CHAPITRE V

De la forme directe de l'impôt. — Combien elle est avantageuse au souverain. — Combien une forme indirecte lui serait préjudiciable. — Une forme indirecte occasionne nécessairement des doubles emplois dans l'établissement de l'impôt. — Inconvénients de l'arbitraire , qui forme le premier caractère de ces donbles emplois.

La forme directe de l'impôt est une forme essentielle, sous quelque rapport qu'elle soit considérée : soit que vous consultiez les intérêts du souverain, soit que vous consultiez ceux de ses sujets, vous la trouverez d'une égale nécessité.

Qu'est-ce que l'impôt dans l'ordre essentiel des sociétés? C'est le

' Les savantes considérations sur l'impôt, contenues dans ce chapitre et les suivants, doivent être rapprochées de la série de Mémoires par malheur incomplets que Turgot nous a laissés sur la môme matière. Voy. ses OEuvres, 1. 1, p. 5S9 à U4.

produit d'un partage dans le revenu det terrée , partage qui se fait en vertu d'un droit de copropriété qui appartient au souverain. Un tel impôt est donc aussi certain que la renaissance annuelle des revenus de la nation; il est établi sur Tordre physique de la reproduction; il l'est encore sur notre constitution même, sur les mobiles qui nous portent naturellement à nous assurer de la reproduction, à l'accélérer et à l'accroître autant qu'il est en notre pouvoir.

Ainsi, dans l'ordre essentiel des sociétés, l'impôt est totalement indépendant; le produit qu'il donne annuellement est le fruit nécessaire d'un enchaînement de diverses causes qui seront toujours les mêmes, et qui produiront toujours les mêmes effets. Mais il ne peut conserver cet avantage précieux qu'autant qu'on ne change point sa forme essentielle, que le souverain prend directement la part proportionnelle que sa copropriété lui donne droit de prendre dans les produits nets des terres de sa domination.

Si le souverain cessait d'user ainsi de son droit de partager directement dans les produits nets , par quelle voie pourrait-il s'en dédommager? dans quelles mains irait-il chercher l'impôt qu'il aurait laissé dans celles des propriétaires fonciers ? Quelles que fussent les personnes auxquelles il voulût s'adresser à cet effet, elles ne pourraient lui remettre l'impôt qu'autant qu'elles-mêmes l'auraient reçu de ceux qui en font renaître les fonds annuellement ; mais, s'il dépend arbitrairement de ceux-ci de se dessaisir de ces fonds ou de les garder, le recouvrement de l'impôt devient dépendant de tous les caprices de l'opinion dans les sujets, et le revenu public n'est plus un revenu certain, tel qu'il doit l'être pour l'intérêt commun du souverain et de la nation.

Indépendamment de cette incertitude, dont les suites ne peuvent être que funestes, la lenteur du recouvrement serait encore un inconvénient majeur; les fonds de l'impôt restés dans les mains des propriétaires fonciers ne pourraient en sortir que peu à peu, et souvent par une suite d'opérations très tardives; en attendant qu'ils parvinssent au souverain, par quels moyens pourrait-il subvenir aux charges journalières dont le revenu public est grevé ? Les ressources qu'il trouverait peut-être en pareil cas lui seraient nécessairement vendues fort cher, et leur cherté aggraverait encore de plus en plus le mal auquel il serait toujours pressé de remédier.

Je suis propriétaire d'une terre qui me donne un revenu annuel de quatre mille livres, et qui paye au souverain deux mille livres d'impôt Le revenu du souverain naît et se perçoit en même temps que le mien ; sur le retour périodique et constant de cette richesse, nous pouvons également régler notre dépense pour chaque jour : en cela nous jouissons

<Tuu avantage ncceuaire, parce que chaque jour est marqué par des dé-

(ni ne peaveût se différer. Voilîi comment le revenu public se

fort i Fûfdre naturel ; mais sit au préjudice de ce même ordre, on

me laisse possesseur de deux mille livres qui doivent appartenir au sou-

in ; si elles ne peuvent arriver jusqu'à lui qu'autant que mes dépenses

les font passer par des mains étrangères, il peut très bien se faire qu'il

o jamais une partie de ces deux mille livres, et que le peu qu'il

en louche ne lui parvienne que longtemps après le moment du besoin.

Nous voyons donc évidemment qu'il est physiquement et socialement impossible de dénaturer ainsi le revenu public; qu'il est physiquement et sonuîement impossible qu'on puisse subvenir a des dépenses certaines et journalières, par le moyen d'une richesse accidentelle et incertaine dans sa quotité comme dans la marche de son recouvrement; par conséquent qu'il est d'une nécessité physique et sociale que le souverain prenne directement et immédiatement dans les produits nets la part [iroportionûelle qui lui appartient en vertu de son droit de coproprii ;

Si ' vous doutez encore de cette vérité, jetez un coup-d'œil sur la soé ; voyez comme elle se divise sommairement en deux classes d'hommes ; les ans, qui sont toujours premiers propriétaires des productions kDttt ■ ; les au 1res, qui ne participent à ces productions qu'autant qu'ils les reçoivent en payement des travaux de leur industrie. Examinez ensuite quelle est celle de ces deux classes qui est annuellement créatrice des produits dans lesquels le souverain doit partager, et comment ces produits passent de celte première classe à la seconde; bientôt

