CHAPITRE V

De la forme directe de Pimpôt. — Combien elle est avantageuse aa souverain. — Combien une forme indirecte lai serait préjudiciable. — Une forme indirecte oceaskmne nécessairement des doubles emplois dans rétablissement de Timpôt. — Inconvénients de l'arbitraire , qui forme le premier caractère de ces doubles emploîs.

La forme directe de l'impôt est une forme essentielle, sous quelque rapport qu'elle soit considérée : soit que vous consultiez les intérêts du souverain, soit que vous consultiez ceux de ses sujets, vous la trouvères d'une égale nécessité.

Qu'est-ce que l'impôt dans l'ordre essentiel des sociétés? C'est le

* Les savantes considérations sur l'impôt, contenues dans ce chapitre et les suivants, doivent être rapprochées de la série de Mémoires par malheur incomplets que Tdrgol nous a laissés sur la même matière. Voy. ses OEuvres, 1. 1, p. 5S9 à 444.

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produit d'un partage dans le revenu des terres , partage qui se fait en vertu d'un droit de copropriété qui appartient au souverain. Un tel im* pôt est donc aussi certain que la renaissance annuelle des revenus de la nation; il est établi sur Tordre physique de la reproduction; il Test encore sur notre constitution même, sur les mobiles qui nous portent naturellement k nous assurer de la reproduction, à Taccélérer et à Taccroitre autant qull est en notre pouvoir.

Ainsi, dans l'ordre essentiel des sociétés, Fimpôt est totalement indépendant; le produit qu'il donne annuellement est le fruit nécessaire d'un enchaînement de diverses causes qui seront toujours les mêmes, et qui produiront toujours les mêmes effets. Mais il ne peut conserver cet avantage précieux qu'autant qu'on ne change point sa forme essentielle, que le souverain prend directement la part proportionnelle que sa copropriété lui donne droit de prendre dans les produits nets des terres de sa domination.

Si le souverain cessait d'user ainsi de son droit de partager directement dans les produits nets , par quelle voie pourrait-il s'en dédommager? dans quelles mains irait-il chercher l'impôt qu'il aurait laissé dans celles des propriétaires fonciers? Quelles que fussent les personnes auxquelles il voulût s'adresser à cet effet, elles ne pourraient lui remetire l'impôt qu'autant qu'elles-mêmes l'auraient reçu de ceux qui en font renaître les fonds annuellement ; mais, s'il dépend arbitrairement de ceux-ci de se dessaisir de ces fonds ou de les garder, le recouvrement de l'impôt devient dépendant de tous les caprices de l'opinion dans les sujets, et le revenu public n'est plus un revenu certain^ tel qu'il doit l'être pour l'intérêt commun du souverain et de la nation.

Indépendamment de cette incertitude, dont les suites ne peuvent être que funestes, la lenteur du recouvrement serait encore un inconvénient majeur; les fonds de l'impôt restés dans les mains des propriétaires fonciers ne pourraient en sortir que peu à peu, et souvent par une suite d'opérations très tardives; en attendant qu'ils parvinssent au souverain, par quels moyens pourrait-il subvenir aux charges journalières dont le revenu public est grevé ? Les ressources qu'il trouverait peut-être en pareil cas lui seraient nécessairement vendues fort cher, et leur cherté aggraverait encore de plus en plus le mal auquel il serait toujours pressé de remédier.

Je suis propriétaire d'une terre qui me donne un revenu annuel de quatre mille livres, et qui paye au souverain deux mille livres d'impôt. Le revenu du souverain naît et se perçoit en même temps que le mien; sur le retour périodique et constant de cette richesse, nous pouvons également régler notre dépense pour chaque jour : en cela nous jouissons

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d'un avantage nécessaire^ parce que chaque jour est marqué par des dépenses qui ne peuvent se différer. Yoila comment le revenu public se forme dans Tordre naturel ; mais si, au préjudice de ce même ordre, on me laisse possesseur de deux mille livres qui doivent appartenir au soutenin; si elles ne peuvent arriver jusqu'à lui qu^autant que mes dépenses les foQt passer par des mains étrangères, il peut très bien se faire qu'il ne reçoive jamais une partie de ces deux mille livres, et que le peu qu'il eo touche ne lui parvienne que longtemps après le moment du besoin. Noas voyons donc évidemment qu'il est physiquement et socialement impossible de dénaturer ainsi le revenu public; qu'il est physiquement et soeialement impossible qu'on puisse subvenir à des dépenses certaines etjoamalières, parle moyen d'une richesse accidentelle et incertaine (iaos sa qootité comme dans la marche de son recouvrement; par conséquent qu'il est d'une nécessité physique et sociale que le souverain prenne directement et immédiatement jdans les produits nets la part proportionnelle qui lui appartient en vertu de son droit de copropriété.

