V. la note précédente
toujours sur cette classe que tombe directement ou indirectement la cherté de l'argent.
Le second exemple que j'ai à proposer, c'est celui d'un impôt sur le loyer des maisons. S'il était plus utile d'employer son argent d'une toute autre manière qu'à bâtir ou acheter des maisons, personne assurément ne s'aviserait d'en faire la dépense, à moins que ce ne fût pour soi personnellement, et par une suite de l'impossibilité où l'on serait de se loger. Il est donc indispensable que l'emploi de l'argent en achat ou en construction de maisons donne un intérêt proportionné à celui qu'on trouverait dans un antre emploi. De la résulte qu'il est de toute nécessité que le loyer des maisons renchérisse, si vous l'assujétissez à un impôt ; par conséquent, que la jouissance d'une maison sujette à cet impôt soit plus dispendieuse. Faites-la maintenant occuper par quel homme il vous plaira : si c'est un propriétaire foncier, il est évident qu'il sera grevé par le renchérissement nécessaire de son loyer ; si c'est un autre homme, quel qu'il puisse être, il ne peut payer qu'avec ce qu'il reçoit directement on indirectement des propriétaires fonciers : ainsi, de toute manière, cet impôt n'est pour eux qu'une augmentation de dépense, et conséquemment une diminution de leur richesse.
Observez présentement que, quand je dis que ces sortes d'impôts sont des charges qui retombent sur les propriétaires fonciers, il faut étendre cette proposition jusqu'au souverain personnellement; car il est impossible que, dans les dépenses qu'il fait par lui-même et par ceux qu'il entretient, il ne soit pas grevé par la cherté que de tels impôts occasionnent et entretiennent : ainsi, ces mêmes impôts reprennent dans ses mains une grande partie de ce qu'ils lui ont donné.
Il peut arriver cependant qu'un impôt sur les rentes et sur les loyers des maisons ne retombe point sur les propriétaires fonciers, et c'est le cas d'an impôt accidentel et imprévu. Mais, si de tels événements étaient assez fréquents pour qu'il en résultât ce qu'on appelle un risque pour te acquéreurs des rentes et des maisons, qui est-ce qui voudrait s'y exposer gratuitement? On ne court un risque qu'autant qu'on est payé pour le courir : il faudrait donc que ce risque fût balancé par de gros profits, <pi ne pourraient être faits qu'aux dépens des propriétaires fonciers et <h souverain.
Vous remarquerez ici qu'un tel risque serait très réel, si l'on établissait ariîfratn?m<?nf des impôts personnels sur les rentiers et sur les propriétaires des maisons : au moyen de ces impôts arbitraires, ils se trouveraient avoir perdu la propriété des capitaux qu'ils auraient dépensés pour feire de telles acquisitions ; car ce nest pas avoir la propriété d'un f<mi$ qUe j€ ne pas avo{r [a propriété de son produit. Un tel désordre
mettrait doue les richesses pécuniaires dans le cas de chercher d'autres emplois, fût-ce même chez l'étranger, à moins, comme je viens de le dire, que le risque de placer ainsi son argent dans la nation n'y trouvât des contrepoids qui seraient eux-mêmes un autre désordre à la charge du souverain et des propriétaires fonciers.
11 me semble déjà entendre une multitude d'hommes s'élever contre moi ; s'écrier qu'il serait bien singulier de prétendre que les rentiers et les propriétaires des maisons ne contribuassent point aux charges de l'État, ne payassent aucun impôt. Qu'ils me permettent de leur demander de quelles charges et de quel impôt ils entendent parler : si, par le mot de charges, ils veulent désigner les charges annuelles et ordinaires, je leur répondrai que, dans le système de l'ordre, personne n'y contribue; que ces charges sont acquittées par le revenu public annuel , qui n'est qu'une portion déterminée dans le produit net des cultures; que cette portion est une richesse commune, qui se renouvelle perpétuellement, il mesure que les richesses particulières de chaque propriétaire foncier se renouvellent par la reproduction; qu'ainsi, c'est la terre qui paye ellemême l'impôt, en l'acquit de toute la nation. Ne voyez-vous pas, leur dirai-je, qu'on achète une rente ou une maison comme on achète une terre? Qu'on ne met un prix à celles-là, comme à celles-ci, qu'en raison du revenu quelles donnent à leur propriétaire; qu'en les achetant, on ne paye rien pour la portion que l'impôt prend chaque année dans ce revenu; qu'on n'achètera pas les rentes et les maisons, ou qu'on les achètera moins cher, si vous les assujélissez à un impôt ; par conséquent que l'impôt, bien loin de porter sur ces acquéreurs, se trouvera toujours à la charge de ceux qui payent les renies et les loyers; en un mot, que le sort des rentiers et des propriétaires de maisons n'est pas, on cela, plus avantageux que celui des propriétaires fonciers, puisque ceux-ci ne payent point l'impôt?
