‹ Philosophie sensualiste au dix-huitième siècleChapitre 25 sur 36 · II · texte numérisé non relu

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une motte de terre. » Le peuple engage une troisième lutte, et conquiert sa part de ces terres publiques, depuis longtemps usurpées par les patriciens et qui leur permettaient d*étaler un luxe insolent dans la misère universelle. La loi agraire n'était pas une utopie ambitieuse, c'était tout simplement le besoin et le droit de vivre.

L'Évangile bien compris contient tous les grands principes de. Tordre social; mais l'œuvre du christianisme est souillée par la barbarie, par la conquête et la féodalité, qui créent le servage, contrairement h l'esprit chrétien. Du reste, la distance du servage à l'esclavage est immense. L'esclave n'avait ni liberté, ni famille, ni Dieu : le serf conserve une certaine indépendance ; il possède a certaines conditions; il lui est permis de se consoler au foyer domestique ; il a une femme et des enfants légitimes; il prie le même Dieu que ses maîtres, le Dieu mort sur la croix ; il a la même âme et les mêmes espérances.

En France, quels progrès la vie sociale n'a-t-elle pas fait depuis la lin du moyen âge! Pour être justes, reconnaissons que nous les devons presque tous au patriotisme éclairé de la royauté. Ce sont les grandes ordonnances de François V% de Henri IV, de Louis XIV et de Louis XVI qui ont préparé parmi nous le règne Ae b liberté civile.

La Révolution française a fait bien mieux que d'acrorder a un grand nombre de citoyens des droits politiques, elle a assuré a tous la jouissance égale de ces droits, sai» lesquels il n'y a pour Tbomme en société ni sécuriié ■ dignité.

Elle a établi la liberté individuelle la plus entière; elle a consacré, non l'égalité politique, qui est une chimère et une absurdité, mais Tégalité civile, qui peut être réalisée puisqu'elle doit Tétre. Sans doute elle a fait de grandes fautes, et je les al plus d'une fois signalées; mais ses fautes onl été passagères, et ses services sont immortels. Laissez Ik la constitution de 1791, et portez vos regards vers cette admirable déclaration des droits et des devoirs de Thomme et du citoyen, la page la plus grande, la plus sainte, la plus bienfaisante qui ait paru dans le monde depuis l'Evangile . Est-il besoin que je vous rappelle cette déclaration, k vous, enfants comme moi de la Révolution française? Lisez-la et relisez-la sans cesse. Elle contient ce qu'il y a d'impérissable dans les travaux de l'Assemblée constituante. La constitution de 1791 a passé. La déclaraiion des droits a traversé toutes les constitutions, elle est dans la dernière comme dans la première; c'est elle qui est destinée a faire le tour du monde et à renouveler les sociétés humaines.

Il faut pourtant aborder la question redoutable des constitutions et de Tordre politique; nous ne pourrions la traiter sans excéder les limites de cet enseignement ; mais nous devons au moins la poser, et apprécier la solution qu'en adonnée le philosophe anglais.

La (in de la société étant nettement déterminée, la question d une constitution, d'un bon gouvernement, se réduit k celle-ci : Tel gouvernement est-il un bon moyen de réaliser Tordre civil, dont nous venons de faire connaître les principes?

Ainsi posée, il est clair que la question n'admet point

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une solution unique et absolue; il est clair que tout moyen varie, comme nous Tavons déjà dit, selon les lieux, selon les temps, selon l'histoire, selon le génie des peuples.

Toutefois il n'est pas impossible de déterminer, dans la mesure qui vient d'être établie, les conditions générales et essentielles d'un bon gouvernement.

La mission première de rÉiat est de faire respecter les droits de tous; pour cela, il faut évidemment que l'État soit fort, sans quoi il ne pourrait ni réprimer ni prévenir les attentats k l'ordre public. D'un autre côté, si toute la puissance est aux mains du gouvernement, il est a craindre qu'il ne se contente pas de prévenir et île réprimer, mais qu'il opprime. De Ik la nécessité d'un double système de garanties: garanties du pouvoir visk-vis des citoyens, garanties des citoyens vis-k-vis da pouvoir. Lk où manquent les unes ou les autres, il va anarchie ou despotisme. Ainsi, garanties de l'ordre el garanties de la liberté, tels sont les deux principes fondamentaux d'un Ktat constitué selon sa vraie fin.