Si ' vous doutez encore de cette vérité, jetez un coup-d'œil sur la société; voyez comme elle se divise sommairement en deux classes d'hommes : les uns, qui sont toujours premiers propriétaires des productions renaissantes*; les autres, qui ne participent à ces productions qu'autant qu'ils les reçoivent en payement des travaux de leur industrie. Examinez ensuite quelle est celle de ces deux classes qui est annuellement créatrice des produits dans lesquels le souverain doit partager, et comment ces produits passent de cette première classe à la seconde; bientôt Tons reconnaîtrez que tous les revenus de la seconde classe ne sont que des espèces de salaires qui lui sont payés par les premiers propriétaires des productions; par conséquent, que celte seconde classe, qui jamais n*est créatrice des valeurs qu'elle consomme ou qu'elle dépense , ne pent donner qu'en raison de ce qu'elle reçoit de ces premiers propriétaires; qu'elle ne reçoit d'eux qu'à mesure qu'ils jugent à propos d'a-

* On peut dire que tout le système de Quesnay est dans renebainement des pfropoMtions contenues en ce paragraphe, et qu'on n'entamera pas ce système tant qu'on ne démontrera point, scientifiquement, que ces propositions sont en désaccord avec h Yérité. Il est vrai que ce serait là une tâche un peu plus laborieuse que celle de prouver, contre les Physiocrates, que l'industrie n'est pas Hérile, en prêtant à ce mo t dctiertïf, une acception toute différente de celle qu'ils lui ont donnée. — Voy. plus haol. la note de la page 473. (E* D.)

* Il ne faut pas perdre de vue que, dans les écrits des Physiocrates, ces termes : ff9dnetiant renaitêanUà ou productions simplement, ne s'appliquent jamais qu'aux

; et aux matières premières. (E. D.)

hSO MERCIER DE LA RIVIÈRE.

cheter ses services; qu'ainsi Timpôt, qui ne serait établi que sur les sa** laires ou les prix payés pour ces services, se trouverait toujours acquitté par les productions, mais ne pourrait jamais avoir rien de certain.

Cest donc une vérité de la plus grande évidence, que Timpôl doit élre pris sur les produits nets des terres, et demandé par conséquent à ceux qui sont possesseurs de ces produits : ceux-là ne sont, pour ainsi dire, que dépositaires des fonds destinés à Timpôt; c'est à eux qu'il fant directement s'adresser pour faire passer ce dépôt de leurs mains dans celles du souverain immédiatement.

Je m'attends bien qu'on m'accordera sans peine que le souverain doit partager dans le produit net des terres avec les propriétaires fonciers, et qu'il faut éviter tout circuit pour le faire jouir de la portion qu'il doit^ prendre dans ce produit. Mais ce qu'on me contestera sans doute, c'est* que le souverain ne puisse augmenter constamment son revenu par* d'autres voies, par d'autres impôts établis sur d'autres richesses qa^ sur les produits nets des terres.

Si, pour décider cette question, nous remontons aux premières no* tions de l'impôt et de l'ordre immuable, suivant lequel les richesses se consomment et se reproduisent, nous ne concevrons plus qu'elle paisse être proposée sérieusement; nous chercherons en vain ces autres ri* chesses, sur lesquelles on pourrait établir un impôt a perpétuité et sans les anéantir ; nous n'en trouverons point qui puissent se prêter à nos vues, parce que nous n'en trouverons point qui, lorsqu'elles ont été dépensées, puissent se renouveler par un autre moyen que par un partage dans le produit des terres; en un mot, nous reconnaîtrons ce produit pour être la seule et unique richesse annuellement renaissante, dans la société, pour fournir à toutes les dépenses de la société : une fois con- Taincus qu'il ne peut circuler dans la société d'autre richesse qu'un produit sur lequel on a dû commencer par prélever l'impôt, nous nous bornerons à demander si la même richesse peut, sans inconvénient, payer plusieurs fois la même dette ; car c'est là que cette question alors se réduira.

L'impôt, considéré par rapport à celui qui le paye, est une dépense annuelle, qui certainement ne peut être supportée que par une reproduction annuelle. Pour que je puisse tous les ans payer cent pistoles à l'impôt, et cela sans interruption, il est d'une nécessité absolue qu'il y ait une cause productive qui tous les ans aussi renouvelle dans mes mains ces mêmes cent pistoles : il est sensible qu'une fois que je les ai données, je ne les ai plus, et qu'il faut qu'elles me soient rendues, ponr que je puisse les donner une seconde fois. Quel que soit celui qui me les rende, il en est de lui comme de moi ; il ne peut me les rendre

rORDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLITIQUKS. liHi

tm^'mtn^ qu'autant qu'on les lui rend à lui-même : il faut donc que cette cbatne aboutisse à un homme pour qui cette somme se renouvelle toujours par la voie de la reproduction, et qui, de main en main, me la bsse passer pour la donner à Timpôt. Mais, dans ce cas, je demande qoi est-ce qui paye Timpôt? Est-ce moi qui ne Tais que recevoir ces cent imioles pour les porter à rimpôt? Ou bien est-ce celui parqui ces cent pistolesme sont fournies? Je crois qu'on ne doit point être embarrassé poar Die répondre; et qu'il est évident que le premier qui fournit les ceot pistoles est celui qui paye véritablement l'impôt : à cet égard, je ne Boia, en quelque sorte, qu'un agent intermédiaire enlre lui et l'impôt. L'argent, qui est le gage et le signe de toutes les valeurs, et dont, par cette raison, on se sert pour payer l'impôt, ne pleut point dans nos maiiis : personne n'a d'argent qu'autant qu'il FacAé/e, qu'autant qu'il échange une valeur quelconque pour de l'argent. Si donc je paye l'impôt avec de Targent que je n'ai point acheté^ avec de l'argent en échange duquel je n'ai fourni aucune valeur, il est certain que ce n'est pas sur moi que fmppe l'impôt, mais bien sur celui qui m'a donné l'argent nécessaire pour satisfaire k ce payement : c'est le cas de ces hommes publics qoi tous les jours font des payements considérables sans s'appauvrir, parce qu'ils les font pour le compte d'autrui, et avec l'argent d'autrui. Ces premières notions, toutes simples qu'elles sont, nous conduisent cependant k voir très clairement par qui se trouve acquitté un impôt qui aemble n^étre pas établi sur les premiers propriétaires du produit des terres. Dans la main de ces premiers propriétaires, on ne voit que des Yaleors en productions ; que des productions en nature, ou des sommes d*argent qui les représentent : dans la main des autres hommes, on ne voit qne de l'aident reçu en échange de travaux, et l'on se persuade que ee sont ces travaux qui ont produit cet argent; on ne prend pas garde que dans cette dernière main, il n'est point une valeur nouvellement reprodoite ; qu'il n'est au contraire qu'une portion de ces mêmes valeurs, qoi déjà appartenaient aux premiers propriétaires des productions, et avaient été partagées entre eux et le souverain. L'argent qui sert à payer l'impôt peut bien successivement passer dans plusieurs mains ; mais il faut examiner si le dernier qui le porte à l'impôt a fourni la valeorde cet aident: s'il ne l'a pas fournie, il nous faut remonter à celui qoi loi a remîl l'argent, et poursuivre ainsi notre recherche jusqu'à ce qoe noos ayons trouvé le véritable propriétaire de cet argent, celui qui réellement l'a acheté^ mais qui ensuite, au lieu de le revendre^ l'a donné poor le faire passer de main en main à l'impôt.

Tai à mes gages un homme à qui je donne cent francs, parce que cent francs aoni le prix nécessaire de sa main-d'œuvre, le prx fiixé par

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une concurrence établie sur une grande liberté : ces cent francs sont à lui ; il les reçoit de moi en échange d'une valeur de cent francs en travaux : établissez sur lui un impôt de la même somme, il ne pourra plus vivre, à moins que je ne lui donne deux cents francs. Cependant, pour ces deux cents francs, je ne recevrai de lui que les mêmes travaux, que la même valeur qu*il me donnait auparavant ; il y aura donc la moitié de cette somme que je lui donnerai sans qu'il Yaehéte, et dont il se servira pour payer Fimpôt: d'après cela n'est-il pas sensible que c'est sur moi que l'impôt retombe, et non sur lui ?

Tout impôt acquitté par un salarié, dont les salaires augmentent en proportion, n'est certainement point supporté par le salarié; cet impôt est à la charge de ceux qui, par l'augmentation de ses salaires, lui fournissent gratuitement les moyens de payer. On me dira peut-être qu*aii tel impôt n'occasionne pas toujours une pareille augmentation de salaires; c'est un article que j'examinerai dans un autre moment : quant a présent, n'abandonnons point notre objet, et démontrons rigonreoeement que toute richesse sur laquelle on voudrait établir un impôt n^tU qu'une portion du produit des terres^ produit qui déjà se trouve avoir pmgé Vimpôt.

Il est certain que cette proposition ne peut souffrir aucune difltealté par rapport aux propriétaires fonciers : un impôt établi sur eux personnellement, et en considération des revenus que leur donnent leurs propriétés foncières, forme bien évidemment un double emploi : ils ne peuvent payer cet impôt qu'avec un produit qui ne passe dans leurs mains qu'après qu'on en a séparé la portion destinée pour l'impôt, et qui est totalement distincte de celle qui doit leur rester en propriété. Si le double emploi peut paraître douteux, ce n'est donc que relativement aux impôts sur les autres hommes : ainsi c'est là l'objet particulier qui dœl lixer notre attention.

Les richesses ne nous parviennent que de deux manières : parla voie de la reproduction qui les multiplie, ou par quelque opération en verta de laquelle nous sommes admis à partager dans le bénéfice de cette multiplication. En deux mots, il faut tenir ces richesses ou de la terre immédiatement, ou de ceux au profit de qui la terre les a reproduites *• Uo

* Les adversaires de Qucsnay n'ont pas d'argument sérieux contre cette proposition , que I^ Rivière va soumeUre à une analyse bien digne de toute rattention da lecteur. S'obstinant à voir dans le travail un but au lieu d'un moyen , ils n*aperçoivenl pas que tout travail, soit agricole, soit industriel, ne tend à autre chose , en dernière analyse, qu'à procurer à l'homme les subsistances et les matières premières indispensables à ses besoins. La nature produit, et lliomme, par la faculté, la puistancc du travail, s^empare de la richesse : tel est le sens de l'aphorisme : Dieu seul

bomme salarié peut bien en salarier d'antres k son tour; mais cet homme ne fait que partager ce qu'il a reçu^ et ne peut continuer de donner qn^autant qu'il continue de recevoir : il faut donc que nous remontions k Qoe source primitive de tous les salaires qui se distribuent : k une source qui d'elle-même les renouvelle perpétuellement ; car ils sont tous destinés k être absorbés par la consommation *.

