CHAPITRE II

Suite du chapitre précédent. Ce qui est à faire avant que la copropriété du souverain puisse partager dans les produits des terres. — Ce que c'est qu'un produit brut , ce que c'est qu'un produit net : ce dernier est le seul qui soit à partager entre le souverain et les propriétaires fonciers. — Reprises privilégiées du cultivateur sur le produit 6 ru/.— Dans une société conforme à Tordre, ces reprises sont toujours et naturellement fixées à leur taux le plus bas possible par la seule autorité de la concurrence : dans cet état , le produit net est toujours aussi la plus grande richesse possible pour le souverain et pour les propriétaires fonciers, ei\ raison de leur territoire.

Nous avons vu dans le chapitre précédent que le revenu public ne devait avoir rien d'arbitraire, et qu'il ne pouvait être autre chose que le résultat d'un partage k faire du produit des terres entre le souverain et les propriétaires fonciers, en vertu de la copropriété de ce même produit dévolue à la souveraineté. J'ai fait observer que eette copropriété devait être bornée comme toutes les propriétés particulières ; que, sans cela, elle les envahirait et les annulerait toutes ; qu'ainsi, au lieu de consolider la société, elle la détruirait dans son principe essentiel.

Cette dernière vérité est par elle-même d'une évidence si frappante, que je pourrais me dispenser d'y revenir ; mais elle est aussi d'une telle importance, et elle a tant de préjugés à vaincre avant ^e s'établir solidement parmi les hommes, que je crois à propos de la faire envisager dans tous les rapports qu'elle se trouve avoir avec la reproduction. En conséquence, je vais lâcher de développer comment l'ordre physique de la reproduction veut que les produits des terres soient partagés; comment cet ordre établit les lois fondamentales de ce partage ; comment ces lois règlent tout à la fois les droits des propriétaires fonciers et ceux qui appartiennent au souverain en vertu de sa copropriété.

Le produit des terres se divise en produit brut et en produit net. Comme, en général, un produit ne s'obtient que par le moyen de dépenses préalables, il commence d'abord par être un produit brut, c'està-dire, une masse plus ou moins forte de produe lions, chargée de restituer

la valeur de toutes les dépenses qui Vont fait naître. Quand sur cette masse ces mêmes dépenses ont été reprises, le surplus qui reste est un produit net ; il est tout gain pour la société , parce qu'il est par lui-même et, à tous égards, un accroissement de richesses pour la société '. Personne n'ignore que, sans les avances du cultivateur, la terre ne

1 Ce qui reste du produit, les avances avec leurs profits ordinaires étant remboursées, c'est ce qu'on doit appeler le produit net de la terre. Le produit brut, c'est le produit total, l'ensemble de toutes les choses utiles que l'exploitation procure.

Le produit net n'est donc qu'une portion plus ou moins considérable du produit total.

Le produit net peut être nul : dans ce cas , il n'y a ni rente pour le propriétaire , m accroissement, provenant de la terre , dans la richesse nationale.

Le produit brut peut même ne pas suffire au remboursement des avances avec leurs profits usuels : il y a, alors, à la fois, perte pour l'entrepreneur, et une partie passive à inscrire dans le bilan général de la richesse publique (Rossi, Cours tVéconom. polit., II, p. 15 et 16, 1^ édit.)-

L'abbé Baudeau, dans sa réponse au livre de la Législation et du commerce des grains, donne à Necker la définition suivante du produit net :

« Le produit net est ce qui reste de la récolte totale ou de sa valeur, après qu'on a prélevé les frais du cultivateur, non du propriétaire foncier, comme vous le dites.

« Ces frais sont de deux sortes, savoir : la totalité des dépenses journalières qu'il fait habituellement chaque année , et un intérêt au moins à dix pour cent de son premier fonds ou de sa première mise , que nous appelons avance primitive. Vous ne trouverez pas cet intérêt trop fort, si vous considérez qu'il faut entretenir et réparer ce premier fonds qui s'use continuellement , et qu'il s'agit de courir des risques très considérables.

« Un bail à ferme est précisément l'évaluation du produit net actuel ; un contrat de vente ou d'échange suppose la même évaluation.

« Le produit net appartient au propriétaire foncier et au souverain, qui doivent le partager ensemble.

« Plus il y a de récolte totale et de produit net dans cette récolte, plus l'espèce humaine est assurée de sa multiplication et de son bien-être.

« Nous avons déjà deux classes de la société qui trouvent évidemment leur avantage dans cet accroissement des récoltes et du produit net, savoir : les cultivateurs, qui vivent sur la reprise des frais, et les propriétaires fonciers, avec le souverain et tous ses employés, qui vivent sur le produit net.

« Restent les manufacturiers , les artisans, les voituriers, les négociants, les artistes et les autres agents de la troisième classe.