Ilobbes n'a vu qu'un côté du problème. Ne trouvaut dans sa philosophie générale aucune idée de droit et de justice naturelle, mais rinlérét seul, et l'intérêt de tons aux prises avec l'intérêt de tous, pour substituer la \m k la guerre universelle que la liberté engendre, il a recours a l'empire ; mais cet empire, il le fait tel qu'il écrase la liberté, que l'État est tout, et que lesindivi<loJ ne sont rien; tandis que, dans la vérité des choses, c'fti pour les individus, c'est pour garantir leur liberté «* leurs droits que la société est faite et l'Etat institué. Rirt de plus simple que le gouvernement tel que IIoW^

le conçoit et Vélablil. Un seul pouvoir né du peuple, mais une fois pour toutes investi par lui d'une souveraineté absolue, dispensateur de tous les emplois, juge de tous les intérêts, seul faisant les lois et en poursuivant Texécution, déclarant a son gré la paix ou la guerre, et disposant de la raison et de la conscience elle-méine en se portant l'arbitre de toutes les doctrines, du vrai et du faux, du bien et du mal : voilii l'idéal du gouvernement pour Hobbes, voilh l'empire. Peu lui importe, après cela, que cetle souveraineté absolue soit confiée à un homme ou à une assemblée. Cependant la forme de la souveraineté absolue la plus conforme à son principe est la monarchie, bien entendu la monarchie absolue, sans contrôle et sans contre-poids.

Hobbes part de ce principe, que la souveraineté ne peut être divisée, qu ainsi toute souveraineté mixte cl partagée est contradictoire avec elle-même et ne vaut rien. Ch. vu, § 4.

Il soutient que, dans son origine, la monarchie vient aussi du peuple ; car il admet que le peuple est la source de la puissance, mais il prétend qu'il est de l'intérêt du peuple de résigner sa puissance entre les mains d'un homme sans réserve et sans limites.

§ 11 : « La monarchie tire son origine de la puissance du peuple qui résigne son droit, c'cst-a-dire l'autorité souveraine, à un seul homme. En laquelle transaction il faut s'imaginer qu'on propose un certain personnage célèbre et remarquable par-dessus tous les autres, auquel le peuple donne tout son droit a la pluralité des suffrages, de sorte qu'après cela il peut légitimement faire

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tout ce que le peuple pouvait entreprendre auparavant. Et, cette élection étant conclue, le peuple cesse d'être une personne politique et devient une multitude confuse. »

§ 12 : « D'où je recueille cette conséquence que le monarque ne s'est obligé a personne en considération de l'empire qu'il en a reçu, car il l'a reçu du peuple, qui cesse d'être une personne dès qu'il a renoncé a la puissance souveraine ; et, la personne étant dtée de la nature des choses, il ne peut point naître d'obligation qui la regarde. »

Ainsi la monarchie est fondée sur une donation ou transport des droits du peuple par le peuple lui-ménoe qui ne réserve rien. Cette souveraineté est différente de celle que confèrent la conquête et la paternité, mais elle donne les mêmes droits. Chap. vm, § 1 : « La royauté n'est autre chose qu'une domination plus étendue et une seigneurie sur un plus grand nombre de personnes, de sorte qu'un royaume est comme une famille fort ample, et une famille est comme un petit royaume. » Ch. ix, g 7 : « Les enfants ne sont pas moins sous la puissance de leurs pères que les esclaves sous celle de leurs maîtres et les sujets sous celle de l'État. »

En effet, selon Hobbes, nous^l'avons déjà vu, l'esclave est très-légitimement esclave, car le droit de conquête est vrai. § ix : « N'est-ce pas a condition d'obéir ([u'un esclave reçoit la vie et les aliments desquels il pouvait tMre privé par le droit de la guerre, ou que son infortune el son peu de valeur méritaient de lui faire perdre? Par ainsi, sa servitude ne doit pas paraître si fâcheuse k ceux qui en considéreront bien la nature et rorigine. »