ToQS les cas où il se fait des payements en argent, reviennent a celui qae j'ai ci-dessus supposé : il faut que je tienne de quelqu'un les 100 francs que je donne k mon salarié; mais, pour avoir ces 100 francs, il a fallo que je les achetasse , que je donnasse en échange une autre valeur égale : ainsi au fond mon opération est pour moi la même que si j'avais donné tout simplement k mon salarié cette autre valeur en nature , au lieo de la convertir en argent : impossible donc que je puisse toujours salarier en argent ce même homme , si tous les ans cette autre valeur ne se renouvelle pour moi. Je sais que je peux la gagner par mon industrie, au lieu de me la procurer par la voie de la reproduction annuelle; mais pour qve je la gagne^ il faut qu'elle existe ; par conséquent qu'il y ait ane classe d'hommes pour qui elle renaisse annuellement. Cette classe d'honunes est évidemment la classe propriétaire des productions, cela o'a pas besoin de commentaire; ainsi c'est de cette classe, c'est des

ol ^rotfuelMf, emprunté par Dupont de Nemours à Quesnay. La thèse que soutient kt Mercier de La Rivière se trouve fort habilement débattue dans la correspondance du preoiier avec J.-B. Say. — - Y., plus haut, p. 599 et suivantes de ce volume.

(E. D.) * Le passage suivant, de V Essai sur le principe de population^ prouvera combien les idées de Maltbus se rapprochent de celles des Physiocrates , s'il n'y a même pas identité de système entre eux et lui , quant à la nature et au principe de la ricbefse :

« Il sera toujours d'une vérité incontestable que le surplus du produit obtenu par les cultivateurs, pris dans un sens étendu, mesure et limite Taccroissement de b partie de la société qui ne travaille pas à la terre. Partout le nombre des fabricants» des commerçants , des propriétaires et de ceux qui exercent des emplois civils ou ■iliuif«t, doit se proportionner exactement à ce surplus de produit ; et par lapine Béme des choses ne peut s'accroître au-delà. Si la terre avait été avare de ses prodoîti, au point d'obliger tousses habitants à travailler pour les obtei^r, il n'aurait oielé ni oisifs, nifkbricanU. Mais, dans ses premiers rapports avec Thomme , elle lui fie des dons gratuits , bornés, il est vrai, mais suffisants comme fonds de subsistnce pour s'en procurer de plus grands. £t la faculté de s'en procurer de tels résulta pour rhomme, ^ cette propriété qu'a la terre d'être susceptible de produire, à l'aide de la colUire , beaucoup plus d'alimeuU et de matières propres au vêtement et au Jogeaieot, qu'il n'en faut \H>ur nourrir, vêtir et loger ceux qui la cultivent.

« Cette qualité est la base du surplus de produit qui distingue, d'une manière pactîcuUère , le travail de la terre. En proportion du travail et de l'intelligence qui

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richesses qu'elle fait renaître , que provieDuent toutes les richesses qui se distribuent parmi les autres hommes.

Celte vérité est une vérité Tondamentale qu'il est nécessaire de mettre dans le plus grand jour. Pour la rendre plus sensible j proscrivons pour un moment Tusage de Targent, bannissons-le du commerce, et n'y faisons plus entrer que des productions et des marchandises en nature. Dans cette hypothèse vous ne voyez plus que les premiers propriétaires des productions qui puissent communiquer des richesses aux autres hommes : c'est cette classe propriétaire qui fournit les matières premières de& marchandises ; c'est cette classe propriétaire qui donne des productions en échange des travaux de main d'œuvre , une partie de ces productions peuvent passer de main en main jusqu'à ce qu'elles soient entièrement consommées; mais, dans quelque main que vous les trouviez, vous ne voyez toujours en elles qu'une richesse qui provient de c^te classe propriétaire.

En vain direz-vous que les agents de l'industrie , en façonnant les matières premières, en ont augmenté les valeurs : je le veux bieii,; mais qui est-ce qui leur a payé celte augmentation ? la classe propriétaire, qi4 pour salaires de leurs travaux , leur a donné des productions '; ainsi la valeur de leurs travaux ne se réalise pour eux, qu'autant qu'elle est con-

s'y sont appliqués, le surpltis du produit a augmenté, et un plus grand nombre de personnes ont eu le loisir de s'occuper de toutes les inventions variées qui embellissent la vie civilisée ; et en même temps le désir de profiter de ces inventions n'a point cessé de stimuler les cultivateurs et de les engager à faire crokre le surplus de leurs produits. Ce désir parait nécessaire pour donner au surplus du prodaic toute sa valeur, et pour encourager à Taccroitre , parce qu'avant que le fabricant achève son ouvrage, il faut qu'on lui avance les fonds nécessaires à sa sabsistanee; en sorte qu'on ne peut faire un pas dans aucune espèce d'industrie , sans que les cultivateurs obtiennent du sol plus que ce qui suffit à leur consommation » (p. 593, édition Guillaumin). — Y. encore les p. 537 et 558 , ;597, 555 et 55S du même ouvrage et les Principes d'économ, polit, ^ notamment p. 597 et 598 du t. I, édit. de 1820.

Le rapport que nous venons de signaler entre les idées de Malihus et de TéoDle pbysiocratique , est si réel , quil avait frappé , dès 18t)9, le premier traducteur de VBuai sur le principe dépopulation^ M. Pierre Prévost, qui le constate dans des réflexions , moitié élogicnses et moitié critiques, sur le système de Quesnay, reproduites p. 644 et suiv. de la dernière édition de l'ouvrage. M. Prévost reproche aux Physiocrates de n'avoir pas dit aux peuples : Abstenrx-vous de multiplier au-deià de vos moyens de subsistance; mais il convient en même temps qu'ils enseignaient surtout que V accroissement des subsistances doit précéder celui de la populaliam : il faut être bien prévenu i>oiir ne pas apercevoir que l'un de ces conseils ne dîflèrt guère de l'autre. — Voy. la fin du ch. 8, et la note y relative. (E. D.)

