CHAPITRE IV

De la forme essentielle de l'impôt : dans quel cas il est direct, et dans quel cas il est indirect. — Il est deux sortes d'impôts indirects, celui sur les personnes et celui sur les choses commerçables : tous deux sont nécessairement arbitraires — Pourquoi on leur donne le nom d'impôt indirect.

L'impôt est une portion prise dans les revenus annuels d'une nation, à ' effet d'en former le revenu particulier du souverain, pour le mettre en état de soutenir les charges annuelles de ia souveraineté. De cette définition résulte évidemment que l'impôt, qui n'est qu'une portion d'un produit net annuel , ne peut être établi que sur les produits nets annuels ; car produit net et revenu ne sont qu'une seule et même chose; qui dit un revenu, dit une richesse disponible, une richesse qu'on peut consommer au gré de ses désirs, sans préjudicier k la reproduction annuelle; or, on a déjk vu qu'il n'y a que les produits nets qui soient ainsi disponibles f.

' Pour bien comprendre les écrits des Physiocrates, il ne faut pas oublier le sons exclusif et de rigueur que leur école donne au mot revenu ; qu'elle ne l'applique pas au salaire du travail ni aux profits du capital , mais à la rente du sol uniquement, cette rente étant à ses yeux le seul gain annuel que réalise la société. Avait-elle donc tort, en effet , de ne pas considérer comme tels , comme gain , comme bénéfice , le salaire et les profits, conditions nécessaires de l'existence des travailleurs et des capitaux !

D'après elle, encore, rente, salaires et profits, ne sont que là* distribution, en trois parts, de la masse brute de subsistances et de matières premières que recueille annuellement la société. C'est cette doctrine qu'exprimait Turgot, dans son admirable Traité de la formation et de la distribution des richessses , lorsqu'il y écrivait les lignes que voici : « Dans celte circulation qui , par rechange des objets de besoin , rend les hommes nécessaires les uns aux autres, et forme le lien de la société, c'est donc le travail du laboureur qui donne le premier mouvement. Ce que son travail lait produire à la terre au-delà de ses besoins personnels est Yunique fonds des sa-

klk MERCIER DE LÀ RIVIÈRE.

Ces premières notions nous indiquent quelle est la forme essentielle de l'impôt : ce qui n'est qu'une portion d'un produit net, ne peut être pris que sur un produit net; on ne peut donc demander l'impôt qu'à ceux qui se trouvent possesseurs de la totalité des produits nets dont l'impôt fait une partie.

Ainsi, la forme essentielle de l'impôt consiste k prendre directement l'impôt où il est, et k ne pas vouloir le prendre où il n'est pas. D'après ce que j'ai dit dans les chapitres précédents, il est évident que les fonds qui appartiennent k l'impôt ne peuvent se trouver que dans les mains des propriétaires fonciers, ou plutôt des cultivateurs ou fermiers qui, à cet égard, les représentent; ceux-ci reçoivent ces fonds de la terre même et, lorsqu'ils les rendent au souverain, ils ne donnent rien de ce qui leur appartient; c'est donc k eux qu'il faut demander l'impôt, pour qu'il ne soit k la charge de personne. Changer cette forme directe de l'établissement de l'impôt pour lui donner une forme indirecte , c'est renverser un ordre naturel dont on ne peut s'écarter sans les plus grands inconvénients.

La forme de l'impôt est indirecte lorsqu'il est établi ou sur les personnes mêmes ou sur les choses commerçables ; dans l'un et l'autre cas, les préjudices qu'il cause au souverain et k la nation sont énormes et inévitables, et ils sont k peu près les mêmes, quoiqu'ils aient une marche et une gradation différentes.

L'impôt sur les personnes est nécessairement un impôt arbitraire , destructif par conséquent du droit de propriété; car quelle mesure évidente peut-on suivre pour fixer la quotité d'un tel impôt? Il est impossible d'en indiquer une; par lui-même, notre individu ne fait que des consommations ; par lui-même, il ne produit rien et ne peut rien payer; il n'y a donc aucun rapport connu, disons plus, aucun rapport possible entre nos individus et un impôt établi sur eux: un tel impôt ne peut avoir d'autre mesure que l'estimation arbitraire de celui qui en ordonne, car tout ce qui n'a rien d'évident est arbitraire.