Le roi de Hobbes est k la lettre le seigneur et le père de ses sujets. Il use de la souveraineté comme de son patrimoine. Il en dispose donc à son gré après sa mort, et la transmet a qui il lui plait, et de son vivant même il peut la donner ou la vendre. Chap. ix, § 13 : «Mais ce dont on peut faire transport k un autre par testament, n'a-t-on pas droit d'en faire donation ou de le vendre de son vivant? Certes celui a qui le roi transmet sa royauté ou en pur don ou par manière de venie, reçoit fort légitimement le sceptre. »

Le chapitre x est consacré tout entier a faire voir Texcellence de la monarchie absolue. Hobbes la compare a toutes les autres formes de la souveraineté, et la met au-dessus de toutes. Il y a d'excellentes choses dans tout ce chapitre, et Hobbes triomphe aisément quand il raisonne seulement en faveur de la royauté. Indiquons les titres des paragraphes suivants : § 5, Éloge de la royauté; §§ 4 et 6, Que les exactions sont plus grandes et plus rudes en Tétat populaire que sous un roi; § 7, Que les gens de bien ont moins k craindre sous la domination royale que dans un État populaire; § 8, Que chaque particulier ne jouit pas de moins de liberté sous un roi que dans une république; § 0, Qu'il n'y a rien d'incommode pour des particuliers de n'assister pas tous aux délibérations publiijues; § 10, Que les délibérations sur les choses importantes k rÉtal passent malaisément par les avis des grandes assemblées, k cause de l'impertinence de la plupart de ceux qui y peuvent assister; § H, Et k cause de réloquence; § 14, Et k cause que le secret y manque;

§ 15, Que CCS inconvénients se rencontrent en l'Étal popiilaire/a cause que les hommes se plaisent naturellement a faire gloire de leur esprit.

Malheureusement tout cela aboutit a la royauté absolue. Citons quelque chose du paragraphe 18 : Que la meilleure forme de gouvernement est celle où les sujets sont le patrimoine du souverain. « Après tout, puisqu'il était nécessaire pour notre conservation d'être soumis à un prince ou a un État, il est certain que notre condition est beaucoup meilleure quand noas sommes sujets d'une personne a qui il importe de nous bien conserver. Or cela arrive quand les sujets sont du patrimoine et de Théritage du souverain; car chacun est assez porté naturellement a bien garder ce dont il hérite... Et a peine trouvera-t-on un exemple d'un prince qui ait privé un sien sujet de ses biens et de sa vie par un simple abus de son autorité et sans qu'il lui en eût donné occasion. »

La conscience du genre humain se révolte contre un système qui aboutit a de pareilles conséquences, et l'effet presque certain de la théorie de llobks est de pousser a la théorie contraire, d'autant plus dangereuse qu'elle a de plus nobles apparences. Mais ôler la souveraineté absolue des mains d'un roi pour la rcmellre aux mains du peuple, c'est seulemenl changer de tyrannie. D'abord, comme h moins d'avoir a son service un autre peuple d'esclaves, le peuple ne peut h tout moment se gouverner tout entier luimême, il arrive nécessairement que (|uelqucs-inis st' mettent à la place de tous. Ensuite, quand le |>eu|>le

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entier pourrait lui-même se gouverner, qu'importe, je vous prie, si en réalité il est incapable de se gouverner conformément h la raison et a la justice? Le beau idéal n'est pas d'être opprimé au nom de tous, mais de ne l'être par personne. Croyez-vous qu'au tribunal du peuple Galilée n'eût pas été aussi sûrement condamné qu'au tribunal de l'inquisition ? Socrate n'a été condamné par l'Aréopage qu'a la majorité de cinq voix; devant la foule, Anylus et Mélitus auraient aisément obtenu l'unanimité contre la philosophie. La tyrannie populaire est la plus redoutable, parce qu'elle est irrésistible. Contre la tyrannie d'un roi, la liberté peut en appeler au peuple. Mais, contre un peuple en délire, quel asile reste-t-il k la liberté?

Dans la leçon précédente et dans celle-ci, nous avons recueilli et confirmé de toute manière un grand principe : nul pouvoir humain n'est infaillible, donc nul pouvoir absolu n'est légitime sur la terre. L'absolue souveraineté n'appartient qu'a la raison et à la justice; tout pouvoir ne se justifie qu'en s'y appuyant, en s'efforçant de les réaliser plus ou moins : il a donc toujours besoin de contrôle, de contre-poids, de limite. H a fallu bien des siècles pour que cette grande vérité se fît jour. L'orgueil et les passions des souverainetés diverses qui tour a tour ont pesé sur le genre humain, l'avaient retenue captive. C'est la morale qui l'a d'abord enseignée a la politique; l'expérience et le malheur l'ont peu a peu répandue parmi les hommes, et, grâce a Dieu, h l'heure qu'il est, elle est devenue un axiome du sens commun.

