CHAPITRE VI

Effets et contre-coups des impôts établis sur les cultivateurs personnellement.— Quand ils sont anticipés, ils coûtent à la nation quatre et cinq fois plus qu'ils ne rendent au souverain. — Progression de leurs désordres. — Effets et contre-coups des impôts établis sur les hommes entretenus par la culture. — Ils occasionnent nécessairement, comme les premiers, une dégradation progressive des revenus du souverain, de ceux de la nation, et par conséquent de la population '.

Toute richesse provient de la terre, et il n'y a dans la société que les

' Ce chapitre et les deux suivants sont consacrés à la discussion des effets de l'impôt indirect. C'est la même question qu'a traitée Quesnay dans le 2« Problème économique.

reproductions annuelles qui puissent fournir aux dépenses, aux consommations annuelles de la société *. Ainsi, lorsque les productions ou leur valeur en argent ont été partagées avec le souverain, l'impôt ne peut prendre une nouvelle portion dans cette richesse, qu'il ne forme on double emploi. Mais les effets de ce double emploi varient selon l'assiette et la marche de l'impôt, je veux dire selon l'état des personnes auxquelles il enlève une portion de leurs richesses. Pour connaître et apprécier ces effets, il nous faut remonter à une première vérité, à un axiome qui présentement n'éprouve aucune contradiction.

La consommation est la mesure proportionnelle de la reproduction \ En effet, on ne fera pas annuellement des dépenses et des travaux pour se procurer des productions dont il ne doit résulter aucunes jouissances. Cette réflexion, en nous démontrant la justesse de cet axiome, nous conduit encore à découvrir d'autres vérités. Quand nous disons que la consommation est la mesure proportionnelle de la reproduction, il faut entendre une consommation qui tourne au profit de ceux dont les travaux et les dépenses font renaître les productions : une consommation qui ne leur serait absolument d'aucune utilité ne les déciderait certainement point à travailler, et à dépenser pour renouveler les choses qu'elle absorberait.

11 y a donc dans la consommation un ordre essentiel, un ordre nécessaire1, pour qu'elle puisse servir à assurer constamment une reproduction qui lui soit proportionnée. Cet ordre nécessaire dans la consommation est ce qui doit constamment régler la distribution des productions, après que le partage en a été fait avec le souverain ; car c'est en conséquence de cette distribution que s'opère la consommation. Il est sensible que cette distribution doit être nécessairement un moyen de jouissance pour les premiers propriétaires des productions : ce n'est certainement qu'à cette condition qu'ils continueront de cultiver ou de faire cultiver; qu'ils se livreront enfin aux dépenses nécessaires pour entretenir les terres dans un état convenable a la culture. Remarquez qu'en cela le système de la nature est toujours le même; que son but est d'enchaîner les hommes les uns aux autres par les liens d'une utilité réciproque.

L'ordre dont on aperçoit ici la nécessité, pour que la consommation

1 V., plus haut, le texte et les notes des p. 482 et suiv.

• V. les observations de J.-B. Say sur celte maxime , Tr. d'économ. polit. , p. 459, éd. Guillaumin. — Cours, p. 215, id.

* Voir Quesnay, Analyse du Tableau économique et Observations, p. 57 et suiv. de ce vol.

U9h MERCIER DE LÀ RIVIÈRE.

soit utile à la reproduction, n'a rien de factice : le législateur universel n'a point laissé aux hommes le soin d'instituer des lois à cet égard; ce même ordre est au contraire tout naturellement établi tel "qu'il doit être dans toutes les sociétés du monde entier ; aussi se maintiendra-t-il toujours et nécessairement, pourvu que nous ne fassions rien pour le troubler.

Le désir de jouir, nourri par la liberté de jouir, met tous les hommes en action : les uns s'emploient à perfectionner les productions, à augmenter leur agrément ou leur utilité, tandis que les autres s'occupent à les faire renaître annuellement. Si les productions qui excèdent la consommation en nature de leurs premiers propriétaires n'étaient utiles qu'à la classe industrieuse, ces mêmes productions ne seraient, ni cultivées, ni reproduites : si les travaux de cette classe industrieuse n'étaient utiles qu'aux premiers propriétaires des productions, ces mêmes travaux cesseraient d'avoir lieu, et la majeure partie des productions devenant inutile, leur culture serait également abandonnée.

Il est donc d'une nécessité absolue que la distribution et la consommation des productions soient faites de manière que les uns trouvent un grand intérêt à se livrer aux travaux de Jeur industrie, et les autres à se charger des dépenses et des travaux de la culture. Mais, pour remplir ces vues et accorder des intérêts qui semblent se contredire, quelle règle de proportion doit-on observer dans la distribution des productions? Ce n'est point à nous à chercher cette règle; il existe naturellement au milieu de nous une puissance dont l'autorité despotique saura bien la faire observer, tant que nous n'empêcherons point son autorité d'agir.