L'impôt sur les choses commerçables a le même défaut ; sous quelque aspect qu'on l'envisage, il est impossible de partir d'un point évident pour en déterminer la proportion : le prix auquel la chose imposée sera vendue est adventice et très inconstant; les facultés de celui qui la ven-

lairesque reçoivent tous les autres membres de la société, en échange de leur travail. Ceux-ci, en se servant du prix de cet échange pour acheter à leur tour les denrées du laboureur, ne lui rendent exactement que ce qu'ils en ont reçu. C'est une différence essentielle entre ces deux genres de travaux {agricoles et manufacturiers) , sur laquelle il est nécessaire d'appuyer pour en bien sentir l'évidence avant de se livrer aux conséquences sans nombre qui en découlent » (§ 5), (E. D.)

L'ORDRE \A t i REL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES. 475

dît, et ce qu'elle lui coule à lui-même, sont des particularités totalement ignorées; les richesses de celui qui rachètera ou qui voudra l'acheter pour la consommer, ne peuvent même se présumer ; la quantité de choses îdabtesqui pourront être consommées, loin d'être uniforme, est sujette à mille variations. Cet impôt, soit dans son produit total, soit dans proportions avec les objets qui ont rapport a lui, n'ayant ainsi rien que d'incertain et d'inconnu, il est impossible qu'il ne soit pas arbi* traire.

I/rmpûi sur les personnes ou sur les choses commerçables étant donc absolument et nécessairement un impôt arbitraire, c'en est assez pour le rendre incompatible avec Tordre essentiel des sociétés, et cela, en «opposant même que ret impôt ne forme point un double emploi; je veux dire que le souverain n'ait pas déjà pris directement la portion qui lui revient dans les produits nets des terres.

Qnand je dis qu'un tel impôt, en cela seul qu'il est arbitraire, devient incompatible avec Tordre essentiel des sociétés, il faut prendre à la lettre cette façon de parler. En effet, qu'est-ce que c'est que la propriété foncière? C'est une propriété représentative de la propriété mobilière, par la m qu'un bien-fonds représente les richesses mobilières qu'on a dépensées pour l'acquérir. Qu'est-ce que c'est qu'unepropiiélé mobilière? C'est la propriété personnelle même, considérée dans les effets qu'elle doit produire nécessairement : on ne peut être propriétaire de son individu, qu'on ne le soit aussi de ses travaux et par conséquent des fruits qui en résultent Ainsi, a proprement parler, il n'y a qu'un seul droit de propriété, qui est la propriété personnelle; ainsi, c'est cette propriété personnelle que vous anéantissez lorsque vous faites violence à la propriété mobilière; ainsi, cette violence éteint le germe de la propriété foncière, qui n'est qu'une autre branche de la propriété personnelle; ainsi, par l'impôt arbitraire dont il s'agit, tous droits de propriété, el par conséquent toute société, se trouvent détruits \

Impossible d'ailleurs que la répartition de l'impôt soît arbitraire, sans que chacun cherche a payer le moins qu'il peut, et à se décharger de sa cotisation sur les autres : ce point de vue prêle à tous les écarts de l'opinion; impossible qu'a cet égard elle ne soit souvent blessée, et qu'elle

soit sans causer des inimitiés cruelles : la haine, la jalousie, la ven-

wee, les affections particulières, les intérêts personnels, le dérèglement des mœurs, voilà donc ce qui préside à cette répartition; impossible qn elle ne devienne pas un moyen d'oppression, une pratique destructive, et par conséquent toujours redoutable. De la crainte qu'elle imprime

' V.pîuafc «de l.i page 513.

naît naturellement et nécessairement, dans la plupart des contribuables, la ferme résolution de ne point s'exposer h ses fureurs; ils ne voient point de plus grand intérêt pour eux que de dérober à la société la connaissance du peu de richesses qu'ils possèdent; bien loin d'en faire des emplois utiles pour eux et pour les autres, ils en sont détournés par cette même crainte, chaque fois que ces emplois sont de nature à acquérir une certaine publicité.