Corneille Ta dit, homme ou gouvernement,

Qui peut tout ce qu*il veut veut plus que ce qu*il doit.

La modération est la loi suprême de tout pouvoir; mais la nature humaine est trop, faible pour qu on s'en remette a elle-même du soin d'être volontairement modérée; il faut venir k son aide et la soutenir du côté où elle penche; il faut que, dans une société bien ordonnée nul pouvoir, quel qu'il soit, royal, aristocratique ou populaire, ne soit tenté d'abuser, sans rencontrer sur-lechamp un autre pouvoir qui lui serve de frein. Tant qne le pouvoir sur la terre sera confié à des hommes, telle est son impérieuse, son inflexible condition. Ne vous fiez pas à Marc-Aurèle lui-même, ou songez que Marc-Aurèle sera remplacé par Commode. Il n*y a pas une âme humaine qui soit a l'épreuve de la puissance souveraine. Je ne crains pas do répéter cetle maxime; je voudrais la graver dans l'esprit des particuliers comme dans celui des peuples : toute raison en ce monde doit avoir son contrôle, toute volonté sa contradiction, tout pouvoir, petit ou grand, éclatant ou caché, un pouvoir égal capable de le tempérer. Il est bon, il est nécessaire que l'homme sente l'obstacle, qu'il le prévoie, qu'il le redoute, qu'il compte avec lui, sans quoi il s'emportera par où le poussent la passion, l'orgueil, l'ambition, l'ardeur naturelle de l'âme, et ce je ne sais quoi d'exccssil et d'extrême qui tient a ce qu'il y a de plus grand dans l'humanité, le besoin de sortir de toutes bornes et d^ s'élancer dans l'inUni.

.HUITIÈME LEÇON.-HOBBhS. DROIT POLITIQUE 291)

Règle générale : Tout gouvernement appuyé sur un seul principe incline a la domination exclusive de ce principe, c' est-a-dire a la tyrannie.

L'ère des gouvernements simples est l'enfance du génie politique. La raison virile des temps modernes repousse également la monarchie pure et la pure démocratie. Notre époque réclame une forme de gouvernement qui concilie le mouvement et la règle, Tordre et la liberté, et représente tous les éléments réels de la société dans leur balancement et leur harmonie, au lieu de les sacrifier tous a un seul. Ce gouvernement tempéré où la royauté et le peuple ont leur juste place, qui est à la fois la meilleure des monarchies et la meilleure des républiques, s'appelle d'un seul mol la monarchie constitutionnelle.

Je ne connais rien de plus propre a dégoûter des théories chimériques, que l'étude attentive de la monarchie constitutionnelle. Qu'il me soit donc permis d'en faire ressortir la beauté et la profondeur dans une courte analyse. Déjà cette forme de gouvernement commence a prendre de l'autorité dans le monde; elle est celle de deux grandes nations, l'Angleterre et la France, et elle tend a se répandre dans toute l'Europe; elle se modide suivant les lieux et suivant le passé des sociétés où elle s'implante; mais elle conserve partout ses principes fondamentaux.

Une charte, un roi et deux chambres, voilh tout le mécanisme de ce gouvernement.

D'abordi qu'est-ce que la Charte? Admirons combien le bon sens et l'instinct national sont ici d'accord avec

rOO PUILOSOPUIE SëNSUâLISTË

la science. Tout le inonde en appelle a la Charte comme h la règle suprême et universelle. La raison en est que la Charte est la consécration des droits civils, de ces droits pour lesquels nos pères ont tant et si glorieusement combattu, et qu'ils nous ont déGnitivement conquis. Si elle contenait seulement quelques principes de droit politique ou administratif, elle n'aurait qu'une valeur très-secondaire; mais elle est en quelque sorte la formule vivante des droits de Thomme; elle proclame rcgalitc civile, Taccessibilitc de tous a tous les em- |)Iois, la liberté de la pensée, soit politique, soit philosophique, soit religieuse, la sûreté de la personne, rinviolabililé de la propriété. Voila ce qui en fait la grandeur.

