal’au-

dage d'absolue souveraineté, construit à si grands frais de dialectique, tombe devant une autre souveraineté, à laquelle Hobbes et Rousseau n’ont jamais pensé, l’invisible souveraineté de la raison et de la justice. De là le grand mot de Bossuet, qu’on ne saurait trop opposer à la tyrannie : Il n'y a point de droit contre le droit.

A défaut du gouvernement, serait-ce la société ellemême qui serait souveraine?Soit:maisc’estdans un sens qu’il faut bien expliquer.

Quand nos pères ont proclamé la souveraineté nationale, ils revendiquaient un droit incontestable : ils déclaraient que la société n’appartient en droit à personne, à nul individu et à nulle famille, qu'elle n’appartient qu’à elle-même.

Mais le principe de la souveraineté nationale n’a jamais voulu dire que la nation fût souveraine en ce sens qu'elle pût tout ce qu’elle voudrait, et que sa volonté, pour n’être plus enchaînée, fût absolue. Non : si la souveraineté absolue n’appartient pas à un seul homme, elle n’appartient pas davantage à une nation, à moins que celte nation ne soit infaillible. 11 est absurde à l'auteur du Contrat social de conférer à la volonté générale ce qu’il refuse à une volonté particulière, car après tout cette volonté générale n'est que la collection des volontés particulières, et il n’y a pas plus dans l’une que dans les autres. Toute volonté humaine, particulière ou générale, est faillible en soi; et, le jour où elle s’égare, le jour où la volonté générale, en la supposant sincère et vraie, et non pas mensongère et controuvée, commande un crime, ce crime ne devient pas plus légitime sous le talisman

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de la volonlé du peuple que sous celui de la volonté du monarque; il demeure crime, et doit être repoussé. Les nations peuvent être aussi injustes que les rois. La dévolution française s'est plus d’une fois égarée dans des folies criminelles. Honneur à ceux qui ont refusé de la suivre dans ses égarements après avoir applaudi à ses principes, et qui lui ont résisté au nom même de ses principes! Honneur a ceux qui, au péril de leur tête, ont défendu les droits revendiqués et consacrés par la Révolution, quand élit; osa les outrager! La volonlé générale en délire n’est rien devant la volonté d'un seul homme, appuyée sur la raison et la justice. Homme nous l'avons déjà dit, le nombre n’est que la force, et la force, revêtue même d’un appareil légal, ne peut prétendre au respect qui n’est dû qu’au droit. Les peuples, comme les rois, sont tenus d’avoir raison et d’être justes. Leur souveraineté ne change point la folie en raison et l'injustice en justice : légitime quand elle est avec le droit, elle cesse de l’être dès quelle a le droit coulre elle; elle n'est donc pas absolue.

Mais enfin, me dira-t-on, il faut bien qu'il y ail quelque part un pouvoir qui décide en dernier ressort et qui ait le dernier mot en toutes choses. Je réponds parcelle question : Supposez-vous que ce pouvoir aura toujours raison, ou qu’il pourra avoir tort? Si vous supposez qu’il a toujours raison, ce pouvoir est la souveraineté même de la raison et de la justice. Lui donnez-vousla décision et, comme on dit, le dernier mot, même alors qu’il aurait tort? Vous mettez alors quelque chose au-dessus de la raison et du droit, vous imposez l’obéissance à la folie,

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au crime peut-être. Sacliex-le bien : reconnaître la nécessité d’un tel pouvoir, où que vous le placiez, c’est reconnaître la nécessité de la tyrannie sur la terre. Toute la question ne serait plus que de la mettre ici ou la. .le proteste, au nom de la liberté et de la conscience du genre humain, contre une telle doctrine.

Cependant l’idée d’absolu est dans la pensée de l’homme : on ne peut l’en chasser. Oui, sans doute, et nous l’avons cent fois établi nous-même contre l’empirisme et la philosophie de la sensation. N’est-il pas étrange que ce soit cette même philosophie qui, n admettant rien que de relatif dans l’ordre intellectuel et moral, repoussant tous droits et tous devoirs absolus, dès qu’il s’agit de pouvoir et d'autorité, cherche un pouvoir absolu, une autorité absolue, une souveraineté absolue! Ce mot d’absolu revient sans cesse sous la plume de Hobbes. Appliquer une pareille notion h aucun pouvoir humain, c’est la corrompre et la dégrader, c’est ériger une tyrannie monstrueuse à la fois et chimérique, et abolir la vraie souveraineté en l'enlevant à ce qui seul la possède légitimement, je veux dire à la raison, à la vérité, a la justice.

