CHAPITRE VI

Eiïets et contre-coups des impôts établis sur les cultivateurs personnellement. — Quand ils sont anlieipéi, ils coulent à la nation quatre et cinq fois plus qu'ils ne rendent au souverain. — Progression de leurs desordres. — Effets et contre-coups de* impôts établis sur les hommes entretenus par la culture. — Ils occasionnent nécessairement, comme les premiers, une dégradation progressive des revenus du souverain, de ceux de la nation, et par conséquent de la population *.

Toute richesse provient de la terre, et il n'y a dans la société que les

* Ce chapitre et les deux suivants sont consacrés à la discussion des effets de Vimpôi indirect. C'est la même question qu'a traitée Quesnay dans le 2« Problème éeonomiquc.

peprodoctions annoelies qui puissent fournir aux dépenses, aux conaommatioDs annuelles de la société *. Ainsi, lorsque les productions ou leur valeur en argent ont été partagées avec le souverain, l'impôt ne peut prendre une nouvelle portion dans cette richesse, qu'il ne forme 1111 double emploi. Mais les effets de ce double emploi varient selon TassîcUc et la marche de l'impôt, je veux dire selon Télat des personnes auxquelles il enlève une portion de leurs richesses. Pour connaître et apprécier ces effets, il nous faut remonter h une première vérité, à un axiome qui présentement n'éprouve aucune contradiction.

La consommation est la mesure proportionnelle de la reproducnoii *• En effet, on ne fera pas annuellement des dépenses et des travaux pour se procurer des productions dont il ne doit résulter aucunes jouissances*. Cette réflexion, en nous démontrant la justesse de cet axiome, BOUS conduit encore h découvrir d*autres vérités. Quand nous disons que la consommation est la mesure proportionnelle de la reproduction, il laiil entendre une consommation qui tourne au profit de ceux dont les tniTaiix et les dépenses font renaître les productions: une consommation qui ne leur serait absolument d'aucune utilité ne les déciderait certarnement point ii travailler, et à dépenser pour renouveler les choses qu'elle absorberait. •

Il y a donc dans la consommation tn ordre essentiel, un ordre nécessaire *, pour qu'elle puisse servir k assurer constamment une reproduction qui lui soit proportionnée. Cet ordre nécessaire dans la consom- DiatioD est ce qui doit constamment régler la distribution des productions, après que le partage en a été fait avec le souverain ; car c'est en conséquence de cette distribution que s'opère la consommation. Il est sensible que cette distribution doit être nécessairement un moyen de jouissance pour les premiers propriétaires des productions : ce n'est certainement qu'h cette condition qu'ils continueront de cultiver ou de faire cultiver; qu'ils se livreront enfin aux dépenses nécessaires pour entretenir les terres dans un état convenable h la culture. Remarquez qu'en cela le système de la nature est toujours le môme; que son but est d'eochainer les hommes les uns aux autres par les liens d'une utilité réciproque.

L'ordre dont on aperçoit ici la nécessité, pour que la consommation

• V., plus haut, le texte et les notes des p. 482 et suif.

• » V. les obsenalions de J.-B. Say sur celte maxime , Tr, d'économ. polii.^ p. 459, éd.Guillaumin. — Coun^ p. 215, id,

* Voir Quesnay, Analyse du Tableau ^go:«oiiiqub et ObtervaUons^ p. 57 et toiv. ÙÊ ce vol.

li9U MERCIER DE LA RIVIÈRE.

soit uiiie à la reproduction, n'a rien de Tactice : le législateur universel n'a point laissé aux hommes le soin d'instituer des lois à cet égard; ce même ordre est au contraire tout naturellement établi tel qu^il doit être dans toutes les sociétés du monde entier ; aussi se maintiendra-t-il toujours et nécessairetneni^ pourvu que nous ne fassions rien pour le troubler.

Le désir de jouir, nourri par la liberté de jouir, met tous les hommes en action : les uns s'emploient k perfectionner les productions, à augmenter leur agrément ou leur utilité, tandis que les autres s'occupent k les faire renaître annuellement. Si les productions qui excèdent la consommation en nature de leurs premiers propriétaires n'étaient utiles qu'k la classe industrieuse, ces mêmes productions ne seraient, ni cultivées, ni reproduites : si les travaux de cette classe industrieuse n'é* talent utiles qu'aux premiers propriétaires des productions, ces mêmes travaux cesseraient d'avoir lieu, et la majeure partie des productions devenant inutile, leur culture serait également abandonnée.

