POUR À ACCUSÉ

CONDAMNÉS 400 ACGUSÉS

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Moyennes, | 7,284 4,114 4,429 1,856 5,428

Ainsi, malgré le changement de gouvernement et les mutations qui en ont été la suite, rien n’a sensiblement changé dans le nombre des accusés ; « la légère augmentation qu’on remarque en 1831 peut être principalement “ attribuée à ce que, par suite du renouvellement de presque tous les par- “ quets, l’action de la police judiciaire se trouva nécessairement ralentie “dans les derniers mois de 1830 ; en sorte que beaucoup d’affaires apparte- “ nant à cette période n’ont pu être mises en état de recevoir jugement “ qu’en 1831, et ont grossi le chiffre de cette année. » (Rapport au roi.) Le nombre des acquittements a été un peu plus grand que les années précédentes, c'est ce que nous remarquerons aussi plus loin pour la Belgique, où le gouvernement a également changé.

Le nombre des accusés absents était en 1830 de 787, et en 1831 de 672; ainsi les résultats de cette année s'accordent encore avec ceux des années précédentes. (Edition de 1835 : voyez plus avant pour lesannées qui suivent.)

(1) Si les lettres a, a’, a/', etc., représentent les nombres des individus accusés d'avoir commis annuellement des crimes, et «, æ&/, «!', etc., les nombres correspondants des individus qui se trouvent annuellement con-

les propriétés ; on remarquera sans doute que le nombre des premiers crimes a diminué, tandis que celui des seconds à augmenté; cependant ces variations sont assez faibles pour que le rapport annuel n'ait pas changé bien sensiblement, et l’on voit qu'on doit compter à peu près trois accusés de crimes contre les propriétés pour un accusé de crimes contre les personnes.

Je rapprocherai des nombres précédents ceux qui leur correspondent dans les Pays-Bas, où l’on se servait encore du code français, sans l'intervention du jury :