La concurrence des agents de l'industrie les force de vendre leurs ouvrages au rabais; dès lors ils sont dans l'impossibilité de ne pas faire valoir les productions au profit de ceux qui les fout renaître annuellement : d'un autre côté, la concurrence des vendeurs de ces productions offre pareillement au rabais leurs marchandises à la classe industrieuse; ils sont donc contraints de l'associer à leurs jouissances, tandis qu'ils les augmentent par son entremise. Il est clair que, par ce moyen, chacun achetant aussi bon marché qu'il doit acheter et vendant aussi cher qu'il doit vendre, il en résulte pour les uns et pour les autres un grand intérêt à multiplier les choses dont ils sont vendeurs. C'est ainsi que la concurrence, régnant paisiblement dans le sein de la liberté, règle sans violence, quoique despoliquement, les droits de ces deux classes d'hommes, et les concilie si parfaitement que la consommation est utile à chacune d'elles, autant qu'elle peut et doit l'être, et qu'à raison de son

1 ORDRE N vi DHEL I>ES SOCIÉTÉS POLITIQUES. 495

utilité commune, vitedeMeut nécessairement la mesure proportionnelle de la reproduction*

D*aprè$ l'exposition sommaire de celordre essentiel, qui doil nécessairement rentier dans la consommation, on plutôt dans la distribution qui la précède et l'occasionne, il est facile de jugef des effets qui doivent résuller des doubles emplois que forment les impôts indirects. Ces doubles qui surviennent toujours après la distribution des productions, virement ce même ordre essentiel, suivant lequel celte ri bu lion s'est laite sous l'autorité de la concurrence; alors, par une suite naturelle et nécessaire de l'interruption de cet ordre, la consommation ne peut plus être de la même utilité a la reproduction; les intérêts de celle-ci se trouvent directement ou indirectement sacrifiés : indè mali labe* : la reproduction salière en raison de ce qu'on retranche de l'utilité qu'elle aurait trouvée dans la consommation.

Pour rendre ces vérités plus sensibles, parcourons les différentes professions sur qui peuvent frapper les impôt* indirects; examinons les rapports de ces impôts avec les consommations de ces mêmes professions, et les rapports de leurs consommations avec la reproduction. e commence par les cultivateurs ou entrepreneurs de culture : les ii sonl dans leurs mains sont précisément celles qui ne sont Qibles, parce qu'elles sont spécialement affectées aux dépenses île la reproduction : impossible donc qu'on puisse se proposer d'établir fctir etn personnellement un impôt f puisqu'il en résulterait nécessairement une diminution des dépenses productives : un tel impôt ne peut n pratique, qu'autant qu'on se persuade que les cultivateurs eo seront indemnisés par les reprises qu'ils feront sur la masse totale des productions; mais ou ces reprises seront ainsi faites ou elles ne le seront pas : au premier cas, l'impôt devient un double emploi bien évident, ptii&qu'cn définitive il est payé par le produit net, dans lequel le iraiQ partage avec les propriétaires fonciers. Dans le second cas, il dire que cet impôt ne forme point on double emploi sur les richesses disponibles; mats, en cela même, il leur cause un préjudice bien plut grand, car il éteint le germe de la reproduction de ces richesses, mpôl sur les cultivateurs nous présente donc différentes hypothèses à parcourir séparément : s'il est connu avant la passation des toux à ferme et payable après la récolte, il n'est autre chose qu'une surcharge peu indirecte sur les propriétaires fonciers, relativement à la rtioa qu'ils prennent dans le produit net : ainsi, le double emploi qu'il e est de la même nature que celui qui résulterait d'un impôt établi lement sur la personne même des propriétaires fonciers. Mais, les inconvénients propres et particuliers a un lel impôt, comme

double emploi et comme surcharge pour les propriétaires fonciers, si cet impôt est pris sur les cultivateurs par anticipation et sans attendre la reproduction, il est clair qu'il Trappe sur les richesses non disponibles, sur les avances de la culture : alors, comme impôt anticipé, il porte à la reproduction un préjudice qui est au moins le double de ce qu'il prend sur ces avances : je dis au moins le double \ parce qu'en général les avances annuelles rendent deux pour un, et que leur succès, dépendant beaucoup de leur ensemble, il arrive souvent que, faute des avances qu'on ne fait pas, celles qui sont faites deviennent moins productives.

Yoici donc un premier désordre inévitable : détournez des avances de la culture une valeur de 100, vous éteignez au moins une reproduction de 200. Voyons maintenant les contre-coups de cette détérioration, en supposant toujours que l'impôt anticipé ait été prévu 'par le cultivateur lors de la passation de son bail, et que son marché avec le propriétaire foncier ait été fait en conséquence.