Il est donc d'une nécessité absolue que la distribution et la consommation des productions soient faites de manière que les uns trouvent un grand intérêt k se livrer aux travaux de leur industrie, et les autres k se charger des dépenses et des travaux de la culture. Mais, pour remplir ces vues et accorder des intérêts qui semblent se contredire, quelle règle de proportion doit-on observer dans la distribution des productions? Ce n'est point k nous a chercher cette règle; il existe naturellement au milieu de nous une puissance dont l'autorité despotique saura bien la faire observer, tant que nous n'empêcherons point son autorité d'agir.

La concurrence des agents de l'industrie les force de vendre leurs ouvrages au rabais; dès lors ils sont dans l'impossibilité de ne pas faire valoir les productions au profit de ceux qui les fout renaître annuellement : d'un autre côté, la concurrence des vendeurs de ces productions offre pareillement au rabais leurs marchandises k la classe industrieuse; ils sont donc contraints de l'associer k leurs jouissances, tandis qu'ils les augmentent par son entremise. Il est clair que, par ce moyen, chacun achetant aussi bon marché qu'il doit acheter et vendant aussi cher qu'il doit vendre, il en résulte pour les uns et pour les autres un grand intérêt k multiplier les choses dont ils sont vendeurs. C'est ainsi que la concurrence, régnant paisiblement dans le sein de la liberté, règle sans violence, quoique despotiquement, les droits de ces deux classes d'hommes, et les concilie si parfaitement que la consommation est utile k chacune d'elles, autant qu'elle peut et doit rêlre, et qu'a raison de son

commune, elle devient nécessairement la mesure proporliounelle reproduction.

prèsTexposition sommaire de cet ordre essentiel, qui doit nécessai* it régner dans la consommation, ou plulôt dans la distribution qui cède et l'occasionne, il est facile déjuger des eiïetsqui doivent rédes doubles emplois que forment les impôts indirects. Ces doubles »îs, qui surviennent toujours après la distribution des productions, gent nécessairement ce même ordre essentiel, suivant lequel cette )ution s'est faite sous Tautorité de la concurrence; alors, par une naturelle et nécessaire de l'interruption de cet ordre, la consommae peut plus être de la même utilité k la reproduction; les intérêts ie-ci se trouvent directement ou indirectement sacrifiés : indé malt : la reproduction s'altère en raison de ce qu'on retranche de l'u- ]u^elle aurait trouvée dans la consommation. iir rendre ces vérités plus sensibles, parcourons les différentes »sion8 sur qui peuvent frapper les impôts indirects ; examinons les »rts de ces impôts avec les consommations de ces mêmes profes- , et les rapports de leurs consommations avec la reproduction. commence par les cultivateurs ou entrepreneurs de culture : les »es qui sont dans leurs mains sont précisément celles qui ne sont isponibles, parce qu'elles sont spécialement affectées aux dépenses reproduction : impossible donc qu'on puisse se proposer d'établir dx personnellement un impôt, puisqu'il en résulterait nécessaireune diminution des dépenses productives : un tel impôt ne peut nis en pratique, qu'autant qu'on se persuade que les cultivateurs roat indemnisés par les reprises qu'ils feront sur la masse totale rod actions; mais ou ces reprises seront ainsi faites ou elles ne le Il pas : au premier cas, l'impôt devient un double emploi bien évi-

pmsqu'en définitive il est payé par le produit net, dans lequel le îrain partage avec les propriétaires fonciers. Dans le second cas, mtdire que cet impôt ne forme point un double emploi sur les ri« ;es disponibles; mais, en cela même, il leur cause un préjudice bien grand, car il éteint le germe de la reproduction de ces richesses. I impôt sur les cultivateurs nous présente donc différentes hypo- !8 2i parcourir séparément : s'il est connu avant la passation des

a ferme et payable après la récolte, il n'est autre chose qu'une large peu indirecte sur les propriétaires fonciers, relativement k la Ott qu'ils prennent dans le produit net : ainsi, 1c double emploi qu'il e est de la même nature que celui qui résulterait d'un impôt établi itement sur la personne même des propriétaires fonciers. Mais, 5 les inconvénients propres et particuliers a un tel impôt, comme

double emploi et comme surcharge pour les propriétaires fonciers, si cet impôt est pris sur les cultivateurs par anticipation et sans attendre la reproduction, il est clair qu*il frappe sur les richesses non disponi« blés, sur les avaoces de la culture : alors, comme impôt anticipé^ il porte à la reproduction un préjudice qui est au moins le double de ce qui! prend sur ces avances : je dis au moins le double \ parce qa*en général les avances annuelles rendent deux pour tin, et que leur succès, dépendant beaucoup de leur ensemble^ il arrive souvent que, faute des avances qu*on ne fait pas , celles qui sont faites deviennent moins productives.