* Subsistances et matières premières. — Voy., plus haut, la note de la p. 475.

Tertie en productions ; ainsi les richesses que leurs travaux leur procurent , ne sont point de nouvelles richesses dont ils soient créateurs ; ce ne sont que des valeurs qui existaient déjà, et qui tout simplement n'ont tût que passer des mains de la classe propriétaire dans les leurs.

Ne nous arrêtons pas plus longtemps à la fausse idée qu'on a de cette

prétendue augmentation , que l'industrie parait procui^r h la première

laleur des matières qu'elle emploie : poursuivons notre hypothèse et,

mis rétablir l'usage de l'argent, formons le revenu pubifc. N'est-il pas

érideol qu'il ne peut plus être composé que de productions en nature?

M^est-il pas évident qu'une fois que le souverain aura pris dans cette

masse de productions toute la portion qu'il doit y prendre, ces mêmes

prodoclîons ne doivent plus rien à l'impôt , et que s'il veut partager de

nooTeaa dans ces valeurs , ce nouveau partage est un double emploi ?

Poorqooi, dira-t-on, ne pourrait-il pas aussi exiger en nature des valeurs

en Irairaiix de l'industrie ? J'y consens ; mais, tandis que les agents de

rindastrie travailleront pour le souverain , qui est-ce qui les nourrira ?

Qui esl-ce qui leur donnera les moyens de subvenir aux diverses dépen-*

mes auxquelles ils sont chaque jour assujétis par leur existence? N«

'voyez-voos pJs qu'une valeur en travaux n'est qu'une valeur en consom-

mationsdéjà faites, ou du moins à faire nécessairement^ par l'ouvrier pcr-

sonneiiement ? Qu'ainsi il est impossible que les travaux soient faits, si

qoelqu^un ne fournit les choses qui entrent dans ces consommations ? Si

ce quelqu'un est le souverain , c'est donc lui qui paye les travaux ; si c'est

tin autre homme , les travaux exigés par le souverain deviennent donc

un impôt indirect sur les productions que cet homme possède ; et cet

impôt, pris sur une richesse qui ne lui doit plus rien, forme donc évi"*

demment un double emploi.

Cette façon de présenter les salaires de l'industrie payés par les |)rodoctîons en nature, n'a rien d'imaginaire : si l'argent sert a faire ces payements, c'est parce qu'avec de l'argent on se procure les choses usuelles qui entrent dans nos consommations : l'argent n'est ainsi qu*un iolermédiaire ; et, lorsque nous l'écartons pour ne plus voir que les choses qu*il représente, nous ne faisons que simplifier les opérations qu il complique. On sent bien , comme je viens de le dire , qu'on ne peut avoir de Fargent qu'autant qu'on l'achète, en donnant d'autres valeurs en échange: pour avoir toujours de l'argent , il faut donc avoir toujours des valeurs a^ec lesquelles on puisse l'acheter. Mais ces valeurs sont des choses que BOUS anéantissons par nos consommations; nous n'avons par conséquent que la reproduction qui puisse, nous restituer ces valeurs après que nous les avons consommées: il (autqu*elles soient reproduirez, pour

que la circulation de Targent se perpétue par le moyen des échanges qu'on fait de l'argent contre ces productions.

Dans toutes les opérations de commerce que les hommes font entre eux, il est un point fixe sur lequel nous ne devons cesser d'attacher nos regards : ce point fixe est la consommation des choses usuelles. L'argent circule, mais n« se consomme point ; sa circulation n'est au fond qu^ue continuité d'échanges faits de l'argent contre les choses que nous consommons, c'est-à-dire contre les productions; car on n'échange pis de l'argent contre de l'argent : on l'échange quelquefois contre des travaux ; mais dans ce cas, comme dans tous les autres, iln*est qu'un g:^ intermédiaire ; les ouvriers qui le prennent en payement, ne le reçoivett que parce qu'il représente une valeur en productions : sans cela ilsecgeraient des productions, et refuseraient votre argent

De tout ceci il résulte qu'une valeur en argent n'est an fond qa'inie valeur en productions, qui n'a fait que changer de forme, sans rien gagner & ce changement. Ainsi tout ce que vous ne pouvez prendre snr les productions mêmes , vous ne pouvez non plus le prendre sur l'argent qui n'est que leur représentant.

J'ai cent mesures de blés qui ne vous doivent rien : si je les convertis en cent écus d'argent, il s'ensuivra que ces cent écas ne vons doivent rien non plus; et que, si je dispose de cet argent au profit de qnelqo'an que j'emploie, la totalité de cette somme lui appartient, comme lui aarait appartenu la totalité de mon blé, si je le lui avait remis en nature. Ajoutez à cela que, dans quelques mains que passent successivement ces cent écus, ils sont toujours également dans le cas de ne rien vous devoin parce qu'ils sont toujours une valeur représentative d'une valeur en Mé qui ne vous devait rien.