I reconnaîtrez que tous les revenus de la seconde classe ne sont que des espèces de salaires qui lai sont payés par les premiers propriétaires des productions; par conséquent, que cette seconde classe, qui jamais

II créatrice des valeurs qu'elle consomme ou qu'elle dépense, ne peut donner qu'en raison de ce qu'elle reçoit de ces premiers propriétaires; qu'elle ne reçoit d'eux qu'à mesure qu'ils jugent à propos d'a-

* On peui dire que tout le système de Quesnay est dans l'enchaînement des proposions contenues en ce paragraphe, et qu'on n'entamera pas ce système tant qu'on ne démontrera point, scientifiquement, que res profilions sont en désaccord avec est vrai que ce serait ta une tâche un peu plus laborieuse que celle de m Physiocrales, que l'industrie rf e&t pa*ite'/ Ue , en prêtant à ce mot i' , une acception toute différente de celle qu ils lui ont donnée.— Voy. plu* la noie de la page 473. (E- fcj

< Il oc fout pas perdre de vue que^ dans les écrits des Physiocrates, ces termes ! production* fêmiuanles ou productions simplement, ne s'appliquent jamais qu'aux *uUisiances €t aux matières premières. (E- D.)

/j80 mercier de la rivière.

cheterses services; qu'ainsi ri m pot, qui ne serait établi que sur les salaires ou les prix payés pour ces services, se trouverait toujours acquitté par les productions, mais ne pourrait jamais avoir rien de certain.

C'est donc une vérité de la plus grande évidence, que l'impôt doit élre pris sur les produits nets des terres, et demandé par conséquent k ceux qui sont possesseurs de ces produits : ceux-là ne sont, pour ainsi dire, que dépositaires des fonds destinés k l'impôt; c'est k eux qu'il faut directement s'adresser pour faire passer ce dépôt de leurs mains dans celles du souverain immédiatement.

Je m'attends bien qu'on m'accordera sans peine que le spuverain doit partager dans le produit net des terres avec les propriétaires fonciers, et qu'il faut éviter tout circuit pour le faire jouir de la portion qu'il doit prendre dans ce produit. Mais ce qu'on me contestera sans doute, c'est que le souverain ne puisse augmenter constamment son revenu par d'autres voies, par d'autres impôts établis sur d'autres richesses que sur les produits nets des terres.

Si, pour décider cette question, nous remontons aux premières notions de l'impôt et de l'ordre immuable, suivant lequel les richesses se consomment et se reproduisent, nous ne concevrons plus qu'elle puisse être proposée sérieusement; nous chercherons en vain ces autres richesses, sur lesquelles on pourrait établir un impôt k perpétuité et sans les anéantir ; nous n'en trouverons point qui puissent se prêter k nos vues, parce que nous n'en trouverons point qui, lorsqu'elles ont été dépensées, puissent se renouveler par un autre moyen que par un partage dans le produit des terres; en un mot, nous reconnaîtrons ce produit pour être la seule et unique richesse annuellement renaissante, dans la société, pour fournir k toutes les dépenses de la société : une fois convaincus qu'il ne peut circuler dans la société d'autre richesse qu'un produit sur lequel on a dû commencer par prélever l'impôt, nous nous bornerons k demander si la même richesse peut, sans inconvénient, payer plusieurs fois la même dette ; car c'est 1k que cette question alors se réduira.

L'impôt, considéré par rapport k celui qui le paye, est une dépense annuelle, qui certainement ne peut être supportée que par une reproduction annuelle. Pour que je puisse tous les ans payer cent pistoles k l'impôt, et cela sans interruption, il est d'une nécessité absolue qu'il y ait une cause productive qui tous les ans aussi renouvelle dans mes mains ces mêmes cent pistoles : il est sensible qu'une fois que je les ai données, je ne les ai plus, et qu'il faut qu'elles me soient rendues, pour que je puisse les donner une seconde fois. Quel que soit celui qui me les rende, il en est de lui comme de moi; il ne peut me les rendre