Voici donc un premier désordre inévitable : détournez des avances de la culture une valeur de 100, vous éteignez au moins une rcproduclion de 200. Voyons maintenant les contre-coups de cette détérioration, en supposant toujours que Timpôt anticipé ail été prévu par le cultivateur lors de la passation de son bail, et que son marché avec le propriétaire foncier ait été fait en conséquence.

Le cultivateur qui, au lieu d'employer cette valeur de 100 en avances de culture, la donne à Timpôt, n'en a pas moins /ei mêmes fraii, eln^ea a pas moins les mêmes reprises à exercer sur la masse des productions qu'il fait naitre; mais cette masse est diminuée de SOO; c*cst donc 200 de moins sur le produit net que le cultivateur 8*oblige de fournir annuellement; or, en supposant que le souverain prenne le tiers dans ce produit net, c'est environ 70 de diminution dans son revenu direct, ce qui réduit à 50 ou à peu près les 100 qu'il retire d'un tel impôt : pour peu que le recouvrement de cet impôt soit dispendieux, il est clair que de cette valeur de 100 il ne doit rien rester au souverain.

Si la valeur de 100, prise par l'impôt, n'avait pas été enlevée h la.culturc, il eu serait résulté une reproducUon de 200, dont la moitié aurait été une richesse disponible dans la nation, et cette richesse se serait dis-

• Il est incontestable que la produrlion agricole doit diminuer quand Tiinpôt opère lin relranrhemont dans le capital de ragiicullnre; mais It^s Physiocratrg ont eu le tort de soumettre les elfels de ce genre à une évaluation maihémaliqiie rigoureuse. Un principe certain n'a pas besoin d'être étayc par des calculs hypothétiques, ei Turgot en a judicieusement !aii la remarque dans ses Observation* sur le Mémoire de St-Pcravy en faveur de l'iminM direct.

Sous ce rapport, les disciples de Otit?sti«y ont agi comme Malihus, afTirmant, sans données sulTisantes, que la population s'accroît en proportion géométrique, pendant que les subsistances n'augmenteraient qu'en proportion arithmétique. Mais, chez eux de même que chez cet écrivain, la valeur des raisonnements ne perd rien à Parbitraire de ces calculs. — V- la note de la p. 60 de ce volume , et le passage auquel elle se rapporte. (g. D.)

L*ORDRE NATUREL DES SOCIÉFÉS POLITIQUES. ^i97

Iribuée à tous œux qui, par lear industrie, sont appelés à partager dans les richesses disponibles. Mais, tandis que vous auriez eu plus de salaires a distribuer aux agents de l'industrie, vous auriez encore eu plus dilemmes entretenus par la culture, parce qu'elle aurait dépensé 100 de plus en travaux utiles; en deux mots, puisque la reproduction annuelle est diminuée de 200, il faut bien que la consommation, et par conséquent la population, diminuent en proportion.

Mous venons de voir que l'impôt dont il s'agit commence par être réduit par le souverain au tiers de son produit, par la diminution qu'il occasionne dans le revenu direct de la souveraineté, et qu'ainsi, pour peu que la régie d'un tel impôt soit dispendieuse, il doit être absorbé par les frais en totalité. Mais ne comptons pour rien ces mêmes frais , quoique indispensables , et attachons-nous à la première observation. Cette réduction du produit de l'impôt en question fait que le souverain, qui perd les 2/3 de l'impôt, ne peut se procurer 100 par une telle voie, à moins qu'il ne porte l'impôt à 300 : or, ces 300, pris par anticipation sur les cultivateurs, éteignent une reproduction de 600, dans laquelle, suivant la proportion que nous avons supposée ci-dessus, le souverain aurait pris 200, et les propriétaires fonciers 400. Si maintenant vous voulez revenir sur les frais, et ne les évaluer qu'à 10 p. 100 seulement, vous trouverez que cet impôt, pour donner 100 de revenu net au souverain, doit être au moins de 400, par conséquent éteindre une reproduction de 800. Quiconque doutera de cette vérité, peut s'en convaincre par un calcul qui serait ici superflu, vu la facilité dont il est.