Depuis quelque temps, des publicistes, formés surtoul à récole de l'Amérique, donnent a la monarchie constitutionnelle le nom de gouvernement représentatif. La dénomination est nouvelle, et, selon nous, s'applique assez mal a notre gouvernement. La monarchie constitutionnelle désigne nettement une forme de monarchie où le roi est beaucoup, mais n'est pas tout; où il y a des choses qu'il ne peut pas faire, et qui sont, par la constitution même, soustraites à sa puissance : c'est li le gouvernement consacre par la Charle. Nous iraimons pas, nous repoussons même auiant qu'il est en nous cette expression équivoque de gouvernement représentatif; mais, puisqu'elle s*accrédite, il en faut rappeler les explicalious les plus célèbres.

La première est celle-ci : Le pouvoir appartient de droit a la nation, et, par conséquent, k la majorité. Biais,

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comme cette majorité ne peut Texercer directement, et que pourtant il n'est légitime qu autant qu'il vient (Vclle, il est nécessaire qu'elle se fasse représenter par un certain nombre de délégués : c'est en ce sens que le gouvernement est représentatif. Celle théorie, de près examinée, suppose qu'on peut représenter la volonté, soit de la nation tout entière, soit de la majorilé, et, grâce à cette supposition, elle peut, jusqu'à un certain point, rendre compte de la Chambre des députés; mais elle ne rend compte ni de la Chambre des pairs ni de la royauté. Serait-ce, par hasard, pour cela qu'elle aurait été inventée?

Quelle volonté représente le roi? Dira-ton que le roi représente la volonté nationale, la volonté d'avoir une royauté et non une république, telle dynastie et non telle autre? Mais cette volonté n'a pas été exprimée, et elle n'aurait pu Tétre qu'a l'aide du suffrage universel.

La Chambre des pairs ne représente aucune volonlé, sinon la sienne. Le roi fait des pairs; mais, comme il les fait héréditaires, indépendants et du roi et du peuple, ils tirent leurs votes de leur conscience seule, et n'en rendent compte k personne. Il est donc impossible de comprendre quelle volonté représenterait la pairie.

La Chambre des députés elle-même ne représente pas plus ce qu'il plait d'appeler la volonté de la nalion. D'abord elle sort d'un corps électoral qui ne forme dans la nation qu'une faible minorité. Ce n'est donc pas la majorité des volontés qui pourrait être ici représentée, et quand la nation tout entière aurait élu la Chambre des

députés comme elle aurait dû élire le roi, cela n'y ferait rien. En eflet, n'ayant pas reçu de mandat impératif, le député n'est obligé qu'envers ce qu'il croit non le vœu, mais le bien de ceux qui Tout nommé. Enfin la théorie part de ce principe, que la volonté nationale peut être représentée par délégation. Mais cela est-il possible? Moi, électeur, j'ai aujourd'hui la volonté que le candidat que je choisis suive telle conduite politique; qui peut répondre que demain j'aurai la même volonté? Il faudrait donc un mandat perpétuellement renouvelé. La volonté est un élément de la nature humaine qui, par sa liberté et sa mobilité essentielle, écliappc à toute représentation permanente*.

Voici une autre théorie. Le gouvernement représen-

' Gilons sur ce grand sujet Topinion de M. Royer*Go]lard. Discours prononce à la Chambre des députés, le 24 février 1816. « Qu'est-ce que représenler une nation? Gomment une nation peut-ellc être représentée? Le mot représentation est une métaphore. Pour que la métaphore soil uste, il est nécessaire que le représentant ait une véritable ressemblance avec le représenté; et pour cela il faut, dans le cas présent, que ce que fait le représentant soit précisément ce que ferait le représenté. Il suit de U que la représentation politique suppose le mandat impératif, déterminé à un objet lu»-méme déterminé, tel que la paix ou la guerre, une li>i proposée, etc. En eflct, c'est seulement alors qu'il est prouvé, qu'il est visible que le mandataire fait ce qu'aurait fait le mandant, ou que le mandant aurait fait ce que fait le mandataire. Voici donc i quelles conditions la ClKunbre des députés serait représentative : eu premier lieu, si clmjiw député était élu par la population entière de son département, ou du moio» par la plus gninde p-irtie de cette population: en second lieu, si, sur chaque (piostion qui se décide dans la Chambre, le vote de chaque député était déterminé par un mandat impératif. Dans celte double hypothèse, no» aurions passé du gouvernement monarchique à un gouvernement à la foi» républicain et fédéralif; mais le vœu national Ferait constamment exprimé : la Chambre serait représentative. Je ne sais s'il existe sur la terre et même s'il peut exister un gouvernement parlaitenjent représentatif; mais il y a des gouvernements qui le sont imparfaitement, dans des degrés foit divers, selon que Télectiou des mandataires appartient à une partie phis oi