Le cultivateur qui, au lieu d'employer cette valeur de 100 en avances de culture, la donne à l'impôt, n'en a pas moins les mêmes frais, et n'en a pas moins les mêmes reprises à exercer sur la masse des productions qu'il fait naître; mais cette masse est diminuée de 200; c'est donc 200 de moins sur le produit net que le cultivateur s'oblige de fournir annuellement; or, en supposant que le souverain prenne le tiers dans ce produit net , c'est environ 70 de diminution dans son revenu direct, ce qui réduit à 50 ou à peu près les 100 qu'il retire d'un tel impôt : pour peu que le recouvrement de cet impôt soit dispendieux, il est clair que de cette valeur de 100 il ne doit rien rester au souverain.

Si la valeur de 100, prise par l'impôt, n'avait pas été enlevée à la culture, il en serait résulté une reproduction de 200, dont la moitié aurait été une richesse disponible dans la nation, et cette richesse se serait dis-

1 II est incontestable que la production agricole doit diminuer quand l'impôt opère un retranchement dans le capital de l'agriculture; mais les Physiocrates ont eu le tort de soumettre les effets de ce genre à une évaluation mathématique rigoureuse. Un principe certain n'a pas besoin d'être étayé par des calculs hypothétiques, et Turgot en a judicieusement fait la remarque dans ses Observations sur le Mémoire de Sl-Péravy en faveur de l'impôt direct.

Sous ce rapport, les disciples de Quesnay ont agj comme Malthus, affirmant, sans données suffisantes, que la population s'accroît en proportion géométrique, pendant que les subsistances n'augmenteraient qu'en proportion arithmétique. Mais,chex eux de même que chez cet écrivain, la valeur des raisonnements ne perd rien à l'arbitraire de ces calculs. — V. la note de la p. 60 de ce volume , et le passage auquel elle se rapporte. nj. D.)

triboée à tous ceux qui, par leur industrie, sont appelés à partager dans les richesses disponibles. Mais, tandis que vous auriez eu plus de salaires à distribuer aux agents de l'industrie, tous auriez encore eu plus d'hommes entretenus par la culture, parce qu'elle aurait dépensé 100 de plus eo travaux utiles; en deux mots, puisque la reproduction annuelle est diminuée de 200, il faut bien que la consommation, et par conséquent la population, diminuent en proportion.

Nous venons de voir que l'impôt dont il s'agit commence par élre réduit par le souverain au tiers de son produit, par la diminution qu'il occasionne dans le revenu direct de la souveraineté, et qu'ainsi, pour peu que la régie d'un tel impôt soit dispendieuse, il doit être absorbé par les frais en totalité. Mais ne comptons pour rien ces mêmes frais , quoique indispensables , et attachons-nous à la première observation. Cette réduction du produit de l'impôt en question fait que le souverain, qui perd les 2/3 de l'impôt, ne peut se procurer 100 par une telle voie, à moins qu'il ne porte l'impôt à 500 : or, ces 300, pris par anticipation sur les cultivateurs, éteignent une reproduction de 600, dans laquelle , suivant la proportion que nous avons supposée ci-dessus, le souverain aurait pris 200, et les propriétaires fonciers 400. Si maintenant vous voulez revenir sur les frais, et ne les évaluer qu'a 10 p. 100 seulement, vous trouverez que cet impôt, pour donner 100 de revenu net au souverain, doit être au moins de 400, par conséquent éteindre une reproduction de 800. Quiconque doutera de cette vérité, peut s'en convaincre par un calcul qui serait ici superflu, vu la facilité dont il est.

Je demande à présent s'il est socialement possible qu'on établisse jamais un impôt anticipé sur les cultivateurs, lorsqu'on sera publiquement et évidemment convaincu qu'il n'en revient pas le tiers de net au souverain, et qu'un tel impôt ne peut lui rendre 100, qu'en éteignant une reproduction de 800, extinction qui est entièrement en déduction d'un revenu commun que nous supposons se partager des deux tiers au tiers entre le souverain et les propriétaires fonciers, et qui conséquemment coûte à ceux-ci au-delà de quatre fois plus que le souverain ne retire de l'impôt

Oui, je dis que cette opération est doublement impossible; elle l'est à raison de ses rapports avec le souverain, et a raison de ses rapports avec les propriétaires fonciers. Dès que nous admettons que l'évidence de ces vérités est publiquement reconnue, il serait contre nature qu'un souverain voulût se procurer 100 par une voie qui anéantit une reproduction (le 800, et détruit ainsi la souveraineté, tandis qu'il le peut faire par une autre voie qui n'a nul inconvénient, j'entends, en demandant directenœnt cette valeur de 100 aux propriétaires fonciers. En \ain m'allé-

guerez-vous qu'il peut vouloir abuser de son autorité pour augmenter son revenu ; mais s'il voulait en abuser , ce ne serait que par des pratiques évidemment contraires k ses vues, à ses intérêts les plus chers, et qui le mettraient en contradiction avec lui-même : en supposant cet abus possible, il en résulterait qu'il se garderait bien de préférer une forme d'imposition qui lui rendrait beaucoup moins a une autre forme d'imposition qui lui rendrait beaucoup plus; au contraire, plus vous le supposerez avide de richesses , et moins vous aurez à craindre que cette avidité lui permette de changer ainsi la forme naturelle de l'impôt : l'ignorance en cette partie est le seul principe des maux qu'on ait à redouter.