Je demande à présent s'il est socialement possible qu'on établisse jamais UD impôt anticipé sur les cultivateurs, lorsqu'on sera publiquement et évidemment convaincu qu'il n'en revient pas le tiers de net au souverain, et qu'un tel impôt ne peut lui rendre 1(K), qa*en éteignant une reproduction de 800, extinction qui est entièrement en déduction d'un revenu commun que nous supposons se partager des deux tiers au tiers entre le souverain et les propriétaires fonciers, et qui conséquemment coûte ^ ceux-ci au-delà de quatre fois plus que le souverain ne retire de rimpôt.

Oui, je dis que cette opération est doublement impossible; elle l'est à raison de ses rapports avec le souverain, et à raison de ses rapports avec les propriétaires fonciers. Dès que nous admettons que l'évidence de ces vérités est publiquement reconnue, il serait contre nature qu*un souverain voulût se procurer 100 par une voie (|ui anéantit une reproduction de 800, et détruit ainsi la souveraineté, tandis (pi'il le peut faire par une lutre voie qui n'a nul inconvénient, j'entends, en demandant dircctenienl cette valeur de 100 aux propriétaire^ ^inciors. î]ij \:r;ii iir;illc-

déplacer son argent ne parait pas préférable a tout autre emploi; car c'est là ce qui détermine la volonté des préteurs.

Malgré les lois qui règlent Tintérét de Targent, Faction de prêter et celle d'emprunter sont des actions pleinement libres : je n'emprunterai pas au taux fixé par les lois, si je me vois lésé par une telle opération; et quand personne ne voudra emprunter à 5 p. 100, les préteurs seront forcés de diminuer l'intérêt de l'argent. Quand personne aussi ne voudra prêter au-dessous de 5 p. 100, il faudra bien que l'intérêt de Targent s'établisse sur ce pied. Dans toutes les opérations qui se font librement, la fixation de cet intérêt dépend donc beaucoup moins des Ims que de la concurrence des prêteurs et des emprunteurs; il se règle naturellement entre eux , d'après le produit qu'on peut retirer de son argent dans d'autres emplois : voilà pourquoi les prêts se font souvent ï un intérêt au-dessous de celui fixé par les lois; et pourquoi, lorsque cet intérêt ne peut convenir aux prêteurs, les prêts n'ont lieu que dans des cas où l'on trouve moyen d'éluder la disposition des lois.

Ainsi, quiconque se détermine librement et volontairement à placer son argent à 5 p. 100, dont il en revient un à l'impôt^prêterait tout 8im« plement à 4 p. 100, si cet impôt ne lui prenait rien ; ainsi^ le cinquième de cette rente, remis à l'impôt, n'est point pris sur le rentier^ mais bioi sur le débiteur de celte rente ; ainsi, ce cinquième n'est qu'une augmentation de dépense pour tous ceux qui ont besoin d'emprunter; ainsi, celte augmentation de dépense n'est qu'une surcharge établie sur Je produit des terres, par la raison que toute dépense est acquittée parce produit*; ainsi, celte surcharge relombe sur les propriétaires fonciers, parce qu'elle augmente les frais qu'ils ont à faire pour convertir ce produit en jouissances.

Je ne crois pas devoir insister sur cette dernière conséquence; elle doil être sensible, évidente, pour quiconque sait qu'il n'y a que le produit des terres qui puisse annuellement fournir les fonds pour payer les renies. D'après celle vérité, on comprend facilement qu'un impôt, qui tient rintérêt de l'argent à un taux plus haut qu'il ne le serait sans cela, grève le débiteur de la rente : or, ce débiteur est ou un propriétaire foncier ou un autre homme qui, en vertu des services qu'il rend à la classe propriétaire du produit des terres, partage dans ce produit : au premier cas, point de doute que la propriété foncière ne soit lésée d'autant; au second cas, la cherté de Targcnt que cet homme emprunte est pour lui une augmentation de dépense, augmenlalion qui doil faire renchérira proportion les services qu'il rend à lu classe propriétaire : ainsi, c'est

• V. la noie precèdeiilo.

toujours sur cette classe que tombe directement ou indirectement la cherté de Targent.