latif représente les diverses classes dont se compose une société, avec leurs instincts, leurs intérêts et leurs droits. Cela est plus ingénieux et plus vrai; mais il faut prendre garde de se laisser abuser par des traditions qui ont bien perdu de leur force. Sans doute, comme l'inégalité est une loi de la société aussi bien que de la nature, il existe par le fait et il existera toujours des supériorités de fortune, de talent, d'influence, qui portent le nom d'aristocratie; de même, par opposition, on continuera d'appeler démocratie tout ce qui est audessous d'un certain niveau. Mais une aristocratie et une démocratie perpétuellement mobiles ne fondent pas des intérêts de classe radicalement et constamment différents, qui exigent, comme autrefois en France, et

moins nombreuse de la population, et que le mandat est plus ou moins impératif, plus ou moins déterminé, plus ou moins explicite. Mais, quand rélection vient à se resserrer dans la main du petit nombre, et que le mandat a entièrement cessé, à plus forte raison quand il est probibé, il est clair que la représentation n'est plus qu'une cbinière, un mensonge. La dénomination de gouvernement représentatif, importée d'un gouvernement étranger, mal connu et mal compris, dans le système de la Cbarle, est donc évidemment fausâo et trompeuse. La Chambre des députés, telle que la Charte l'a conçue, est un pouvoir et non une représentation... La Chambre n'exprime jamais que si propre opinion : il ne lui est pas imposé ou accordé davantage par la Charte 11 est taux en principe, et impossible dans le fait, que l'opinion de la Chambre soit toujours et nécessairement l'opinion de la nation. Au fond, l'opinion d'une nation doit être cherchée, et elle ne se rencontre avec certitude que dans ses véritables intérêts tels qu'une raison e.\ercée les découvre et que la morale les avoue. C'est là qu'elle est étudiée par les gouvernements sages qui s'occupent sérieusement du bien public. » — Discours du 26 décembre 1816. « Les conditions qui produisent la Ciipacité publique sont prises dans l'intérêt de la société tout entière ; elles expriment cet intérêt, et on pourrait dire qu'elles le représentent; mais c'est là tout ce qu'il y a de représentatif dans l'électeur : quand il est en action, il ne représente que luimême. »

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encore aujourd'hui en Angleterre, des représcnlalions diflërenles. Kt puis, dans ce système, quelle cla&sc représenterait le roi? Il ne lui resterait qu'à être le premier gentilhomme de son royaume, le représentant et le chef des grands vassaux qui représentaient toutes les seigneuries, comme celles-ci représentaient toutes les terres. Or cela élail a peine vrai de Louis XIV; mais cela ne l'est point du roi de la Charte, de cette charlc sortie du sein de la Révolution française.

Puisque notre gouvernement ne représente ni des voontés ni des classes, il reste qu'il représente certains besoins, certains principes, sans lesquels la société actuelle ne peut se conserver et se développer : la, selon nous, est sa vertu représentative, si on veut a toute force lui en trouver une, au lieu de s'en tenir u celle simple, claire et belle dénomination de gouvernement constitutionnel.

Le premier besoin d'une société comme la nôtre, où se forment sans cesse tant d'intérêts divers, où s'élèvent tant de droits opposés et s'agitent tant de passions rivales, où la vie est si énergique, si variée, si mobile; son premier besoin, dis-je,est un centre d'autorité, d'action, puissamment constitué, et placé non-seulement au-dessus de toute attaque, mais de toute ambition et de toute envie, un pouvoir assez fort pour dompter toutes les résistances illégales cl pour soumettre toutes les prétentions.