Ce système léthargique s'étend jusqu'à ceux qui n'ont pour tout bien que leurs salaires journaliers ; ils voient que la répartition arbitraire de l'impôt ne leur permet pas d'accumuler ces mêmes salaires; ils voient que leur droit de propriété mobilière n'acquiert une réalité que par les consommations qu'ils peuvent faire clandestinement, et que ce droit n'a pour eux d'autre durée que celle du moment même où ils consomment : pleins de cette idée qu'une expérience journalière nourrit et fortifie, ils se gardent bien de mettre un intervalle entre le gain de leurs salaires et leur consommation; sitôt que ces salaires sont acquis, ils se hâtent de les dépenser, et ils ne retournent au travail que lorsqu'ils y sont rappelés par la nécessité.

Cette politique naturelle est tellement adoptée par tous les malheureux qui gémissent sous le poids d'une imposition arbitraire, que bien des gens se sont persuadé qu'il importait au bien public que ces hommes fussent toujours tenus dans un état d'indigence.. 0 vous, qui croyez que le malheur des uns est nécessaire au bonheur des autres, quelle idée vous étes-vous donc formée de la justice et de la bonté de Dieu? Quelle notion avez-vous du bien public, lorsque vous condamnez à une misère habituelle la majeure partie des hommes dont le public est composé? Brisez les chaînes qui empêchent ces infortunés de se mouvoir; changez leur état d'oppression en un état de propriété et de liberté, alors vous ne verrez plus en eux que des hommes comme vous, des hommes avides de jouissances, cherchant à les multiplier par des travaux, et pour leur utilité personnelle devenant utiles à tous.

Quand même il serait possible qu'un impôt arbitraire n'occasionnât aucun des abus dont il est susceptible ; comme arbitraire, la forme d'un tel impôt, qui contraste avec l'ordre physique, ne renfermerait pas moins en elle-même des inconvénients nécessaires qui deviennent, malgré nous, tellement destructifs des richesses de l'État, qu'il nous est physiquement impossible d'arrêter le cours de celte destruction.

Les inconvénients dont je veux parler sont dans la nature même de l'impôt indirect. Le nom qu'on lui donne ici annonce qu'il n'est point supporté par ceux sur lesquels il semble être directement établi, et cela est vrai, comme on le verra dans les chapitres suivants : lors même qu'il

parait totalement étranger aux propriétaires fonciers, il retombe sur eux, et à grands frais, car il leur coûte toujours beaucoup plus qu'il ne rend au souverain ; il leur occasionne même, en certains cas, des pertes sèches dont personne ne profite, des diminutions progressives de la masse commune des richesses disponibles, dans lesquelles le souverain doit partager, et qui sont la mesure de sa puissance politique.

Si ces inconvénients avaient été connus, s'ils avaient été mis en évidence, certainement ils auraient fait proscrire pour jamais tout impôt tndirèct; aucun souverain n'aurait cherché à augmenter son revenu par des procédés qui le détruisent, et qui, par cette raison même, ne peuvent être mis en pratique , qu'ils ne le constituent dans la cruelle nécessité d'augmenter d'année en année de tels impôts, par conséquent d'aggraver d'année en année les maux qu'ils occasionnent. C'est donc dans celte évidence que nous devons puiser nos arguments pour achever de démontrer qu'il est pour l'impôt une forme essentielle, une forme dont le souverain ne peut s'écarter qu'à son préjudice ; qu'ainsi ses intérêts en celte partie sont tellement liés à ceux de la nation, que pour rendre impossibles tous les abus qu'elle aurait à redouter, il suffit d'unir à l'autorité personnelle du souverain l'autorité despotique de celte même évidence; de rendre, en un mot, publiquement évident combien il perdrait en voulant s'écarter d'un ordre qui lui assure constamment son plus grand revenu possible, et le plus haut degré de puissance auquel il peut espérer de parvenir «.