Ces vérités, ainsi simplifiées, doivent paraître triviales , et je le souhaite : leurs conséquences en seront plus frappantes, plus victorieuses. Cependant quelque simples, quelque évidentes qu'elles soient , on les a perdues de vue dans la pratique chez presque toutes les nations policées. La circulation de l'argent a fait illusion au point qu'on ne s'est plusoccupé que de l'argent. Par le moyen de celte circulation, dont on néglige d'examiner les causes, on le voit revenir dans les mains des agents de Tinduslrie; et l'on prend ce retour pour une reproduction :en conséquence, on se persuade que celte reproduction simulée peut produire les mêmes effets qu'une reproduction réelle. D'après celle méprise, on a conclu qu'une partie de cette prétendue reprodiiction devait entrer dans la formation du revenu public : on n'a pas fait attention que l'argent reçu par ces agents, n'était qu'une valeur factice et conventionnelle ^ établie

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dans la société pour être le gage et le représentant des valeurs en productîoDs; qu'ainsi prendre une partie [de cet argent pour l'appliquer au revenu public, c'était prendre dans les productions mêmes une nouvelle portion en sus de la première appartenante à ce même revenu, et qu'on avait déjk remise au souverain.

Les termes d'agents de l'industrie et de salaires ne doivent point être priski dans un sens étroit et littéral : ce que je dis à leur sujet doit s'éleodre et s'appliquer a tous les hommes qui, sans être premiers propriétaires des productions , jouissent cependant d'un revenu quelconque: ee n*est que sur la reproduction que ces revenus se trouvent établis; ils ne sont qne des portions plus ou moins fortes des produits de la culture.

Le propriétaire d'une maison la loue mille francs par an : certainement ce n'est pas cette maison qui produit elle-même ces mille francs donljonit annuellement ce propriétaire; il ne les reçoit qu'autant qu'il IroQveon locataire en état de les lui payer chaque année. Ainsi, première vérité : Le loyer d'une maison n'est point pour la société une augmentation de revenu , une création de richesses nouvelles: il n'est au contraire qu'un mouvement j qu'un changement de main, qui survient dans laposses-sion d'une richesse déjà existante : le propriétaire qui a reçu son loyer ne se trouve avoir mille francs que parce qu'un autre qui les avait ne les a plus.

Considérons donc cette somme de mille livres dans les mains du locataire, et voyons d'où elle peut lui provenir annuellement. Si cet homme est on propriétaire foncier , cette somme représente dans ses mains une pareille valeuren productions qu'il a converties en argent, après les avoir partagées avec le souverain, et dontce même homme doit librement disposer , en vertu de la pleine propriété qui lui en est acquise par ce partage. Ainsi, seconde vérité : Le loyer d'une maison n'est qu'une portion d^une richesse qui ne doit plus rien d l'impôt.

Ce locataire, il est vrai , peut n'être pas un propriétaire foncier : alors il nous faut examiner qui est-ce qui lui fournit, tous les ans, les mille livres pour payerson loyer ; car il n'est point créateur de cette somme. Il J'acquiert, me direz-vous, par ses salaires ; mais ceux qui lui payent annoellement ces salaires, ne .sont-ils pas obligés d'acheter l'argent par des valeurs qu'ils donnent en échange , et qui ne reviennent plus dans leurs ■uios? Il faut donc que toujours ces mille livres paiient primordialement des propriétaires fonciers, les seuls pour qui renaissent chaque année des valeurs avec lesquelles ils achètent l'argent , pour l'employer ensuite ^ payer des salaires , et généralement tout ce qu'on peutassimiler îi cette sorte de dépense.

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Je sais qu*eotre ces propriétaires fonciers et ce locataire, 11 peol m trouver plus ou moins d'intermédiaires; mais leur nombre n*y fait rieo : ce ne sont que des degrés de plus pour remonter à la reproduction, source primitive de la circulation de Targent. Toutes les valeurs qu^on donne en échange de l'argent sont des choses qui se consomment : si ces mêmes choses n'étaient pas reproduites, il ne se pourrait plus faire ni échanges, ni circulation d'argent. Ainsi ce n'est jamais que la reproduction qui entretient la circulation de l'argent ; disons plus : ce n'est jamais qa*uoe valeur en productions, qui circule sous la forme d'une valeur en argent, et qui, ne gagnant rien k ce déguisement, n'est jamais autre chose qne cette même richesse sur laquelle on a prélevé la part proportionnelle da souverain.

Il en est du rentier comme du propriétaire d'une maison : nulle différence entre le loyer d'une maison qui tient lieu d'une somme d^argenl, et le loyer d'une pareille somme d'argent prêtée en nature : le contrat qui est le titre du rentier, ne produit pas plus la rente, que la maison neproduitle loyer : l'un et l'autre sont payés avec des richesses déjà existanleSi et n'opèrent qu'un changement de main dans ces richesses '.Ainû, soit directement, soitindirectement, c'est toujours avec une valenr en produc» tiens , que la rente est payée ; par ce moyen, la rente se trouve faire partie d'une richesse qu'un partage déjà fait avec le souverain a rendue franche et quitte de tout impôt.

Par le terme de rentiers, nous entendons ceux qui sont acquéreurs d'un revenu fixe et annuel en argent. Il est clair que ces acquéreurs sont des copropriétaires de la valeur en argent des produits nets de la culture; il est clair que la portion qu'ils y prennent, ne leur parvient qu*a« près que la totalité de ces produits nets a été partagée avec le souverain. Ainsi la rente peut être définie , une portion à prendre dans un revenu qui ne doit plus rien à Vimpôt.