L'ORDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES. 48 î

toujours, qu'autant qu'on les lui rend k lui-même : il faut donc que cette chaîne aboutisse k un homme pour qui cette somme se renouvelle toujours par la voie de la reproduction, et qui, de main en main, me la fisse passer pour la donner a l'impôt. Mais, dans ce cas, je demande qui est-ce qui paye l'impôt? Est-ce moi qui ne fais que recevoir ces cent pîstoles pour les porter à l'impôt? Ou bien est-ce celui par qui ces cent pistolesme sont fournies? Je crois qu'on ne doit point être embarrassé pour me répondre ; et qu'il est évident que le premier qui fournit les cent pistoles est celui qui paye véritablement l'impôt : k cet égard, je ne sois, en quelque sorte, qu'un agent intermédiaire entre lui et l'impôt. L'argent, qui est le gage et le signe de toutes les valeurs, et dont, par cette raison, on se sert pour payer l'impôt, ne pleut point dans nos mains : personne n'a d'argent qu'autant qu'il Y achète, qu'autant qu'il échange une valeur quelconque pour de l'argent. Si donc je paye l'impôt avec de l'argent que je n'ai point acheté, avec de l'argent en échange duquel je n'ai fourni aucune valeur, il est certain que ce n'est pas sur moi que frappe l'impôt, mais bien sur celui qui m'a donné l'argent nécessaire pour satisfaire k ce payement : c'est le cas de ces hommes publics qoi tous les jours font des payements considérables sans s'appauvrir, parce qu'ils les font pour le compte d'autrui, et avec l'argent d'autrui. Ces premières notions, toutes simples qu'elles sont, nous conduisent cependant k voir très clairement par qui se trouve acquitté un impôt qui semble n'être pas établi sur les premiers propriétaires du produit des terres. Dans la main de ces premiers propriétaires, on ne voit que des valeurs en productions ; que des productions en nature, ou des sommes d'argent qui les représentent : dans la main des autres hommes, on ne voit que de l'argent reçu en échange de travaux, et l'on se persuade que ce sont ces travaux qui ont produit cet argent; on ne prend pas garde que dans cette dernière main, il n'est point une valeur nouvellement reproduite; qu'il n'est au contraire qu'une portion de ces mêmes valeurs, qui déjk appartenaient aux premiers propriétaires des productions, et avaient été partagées entre eux et le souverain. L'argent qui sert k payer l'impôt peut bien successivement passer dans plusieurs mains ; mais il faut examiner si le dernier qui le porte k l'impôt a fourni la valeur de cet argent : s'il ne l'a pas fournie, il nous faut remonter k celui qui lui a remis l'argent, et poursuivre ainsi notre recherche jusqu'k ce que nous ayons trouvé le véritable propriétaire de cet argent, celui qui réellement l'a acheté, mais qui ensuite, au lieu de le revendre, l'a donné pour le faire passer de main en main k l'impôt.

fai k mes gages un homme a qui je donne cent francs, parce que cent francs sont le prix nécessaire de sa main-d'œuvre, le prx flixé par

une concurrence établie sur une grande liberté : ces cent francs sont à lui ; il les reçoit de moi en échange d'une valeur de cent francs en travaux : établissez sur lui un impôt de la même somme, il ne pourra plus vivre, à moins que je ne lui donne deux cents francs. Cependant, pour ces deux cents francs, je ne recevrai de lui que les mêmes travaux, que la même valeur qu'il me donnait auparavant ; il y aura donc la moitié de cette somme que je lui donnerai sans qu'il Y achète, et dont il se servira pour payer l'impôt: d'après cela n'est-il pas sensible que c'est sur moi que l'impôt retombe, et non sur lui?

Tout impôt acquitté par un salarié, dont les salaires augmentent en proportion, n'est certainement point supporté par le salarié; cet impôt est à la charge de ceux qui, par l'augmentation de ses salaires, lui fournissent gratuitement les moyens de payer. On me dira peut-être qu'un tel impôt n'occasionne pas toujours une pareille augmentation de salaires; c'est un article que j'examinerai dans un autre moment : quant à présent, n'abandonnons point notre objet, et démontrons rigoureusement que toute richesse sur laquelle on voudrait établir un impôt n'est qu'une portion du produit des terres, produit qui déjà se trouve avoir payé r impôt.

II est certain que cette proposition ne peut souffrir aucune difficulté par rapport aux propriétaires fonciers : un impôt établi sur eux personnellement, et en considération des revenus que leur donnent leurs propriétés foncières, forme bien évidemment un double emploi : ils ne peuvent payer cet impôt qu'avec un produit qui ne passe dans leurs mains qu'après qu'on en a séparé la portion destinée pour l'impôt, et qui est totalement distincte de celle qui doit leur rester en propriété. Si le double emploi peut paraître douteux, ce n'est donc que relativement aux impôts sur les autres hommes : ainsi c'est là l'objet particulier qui doit Gxer noire attention.

Les richesses ne nous parviennent que de deux manières : parla voie de la reproduction qui les multiplie, ou par quelque opération en vertu de laquelle nous sommes admis à partager dans le bénéfice de cette multiplication. En deux mots, il faut tenir ces richesses ou de la terre immédiatement, ou de ceux au profit de qui la terre les a reproduites '. Un

* Les adversaires de Quesnay n'ont pas d'argument sérieux contre cette proposition , que La Rivière va soumettre à une analyse bien digne de toute l'attention du lecteur. S'obstinant à voir dans le travail un but au lieu d'un moyen , ils n'aperçoivent pas que tout travail, soit agricole, soit industriel, ne tend à autre chose , en dernière analyse, qu'à procurer à l'homme les subsistances et les matières premières indispensables à ses besoins. La nature produit, et l'homme, par la faculté, la puissance du travail, s'empare de la richesse : tel est le sens de l'aphorisme : Dieu seui

homme salarié peut bien en salarier d'antres à son tour; mais cet homme ne fait que partager ce qu'il a reçu, et ne peut continuer de donner qu'autant qu'il continue de recevoir : il faut donc que nous remontions à une source primitive de tous les salaires qui se distribuent : à une source qui d'elle-même les renouvelle perpétuellement ; car ils sont tous destinés à être absorbés par la consommation \