A l'égard de la nation, nous découvrons dans l'évidence de ses intérêts les mêmes preuves de l'impossibilité dont il est qu'un tel impôt s'établisse; il serait également contre nature que, sachant évidemment qu'il lui en coûte 500 et plus pour fournir au souverain une valeur de 400, elle ne se mit pas à l'abri de cette perte en allant au-devant des besoins du souverain , sitôt qu'elle les connaîtrait , et prenant sur les revenus particuliers dont elle jouit la portion nécessaire pour satisfaire ai ces besoins.

Tout ce que je viens de dire d'un impôt pris par anticipation sur les cultivateurs suppose, comme on a dû le voir, que cet impôt est connu avant la passation des baux a ferme; qu'il est entré dans les calculs des frais et des reprises à faire par les fermiers sur le produit brut, et en diminution du produit net. Si au contraire un tel impôt s'établissait sans qu'il eût été prévu par les fermiers, et qu'on obligeât néanmoins ceux-ci à payer les sommes convenues par leurs baux, il en résulterait que la diminution de la reproduction serait entièrement à la charge de ces cultivateurs; que la première année une valeur de 100, enlevée aux avances d'un cultivateur, lui occasionnerait un vide de 200 dans la récolte; que l'année suivante, le même impôt continuant de subsister, la diminution de ses avances se trouverait être de 500, ce qui en causerait une de 600 dans la reproduction.

Je ne pousserai pas plus loin cette progression géométrique : il est aisé d'en apercevoir le dernier résultat : il faut peu d'années de cette espèce pour que les fermiers soient ruinés. C'est donc autant de richesses productives éteintes dans la nation. Il est vrai que cette progression s'arrête au renouvellement des baux passés avec de nouveaux fermiers; mais pour qu'il s'en présente, il faut faire cesser les risques ; il faut qu'ils n'aient point à craindre d'être ruinés comme ceux qui les ont précédés : sans cela, les propriétaires fonciers sont réduits à faire eux-mêmes les avances de la culture, et les terres restent en friche, s'ils ne sont pas en

état de pourvoir à cette dépense. Ainsi, tant que le risque subsiste, l'appauvrissement du souverain et de la nation doit avoir une progression très rapide; car la diminution des avances en occasionne une dans les produits, et celle-ci en occasionne à son tour une autre dans les avances. Ce cercle sans fin est une chose bien effrayante pour quiconque veut y donner une légère attention.

En général, il y a dans chaque nation une classe d'hommes salariés par les cultivateurs, une classe d'hommes dont la main-d'œuvre et l'industrie sont immédiatement employées aux travaux de la culture et aux différents ouvrages dont elle a besoin. Les fonds qui servent à payer les salaires de ces ouvriers font partie des richesses non disponibles, de ces richesses que les cultivateurs doivent prélever sur la masse totale des productions, avant même qu'elles se partagent entre le souverain et les propriétaires fonciers. On conçoit bien que ce prélèvement privilégié n'est plus qu'un jeu, qu'une illusion, s'il n'assure pas aux cultivateurs la liberté de consacrer en leur entier ces richesses à la culture, ou plutôt, si après le prélèvement qu'ils en ont fait, ils ne peuvent les appliquer à leur destination, sans qu'une partie de ces mêmes richesses leur soit enlevée pour l'impôt.

Tel est pourtant l'inconvénient de toute imposition qui serait établie sur les salaires des hommes entretenus au service direct ou indirect de la culture ; une telle imposition fait nécessairement renchérir d'autant leurs salaires; alors ce renchérissement équivaut a une diminution directe des avances du cultivateur ; car il est parfaitement égal de lui prendre directement 100 francs, par exemple , sur 500, ou de lui faire payer 500 ce qu'il n'aurait dû payer que 200 : dans l'un et l'autre cas , les travaux, et généralement tous les secours dont la culture profite, sont également diminués de 100, d'où résulte l'extinction d'une reproduction de 200, suivie de tous les maux progressifs dont je viens de parler.

Mais, nous dit-on, si la main-d'œuvre de ces salariés ne renchérit point, le désordre que j'expose ici n'aura plus lieu. Je veux bien qu'elle De renchérisse point, à condition que vous trouverez un secret pour empêcher cette classe d'hommes de dépérir de jour en jour ; un secret pour lui procurer les moyens de faire la même dépense avec une moindre recette.