Ce que je viens d'observer sur les rentes et sur les loyers des maisons, me dispense de parler des autres revenus factices et simulés : on voit évidemment qu'il n'y a dans une nation de revenus réels , que ceux qoi se forment constamment par la voie de la reproduction; ^ en un mot,

' El cependant, combien ne fait-on pas encore de livres où les loyers de maisons, les arrérages de la dette publique , les produits d'offices , etc., sont représentés comme des éléments du revenu national ? Les véritables économistes ne commettent pas ces sortes d'erreurs ; mais ne se trompent-ils pas eux-mêmes lorsqu'ils voient dans les profits du capital un revenu $ui generis , et qu'ils les font dériver d*aoe autre source que de l'excédant de la richesse agricole sur la dépense faite pour l'obtenir? (E. D.)

• C'est la doctrine que professe Turgot, notamment ^ 98 et 99 de son Traité de

que tons les revenus ne sont au fond que des portions prises directement ou ÎDdirectemeDt dans les valeurs que la reproduction donne annuellement; qu'ainsi Ton a pris les effets pour les causes , quand on a cru voir dans la circulation de l'argent des richesses autres que les produits des terres, et sur lesquelles on pouvait établir un impôt particulier sans former un double emploi.

Si les premiers propriétaires du produit des terres n'eussent jamais payé qu*avec des productions en nature, il eût été difficile de tomber dans ane telle méprise , de ne pas voir que les productions distribuées k la classe industrieuse, sont les mêmes que celles dans lesquelles le souverain a partagé, et qui, au moyen dece partage, sont devenues pleinement disponibles pour leurs propriétaires. Mais ces premiers propriétaires , au lieu de payer avec leurs productions en nature, les convertissent en argent, et payent avec cet argent , parce que cela facilite leurs opérations : et qu*importe au fond cette métamorphose? Qu'importe que les valeurs disponibles dont ils doivent jouir , changent de forme ou n'en changent pas? Âpres leur conversion en argent, en sont-elles moins ces mêmes richesses dans lesquelles le souverain a pris la part proportionnelle qui devait Inijiwwinir, et dont le souverain a intérêt de garantir la propriété ii sesco-partageants? Leur nouvelle forme les a-t-elle fait augmenter? Et s'il ne leur est point survenu d'augmentations , comment la même richesse, qui a payé ce qu'elle devait à l'impôt, peut-elle le lui devoir encore ?

Supposons un fonds de terre qui produise de l'argent en nature ; qui tons les ans donne k son propriétaire cent écus , et cinquante au souverain : n'est-il pas vrai que ces cinquante écus une fois remis au souverain, le propriétaire de celte terre doit avoir la disposition libre des cent autres écus ? Mais, s'il ne peut les faire passer dans une main étrangère, sans que l'impôt en prenne un sur deux, il est évident que cet homme n'est plus propriétaire que de cinquante écus sur les cent, qui lai sont laissés cependant pour en disposer k son gré, et comme étant les fruits inséparables de sa propriété foncière. L'impôt alors forme donc évidemment un double emploi ; il commence par prendre la portion qui lai appartient dans ce produit; puis il partage encore dans la portion du propriétaire foncier.

Hais, parce que ce propriétaire ne cueille pas l'argent en nature ; parce

k forwuUion et la dittribulion des richesses , œuvre capitale de l'école physiocratiijae.

Voyez aussi, dans V Économie politique de Schmalz, tout le livre iii«, où il est traité de la richesse nationale. (E. B.)

/i90 xMKRCIER DE LA RIVIKRE.

que, pour jouir de ses productions, il les convertit en argent, cet argent en est-il moins le produit de sa propriété foncière? Ce produit ne loi estil pas même rerois en argent par ses ferroiers, comme s'ils Pavaient cueilli réellement sur ses terres? N'est-ce pas d'un produit en argent que le partage se fait entre le souverain et lui? et après ce partage, ce même argent, sur lequel la portion du souverain a été prélevée , peut-il encore être en partie pris pour le revenu public , sans que rimpdt forme double emploi?

Je sais qu'on répond k cela qu'un impôt pris sur cet argent ne frappe pas toujours sur celui qui est premier propriétaire ; que souvent ces sortes d'impôt ne portent que sur ceux qui le remplacent dans la possession de ce même argent. Celte réponse ne fait point disparaître le double emploi; car en admettant cette proposition, il n'en serait pas moins évident que cet argent, ou les productions qu'il représente, proviennent d'un partage déjk fait avec le souverain ; elle ne pourrait donc tendre qu'à prouver que ce double emploi ne grève point les propriétaires fonciers , quand l'impôt n'est pas établi sur eux personnellement; or, k cet égard , elle ne peut valoir qu'en supposant que le dernier possesseur de l'argent, celui qui le porte k l'impôt, en a fourni la valetirft an antre de qui il le tient; que cet autre avait pareillement acheté cet argent, et ainsi de tous les possesseurs intermédiaires, en remontant jusqu*au premier possesseur, le propriétaire foncier : mais, si aucun de ces possesseors intermédiaires n'a réellement acheté l'argent qu'on donne k l'impôt; si lorsque le propriétaire foncier s'en est dessaisi , il n'a réellement reçu aucune valeur en échange , n'est-il pas vrai que c'est lui qui se trouve réellement chargé de l'impôt, quoique le payement paraisse fait par des étrangers?