Le second exemple que j*ai à proposer, c'est celui d'un impôt sur le loyer des maisons. S'il était plus utile d'employer son argent d'une toute autre manière qu'à bâtir ou acheter des maisons, personne assurément ne s^aviserait d'en faire la dépense, à moins que ce ne fut pour soi personnellement, et par une suite de TimpossibUité où l'on serait de se loger. Il est donc indispensable que l'emploi de l'argent en achat ou en construction de maisons donne un intérêt proportionné a celui qu'on trouverait dans un autre emploi. De Ta résulte qu'il est de toute nécessité que le loyer des maisons renchérisse, si vous l'assujétissez à un impôt; par consAqjuent, que la jouissance d'une maison sujette à cet impôt soit plus dispendieuse. Faites-la maintenant occuper par quel homme il vous plaira : si c'est un propriétaire foncier, il est évident qu'il sera grevé par le renchérissement nécessaire de son loyer ; si c'est un autre homme, quel qu'il puisse être, il ne peut payer qu'avec ce qu'il reçoit directement ou indirectement des propriétaires fonciers : ainsi, de toute manière, cet impôt n'est pour eux qu'une augmentation de dépense, et conséquemment une diminution de leur richesse.

Observez présentement que, quand je dis que ces sortes d'impôts sont des charges qui retombent sur les propriétaires fonciers, il faut étendre cette proposition jusqu'au souverain personnellement ; car il est imposable que, dans les dépenses qu'il fait par lui-même et par ceux qn'il entretient, il ne soit pas grevé par la cherté que de tels impôts occasionnent et entretiennent : ainsi, ces mêmes impôts reprennent dans ses mains une grande partie de ce qu'ils lui ont donné.

n peut arriver cependant qu'un impôt sur les rentes et sur les loyers des maisons ne retombe point sur les propriétaires fonciers, et c'est le cas d'un impôt accidentel et imprévu. Mais, si de tels événements étaient issez fréquents pour qu'il en résultât ce qu'on appelle un risque pour les acquéreurs des rentes et des maisons, qui est-ce qui voudrait s'y exposer gratuitement ? On ne court un risque qu'autant qu'on est payé pour le courir : il faudrait donc que ce risque fût balancé par de gros profits, qoi ne pourraient être faits qu'aux dépens des propriétaires fonciers et dn souverain.

Vous remarquerez ici qu'un tel risque serait très réel, si l'on élablisaaît arbitrairement des impôts personnels sur les rentiers et sur les propriétaires des maisons : au moyen de ces impôts arbitraires, ils se trouveraient avoir perdu la propriété des capitaux qu'ils auraient dépensés pour faire de telles acquisitions ; car ce n'est pas avoir la propriété d*un fonds que de ne pas avoir la propriété de son produit. Un tel désordre

508 MEIICIKR DE ^ A RIVIERE.

lueltrail doDC les richesses pécuniaires dans le cas de chercher d'autres emplois, fût-ce même chez l'étranger, k moins, comme je viens de le dire, que len^^u^ de placer ainsi son argent dans la nation n'y trouvât des contrepoids qui seraient eux-mêmes un autre désordre k la charge du souverain et des propriétaires fonciers.

11 me semhie déjh entendre une multitude d'hommes s'élever contre moi ; s'écrier qu'il serait bien singulier de prétendre que les rentiers et les propriétaires des maisons no contribuassent point aux charges de rÊtat, ne payasseal aucun iinpol. Qu'ils me permettent de leur demander de quelles charges et de quel impôt ils entendent parler : si, par le mot de charges, ils veulent désigner les charges annuelles et ordinaires, je leur répondrai que, dans le système de l'ordre, personne n'y contribue; que ces charges sont acquittées par le revenu public annuel , qui n'est qu'une portion déterminée dans le produit net des cultures; que cette portion est une richesse commune, qui se renouvelle perpétuellement, à mesure que les richesses particulières de chaque propriétaire foncier se renouvellent par la reproduction; qu'ainsi, c'est la terre qui paye ellemême l'impôt, en V acquit de toute la nation. Ne voyez-vous pas, leur dirai-je, qu'on achète une rente ou une maison comme on achète ane terre? Qu'on ne met un prix a celles-là, comme a celles-ci, qu'en raison du revenu qu'elles donnent à leur propriétaire ; qu'en les achetant, on ne paye rien pour la portion que l'impôt prend chaque année dans ce revenu ; qu'on n'achètera pas les rentes et les maisons, ou qu'on les achètera moins cher, si vous les assujétissez ii un impôt ; par conséquent que rimpôt, bien loin de porter sur ces accpiéreurs, se trouvera toujours à la charge de ceux qui payent les rentes et les loyers; en un mot, ijue le sort des rentiers et des propriétaires de maisons n'est pas, on cela, plus avantageux que celui des propriétaires fonciers, puisque reux-ci ne payent point l'impôt?