Examinez bien quel est l'état de tous ceux dont la profession est de servir aux différents travaux que la culture occasionne; en général, vous ne verrez en eux que des hommes réduits à des consommations qu'on peut regarder comme l'étroit nécessaire; il s'en faut bien qu'ils soient salariés en raison de l'utilité qui résulte de leur travaux : leurs diverses professions sont communément d'une pratique si facile, qu'elles sont k

500 MEHCTFR DE LA MVIÊIIK.

la portée d'unemultitude d'hommes, et d'hommes nés sans aucune sorte de richesses ; par cette raison , la grande concurrence de ces ouvriers qui se forment promptement et sans frais, tient nécessairement leurs salaires au plus bas prix possible, je veux dire à un prix au-dessous duquel on ne trouve que l'indigence et la misère, fléaux toujours destructifs des classes d'hommes dont ils forment l'état habituel.

Yoici donc un premier point évident : si les salaires des hommes en question n'augmentent pas en raison de l'impôt établi sur eux , vous verrez nécessairement cette espèce d'hommes se détruire; et en cela, contradiction frappante dans notre hypothèse, car il est moralement impossible que le prix d'une main-d'œuvre n'augmente pas quand la concurrence des ouvriers diminue, et que le besoin qu'on en a est on besoin indispensable. Il n'y a qu'une seule circonstance qui puisse permettre qu'en pareil cas cette augmentation n'ait pas lieu ; c'est que les ouvriers qui subsistent encore, soient tellement pressés par la nécessité, qu'ils ne puissent profiter du besoin qu'on a de leurs services; mais aussi un tel état est-il un état de misère excessive , un état homicide des hommes nés et à naître; bientôt ainsi, faute d'ouvriers, les travaux manquent a la culture, et l'on voit ses produits s'éteindre progressivement, comme les hommes dont les travaux sont nécessaires u la reproduction f .

Cependant faisons violence à la nature ; supposons que la population soit toujours la môme parmi les hommes employés à la culture, quoiqu'un impôt leur enlève une portion des salaires que la concurrence a réglés pour leur subsistance. Toujours est-il vrai que ces mômes hommes ne pourront plus faire les mômes consommations, à moins qu'ils n'achètent moins cher les productions qu'ils consomment : dans l'un et l'autre cas le contre-coup d'un tel impôt cause un préjudice égal au cultivateur: celui-ci perd en raison de la diminution du débit ou de la valeur vénale de ses productions.

Arrêtons-nous un moment a considérer les effets de ce contre-coup: si cette perte est imprévue pour le cultivateur; si elle trompe les calculs des produits annuels qu'il a dû supposer en passant son bail, et que néanmoins il soit forcé de remplir rigoureusement les engagements qu'il a contractés par ce bail, il est clair que ce contre-coup, qui fait diminuer sa recette, sans faire diminuer ses frais, équivant à un impôt anticipé qui serait établi sur ce cultivateur personnellement : on a vu ci-dessus quelle est la progression géométrique de la perte qui en résulte peur lui d'année en année, et comme cette perle progressive altère progres-

* Vaisance pour les derniers cilnyms, dît Quesuny dans *a 20" Maxime économique. — V. p. 99 de ce volume.

sivement aussi la masse des productions , la richesse nationale et la population.

Formons donc l'hypothèse la moins défavorable, et supposons que la non-valeur qui vient de survenir dans les productions, soit en déduction du produit net, dont le partage doit se faire entre le souverain et les propriétaires fonciers. J'observe d'abord qu'il est impossible d'évaluer cette non-valeur; car en général il règne une sorte d'équilibre nécessaire entre le prix de toutes les productions, de celles du moins qui se consomment en nature ou avec peu de préparations. On sent bien que les cultivateurs , autant que le physique et leurs facultés pourront le permettre, cultiveront toujours par préférence les productions dont le débit sera le plus avantageux ; par conséquent que l'abondance [de ces productions croissant en raison de cette préférence , il doit en résulter une diminution dans leur prix, jusqu'à ce qu'il soit rentré dans la proportion qu'il doit avoir avec les prix des autres productions.

Remarquez d'ailleurs que le prix d'une production est ce qui sert à payer le prix d'une autre production : celui qui n'a que des prés, ne paye ce qu'il consomme qu'avec le prix qu'il retire de ses foins; de même, celui qui ne cueille que du blé; de même celui qui ne cueille que du vin; qui ne cueille que des légumes, que du bois, que de la laine, que du lin, etc. Ainsi, quand il ne serait pas possible aux cultivateurs de changer de culture, dès que telle espèce de production diminue de prix, il n'en est pas moins nécessaire que le prix des autres productions diminue proportionnellement, car il se trouve alors qu'il y a moins de moyens pour les payer.