Ainsi, relativement k cette objection, toute la question se réduit k savoir k quelles conditions l'argent sort des mains de ce propriétaire foncier, pour passer successivement u l'impôt. Mais, en attendant que j'approfondisse cette même question, toujours reste-t-il pour constant que le double emploi dont je viens de parler est évident : cela posé, commençons par attacher nos regards sur les rapports généraux qu'il a nécessairement avec les premiers principes de l'ordre essentiel des sociétés : quand nous aurons vu comment il contraste avec ces premiers principes, nous nous livrerons a l'examen particulier de ses contre-coups , et cette recherche nous fera connaître sur qui retombent les surcharges qu'il occasionne.

Le premier inconvénient de ce double emploi est celui que j'ai présenté dans le chapitre précédent : il imprime a l'impôt le caractère d'un pouvoir arbitraire qui tend k anéantir tout droit de propriété, et attaque ainsi, dans son essence , l'ordre constitutif des sociétés. Les rapports de

ce désordre avec les intérêts particuliers de la nation sont sensibles et évidents; mais leurs rapports avec les intérêts particuliers du souverain ne lesont pas moins; car, comme onTa déjà vu, ces deux sortes d'intérêts fiont si parfaitement , si inséparablement unis , qu'on doit les regarder comme étant les mêmes h tous égards : d'ailleurs la chainequi les lie, dans le point de vue dont il s'agit ici , est facile à concevoir dans toute sa simplicité.

Le souverain n'est point lui-même créateur de son revenu : le revenu pvblic, dont il dispose pour l'acquittement des charges publiques, n'est qu'âne portion de la masse totale que forment les différents revenus l^ticoliefs. Ces revenus particuliers ne sont point des productions gratuites et spontanées de la terre; il faut au contraire les acheter par des dépenses; ainsi tout ce qui tend à diminuer ces dépenses, tend i diminuer aussi ces mêmes revenus particuliers, par conséquent le revenu public.

La première condition requise pour que la culture puisse recevoir de fondes avances , est que ceux qui sont chargés de faire ces avances possèdent de grandes richesses : la seconde , que ces avances donnent des produits proportionnés à la valeur dont elles sont : la troisième, que la propriété de ces produits soit assurée à ceux qui les font renaître par leurs dépenses. Les deux premières conditions ne peuvent absolument rien sans la dernière : les moyens d'agir ne produisent aucune action , lorsqu'on n'a ni aucun intérêt pour agir, ni aucune volonté d'agir ; or, ici ce n'est que dans la propriété des produits, qu'il faut chercher cet intérêt et cette volonté. D'ailleurs sans cette propriété, comment les richesses ^ai serviraient à faire les avances de la culture , pourraient-elles se perpétuer ? Elles ne s'entretiennent que par le produit qu'elles donnent k ceux qui les font.

Ne vous persuadez pas que cette propriété des produits ne puisse être blessée que dans la personne même de leurs premiers propriétaires : il est physiquement impossible qu'elle ne le soit pas encore par toutes les atteintes qu'on peut porter à la propriété mobilièredans les autres hommes. Une chose bien constante, c'est que nous ne travaillons que pour jouir; que nous ne travaillons qu'autant que nous espérons retirer de nos travaux des fruits que nous pourrons convertir en jouissances. Mais cet espoir ne pouvant s'établir en nous, si la propriété mobilière de ces mêmes fruits Denous est assurée, on peut regarder celte propriété comme le germe de leos les travaux de l'industrie. Je demande à présent s'il n'existe pas une proportion nécessaire entre la masse de ces mêmes travaux et celle des produits de la culture?

En vain me conserverez-vous religieusement la propriété des denrées que Je récolte; ma consommation en nature prélevée, si je ne peux con-

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vertir le surplus en jouissances , ce surplus ne m'est d'aocane utililéet, s'il ne m'est d'aucune utilité, je ne^efai certainement aucuae dépense pour m'en procurer la reproduction. Il est donr essentiel à la reproduction de ce surplus, que je le distribue à d'autres hommes dont l'industrie me permette de jouir, sous une IcHiAB nouvelle, de cette richesse qui, sous la première forme, serait dégénérée en superflu. Mais cette opérane peut se faire qu'autant que Tindustrie se verra propriétaire des pror ductions que je peux lui offrir en échange de ses travaux : sans cela^ces mêmes travaux n'auront pas lieu ; leur cessation deviendra pour moi one privation de jouir ; et dès lors la propriété de mes productions devient nulle; car sans la liberté de jouir, le droit de propriété, qui n'est antre chose que le droit de jouir, n'est plus rien.

C'est ainsi que chaque branlhc de Tordre essentiel des sociétés, dès que vous voulez l'approfondir, vous présente tous les hommes unis entre eux par les liens d'une utilité réciproque; c'est ainsi que, depuis le sonverain jusqu'au dernier de ses sujets, vous ne voyez pas un membrede chaque société particulière, dont lemeilleur état possible ne soit, lovjoun ci nécessairement, établi sur le meilleur état possible des autres membres de la même société. Mais je me suis déjà trop éteJidu sur rintéréteom^ mun qu'ils ont tous à maintenir dans chacan d'eux le droit de propriété, pour que je puisse me permettre ici de plus longs détails : je brise donc sur cet article pour considérer, sous de nouveaux points de vue, les doubles emplois que forment les impôts indirects, afin d'en montrer tous les inconvénients, et de faire voir comme il est physiquement impossible qu'ils ne deviennent pas destructifs des revenus communs de la nation et du souverain.