llappelez-vous l'enseignement constant et lidèle de ces trois années. Combien de fois n’avons-nous pas distingué les principes en contingents et nécessaires, en relatifs et absolus! Et quels sont ces principes universels, nécessaires, absolus? Nous les avons, l’an passé, parcourus avec vous dans les régions du vrai, du beau et du bien. Il ne s’agit ici que du bien. Le bien, c’est une vérité absolue, obligatoire à la volonté. La volonté n’est

pas le fondement du bien, c’esl le bien tpii est la loi de la volonté*. De la une obligation absolue, des devoirs absolus et tout ensemble des droits absolus*. Ces devoirs et ces droits ne sont pas artificiels, mais naturels, ils dérivent de la nature de l'homme. Ils sont imposés a la volonté avec leur caractère propre, c’esl-a-dire absolument, en tout temps, en tout lieu, en toute condition. Toute volonté les doit respecter; nulle volonté ne prévaut contre eux. La volonté est obligée envers eux, elle leur est assujettie; et, comme ils s’appellent d'un seul mol la justice, il faut dire que la volonté est sujette de la justice, que la justice est souveraine, et absolument souveraine. Voila l’absolue souveraineté, il n'y eu a point d'autre.

Le genre humain ne reconnaît que celle-là ; il lléchit le genou devant elle, parce qu’elle exprime a ses yeu\ cette souveraine justice, sœur de cette vérité souveraine et île cette souveraine beauté dont l'idéal et l'éternel principe se nomme Dieu *.

Au fond c'est la justice cl la raison que nous respectons, quand nous respectons le pouvoir quel qu'il soit, un ou collectif, roi ou peuple, leurs lois et leurs décisions. Si l'on nous demande pourquoi nous respectons telle loi, telle décision, émanée du monarque ou d’une assemblée, nous répondons : C'est parce quelle nous parait raisonnable et juste. Qu'on nous démontre que cette loi n’est ni juste ni raisonnable, h l'instant même elle perd son titre à notre respect; et, si nous lui obéissons

• Do Vrai, no Beau et do Bits, lcç. xiv\

* Ibid . , leç. xv*.

1 Ibid., lcç. xvi*.

en certains cas, lorsqu’elle ne prescrit rien qui révolte trop notre conscience, c’est encore par respect pour la raison et la justice, parce qu'il nous paraît conforme il la justice et a la raison de supporter un désordre momentané plutôt que de mettre en péril l'ordre général ; de sorte qu'en obéissant a une décision peu juste nous témoignons encore de noire respect pour une justice supérieure qui nous oblige dès que nous la concevons. Nous condamnons le roi ou le peuple qui ont pris cette décision ; notre obligation ne se rapporte donc ni au roi ni au peuple : elle remonte plus liant ; son objet véritable et direct est toujours la justice.

Qu’esl-ce, en effet, ne craignons pas de le dire aux partisans du pouvoir absolu et de ce qu’ils appellent avec une insolente impiété le droit divin des rois; qu’est-ce qu’un roi considéré en lui-même ? lin bomme faible, passionné, misérable comme nous, assis sur un trône, c'est-'a-dire, comme parle Napoléon, sur trois ou quatre morceaux de bois recouverts d’un peu de velours. Il n’y a pas là de quoi fort en imposer à un être raisonnable. Mais, quand on vient à penser que l’inviolabilité de cet homme qu'on appelle le Roi prévient toutes les ambitions, assure la durée du gouvernement, et garantit la paix et la liberté publique, alors la scène change à nos yeux; nous n’apercevons plus les misères attachées à l’individu, et nous nous inclinons avec respect devant celui qui nous est le symbole de l’ordre universel.

Et qu’est-ce aussi qu’un peuple, je vous prie, un conseil, un parlement? Une foule, c'est tout dire. Et plus cette foule est nombreuse, plus elle est peuple, et plus

Die

c’est un être déraisonnable, emporté par la passion, divisé avec lui-même, et perpétuellement inconséquent. Voilà la majesté du peuple ; elle n’est ni au-dessus ni au-dessous de celle d’un roi. Elle aussi, elle a ses flatteurs et scs courtisans qui la servent en tremblant. Vous êtes tenté de détourner les yeux avec dégoût. Non, ne succombez pas à celte première vue. Regardez audessus de celle foule, vous y verrez la sainte image de la patrie se servant comme elle peut de ces instruments infidèles.