11 n'eu est pas ainsi des charges accidentelles et momentanées : il peut se trouver des circonstances impérieuses et passagères, qui exigent des secours extraordinaires ; alors, il n'est pas douteux que ces secours doi- \ent être pris sur les renies, comme sur le revenu des propriétaires fonciers : la raison en est bien simple : les renies sont une portion du produit net, c'est-à-dire de la seule richesse qui soit disponible dans une nation, et qui puisse être employée aux besoins politiques de l'État: k*s rentiers doivent donc nécessairement vive exposés à tous les événements qui sont inséparablement attachés à la propriété de cette richesse disponible, et qui sont même dans l'ordro des opérations qui peuvent être nécessaires pour assurer et fa ire valoir cette propriété.
Si, dans de telles circonstances, les rentes n'étaienl pas imposées,
l'intérêt commun du souverain et de la nation serait blessé; et, par contre-coup, l'intérêt particulier du rentier serait compromis : les renies se trouveraient être une diminution des revenus de l'État; diminution qu'altérerait la force et la consistance de l'État; diminution qui tournerait ainsi, de toute façon, au détriment de la propriété foncière , et par conséquent de la sûreté des rentes établies sur les produits nets de cette propriété.
Ce que je dis ici des rentiers ne peut cependant s'appliquer aux propriétaires des maisons : leurs loyers diffèrent des rentes, en ce qu'ils sont susceptibles de renchérir, au lieu qu'une rente ne peut point augmenter au gré du rentier : le renchérissement est ainsi une voie toujours mnerte k ces propriétaires pour faire reprise, sur le produit de la culture, de tout ce qu'ils seraient obligés de payer à l'impôt; ils ne pourraient donc en être personnellement chargés que jusqu'au moment du renouvellement des baux de leurs maisons : l'impôt alors retomberait sur ceux qui payent les loyers plus chers et, par contre-coup, sur les produits des propriétés foncières qu'on aurait cru soulager d'autant.
Cest ainsi qu'un impôt habituel et proportionnel sur les rentes et sur les loyers des maisons porte indirectement, partie sur les propriétaires fonciers et partie sur le souverain : à l'égard des propriétaires fonciers, il est pour eux une diminution de richesses, parce qu'il est pour eux une augmentation des frais qu'ils ont à faire pour parvenir aux jouissances. Un tel impôt est donc non-seulement un double-emploi, mais encore un double-emploi qui , lorsqu'il est arbitrairement établi sur la personne des rentiers ou des possesseurs de maisons, grève arbitrairement la propriété foncière, la réduit, pour ainsi dire, à n'être qu'un vain litre, et attaque ainsi dans son essence l'ordre constitutif des sociétés. Par ces sortes d'impôts, on peut juger de tous ceux qui leur ressemblent; de tous ceux qui ne sont point une portion prise directement et immédiatement dans le produit des terres : il est évident qu'il n'en est pas un qui ne devienne une charge indirecte sur les revenus des propriétaires fonciers, charge qui n'est allégée pour eux que par la portion que le souferain en supporte personnellement, en quoi il est toujours trompé dans les calculs qu'il peut faire sur les produits de ces impôts.
Cependant, comme je l'ai déjà dit, les effets des impôts indirects ne sont point toujours les mêmes; aussi, les grands désordres qu'ils produisent ne sont-ils pas les suites des doubles-emplois dont je viens de parier : c'est principalement lorsque de tels impôts se trouvent assis immédiatement sur la personne ou les salaires des agents de l'industrie, que le mal qui en résulte devient énorme, et ne cesse de s'accroître, tant quil est entretenu par le principe qui l'occasionne. La démonstration de
cette dernière vérité achèvera de faire connnaitre évidemment combien le souverain personnellement et les sujets sont intéressés à ne point changer la forme essentielle de l'impôt, et conséquemment combien on doit être certain que, dans le gouvernement d'un seul \ dès qu'on y suppose l'évidence de cet intérêt publiquement établi, on n'a rien à craindre des abus qui résulteraient d'un tel changement.