« Ne croyez-vous pas comme nous, Monsieur, qu'un accroissement des récoltes et de leur produit net, enrichissant directement les cultivateurs et les propriétaires, doit nécessairement procurer aux ouvriers plus d'ouvrages et de salaires? Oui, sans

doute, vous en êtes persuadé (Éclaircissements demandés à M . AT*** sur ses

principes économiques, p. 142-144). »

V. Tuhgot, Form. et distrib. desrichesses, $ 14; Plan d'un Mém. sur les imposit., 1. 1, p. 401 et suiv. de ses OEuvres\ — Qceshay, p. 128 et 129 de ce volume; — DcroifT-DE-NBMOCRf, t'Wtf ., p. W4, 945 et 546.

nous donnerait presque aucunes productions. Il faut donc qu'il y ait toujours dans la société une portion de ses richesses mobilières qui soit consacrée k faire ces avances, et qui ne puisse être détournée de son emploi. De Ik résulte qu'avant que la société puisse disposer arbitraire' ment du produit des terres, il est d'une nécessité physique que, sur ces mêmes produits, on prélève le montant des reprises k faire pour raison des avances du cultivateur : sans cela, ces avances, et par conséquent les produits, ne pourraient plus se renouveler *.

Ainsi, avant que le souverain et les propriétaires fonciers puissent, en leur qualité, exercer aucun droit sur le produit des terres, il est de toute nécessité que le produit net soit dégagé du produit brut; ainsi, ce produit nef, ce produit quitte et libéré des indemnités dues au cultivateur, est le seul qui puisse et doive être partagé entre les propriétaires fonciers et le souverain; ainsi, k cet égard, la nature a elle-même posé des bornes au delà desquelles le souverain ne peut étendre sa copropriété; s'il entreprend de les passer, de violer les droits sacrés du cultivateur, ce ne peut être qu'au préjudice des avances de la culture, et conséquemment de la reproduction ; car les terres ne se fécondent qu'en raison des avances qu'elles reçoivent.

Observez que cette première règle est toujours la même, quel que soit le cultivateur : que cet homme soit lui-même propriétaire des terres qu'il exploite , ou qu'il soit un étranger entrepreneur de la culture de ces terres, il n'en a pas moins les mêmes avances k faire pour cette culture, et les mêmes reprises k exercer pour l'entretien de ces avances. Ainsi, dans le cas où ce cultivateur se trouverait être le propriétaire foncier, le souverain ne pourrait toujours partager que dans le produit net, et suivant la proportion établie, afln de ne point porter atteinte au droit de propriété.

Avant de songer k partager le produit net entre le souverain et les propriétaires fonciers , il faut donc commencer par nous occuper du partage k faire du produit brut entre eux et le cultivateur : k cet égard,

1 L'État a le plus grand intérêt à conserver la masse des capitaux. C'est cette masse qui fournit aux avances de toutes les entreprises de culture et de commerce, et aux acquisitions des biens-fonds. Ces capitaux se forment par les voies lentes de l'économie. Se faire payer à titre de revenus de l'État une partie de ces capitaux , tous accumulés pour les avances nécessaires au travail, c'est détruire en partie la source de ces mêmes revenus.

....J'ai dit qu'il n'y avait que le propriétaire de biens-fonds qui dût contribuer à l'imposition Une seconde raison , et la plus péremptoire , c'est que le propriétaire de fonds est le seul qui ait un véritable revenu (Tdrgot, Pian d'un Mém. sur tes imposit., t. ï, p. 400 de ses OEuvres).

nous devons le regarder comme un homme tout k fait distinct des propriétaires fonciers, parce que les dépenses de la culture sont tout k fait distinctes de celles qu'il faut faire pour acquérir des propriétés foncières, ou pour les entretenir dans un état convenable k leur culture. Par cette raison, il est k propos d'examiner si ce premier partage est assujéti par Tordre physique k des lois propres à régler les différents intérêts qui se trou vent ici en opposition, et k les concilierentreeuxde manière que la classe cultivatrice et la classe propriétaire jouissent, également et constamment, de la plus grande portion que chacune d'elles poisse prétendre dans les produits bruts.