Les salaires des hommes consacrés aux travaux de la culture ou analogues à la culture, sont relatifs au prix courant des productions qu'ils consomment; c'est sur ce prix courant que la concurrence règle leurs salaires, parce que les salaires sont le gage et le signe de la part qu'ils doivent prendre clans les productions : si donc, en conséquence d'un impôt qui leur enlève une portion de leurs salaires, le prix dece3 productions diminue, les vendeurs de ces productions ne peuvent plus faire la même dépense en argent, ne peuvent plus mettre le même prix à ce qu'ils achètent; ainsi, de contre-coups en contre-coups, les prix de presque toutes les autres productions éprouvent une diminution proportionnelle ; et en vertu de celte diminution presque générale (car elle devient un mal épidémique qui, de proche en proche, occupe tout le territoire d'une nation ): en vertu, dis-jc, de celte diminution, le souverain et les propriétaires lonciers font une perte immense sur leurs revenus en argent; perte qu'il est, comme je >iens de le dire, impossible d'évaluer.

Heureusement, nous n'avons pas besoin de cette évaluation pour arriver au but que je me suis proposé : l'argent étant reçu chez toutes les nations policées pour servir de mesure à toutes les valeurs , il est évident qu'une nation fait une perte réelle sur ses revenus, quand ses reproductions perdent de leur valeur en argent '. Celte perte, il est vrai, ne serait rien, chez un peuple qui ne ferait aucune sorte de commerce avec les étrangers : mais aucun des peuples policés ne peut être dans ce cas : c'est donc dans les rapports d'une nation avec les autres nations par le moyen du commerce, que cette même perte se réalise; c'est aussi dans ce point de vue que nous allons la considérer.

Les revenus communs du souverain et des propriétaires fonciers se dépensent, partie en achat de productions et partie en achat des ouvrages de l'industrie. Si la diminution du prix des productions leur a fait perdra une portion de leurs revenus, on peut regarder comme une indemnité pour eux, la diminution de la dépense qu'ils font en achetant ces mêmes productions pour leur consommation. Mais une semblable indemnité n'a pas lieu pour la partie de ces revenus qu'ils emploient en achats des ouvrages de l'industrie, du moins relativement à tous ceux de ces mêmes ouvrages qui sont susceptibles d'être transportés et consommés chez l'étranger. La concurrence des étrangers dans l'achat de ces marchandises, fait qu'elles se maintiennent au prix courant de toutes les nations commerçantes, chez lesquelles ce prix courant se proportionne toujours à la bonne valeur que leurs productions ont en argent. Il est sensible, par exemple, que les manufacturiers des toiles et des draps ne les vendront pas dans la nation au-dessous de ce que l'étranger les leur paye, quoiqu'ils aient acheté de la nation les matières premières, ou les productions qu'ils consomment journellement, à des prix qui leur permettent de vendre moins cher.

Je sais qu'on peut m'objecter que les gains de ces fabricants en feront augmenter le nombre, et que leur concurrence fera renchérir les matières premières qu'ils emploient ; cela se peut, et je le crois. Mais qu'en résultera-t-il? il en résultera que les prix de ces productions seront affranchis de la diminution commune aux prix de toutes les autres productions qui se consomment dans la nation sans pouvoir être exportées; par cette raison, le préjudice national sera moins grand; mais il sera toujours beaucoup pour le souverain et les propriétaires fonciers; car, tandis que les productions territoriales, dont la valeur vénale forme leur revenu commun en argent, seront à bas prix, ils n'en payeront pas moins

* V. Quesnay, i8* Maxime économique : Bon prix pour Us denrées et marchandises, p. 98 de ce volume.

cher tontes les marchandises qu'ils seront dans le cas de tirer de l'étranger.

Tout ceci cependant n'est encore qu'an aperçu de ce même préjudice : il but l'envisager présentement dans les suites qu'il doit nécessairement avoir, et qui l'aggravent singulièrement. Vous voyez ici la classe industrieuse qui achète à bas prix les productions, sans qu'elle en vende moins cher ses ouvrages au souverain et aux propriétaires fonciers : il n'est donc pas possible que le souverain et les propriétaires fonciers, dont les revenus perdent en proportion de la non-valeur des productions, achètent autant d'où vrages de l'industrie qu'ils pourraient en acheter si leurs revenus en argent étaient plus considérables: alors la classe industrieuse se trouve dans le cas d'avoir besoin d'une grande exportation de ses marchandises; par conséquent, de faire de plus grands frais de débit; car les consommateurs éloignés achètent moins cher, en raison des frais qae les marchandises ont à faire avant de leur parvenir : par ce moyen, cette classe est constituée dans des dépenses dont elle ne peut s'indemniser que par le bas prix des productions qu'elle achète ; ainsi, moins on consommera dans V intérieur de la nation et plus ce prix diminuera ; or, plus il diminuer* et moins on consommera : essayez de couper cette chaîne circulaire de diminutions progressives : si vous ne commencez par en détruire le principe, je vous défle d'en arrêter le cours.