Tous les cas où il se fait des payements en argent, reviennent a celui

que j'ai ci-dessus supposé : il faut que je tienne de quelqu'un les 100

francs que je donne à mon salarié; mais, pour avoir ces 100 francs, il a

alla que je les achetasse , que je donnasse en échange une autre valeur

égale : ainsi au fond mon opération est pour moi la même que si j'avais

donné tout simplement à mon salarié cette autre valeur en nature , au

lieu de la convertir en argent : impossible donc que je puisse toujours

salarier en argent ce même homme , si tous les ans cette autre valeur ne

se renouvelle pour moi. Je sais que je peux la gagner par mon industrie,

au lieu de me la procurer par la voie de la reproduction annuelle; mais

pour que je la gagne, il faut qu'elle existe ; par conséquent qu'il y ait

une classe d'hommes pour qui elle renaisse annuellement. Celte classe

d'hommes est évidemment la classe propriétaire des productions, cela

n'a pas besoin de commentaire; ainsi c'est de cette classe, c'est des

est producteur, emprunté par Bupont de Nemours à Quesnay. La thèse que soutient ici Mercier de La Rivière se trouve fort habilement débattue dans la correspondance du premier avec J.-B. Say. — V., plus haut, p. 599 et suivantes de ce volume.

1 Le passage suivant, de V Essai sur le principe de population, prouvera combien les idées de Malthus se rapprochent de celles des Physiocrates , s'il n'y a même pas idéalité de système entre eux et lui , quant à la nature et au principe de la richesse :

« Il sera toujours d'une vérité incontestable que le surplus du produit obtenu par les cultivateurs, pris dans un sens étendu, mesure et limite l'accroissement de la partie de la société qui ne travaille pas à la terre. Partout le nombre des fabricants, des commerçants , des propriétaires et de ceux qui exercent des emplois civils ou militaires, doit se proportionner exactement à ce surplus de produit ; et par la nature même des choses ne peut s'accroître au-delà. Si la terre avait été avare de ses produits, au point d'obliger tousses habitants à travailler pour les obteuir, il n'aurait existé ni oisifs, ni fabricants. Mais, dans ses premiers rapports avec l'homme , elle lui 8t des dons gratuits , bornés, il est vrai, mais suffisants comme fonds de subsistance pour s'en procurer de plus grands. Et la faculté de s'en procurer de tels résulta pourrhoraroe, de cette propriété qu'a la terre d'être susceptible de produire, à l'aide de la culture , beaucoup plus d'aliments et de matières propres au vêlement et au logement, qu'il n'en faut pour nourrir, vêtir et loger ceux qui la cultivent.

« Cette qualité est la base du surplus de produit qui distingue, d'une manière particulière, le travail de la terre. En proportion du travail et de l'intelligence qui

richesses qu'elle Tait renaître , que proviennent toutes les richesses qui se distribuent parmi les autres hommes.

Cette vérité est une vérité fondamentale qu'il est nécessaire de mettre dans le plus grand jour. Pour la rendre plus sensible , proscrivons pour un moment l'usage de l'argent, bannissons-le du commercent n'y faisons plus entrer que des productions et des marchandises en nature. Dans cette hypothèse vous ne voyez plus que les premiers propriétaires des productions qui puissent communiquer des richesses aux autres hommes : c'est cette classe propriétaire qui fournit les matières premières des marchandises ; c'est cette classe propriétaire qui donne des productions en échange des travaux de main d'œuvre , une partie de ces productions peuvent passer de main en main jusqu'à ce qu'elles soient entièrement consommées; mais, dans quelque main que vous les trouviez, vous ne voyez toujours en elles qu'une richesse qui provient de cette classe propriétaire.

En vain direz-vous que les agents de l'industrie , en façonnant les matières premières, en ont augmenté les valeurs : je le veux bien ; mais qui est-ce qui leur a payé cette augmentation ? la classe propriétaire, qui, pour salaires de leurs travaux , leur a donné des productions *; ainsi la valeur de leurs travaux ne se réalise pour eux, qu'autant qu'elle est con-

s'y sont appliqués, le surplus du produit a augmenté , et un plus grand nombre de personnes ont eu le loisir de s'occuper de toutes les inventions variées qui embellissent la vie civilisée ; et en même temps le désir de profiter de ces inventions n'a point cessé de stimuler les cultivateurs et de les engager à faire croître le surplus de leurs produits. Ce désir paratt nécessaire pour donner au surplus du produit toute sa valeur, et pour encourager à l'accroître , parce qu'avant que le fabricant achève son ouvrage, il faut qu'on lui avance les fonds nécessaires à sa subsistance; en sorte qu'on ne peut faire un pas dans aucune espèce d'industrie , sans que les cultivateurs obtiennent du sol plus que ce qui suftit à leur consommation » (p. 595, édition Guillaumin). — Y. encore les p. 557 et 558 , [597, 555 et 556 du même ouvrage et les Principes cTéconom. polit. , notamment p. 597 et 59S du 1. 1, édit. de 1820.

Le rapport que nous venons de signaler entre les idées de Malthus et de l'école pbysiocratique , est si réel , qu'il avait frappé , dès 1809 , le premier traducteur de Y Essai sur le principe de population, M. Pierre Prévost , qui le constate dans des réflexions , moitié clogieuses et moitié critiques, sur le système de Quesnay, reproduites f. 644 et suiv. de la dernière édition de l'ouvrage. M. Prévost reproche aux Physiocrates de n'avoir pas dit aux peuples : Abstenez-vous de multiplier au-delà de vos moyens de subsistance; mais il convient en même temps qu'ils enseignaient surtout que f accroissement des subsistances doit précéder celui de la population : il faut être bien prévenu pour ne pas apercevoir que l'un de ces conseils ne diffère guère de l'autre. — Voy. la fin du ch. 8, et la note y relative. (E. D.)

