V. — Effet d*un impôt mis à la sortie sur les productions

De deux choses l'une : ou le droit de traite (mis dans l'intérieur ou à la frontière, la chose est égale) arrête la sortie, et dès-lors il prive la production d'un débouché qui en aurait augmenté la valeur; et il blesse le propriétaire foncier qui a droit a celte valeur, ou il ne l'arrête pas; mais il ne la permet qu'en prenant le montant de l'impôt, en diminution du prix en première main ; et c'est d'autant préjudicier à la valeur, et par suite 2i la reproduction et au revenu. Si telle quantité de productions qui vaut 100 liv. ne peut être exportée qu'autant qu'elle se vendra 120 liv.

1 Le Trosne écrivait ce livre en 1775, et la liberté de l'exportation accordée , par Tédit de 1764, avec des restrictions analogues à celles qui existent encore aujourd'hui, avait alors cessé depuis le ministère de l'abbé Terray. Tout ce qu'avait osé faire Turgot, par l'arrêt du conseil du 13 septembre 1774, avait été de rétablir la libre circulation des grains à l'intérieur et d'affranchir ce commerce des entraves des règlements et du monopole. (E. D.)

1 Ceci est écrit en février 1777. — La date consignée dans cette note de Le Trosne nous semble être le résultat d'une erreur typographique, attendu que h privilège du Aoi, ou l'autorisation d'imprimer, porte celle du 10 mai 1776. (E. D.)

à l'étranger, y compris les Trais et le bénéfice légitime do trafic , le marchand pourra Tacheter 100 liv. ; mais, s'il survient un impôt de 4 p. iOO, il ne pourra Tacheter que 96 liv. ; car n'y ayant rien à retrancher sur les 20 liv. de frais indispensables, l'impôt ne peut se placer qu'en diminution du prix en première main. En tout état de cause, le négociant calcule les frais qu'il aura à faire. S'il survient un impôt, il le réunit aux frais et offre en conséquence. On ne s'en aperçoit nullement: on prend pour le prix naturel ce prix avili par l'impôt, dont l'effet serait d'arrêter la sortie, si le propriétaire de la production ne cédait à la loi de la nécessité, qui, sans qu'il en connaisse les causes, détermine les prix d'après les circonstances. Mais ce qu'il faut bien remarquer, pour sentir toute l'étendue du préjudice, c'est qu'il n'y a pas deux prix en première main; et que la perte ne tombera pas seulement sur la production qui sort, mais aussi sur celle qui se consomme dans l'intérieur, et quinese vendra qu'au prix déterminé par la possibilité du prix de la sortie.

On aimerait sans doute à se persuader que l'impôt sera supporté par l'étranger, qui payera plus cher, sans que le prix en soit moins favorable en première main. On peut d'abord observer que, si l'étranger paye plus cher en raison de l'impôt, il consommera moins en ce genre ou en d'antres, parce que la faculté de consommer a des bornes, que la survenance d'un impôt n'étend pas. Mais il est une réponse plus directe et plus décisive. On ne pourrait se flatter de faire tomber l'impôt sur l'étranger, que lorsqu'il s'agit de productions privilégiées, que l'étranger ne pourrait absolument tirer d'ailleurs ; et Ton peut dire qu'il en est bien peu de ce genre, puisque les étrangers trouvent moyen de remplacer nos vins, nos eaux-de-vie et nos sels. Quoi qu'il en soit, il paraît que, si l'étranger paye 100 liv. la production grevée de 4 liv. d'impôt, il la payerait également 100 liv. s'il n'y avait pas d'impôt ; et la concurrence entre les marchands les forcerait alors de faire raison au premier vendeur du montant de cet impôt. C'est donc sur la nation qu'il.retombe, et d'une manière infiniment plusonéreuse, que n'est le produit de l'impôt, comme je Taiobervé.

A plus forte raison l'impôt tombe-t-il sur la nation, lorsqu'il s'agit d'une production qui se trouve aisément chez plusieurs nations, quoiqu'avec des différences pour la qualité. L'étranger informé des prix se pourvoit ailleurs, ou bien il refuse d'acheter jusqu'à ce que le prix soit réduit. Or, les frais du commerce et de l'impôt étant indispensables, l'abaissement du prix ne peut se placer que sur la valeur en première main. La même chose arrive lorsque le marchand national va lui-même présenter sa production chez l'étranger : il ne la vend qu'au prix courant, et comme il a calculé sur ce prix, il a réglé sur lui et sur les frais l'offre qu'il pouvait faire au premier vendeur. La suppression de l'impôt ne te-

rail donc que rendre, au premier vendeur, la portion de valeur que l'impôt lui faisait perdre.

Quelque chose qui arrive, la perte reste sur la nation qui vend ; et elle la supporte au centuple du montant de l'impôt, parce qu'elle rejaillit sur toute la masse des productions du même genre, qui est également k portée de sortir, et dont le prix se règle sur celui du débouché, quoiqu'elle se consomme dans l'intérieur.

Si les autres nations venderesses de la même production l'ont aussi grevée d'un impôt, elles en supportent toutes également la perte sur le prix en première main; par la raison que l'étranger qui paye à tel prix avec la charge de l'impôt, payerait au même prix, quand même il n'y aurait pas d'impôt.

Il suit de là que , quand même on pourrait soutenir que l'étranger supporte réellement quelque portion de l'impôt, lorsqu'il se trouve établi partout (car lorsqu'il n'est que chez une nation, elle le porte nécessairement tout entier), de manière qu'il pût profiter de quelque chose à la suppression de l'impôt, il est constant que la nation, qui la première ôterait tous ses droits de traite, en gagnerait tout le montant en accroissement de valeur en première main ; car elle vendrait au prix courant des nations qui auraient conservé leur impôt, dans lequel prix entre le montant de l'impôt. De deux choses l'une : ou elle vendrait au même prix que les autres, et elle profiterait en entier de la circonstance ; ou elle lâcherait la main, et alors elle se trouverait vendre seule, tandis que les autres ne pourraient plus vendre, ou seraient forcées, pour conserver la concurrence, d'abaisser encore leur prix en première main. De quelque manière que ce soit, elle y gagnerait tellement, que les autres seraient bientôt obligées d'en faire autant, sans qu'il fût besoin de négocier avec elles dans un congrès.

Mais quelle nation, ou plutôt quel gouvernement (car les nations sont nulles) sera assez sage pour donner ce premier exemple ; pour cesser de se ruiner, parce que les autres se ruinent ; pour essayer de la liberté, et lui donner toute confiance ; pour étonner ses voisins par ses succès ; pour sacrifier un misérable impôt de cinq et gagner cent; pour donner une extension inattendue, non-seulement k son commerce extérieur, mais, ce qui est autrement important, k sa culture par le moyen de la valeur ? Cependant on prétend être fort éclairé sur le commerce, et l'on se montre jaloux de l'étendre ; mais quels moyens prend-on pour y réussir ? On le met en pièces pour se l'arracher ; on veut le retenir en l'enchaînant; on l'érigé en affaires d'État ; on établit des conseils et des préposés pour le diriger; on entreprend la guerre pour son intérêt prétendu; tandis que sans répandre le sang, sans avoir querelle avec personne, il est si facile

de lui donner sur le champ un tel essor! Administrateurs! daigneriezvous écouter les conseils d'un de ces hommes qu'il piait de regarder comme les détracteurs du commerce? Brisez ses chaînes, supprimez vos traites, dites-lui qu'il est libre; laissez-le faire, et cessez de vous occuper de lui '.