Le cultivateur, comme cultivateur, a deux sortes d'avances k faire ; les avances primitives, qui sont l'achat de toutes les choses nécessaires k son établissement, et les avances annuelles, qui sont toutes les dépenses que sa personne et ses travaux occasionnent pendant l'année, et jusqu'à ce que la récolte soit faite '•

Je ne calculerai point ici les reprises que ces doubles avances l'obligent de faire sur les produits bruts, pour pouvoir continuer ses dépenses et ses travaux ; je dirai seulement que, toute proportion gardée, ses salaires et les intérêts de ses avances doivent lui être payés par le produit de la culture, au moins aussi cher qu'ils le seraient dans une autre profession; si vous rendez sa condition, k cet égard, pire que celle des autres hommes, la culture sera bientôt abandonnée, parce qu'il préférera l'emploi le plus lucratif de ses richesses mobilières, sans qu'il soit possible de l'en empêcher. Les richesses en argent, qui servent k faire les achats des choses nécessaires aux avances de l'exploitation, sont des richesses occultes et fugitives, qui trouvent toujours le secret de se dérober à la contrainte et d'aller où l'intérêt des possesseurs les appelle : impossible de forcer un homme à se faire cultivateur ; impossible de l'obliger k consacrer k la culture une richesse clandestine, et dont, par cette raison, l'emploi ne dépend que de sa volonté ; il ne dépensera qu'autant qu'il trouvera son intérêt k cultiver et k dépenser : c'est une condition sine quà non.

De cette première vérité, je passe k une seconde : c'est que les reprises du cultivateur ne sont jamais que ce qu'elles doivent être nécessairement, quand le gouvernement se trouve conforme k l'ordre, c'està-dire quand la liberté sociale est telle que l'ordre veut qu'elle soit : alors, sans le secours d'aucune autorité civile, l'autorité naturelle de la concurrence qui se trouve entre les cultivateurs détermine la mesure essentielle de leurs reprises, et les maintient dans la proportion néces-

' V. Qdesnat, Tableau économique, p. 89 à 65 de ce volume.

taire qu'elles doivent avoir avec les bénéfices de tontes les autres professions.

Tant que l'état de cultivateur ne sera point incertain et dangereux ; tantqu'ilneserapointexposédirectementou indirectement à des vexations arbitraires et toujours imprévues; tant qu'il sera immune, qu'il ne dépendra que des engagements qu'il aura librement contractés pour exercer sa profession ; tant que cette même profession enfin, bien loin d'être dégradée dans l'opinion déréglée des hommes, sera parmi eux honorée comme elle doit l'être, et jouira de toute la liberté dont elle a besoin, on la verra, parée de toutes ses beautés naturelles, se placer sur une ligne parallèle et à côté de toutes les autres professions lucratives, pour appeler à elle les richesses mobilières: alors les possesseurs de ces richesses s'empresseront à l'envie de les lui consacrer; et cette concurrence permettant aux propriétaires fonciers de ne consulter que leurs propres intérêts dans le choix des cultivateurs, il en résultera que la préférence ne sera donnée qu'à ceux dont les offres- et les facultés seront plus à l'avantage du produit net.

Il faut convenir qu'en cette partie l'administration n'est point embarrassante; elle n'a rien à faire; il lui suffît de ne rien empêcher; de ne priver la culture ni de la liberté ni des franchises qui lui sont essentielles; d'abandonner aux propriétaires fonciers le soin de débattre, visà-vis des entrepreneurs de culture , les intérêts du produit net ; car ces débats, qui seront toujours rigoureux, ne peuvent être au profit des premiers, qu'ils ne soient au profit du souverain ; de laisser ainsi la concurrence en possession d'être l'arbitre naturel et souverain de ces mêmes débals : la balance à la main, celle-ci ne manquera jamais d'apprécier et de réduire à sa juste valeur ce qui doit appartenir aux cultivateurs dans les produits bruts, soit comme salaires de leurs travaux, soit comme indemnités et intérêts de leurs avances; ils seront donc constamment assujétis par elle à ne prendre dans ces produits bruts que la portion qu'on ne peut absolument leur refuser; et, cette portion étant ainsi la plus modique qu'il soit possible, celle qui formera le produit net, pour se partager entre les propriétaires et le souverain, sera par conséquent toujours aussi forte qu'elle peut et doit l'être.

Faites attention à notre dernière conséquence : la portion des produits bruts, qui formera le produit net, sera toujours aussi forte qu'elle peut et doit l'être : cette proposition est d'une vérité rigoureuse dans tous les sens qu'elle présente ; car la sagesse d'un tel gouvernement, assurant pour toujours k la culture les plus grosses avances possibles, l'État peut toujours aussi compter sur les plus gros produits bruts possibles en proportion de son territoire ; et, au moyen de ce que la concur-

rence ne permet aux cultivateurs de retenir sur ces produits que la portion qui leur est nécessaire pour les mettre en état de perpétuer ces mêmes avances, il se trouve que le produit net prend tout ce qu'il peut prendre dans les plus gros produits bruts possibles; qu'il est ainsi, pour ceux qui doivent le partager, la plus grande richesse possible.