Transportez-vous devant les tribunaux, devant ces personnages qui font métier de juger leur semblables, et qui vivent de ce métier. Ce sont eux qui ont condamné Socrate a boire la ciguë et envoyé Bailly à l’échafaud. 11 leur est échappé plus d'une erreur, plus d'un crime ; mais enfin ils représentent la justice comme elle peut être représentée par des hommes.

La patrie, l’ordre, la justice, voilà ce qui commande véritablement le respect des pouvoirs humains qui en sont les interprètes.

Et ces pouvoirs eux-mêmes sentent bien que leur autorité est empruntée. Ils s’appliquent à donner à leurs lois, à leurs jugements, à leurs actes, l’autorité de la raison et de la justice. En général, ils cherchent de bonne foi ce qu’il y a de mieux à faire, de plus juste, de plus raisonnable ; ils en appellent sans cesse à la justice, à la raison, comme à ce qui oblige définitivement. Us proclament donc eux-mêmes qu’il y a au-dessus d’eux une souveraineté invisible, mais réelle et universellement acceptée, qu’il s’agit d’exprimer le moins mal

possible pour sc faire écouler et obéir de l’espèce humaine.

Prenez une des ordonnances (pie vous lisez souvent dans le Moniteur. L’autorité légale de cette ordonnance est dans la signature royale et le contre-seing ministériel ; mais où est son autorité morale? n’est-ce pas dans ses dispositions mêmes, surtout dans les considérants, dans les motifs de raison et de justice qui sont allégués? J'entends quelquefois blâmer l’usage des considérants et des préambules pour les ordonnances. Je suis d’un avis bien différent. Sans doute, quand le dispositif est fondé, il s’explique de lui-même ; mais, a mon sens, il ne faut négliger aucun moyen de faire pénétrer les motifs des lois dans l’esprit et dans l’âme de ceux auxquels elles s’adressent. C’est traiter le peuple comme un être raisonnable, c’est l’éclairer et l’élever, c’est lui montrer qu’il est gouverné par la raison et par la justice ’. Je ne cesserai de le répéter: tout gouvernement humain ne doit jamais oublier qu’il n’a pas affaire à des bêtes, mais b des hommes. Une loi non comprise est un fait matériel qui contraint et n’oblige pas.

Rousseau a cru faire merveille de définir la loi l’expression de la volonté générale ; il ne se doutait pas qu’il lui ôtait par la ce qui en fait toute la vertu. Si la loi n’exprime que la volonté générale, elle n’exprime qu’un fait, ce fait seulement que tant d’hommes ont voulu ceci ou cela. Soit ; ils l’ont voulu, mais avaient-ils raison de le vouloir, et ce qu’ils ont voulu est-il juste? voilà ce qu’il

* Platon recommande cette pratique. Vojei l’argument de» Loi».

m’importe de savoir. La volonté en elle-même, ni la mienne, ni la vôlre, ni celle de beaucoup, ni même celle de tous, n'est un principe ni une règle; elle n'exprime par elle-même ni la raison ni la justice. Je dis par ellemême ; car elle peut, par sa conformité avec la raison et la justice, leur emprunter leur autorité et devenir ainsi, mais indirectement, un principe légitime de loi. Montesquieu a tout autrement compris la grandeur et la sainteté de la loi, quand, l'arrachant il la volonté arbitraire des peuples et des rois, il la lire de la nature même des choses et des rapports nécessaires qui eu dérivent '.

I’ius vous y penserez, plus vous sentirez que nulle volonté, quelle qu'elle soit, ne peut être un principe d'obligation, de commandement ni d'obéissance. Je ne commande légitimement à une autre volonté qu'autant que j’ai droit sur elle, et je n’ai droit sur elle qu'autant que j'ai la raison pour moi; c'est donc la raison qui commande par mon entremise, ce n'est pas moi. La (1ère volonté de l'homme n'obéit qu'a la raison ou a ce qu'elle croit la raison. Elle se révolte contre la force qui lui est étrangère, et elle résiste a la volonté seule; elle sent instinctivement qu elle est supérieure a la force, qu elle est égale a toute volonté, qu’elle ne doit respect et obéissance qu’à la raison. En Dieu lui-même, ce qui commande l'obéissance, ce n’est pas même, à parler rigoureusement, sa volonté*, et encore moins sa puissance; c’est sa sagesse, c'est sa justice, dont sa volonté cl sa puissance sont les organes.