A son tour, la liberté n'est pas un besoin moins iinpt'^ rieux de toute société que l'unité et Tordre ; car sans la liberté le citoyen ne demeure pas un homme, et lasociélé n'est |)as vraie : la liberté doit donc être sérieu-

sèment représentée dans le gouvernement, si le gouvernement est l'expression de la société.

Enfin, il est dans la nature des choses que deux pouvoirs qui répondent h des besoins diiïérents, quand ils sont en face Tun de Tautre, ne vivent pas toujours dans une parfaite intelligence, et que chacun d'eux, s'exagérant sa mission et ses droits, entreprenne sur le pouvoir qui est devant lui. Une ambition mal entendue peut les égarer et les mettre aux prises. De la la nécessité d'un troisième pouvoir chargé d'entretenir l'harmonie entre les deux autres, qui se porte tour à tour là où l'ordre et la liberté sont en péril, qui penche du côté de l'ordre quand l'esprit démocratique menace de rompre l'équilibre, et vienne au secours de la liberté quand l'esprit d'ordre prend trop le dessus.

Il y a donc trois grands principes universels et permanents, qui paraissent dans toute société h mesure que cette société grandit et se développe, h savoir, le besoin d'ordre, le besoin de liberté, et la nécessité de mettre en harmonie Tordre et la liberté. A chacun de ces principes doit correspondre et correspond dans la monarchie constitutionnelle un pouvoir spécial, la royauté, la chambre des députés et la chambre des pairs. Telle est la véritable théorie de la monarchie constitutionnelle et du gouvernement représentatif, si on s'obstine a se servir de ce nom. Quiconque la comprend ne demande pas, comme par dérision, ce qu'un tel gouvernement représente ; il représente mieux que des volontés qui n'admettent pas de représentation; il représente mieux que des classes, qui n'existent plus guère que de nom dans notre pays ;

il représente les besoins immortels, les droits permanents, les principes diversement nécessaires de toute grande société civilisée.

U monarchie constitutionnelle n'est pas un gouvernement simple où la souveraineté est une et sans partage, ainsi que le veut Hobbes ; c'est un gouverne* ment qui est a la fois un et triple :

Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rassemble.

Ces trois pouvoirs composent et divisent la souveraineté. Ils cherchent en commun ce qu'il y a de plus raisonnable et de plus juste k faire, et par Ik reconnaissent au-dessus d'eux la raison et la justice selon le mot de Plutarque rappelé par Montesquieu et inscrit par lui k la tête de V Esprit des lois : « La justice, reine des mortels et des immortels. »

Les trois pouvoirs qui, dans la monarchie constitutionnelle, concourent a la formation des lois et sont tenus de se mettre d'accord sur toutes les mesures à prendre, ne peuvent être trop forts pour bien remplir leur mission diverse et commune. Aucun d'eux ne doit emprunter sa force h un autre, car toute force empruntée n'appartient qu'à celui qui la prête ; la souveraineté appartiendrait alors a un seul, et le gouvernement ne serait plus celui que nous célébrons , mais un gouvernement simple, démocratique, aristocratique ou monarchique. La lutte des trois éléments de la monarchie constitutionnelle est dans son essence même, et constitue son eAcellence et sa vie. Mais il est impossible que ces (rois

éléments soient parfaitement égaux. Le temps, les circonstances, riiisloire, s'opposent a cette égalité, que la théorie réclame, que Tart politique doit toujours s'efforcer d'atteindre, sans pouvoir jamais la réaliser. Ainsi en Angleterre le pouvoir royal est faible et le pouvoir aristocratique est très-fort, si fort que le progrès du gouvernement constitutionnel sera de le diminuer ^ Au contraire, en France la royauté et la démocratie sont trèspuissantes, et l'aristocratie est si faible qu elle a besoin d'être un peu soutenue parla loi, a défaut de la force naturelle et historique qui lui manque beaucoup trop au préjudice de la liberté. Mais, si les trois éléments de la monarchie constitutionnelle peuvent être diversement tempérés, ils sont tous nécessaires et doivent tous avoir leur part légitime d'influence et d'action dans l'État pour exprimer en une juste mesure tous les besoins de la société.

