HABITANTS POUR À ACCUSÉ

CONDAMNÉS 400 accusés

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Ainsi, il y avait à peu près la même probabilité pour les Français et pour les habitants des Pays-Bas d'être mis en jugement, cependant le nombre des crimes contre les personnes était moindre chez les derniers, mais la répression y était beaucoup plus forte, puisque l'on condamnait 85 individus sur 100 accusés; ce qui pouvait tenir à l'absence du jury, dont les juges mêmes remplissaient les fonc-

a æ a" damnés ; si l'on suppose, de plus, que les rapports 2 in all etc., sont

sensiblement égaux, c’est-à-dire qu’on a

a a’ . 4 œ ra = PT on aura aussSl wc ——. GT

De sorte que si le rapport des accusés Fe est annuellement à peu près œ :

identique avec le rapport des condamnés 02 pourra substituer au

rapport des condammés de deux années quelconques le rapport des accusés pour les mêmes années.

tions. Cette modification faite au code français doit être prise en considération. Elle donne lieu en effet à une différence très-notable dans la répression ; car une fois mis en

accusation, le Belge n'avait plus que 16 contre 84, ou 1 contre 5 à parier quil serait acquitté; tandis que le Français, dans les mêmes circonstances, pouvait parier encore 39 contre 61, ou 3 contre 5 environ, c’est-à-dire plus du triple. Cette position défavorable, dans laquelle l'accusé se trouvait chez nous, tenait-elle à ce que les juges devant lesquels il paraissait étaient en effet plus sévères que le jury, ou bien à ce que, dans les Pays-Bas, on mettait plus de circonspection dans les accusations (1)? On verra plus loin ce que les documents récents nous

(1) Pour donner un nouvel exemple de la difficulté qu'éprouvent les différents pays à se prononcer uniformément sur la marche des jugements dans les contrées voisines même les plus connues, je citerai les doutes que m'exprimait l’un des savants les plus distingués de France, l’illustre Poisson, sur la forme des jugements en Angleterre, et cela au moment où il se préparait lui-même à donner au public l’un de ses ouvrages les plus remarquables : Sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile, précédée des règles les plus générales du calcul des probabilités. 1 vol. in-4°. Paris, 1837.

« J'ai à vous remercier, me disait-il, de l'envoi que vous m'avez fait de votre mémoire et du Compte rendu de l'administration de la justice criminelle en Belgique. Pour pouvoir faire usage des données qu’ils renferment, j'aurais besoin de quelques renseignements, et je vous serais bien reconnaissant si vous pouviez me les procurer. En voici la note :

“ ]o Quelle est la majorité exigée du jury pour la condamnation ?

« 20 La traduction devant le jury est-elle précédée, comme chez nous, d’une mise en prévention et d’un arrêt de mise en accusation ?

« 30 Quel était le nombre des juges dans les tribunaux criminels qui jugeaient avant l'institution du jury, et à quelle majorité pouvaient-ils condamner ?

« 49 Pouvait-on appeler de leur jugement devant un.autre tribunal criminel ?

« 0° Leur jugement était-il précédé d'une mise en prévention et d'un arrêt d'accusation ? ’

“ 6° Jugeaient ils, ni plus, ni moins, toutes les affaires qui sont jugées aujourd'hui par les jurys?

“ Je trouve dans votre mémoire qu’en Angleterre la proportion des

enseignent à cet égard; je me borne à dire que, devant les tribunaux correctionnels, les juges français étaient même plus sévères que les nôtres, comme aussi devant les tribunaux de simple police.

Ainsi, pendant les quatre années qui ont précédé 1830, on a compté en France 679,413 prévenus, c'est-à-dire annuellement 1 prévenu par 188 habitants. De plus, sur ce nombre, 103,032 individus seulement ont été acquittés, c'est-à-dire 15 sur 100 prévenus. Il y avait donc 1 contre 188 à parier que le Français serait traduit devant les tribunaux correctionnels dans le cours d’une année, et 85 à parier contre 15 que dès lors il serait condamné.

Pendant les années 1826 et 1827, on a compté dans les Pays-Bas 61,670 prévenus devant les tribunaux correctionnels, dont 13,499 ont été acquittés ; la répression a donc été de 78 sur 100 prévenus, et l'on a compté 1 prévenu par 198 habitants. La probabilité pour un Français

être traduit devant les tribunaux correctionnels est donc un peu plus forte que pour un habitant des Pays- Bas, comme aussi celle d’être condamné ensuite.

. En séparant des provinces septentrionales de l’ancien royaume des Pays-Bas, celles qui forment aujourd'hui la Belgique et qui ont plus de rapports avec la France, on

acquittements par les jurys est de 35 centièmes des jugements. Je désirerais bien savoir où vous avez puisé ce renseignement important, et si cette proportion est bien constatée et subsiste depuis longtemps.

« Je m'occupe actuellement de la rédaction définitive de mon ouvrage qui deviendra un livre fort étendu sur les probabilités, et dont j'espère pouvoir commencer l'impression dans le courant du mois prochain.

« 27 mars 1836. »

Voilà ce que m'écrivait Poisson, qui à traité avec tant de mérite de la théorie importante des tribunaux; et vers le même temps, M. Porter, l’un des premiers statisticiens d'Angleterre, me parlait avec tant de défiance sur les différences non fondées que la statistique peut établir entre deux pays, qu'il me fit renoncer à un travail comparatif dont je m'occupais alors pour l'Angleterre et la Belgique.

trouve, pour ces dernières et pour les cinq années qui ont précédé 1831 (1) :

ACCUSÉS DE CRIMES EE CONTRE CONTRE RAPPORT., LES PERSON-|LES PROPRIÉ- NES, TÉS,