Le même inconvénient a lieu pour toutes les productions susceptibles d'être exportées en nature : la concurrence de l'étranger soutient chez vous leur valeur vénale ; mais, comme je viens de le dire, cette valeur perd toqjours, en raison des frais de transport, frais que le prix de vos productions n'aurait point à supporter, si la diminution de vos revenus en argent ne vous avait mis dans l'impossibilité d'avoir chez vous des consommateurs en état de payer et de faire valoir ces mêmes productions : ainsi, à cet égard, même cercle encore, même progression dans la dégradation.

Voyez donc combien vos pertes se multiplient; voyez quel enchaînement de désordres résultant d'une seule cause, d'un impôt établi sur les salaires des hommes entretenus par la culture ; cependant, la progression nécessaire de ces désordres tient encore a d'autres contre-coups qui l'accélèrent, et qu'il est aisé de vous rendre sensibles; ce dernier tableau achèvera de vous démontrer qu'un tel impôt ne peut jamais être établi, quand ses effets seront évidents aux yeux du souverain et de la nation.

Vous avez dû remarquer que la diminution du prix des productions n'étant pas suivie d'une diminution semblable dans les prix des ouvrages de l'industrie, il en résulte que la classe industrieuse est dans le cas de

30/i MERCIER DE LA RIVIÈRE.

s'enrichir aux dépens des propriétaires fonciers ; par conséquent, qoe l'état du propriétaire foncier n'est plus, dans la société, le meilleur état possible ; que les hommes ne sont plus pressés de convertir leurs richesses mobilières en richesses foncières; que la classe propriétaire des terres doit se trouver presque toujours sans intérêt, sans volonté, et sans moyens pour améliorer ses possessions, souvent même dans l'impuissance de subvenir aux dépenses nécessaires à leur exploitation : de R, la dégradation de ces mêmes possessions; de là, une multitude de terres incultes; de la, l'extinction progressive des revenus nationaux et de la population.

Pour se former une idée juste de la nécessité de cette progression, il faut observer qu'une fois que les revenus en argent sont diminués dans une nation, il se fait chez elle moins de dépenses en achat des ouvrages de l'industrie; que la diminution des dépenses en cette partie entraine nécessairement une diminution dans la population ; que la diminution dans la population en occasionne nécessairement une antre dans la consommation des productions; que de celle-ci résulte encore nécessairement une diminution nouvelle dans le débit ou la valeur en argent des productions, par conséquent dans ce qui forme les revenus en argent du souverain et des propriétaires fonciers : partez maintenant de ce dernier point, vous allez décrire nécessairement un nouveau cercle de diminutions; un nouveau cercle qui, par les mêmes raisons, sera nécessairement suivi d'un troisième ; ce troisième le sera nécessairement d'un quatrième ; et toujours ainsi croîtra nécessairement la détérioration, jusqu'à ce que vous on ayez fait cesser les causes ou que tout soit détruit.

CIIAPlTltt Vil.

Les doubles-emplois formés par les impôts indirects retombent tous sur les propriétaires fonciers. — Cette vérité démontrée par l'analyse des contre-coups d'un impôt sur les rentes et sur les loyers de maisons. — Le souverain paye lui-même une grande partie d'un tel impôt.

Tout impôt est payé par le produit des terres f ; tout ce que Timpôl prend sur ce produit, après le partage fait par le souverain, forme un

' Proposition conséquente à celle émise par Quesnay dans sa 5e Maxime économique, et qui forme la clef de voûte de son système , à savoir, que la terre est tu nique source des richesses, cl que c'est Vagriculture qui tes multiplie. — V. p. Sî de ce volume. (ï- D-)

double-emploi; tout double-emploi retombe sur les propriétaires fonciers, avec déprédation de la richesse nationale et de tout ce qui constitae la puissance politique de l'État : voilà Tordre des idées que j'ai voulu présenter. Les deux premières propositions sont déjà démontrées, et le double-emploi résultant d'un tel impôt est évident. Nous avons vu pareillement que, lorsqu'il frappe sur les richesses non disponibles, il éteint progressivement les revenus communs du souverain et des propriétaires fonciers, ainsi que la population : il ne reste donc plus à remplir qu'une partie de notre démonstration; qu'à prouver que les doubles emplois, qui s'opèrent par d'autres voies, sont aussi des charges sur la propriété foncière ; et qu'il n'est pas une de ces charges qui ne soit préjudiciable aux intérêts du souverain, quoiqu'elles ne le soient pas toutes an même degré.