1 Subsistances et matières premières. — Voy., plus haut, la note de la p. 475.

vertieen productions ; ainsi les richesses que leurs travaux leur procurent, ne sont point de nouvelles richesses dont ils soient créateurs ; ce ne sont que des valeurs qui existaient déjà, et qui tout simplement n'ont M que passer des mains de la classe propriétaire dans les leurs. Ne nous arrêtons pas plus longtemps à la fausse idée qu'on a de cette prétendue augmentation, que l'industrie parait procurera la première valeur des matières qu'elle emploie : poursuivons notre hypothèse et, ans rétablir l'usage de l'argent, Tonnons le revenu public. N'est-il pas évident qu'il ne peut plus être composé que de productions en nature? N'est-il pas évident qu'une fois que le souverain aura pris dans cette masse de productions toute la portion qu'il doit y prendre, ces mêmes productions ne doivent plus rien à l'impôt , et que s'il veut partager de nouveau dans ces valeurs , ce nouveau partage est un double emploi ? Pourquoi, dira-t-on, ne pourrait-il pas aussi exiger en nature des valeurs en travaux de l'industrie ? J'y consens ; mais, tandis que les agents de riodostrie travailleront pour le souverain , qui est-ce qui les nourrira ? Qui est-ce qui leur donnera les moyens de subvenir aux diverses dépenses auxquelles ils sont chaque jour assujélis par leur existence? Ne voyez-vous pas qu'une valeur en travaux n'est qu'une valeur en consommations déjà faites, ou du moins à faire nécessairement, par l'ouvrier personnellement ? Qu'ainsi il est impossible que les travaux soient faits, si quelqu'un ne fournit les choses qui entrent dans ces consommations ? Si ce quelqu'un est le souverain , c'est donc lui qui paye les travaux ; si c'est un autre homme , les travaux exigés par le souverain deviennent donc un impôt indirect sur les productions que cet homme possède ; et cet impôt, pris sur une richesse qui ne lui doit plus rien, forme donc évidemment un double emploi.

Cette façon de présenter les salaires de l'industrie payés par les productions en nature, n'a rien d'imaginaire : si l'argent sert à faire ces payements, c'est parce qu'avec de l'argent on se procure les choses usuelles qui entrent dans nos consommations : l'argent n'est ainsi qu'un intermédiaire ; et, lorsque nous l'écartons pour ne plus voir que les choses qu'il représente, nous ne faisons que simplifier les opérations qu'il complique. On sent bien , comme je viens de le dire , qu'on ne peut avoir de l'argent queutant qu'on l'achète, en donnant d'autres valeurs en échange: pour avoir toujours de l'argent , il faut donc avoir toujours des valeurs avec lesquelles on puisse l'acheter. Mais ces valeurs sont des choses que nous anéantissons par nos consommations ; nous n'avons par conséquent que la reproduction qui puisse nous restituer ces valeurs après que bous les avons consommées: il faut qu'elles soient reproduites, pour

que la circulation de l'argent se perpétue par le moyen des échanges qu'on fait de l'argent contre ces productions.

Dans toutes les opérations de commerce que les hommes font entre eux , il est un point fixe sur lequel nous ne devons cesser d'attacher nos regards : ce point fixe est la consommation des choses usuelles. L'argent circule, mais ne se consomme point : sa circulation n'est au fond qu'une continuité d'échanges faits de l'argent contre les choses que nous consommons , c'est-à-dire contre les productions ; car on n'échange pas de l'argent contre de l'argent : on l'échange quelquefois contre des travaux ; mais dans ce cas, comme dans tous les autres, il n'est qu'un gage intermédiaire ; les ouvriers qui le prennent en payement, ne le reçoivent que parce qu'il représente une valeur en productions : sans cela ils exigeraient des productions, et refuseraient votre argent.

De tout ceci il résulte qu'une valeur en argent n'est au fond qu'une valeur en productions, qui n'a fait que changer de forme, sans rien gagner à ce changement. Ainsi tout ce que vous ne pouvez prendre sur les productions mêmes , vous ne pouvez non plus le prendre sur l'argent qui n'est que leur réprésentant.

J'ai cent mesures de blés qui ne vous doivent rien : si je les convertis en cent écus d'argent, il s'ensuivra que ces cent écus ne vous doivent rien non plus ; et que, si je dispose de cet argent au proGt de quelqu'un que j'emploie, la totalité de cette somme lui appartient, comme lui aurait appartenu la totalité de mon blé, si je le lui avait remis en nature. Ajoutez à cela que, dans quelques mains que passent successivement ces cent écus, ils sont toujours également dans le cas de ne rien vous devoir, parce qu'ils sont toujours une valeur représentative d'une valeur en blé qui ne vous devait rien.