Cette admirable forme de gouvernement comprend dans ses combinaisons savantes toutes les garanties de Tordre et toutes les garanties de la liberté.

Voici les garanties de l'ordre :

La royauté, déjà si forte de son unité et de son hérédité, retient dans sa main toute l'action administrative au moyen d'une centralisation puissante; elle présente les projets de loi qu'elle croit nécessaires, choisit ses ministres, nomme a tous les emplois, dispose de l'armée, fait la paix et la guerre.

* Il ne faut pas oublier que ces leçons sont de l'année 4819. Aujourd'hui nous ne tiendrions point ce langage, au milieu des attaques violentes dont la pairie anglaise est l'objet. Nous renvoyons au beau chapitre de l'EspniT DES LOIS, de la Conttimion d'AngUierre.

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Voici maintenant les garanties de la liberté :

L'établissement de deux chambres sans lesquelles le roi ne peut gouverner, car il ne peut Taire une seule loi;

Le droit pour les deux chambres, et particulièrement pour la chambre des députés, de voter, et par conséquent, h la rigueur, de refuser Timpôt;

La responsabilité des agents du pouvoir à tous les degrés, ce qui est a la fois une garantie pour la liberté et une sauvegarde pour le pouvoir royal, dont les agents, par cela même qu'ils sont responsables, couvrent rinviolabilité;

La division des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Si la société met dans la main du prince Tépce de justice et Tépée de guerre, cette main opprimera la liberté. Le pouvoir judiciaire rentrerait dans le pouvoir exécutif qui nomme aussi les magistrats, si la constitution n'avait sagement consacré Tinamovibilité des juges.

La liberté de la presse doit être considérée comme une des garanties les plus eflicaces de la liberté. U presse surveille les actes du gouvernement et dévoile les abus; mais si, retenue dans certaines bornes, elle est un grand bien, elle peut, quand elle tombe dans la licence, devenir un grand mal aussi, et pour le pouvoir auquel elle enlève les respects des peuples, et pour les citoyens auxquels elle ôte la sécurité morale, tout aqssi nécessaire que la sûreté physique. Le droit de publiera pensée ne peut donc être absolu, car ce n*est pas un Je 1 ces droits naturels et imprescriptibles dont se compose ! l'ordre civil ; c'est un droit politique fondé sur ruliliié

nUITlÈME LEÇON. — HOBBES. DROIT POLITIQUE 509

générale, et que lutilité générale mesure et modère. A côté du droit de publier sa pensée sont des droits bien autrement sacrés; si vous voulez avoir le droit de tout dire et de tout écrire, moi aussi j'ai le droit d*étre respecté et dans vos paroles et dans vos écrits. La liberté de la presse, comme toute liberté, a ])our limite et pour règle la raison et la justice; si elle repousse toute mesure préventive, elle exige au moins une répression très-fortement organisée.

C*est ainsi que la monarcbie constitutionnelle procure, par un système de garanties réciproques, cette harmonie de Tordre et de la liberté qui seule donne de la dignité et de la grandeur k la vie sociale. Tout gouvernement simple est incapable d'un tel résultat. L'école démocratique, emportée par l'amour intempérant d'une liberté qui méconnaît sa loi et sa fln, rejette ou énerve toutes les garanties du pouvoir, et rend tout gouvernement impossible. L'école monarchique, exagérant ^toutes les conditions de Tordre et du pouvoir, fait bon marché de la liberté et foule aux pieds les droits naturels. La monarchie constitutionnelle évite ces excès contraires en se plaçant au centre même des besoins divers de la société et en leur donnant a tous une juste satisfaction. Elle réalise donc a peu près Tidée que nous nous sommes faite d'un bon gouvernement. L'ordre et la liberté y sont mêlés dans des proportions relatives aux diiïérentes circonstances des temps et des lieux; leur accord intime, fruit admirable de l'expérience du genre humain et de la réflexion la plus profonde, produit et maintient dans l'État une paix qui n'est pas l'immobilité du despotisme,

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avec un mouvement continu qui n'a rien des convulsions de la démocratie, et assure ainsi k la raison et a la justice, malgré bien des imperfections inévitables, toute la puissance qu'elles peuvent avoir sur la terre ^

' Voyez l'Âi'PEMDicE sur la monarchie consliluUonnellc.

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