Il n'en est |)as ainsi des charges accidentelles et momentanées : il peut se trouver des circonslances iuipéricuscs et passagères, qui exigent des secours extraordinaires ; alors, il n'est pas douteux que ces secours doivent être pris sur les rentes, comme sur le revenu des propriétaires ronciers : la raison en est bien simple : les rentes sont une portion du produit net, c'est-ii-dire de la seule richesse qui soit disponible dans une nation, et (|ui puisse être employée aux besoins politiques do l'Ktal : !<^s rt'iilicrs doivent donc nécessairement vXre exposés a tous les événei:ients(|ni soïit inséparablement allachés à la propriété de cette richesse <lisponil)lo, cl (pii sont iricnie dans l'ordre des opénUioiis qui peuvent ''Irc nécossaiii-s pour assurer cl l'aire valoir celte propriété.

Si. dans de telles circonstances, les rentes n'étaioni pas inqioséos.

L'ORDRE NATUREL DES SOCIÉTÉS POLniQCES. :,09

rîntcrét commun du souverain et de la nation serait blessé; et, par coDtre-coup, Tintérêt particulier du rentier serait compromis : les renies se trouveraient être une diminution des revenus derÉtat; diminution qai altérerait la force et la consistance de TÉtat ; diminution qui tournerait ainsi, de toute façon, au détriment de la propriété foncière , et par conséquent de la sfircté des rentes établies sur les produits nets de cette propriété.

Ce que je dis ici des rentiers ne peut cependant s'appliquer aux propriétaires des maisons : leurs loyecs diffèrent des rentes, en ce qu'ils sont susceptibles de renchérir, au lieu qu'une renie ne peut point augmenter au gré du rentier : le renchérissement est ainsi une voie toujours ouverte à ces propriétaires pour faire reprise, sur le produit de la cultore, de tout ce qu'ils seraient obligés de payer à Timpùt; ils ne pourraient donc en être personnellement chargés que jusqu'au moment du renouvellement des baux de leurs maisons : l'impôt alors retomberait sur ceux qui payent les loyers plus chers et, par contre-coup, sur les produits des propriétés foncières qu'on aurait cru soulager d'autant.

Cest ainsi qu'un impôt habituel et proportionnel sur les rentes et sur les loyers des maisons porte indirectement, partie sur les propriétaires fonciers et partie sur le souverain : à l'égard des propriétaires fonciers, il est pour eux une diminution de richesses, parce qu'il est pour eux une augmentation des frais qu'ils ont a faire pour parvenir aux jouissances. Un tel impôt est donc non-seulement un double-emploi, mais encore un double^mploi qui , lorsqu'il est arbitrairement établi sur la personne des rentiers ou des possesseurs de maisons, grève arbitrairement la propriété foncière, la réduit, pour ainsi dire, a n'être qu'un vain titre, et attaque ainsi dans son essence l'ordre constitutif des sociétés. Par ces sortes d'impôts, on peut juger de tous ceux qui leur ressemblent; de tous ceux qui ne sont point une portion prise directement et immédiatement dans le produit des terres : il est évident qu'il n'en est pas un qui ne devienne une charge indirecte sur les revenus des propriétaires fonciers, charge qui n'est allégée pour eux que par la portion que le souTerain en supporte personnellement, en quoi il est toujours trompé dans les calculs qu'il peut faire sur les produits de ces impôts.

Cependant, comme je l'ai déjà dit, les eifets des impôts indirects ne sont point toujours les mêmes; aussi, les grands désordres qu'ils produisent ne sont-ils pas les suites des doubles-emplois dont je viens de parier : c'est principalement lorsque de tels impôts se trouvent assis immédiatement sur la personne ou les salaires des agents de l'industrie, que le mal qui en résulte devient énorme, el ne cesse de s'accroître, tant qu'il est entretenu parle principe qui ro/casionne. La démonstration de

cette dernière vérité achèvera de faire connnaltre évidemment combien le souverain personnellement et les sujets sont intéressés à ne point changer la forme essentielle de Timpôt, et conséquemment combien oi doit être certain que, dans le gouvernement d*un seul \ dès qu^on j suppose révidence de cet intérêt publiquement établi, on n*a rien à craindre des abus qui résulteraient d'un tel changement.