Ces vérités, ainsi simplifiées, doivent paraître triviales , et je le souhaite : leurs conséquences en seront plus frappantes , plus victorieuses. Cependant quelque simples, quelque évidentes qu'elles soient , on les a perdues de vue dans la pratique chez presque toutes les nations policées. La circulation de l'argent a fait illusion au point qu'on ne s'est plusoccupé que de l'argent Par le moyen de cette circulation, dont on néglige d'examiner les causes , on le voit revenir dans les mains des agents de l'industrie; et l'on prend ce retour pour une reproduction : en conséquence, on se persuade que cette reproduction simulée peut produire les mêmes effets qu'une reproduction réelle . D'après cette méprise, on a conclu qu'une partie de cette prétendue reproduction devait entrer dans la formation du revenu public : on n'a pas fait attention que l'argent reçu par ces agents, n'était qu'une valeur factice et conventionnelle, établie

dans la société pour être le gage et le repré$entant des valeurs en productions; qu'ainsi prendre une partie (de cet argent pour rappliquer au revenu public, c'était prendre dans les productions mêmes une nouvelle portion en sus de la première appartenante à ce même revenu, et qu'on avait déjà remise au souverain.

Les termes d'agents de l'industrie et de salaires ne doivent point être pris ici dans un sens étroit et littéral : ce que je dis à leur sujet doit s'étendre et s'appliquer à tous les hommes qui, sans être premiers propriétaires des productions, jouissent cependant d'un revenu quelconque : ce n'est que sur la reproduction que ces revenus se trouvent établis; ils ne sont que des portions plus ou moins fortes des produits de la culture.

Le propriétaire d'une maison la loue mille francs par an : certainement ce n'est pas cette maison qui produit elle-même ces mille francs dont jouit annuellement ce propriétaire; il ne les reçoit qu'autant qu'il trouve an locataire en état de les lui payer chaque année. Ainsi, première vérité : Le loyer d'une maison n'est point pour la société une augmentation de revenu , une création de richesses nouvelles: il n'est au contraire qu'un mouvement, qu'un changement de main, qui survient dans la possession d'une richesse déjà existante : le propriétaire qui a reçu son loyer ne se trouve avoir mille francs que parce qu'un autre qui les avait ne les a plus.

Considérons donc cette somme de mille livres dans les mains du locataire, et voyons d'où elle peut lui provenir annuellement. Si cet homme est un propriétaire foncier , cette somme représente dans ses mains une pareille valeuren productions qu'il a converties en argent, après les avoir partagées avec le souverain, et dont ce même homme doit librement disposer , en vertu de la pleine propriété qui lui en est acquise par ce partage. Ainsi, seconde vérité : Le loyer d'une maison n'est qu'une portion d'une richesse qui ne doit plus rien à l'impôt.

Ce locataire, il est vrai , peut n'être pas un propriétaire foncier : alors il nous faut examiner qui est-ce qui lui fournit, tous les ans, les mille livres pour payer son loyer ; car il n'est point créateur de cette somme. Il l'acquiert, me direz-vous, par ses salaires ; mais ceux qui lui payent annuellement ces salaires, ne sont-ils pas obligés d'acheter l'argent par des valeurs qu'ils donnent en échange , et qui ne reviennent plus dans leurs mains? Il faut doneque toujours ces mille livres partent primordialcment des propriétaires fonciers, les seuls pour qui renaissent chaque année des valeurs avec lesquelles ils achètent l'argent , pour l'employer ensuite à payer des salaires , et généralement tout ce qu'on peut assimiler a cette sorte de dépense.

Je sais qu'entre ces propriétaires fonciers et ce locataire, il peut se trouver plus ou moins d'intermédiaires; mais leur nombre n'y fait rien : ce ne sont que des degrés de plus pour remonter à la reproduction, source primitive de la circulation de l'argent. Toutes les valeurs qu'on donne en échange de l'argent sont des choses qui se consomment : si ces mêmes choses n'étaient pas reproduites, il ne se pourrait plus faire ni échanges, ni circulation d'argent Ainsi ce n'est jamais que la reproduction qui entretient la circulation de l'argent ; disons plus : ce n'est jamais qu'une valeur en productions, qui circule sous la forme d'une valeur en argent, et qui, ne gagnant rien à ce déguisement, n'est jamais autre chose que cette même richesse sur laquelle on a prélevé la part proportionnelle du souverain.

Il en est du rentier comme du propriétaire d'une maison : nulle différence entre le loyer d'une maison qui tient lieu d'une somme d'argent, et le loyer d'une pareille somme d'argent prêtée en nature : le contrat qui est le titre du rentier, ne produit pas plus la rente, que la maison ne produit le loyer : l'un et l'autre sont payés avec des richesses déjà existantes, et n'opèrent qu'un changement de main dans ces richesses \ Ainsi, soit directement, soit indirectement, c'est toujours avec une valeur en productions , que la rente est payée ; par ce moyen, la rente se trouve faire partie d'une richesse qu'un partage déjà fait avec le souverain a rendue franche et quitte de tout impôt.

Par le terme de rentiers, nous entendons ceux qui sont acquéreurs d'un revenu fixe et annuel en argent. Il est clair que ces acquéreurs sont des copropriétaires de la valeur en argent des produits nets de la culture; il est clair que la portion qu'ils y prennent, ne leur parvient qu'après que la totalité de ces produits nets a été partagée avec le souverain. Ainsi la rente peut être déGnie, une portion à prendre dans un revenu qui ne doit plus rien à Vimpôt.