Il est deux manières de diminuer un revenu : on peut en anéantir une partie ; on peut aussi faire augmenter les frais des jouissances auxquelles od emploie ce même revenu. On sent bien qu'il ne faut pas confondre une jouissance avec les frais qu'on fait pour se la procurer. Moins ces frais iOQt considérables, et plus on est riche ; car richesse et moyens de jouir ne font qu'une même chose : or, l'augmentation des frais à faire pour parvenir aux jouissances est évidemment une diminution des moyens de jouir : aussi, tel qui est riche dans un lieu serait-il très mal aisé dans un autre, où il serait obligé de payer beaucoup plus cher les choses qu'il voudrait consommer.

Parmi les impôts qui paraissent les plus étrangers aux propriétaires fonciers, il n'en est pas un qui n'ait un de ces deux inconvénients ou tons les deux à la fois ; pas un qui n'occasionne aux propriétaires fonciers ou la destruction d'une partie de leur revenu, ou l'augmentation des frais qu'ils ont à faire pour le convertir en jouissances, ou ces deux pertes en même temps : deux exemples suffiront pour établir évidemment ces vérités.

Je suppose deux lois, dont l'une fixe l'intérêt à 5 p. 100 et l'autre assojétisse les rentes à un impôt du cinquième de leur valeur : n'est-il P$ vrai que ces deux lois combinées réduisent l'intérêt de l'argent à lp. 100 pour le prêteur; et que quiconque prêtera comptera bien ne placer son argent qu'à t p. 100?

Observez présentement que ces lois n'obligent pas de prêter; que le prêt n'a lieu qu'autaut que l'intérêt fixé par les lois convient au prêteur; que souvent aussi les prêts se font à un intérêt plus bas que celui qu'elles ont établi ; qu'elles peuvent tout au plus empêcher qu'on ne Prêle ouvertement à un intérêt plus fort qu'elles ne le permettent; mais quefeur pouvoir ne s'étend point jusqu'à faire prêter, quand cette façon

déplacer soo argent ne parait pas préférable à tout autre emploi; car c'est là ce qui détermine la volonté des prêteurs.

Malgré les lois qui règlent l'intérêt de l'argent, l'action de prêter et celle d'emprunter sont des actions pleinement libres : je n'emprunterai pas au taux fixé par les lois, si je me vois lésé par une telle opération; et quand personne ne voudra empruntera 5 p. 100, les prêteurs seront forcés de diminuer l'intérêt de l'argent. Quand personne aussi ne voudra prêter au-dessous de 5 p. 100, il faudra bien que l'intérêt de l'argent s'établisse sur ce pied. Dans toutes les opérations qui se font librement, la fixation de cet intérêt dépend donc beaucoup moins des lois que de la concurrence des préteurs et des emprunteurs; il se règle naturellement entre eux , d'après le produit qu'on peut retirer de son argent dans d'autres emplois : voilà pourquoi les prêts se font souvent à un intérêt au-dessous de celui fixé par les lois; et pourquoi, lorsque cet intérêt ne peut convenir aux préteurs, les prêts n'ont lieu que dans des cas où l'on trouve moyen d'éluder la disposition des lois.

Ainsi, quiconque se détermine librement et volontairement à placer son argent à 5 p. 100, dont il en revient un à l'impôt, prêterait tout simplement à 4 p. 100, si cet impôt ne lui prenait rien ; ainsi, le cinquième de celle rente, remis à l'impôt, n'est point pris sur le rentier, mais bien sur le débiteur de celle rente; ainsi, ce cinquième n'est qu'une augmentation de dépense pour tous ceux qui ont besoin d'emprunter; ainsi, cette augmentation de dépense n'est qu'une surcharge établie sur le produit des terres, par la raison que toute dépense est acquiltée parce produit f ; ainsi, celte surcharge retombe sur les propriétaires fonciers, parce qu'elle augmente les frais qu'ils ont à faire pour convertir ce produit en jouissances.

Je ne crois pas devoir insister sur cette dernière conséquence; elle doit être sensible, évidente, pour quiconque sait qu'il n'y a que le produit des terres qui puisse annuellement fournir les fonds pour payer les rentes. D'après cette vérité, on comprend facilement qu'un impôt, qui tient l'intérêt de l'argent à un taux plus haut qu'il ne le serait sans cela, grève le débiteur de la rente : or, ce débiteur est ou un propriétaire foncier ou un autre homme qui, en vertu des services qu'il rend à la classe propriétaire du produit des terres, partage dans ce produit : au premier cas, point de doute que la propriété foncière ne soit lésée d'autant; au second cas, la cherlé de l'argent que cet homme emprunte est pour lui une augmentation de dépense, augmentation qui doit faire renchérir à proportion les services qu'il rend à la classe propriétaire : ainsi, c'est