Maintenant que nous voyons comment se forment les plus grands produits nets possibles pour que le plus grand revenu possible soit acquis au souverain, il ne reste plus qu'une condition à remplir : c'est de lui assigner la plus grande part possible dans ces produits nets. Hais, pour déterminer cette plus grande part possible, c'est encore l'ordre physique qu'il nous faut consulter : nous n'avons point d'autre boussole que l'évidence de ses lois, ni d'autres moyens pourmontrer ceque les souverains ne peuvent se permettre sans préjudicier à leurs propres intérêts.

Cependant, avant de nous livrer à cet examen, je crois à propos de prévenir une objection. Le tableau, me dira-t-on, que vous venez de présenter, suppose toutes les terres affermées, et les produits nets connus par des baux faits de bonne foi ; or, cette supposition est en cela doublement vicieuse.

Je sais qu'il arrive souvent que des terres ne sont point affermées; mais il en est peu qui ne l'aient été, ou du moins qui ne ressemblent à d'autres terres de leur voisinage qui sont affermées : je conviens qu'au défaut de baux, il ne reste que la voie de la comparaison et de l'évaluation pour déterminer la portion que le souverain doit prendre dans le produit net d'une terre. Mais aussi ces évaluations n'ont rien de dangereux, dès que les points de comparaison qui leur serviront de base n'auront rien d'arbitraire. D'ailleurs, ce qui n'est pas affermé aujourd'hui le sera demain; tôt ou tard son produit net sera donc constaté par des actes authentiques, et, en attendant, les terres voisines affermées, et reconnues de même qualité, serviront de boussole. A l'égard des fraudes qu'on peut pratiquer à l'occasion de la passation des baux à ferme, elles ne peuvent guère être que momentanées; ajoutez à cela qu'il est bien des moyens pour les découvrir et même pour les prévenir, du inoins en grande partie.

Ces fraudes ne peuvent être pratiquées que de deux manières : 4° Par des contre-lettres ; mais elles n'auront pas lieu quand elles seront déclarées par la loi ne pouvoir jamais être obligatoires, etc. ; 2° par une indemnité en argent, donnée par les fermiers lors de la passation des baux. Mais calculez bien ces indemnités, ces pots-de-vins, car c'est le nom que nous leur donnons, et vous trouverez qu'il n'est pas à craindre qu'on emploie de tels expédients pour éluder le payement d'une modique portion de l'impôt. En effet, ces expédients ne pourraient avoir

lieu qu'autant qu'un fermier aurait des fonds inutiles anx avances dont il est chargé; car, s'il prend le pot-devin sur ces mêmes avances à faire, il faudra qu'on lui tienne compte du vide que le détournement de cette somme occasionnera dans la reproduction. Alors , on tel arrangement devient impossible, par la raison que la somme qu'il donnerait pour pot-de-vin est destinée à rendre annuellement deux cents pour cent en l'employant à la culture. Mais, en supposant qu'un fermier soit assez riche pour distraire de ces avances le pot-de-vin qu'on lui demande, toujours faudra-t-il qu'on lui tienne compte des intérêts, sur le pied de 10 p. 100 au moins, et qu'il proGte de quelque chose encore dans la fraude à laquelle il veut bien se prêter : au moyen de cela, le bénéfice se réduit presque à rien pour le propriétaire foncier qui, d'ailleurs , par cette pratique, préjudicie à la valeur vénale de sa terre.

Il ne faut pas juger de cet objet par l'idée qu'on pourrait s'en former dans un Étal en désordre , chez les nations où , la culture étant languissante, le produit net se trouverait dans un cours de dégradation progressive, par une suite naturelle de la mauvaise forme des impositions : dans l'État opposé, chez une nation où l'on ne connaîtrait d'impôt qu'un impôt sur les revenus des terres , où par conséquent cet impôt n'aurait rien d'arbitraire, les revenus ne seraient, pour ainsi dire, sujets à aucunes variations sensibles; tous s'achemineraient du même pas vers leur plus haut degré d'accroissement, et acquerraient ainsi une sorte de publicité qui rendrait moralement impossible la mauvaise foi sur l'article des baux, surtout si les lois empêchaient qu'on pût sans danger la mettre en pratique : il faudrait que la fraude fût bien modique , pour qu'elle ne devînt pas notoire.

Ces observations rassemblées, et que j'élague considérablement, vous prouvent bien que les petits inconvénients dont il s'agit ici ne peuvent être d'aucune considération dans la masse générale des avantages que le souverain et la nation trouvent nécessairement k se conformer, sur ce point, à l'ordre de la nature, k cet ordre qui favorise en toute manière l'accroissement des produits dans lesquels le souverain doit toujours prendre une part proportionnelle. Il ne faut pas s'occuper desi faibles objets, quand il s'agit d'un grand nombre de millions pour le revenu public et pour les revenus particuliers des propriétaires, ainsi que de la force politique d'un État et de tout ce qui doit concourir à sa plus grande prospérité.

L'ORDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES. fc63