Ce que je viens d'observer sur les rentes et sur les loyers des maisons, me dispense de parler des autres revenus factices et simulés : on voit évidemment qu'il n'y a dans une nation de revenus réels , que ceux qui se forment constamment par la voie de la reproduction; a en un mot,

1 Et cependant, combien ne fait-on pas encore de livres où les loyers de maisons, les arrérages de la dette publique , les produits d'offices , etc., sont représentés comme des éléments du revenu national ? Les véritables économistes ne commettent pas ces sortes d'erreurs ; mais ne se trompent-ils pas eux-mêmes lorsqu'ils voient dans les profits du capital un revenu sut generis , et qu'ils les font dériver d'une autre source que de l'excédant de la richesse agricole sur la dépense faite pour l'obtenir? (E. D.)

* C'est la doctrine que professe Turgot, notamment $ 98 et 99 de son Traité de

que tous les revenus ne sont au fond que des portions prises directement ou indirectement dans les valeurs que la reproduction donne annuellement; qu'ainsi Ton a pris les effets pour les causes , quand on a cra voir dans la circulation de l'argent des richesses autres quelles produits des terres, et sur lesquelles on pouvait établir un impôt particulier sans former un double emploi.

Si les premiers propriétaires du produit des terres n'eussent jamais payé qu'avec des productions en nature, il eut été difficile de tomber dans ooe telle méprise , de ne pas voir que les productions distribuées à la classe industrieuse , sont les mêmes que celles dans lesquelles le souverain a partagé, et qui, au moyen dece partage, sont devenues pleinement disponibles pour leurs propriétaires. Mais ces premiers propriétaires, au lieu de payer avec leurs productions en nature, les convertissent en argent, et payent avec cet argent , parce que cela facilite leurs opérations : et qu'importe au fond cette métamorphose? Qu'importe que les valeurs disponibles dont ils doivent jouir , changent de forme ou n'en changent pas? Après leur conversion en argent, en sont-elles moins ces mêmes richesses dans lesquelles le souverain a pris la part proportionnelle qui devait lui revenir, et dont le souverain a intérêt de garantir la propriété à ses co- partageants? Leur nouvelle forme les a-t-elle fait augmenter? Et s'il ne leur est point survenu d'augmentations , comment la même richesse, qui a payé ce qu'elle devait à l'impôt , peut-elle le lui devoir encore?

Supposons un fonds de terre qui produise de l'argent en nature ; qui tous les ans donne à son propriétaire cent écus , et cinquante au souverain : n'est-il pas vrai que ces cinquante écus une fois remis au souverain, le propriétaire de cette terre doit avoir la disposition libre des cent autres écus ? Mais, s'il ne peut les faire passer dans une main étrangère, sans que l'impôt en prenne un sur deux, il est évident que cet homme n'est plus propriétaire que de cinquante écus sur les cent, qui lui sont laissés cependant pour en disposer à son gré, et comme étant les fruits inséparables de sa propriété foncière. L'impôt alors forme donc évidemment un double emploi ; il commence par prendre la portion qui lui appartient dans ce produit; puis il partage encore dans la portion du propriétaire foncier. Mais, parce que ce propriétaire ne cueille pas l'argent en nature ; parce

U fondation et la distribution des richesses , œuvre capitale de l'école physiocratique.

Voyez aussi2 dans Y Économie politique de Schmalz , tout le livre me, où il est traité de la richesse nationale. (E. D.)

que, pour jouir de ses productions, il les convertit en argent, cet argent en est-il moins le produit de sa propriété foncière? Ce produit ne lui estil pas même remis en argent par ses fermiers, comme s'ils l'avaient cueilli réellement sur ses terres? N'est-ce pas d'un produit en argent que le partage se fait entre le souverain et lui? et après ce partage, ce même argent, sur lequel la portion du souverain a été prélevée , peut-il encore être en partie pris pour le revenu public , sans que l'impôt forme double emploi?

Je sais qu'on répond à cela qu'un impôt pris sur cet argent ne frappe pas toujours sur celui qui est premier propriétaire ; que souvent ces sortes d'impôt ne portent que sur ceux qui le remplacent dans la possession de ce même argent. Cette réponse ne fait point disparaître le double emploi; car en admettant cette proposition, il n'en serait pas moins évident que cet argent ou les productions qu'il représente, proviennent d'un partage déjà fait avec le souverain ; elle ne pourrait donc tendre qu'à prouver que ce double emploi ne grève point les propriétaires fonciers, quand l'impôt n'est pas établi sur eux personnellement; or, k cet égard , elle ne peut valoir qu'en supposant que le dernier possesseur de l'argent, celui qui le porte à l'impôt, en a fourni la valeur à an antre de qui il le tient; que cet autre avait pareillement acheté cet argent , et ainsi de tous les possesseurs intermédiaires, en remontant jusqu'au premier possesseur, le propriétaire foncier : mais, si aucun de ces possesseurs intermédiaires n'a réellement acheté l'argent qu'on donne à l'impôt; si lorsque le propriétaire foncier s'en est dessaisi , il n'a réellement reçu aucune valeur en échange , n'est-il pas vrai que c'est lui qui se trouve réellement chargé de l'impôt, quoique le payement paraisse fait par des étrangers?