1 PnmiKr.s Essais, cours île 1817, p. 285, Ole.

* Du Vr.Ai, ou Beau ei iu Biks, loç. xm', p. 528 -ô;ô

A la rigueur, la souveraineté absolue n’appartient qu'à la raison absolue. Mais la raison absolue n'est pas de ce monde; elle se cacbe dans le sein de Dieu, où repose avec elle l'absolue souveraineté. Cependant, si la raison absolue ne se révèle pas tout entière ici-bas, elle s’y manifeste plus ou moins; elle éclaire l’homme dès son entrée dans la vie, et elle ne l'abandonne jamais. Nous ne possédons point sa pleine lumière, mais il en arrive jusqu'à nous des rayons détournés et affaiblis. Les traces de la raison éternelle sont partout, bien qu’elle dérobe son essence à nos regards. Il faut recueillir ces traces précieuses : elles mesurent les degrés de la souveraineté.

De toutes les vérités, les moins obscures, grâce à Dieu, sont les vérités morales. Comme elles nous sont plus nécessaires, elles nous sont mieux connues. Ce sont, pour parler le langage de Montesquieu, les rapports nécessaires qui lient l’homme envers lui-même, envers les autres hommes et envers Dieu. Ce sont les principes éternels du devoir et du droit. Ces principes élèvent au plus haut degré de dignité la condition humaine. L’homme n’est point un de ces êtres qui se perdent dans la vie universelle; les desseins de Dieu sur lui sont grands, puisqu’il y a mis le devoir et le droit. Mais, si Dieu a fait à l'homme une si noble destinée, comment la société pourrait-elle la contrarier? Non, la société ne diminue pas le droit naturel; elle l’affermit et le développe.

Encore une fois, distinguons bien dans toute société le fond et la forme; la forme, c’est l’ordre politique, qui èst variable, relatif à certaines circonstances; le fond.

c'esl l’ordre civil, qui peut et doit être partout le même. Dans l'oubli de cette distinction est l’erreur égale et profonde des deux écoles qui encore aujourd'hui se disputent la société et la philosophie, l’une qui s'appelle exclusivement monarchique, I autre exclusivement républicaine, l'école de Hobbes et celle de Rousseau, pour ne citer aucun contemporain. Toutes deux ignorent la vraie société, la société naturelle et légitime, l’ordre immortel qui est la lin et la loi de tout gouvernement, et, dans leurs préjugés, elles immolent la lin au moyen, le fond a la forme, la société à tel ou tel gouvernement, l’ordre civil a tel ou tel ordre politique. L’école politique qui sort de la nouvelle école philosophique fait précisément le contraire: elle met l’idée de l’absolu, non dans ce qui passe, mais dans ce qui dure; non dans la forme du gouvernement, mais dans l'essence de la société.

La maxime fondamentale de la nouvelle école politique et philosophique, c’est que tout ce qui est de droit naturel est d’ordre civil, et que le citoyen c’est l'homme tout entier, avec tous ses droits comme aussi avec tous ses devoirs.

Or, nous l’avons vu : les droits de l'homme ne sont que ses devoirs, et ses devoirs ne sont que ses droits. Mon droit, c’est votre devoir envers moi, et mon devoir envers vous 1 , c’est votre droit.

Il est bien entendu qu’il ne s’agit ici que des droits et des devoirs des hommes entre eux, et non des devoirs de chaque homme envers lui-même. Celte classe de de-

• Do Viui, do Bexo et do Bieï, leç. xv*.

philosophie: sknsua liste

voire ne regarde pas la société, et demeure entre la conscience et Dieu.

Tous nos devoirs sociaux se réduisent, vous le savez, à deux, la justice et la charité. De là deux principes généraux de l'ordre civil, principes différents, mais qui s'accordent et s'appuient, et dans leur sein contiennent tous les autres; le premier est la justice, ou le respect des droits; le second est la charité civile, qui, non-seulement respecte les droits des hommes, mais s’occupe de leur bien-être physique, intellectuel et moral 1 .

Mais arrêtons-nous. Nous avons voulu seulement marquer notre pensée et donner une idée de la méthode et de l’esprit qui doivent présider à la politique nouvelle. Oui, il faut, avant tout, rechercher et recueillir les principes qui constituent la règle et le but de toute société digne de ce nom , l’ordre légitime que Dieu a prescrit aux établissements humains, en un mot, la vraie souveraineté. Toutes les autres ne sont qu’empruntées et dérivées, selon qu’elles expriment et réfléchissent plus ou moins celle-là. Vient ensuite la question des formes de l'Etat ou des gouvernements. Elle occupe les derniers chapitres de l 'Empire, dont il nous reste à vous rendre compte.

* Du Vit i, tic flc.ii! ft nu Bifn, leç. xv'; voyez aussi plus bas l'ArfERDIUE.