Ainsi, relativement à cette objection, toute la question se réduit à savoir à quelles conditions l'argent sort des mains de ce propriétaire foncier, pour passer successivement à l'impôt. Mais, en attendant que j'approfondisse cette même question, toujours reste-t-il pour constant que le double emploi dont je viens de parler est évident : cela posé, commençons par attacher nos regards sur les rapports généraux qu'il a nécessairement avec les premiers principes de l'ordre essentiel des sociétés : quand nous aurons vu comment il contraste avec ces premiers principes, nous nous livrerons à l'examen particulier de ses contre-coups , et cette recherche nous fera connaître sur qui retombent les surcharges qu'il occasionne.

Le premier inconvénient de ce double emploi est celui que j'ai présenté dans le chapitre précédent : il imprime à l'impôt le caractère d'un pouvoir arbitraire qui tend à anéantir tout droit de propriété, et attaque ainsi, dans son esscuce , l'ordre constitutif des sociétés. Les rapports de

ce désordre avec les intérêts particuliers de la nation sont sensibles et évidents; mais leurs rapports avec les intérêts particuliers du souverain oe lesont pas moins; car, comme on l'a déjà vu, ces deux sortes d'intérêts sont si parfaitement , si inséparablement unis, qu'on doit les regarder comme étant les mêmes à tous égards : d'ailleurs la chaine qui les lie, dans le point de vue dont il s'agit ici , est facile k concevoir dans toute sa simplicité.

Le souverain n'est point lui-même créateur de son revenu : le revenu public, dont il dispose pour l'acquittement des charges publiques , n'est qu'une portion de la masse totale que forment les différents revenus particuliers. Ces revenus particuliers ne sont point des productions gratuites et spontanées de la terre; il faut au contraire les acheter par des dépenses; ainsi tout ce qui tend à diminuer ces dépenses, tend à diminuer aussi ces mêmes revenus particuliers, par conséquent le revenu public. La première condition requise pour que la culture puisse recevoir de grandes avances , est que ceux qui sont chargés de faire ces avances possèdent de grandes richesses : la seconde , que ces avances donnent des prodoits proportionnés à la valeur dont elles sont : la troisième, que la propriété de ces produits soit assurée à ceux qui les font renaître par leurs dépenses. Les deux premières conditions ne peuvent absolument rien sans la dernière : les moyens d'agir ne produisent aucune action, lorsqu'on n'a ni aucun intérêt pour agir, ni aucune volonté d'agir ; or, ici ce n'est que dans la propriété des produits, qu'il faut chercher cet intérêt et cette volon té. D'ail leurs sans cette propriété, comment les richesses qui serviraient à faire les avances de la culture , pourraient-elles se perpétuer? Elles ne s'entretiennent que par le produit qu'elles donnent à ceux qui les font.

Me vous persuadez pas que cette propriété des produits ne puisse être blessée que dans la personne même de leurs premiers propriétaires : il est physiquement impossible qu'elle ne le soit pas encore par toutes les atteintes qu'on peut porter à la propriété mobilièredans les autres hommes. Une chose bien constante, c'est que nous ne travaillons que pour jouir; que nous ne travaillons qu'autant que nous espérons retirer de nos travaux des fruits que nous pourrons convertir en jouissances. Mais cet espoir ne pouvant s'établir en nous, si la propriété mobilière de ces mêmes fruits ne nous est assurée, on peut regarder celte propriété comme le germe de tons les travaux de l'industrie. Je demande à présent s'il n'existe pas une proportion nécessaire entre la masse de ces mêmes travaux et celle des produits de la culture?

En vain me conserverez-vous religieusement la propriété des denrées que je récolte; ma consommation en nature prélevée, si je ne peux con-

venir le surplus en jouissances, ce surplus ne m'est d'aucune utilité et* s'il ne m'est d'aucune utilité, je ne ferai certainement aucune dépense pour m'en procurer la reproduction. Il est donc essentiel à la reproduction de ce surplus , que je le distribue à d'autres hommes dont l'industrie me permette de jouir, sous une forme nouvelle, de cette richesse qui, sous la première forme, serait dégénérée en superflu. Mais cette opérane peut se faire qu'autant que l'industrie se verra propriétaire des productions que je peux lui offrir en échange de ses travaux : sans cela ces mêmes travaux n'auront pas lieu; leur cessation deviendra pour moi une privation de jouir; et dès lors la propriété de mes productions devient nulle; car sans la liberté de jouir, le droit de propriété, qui a'est antre chose que le droit de jouir , n'est plus rien.

C'est ainsi que chaque branche de l'ordre essentiel des sociétés, dès que vous voulez l'approfondir, vous présente tous les hommes unis entre eux par les liens d'une utilité réciproque; c'est ainsi que, depuis le souverain jusqu'au dernier de ses sujets, vous ne voyez pas un membre de chaque société particulière, dont le meilleur état possible ne so\l,toujours et nécessairement, établi sur le meilleur état possible des autres membres de la même société. Mais je me suis déjà trop étendu sur l'intérêt commun qu'ils ont tous à maintenir dans chacun d'eux le droit de propriété, pour que je puisse me permettre ici de plus longs détails : je brise donc sur cet article pour considérer, sous de nouveaux points de vue, les doubles emplois que forment les impôts indirects, aûn d'en montrer tous les inconvénients, et de faire voir comme il est physiquement impossible qu'ils ne deviennent pas destructifs des revenus communs de la nation et du souverain.