XVII

D'abord il est évident que la proportion de l'impôt, avec le produit net, ne doit pas être arbitraire.

Elle ne doit pas l'être de la part de l'autorité souveraine; car alors le souverain pourrait envahir toutes les propriétés, il n'en serait plus regardé comme conservateur, les volontés seraient plutôt portées k se défier de lui qu'à lui obéir, il n'aurait bientôt plus d'autorité.

Cette proportion ne doit pas non plus être arbitraire de la part des propriétaires fonciers; car, darfs des moments d'ignorance, un intérêt mal entendu pourrait leur faire restreindre le revenu public, de manière k nuire à la consistance de la société, à la sûreté de sa constitution fondée sur la conservation de la propriété.

Il est encore évident que l'impôt ne peut pas être invariablement fixe à une somme déterminée ; car le revenu public, suffisant pour une société faible et commençante, ne le serait plus pour une société étendue et enrichie qui aurait défriché et mis en valeur un grand territoire ; et de même celui qui aurait été nécessaire pour cette société florissante , deviendrait excessif, onéreux et destructeur pour la même société, si des circonstances extérieures ou des erreurs politiques avaient restreint le produit net de sa culture, et l'avaient ainsj rapproi^hée de son état de faiblesse primitive.

C'est une opinion bien redoutable que celle qui a induit à croire qu'il fallait, pour assurer sa défense, que tout État se soumit à un impôt capable de soudoyer une force publique à peu près égale k celle des peuples voisins. Ce préjugé, qui a fait augmenter et accumuler les impositions chez des nations faibles et pauvres, sans autre raison pour le faire que leur faiblesse et leur pauvreté même, a causé les plus terribles malheurs qu'ait essuyés le genre humain. Par lui, la propriété a été sacrifiée, et les fondements de la société sappés, sous prétexte de protéger la propriété et de maintenir la société ; par lui , l'impôt est devenu arbitraire, et n'a connu de bornes que celles qu'une imagination déréglée donnait aux besoins publics sans cesse exagérés. Il aurait mené les hommes jusqu'à vouloir, malgré la nature, que le prince de Monaco eût un revenu propre à balancer le pouvoir du roi de France.

356 DUPON r DE NEMÛLUS.

Ce n'est donc pas aux prétendues nécessités des États que rimpdt doit être proportionné, c'est k leur richesse disponible. Dès qu'on s'écartera de cette règle, on n'en pourra reconnaître aucune; et les empires seront bientôt conduits à cette époque terrible, où il devient indifférent k la nation que son territoire soit ravagé par Tennemi ou par les exacteurs.

La proportion de l'impôt avec le produit net, lequel constitue les seules richesses disponibles {Voy. § IV), doit être telle que le sort des propriétaires fonciers soit le meilleur possible, et que leur état soit préférable a tout autre dans la société. Car, si quelqu'autre état était préférable a celui de propriétaire foncier, les hommes se tourneraient tous vers cet autre état. Ils négligeraient d'employer leurs richesses mobilières k créer, a améliorer, k entretenir des propriétés foncières, et les consacreraient à d'autres entreprises et k d'autres travaux. Dès-lors les bâtiments nécessaires a la culture, les granges, les étables, les pressoirs, etc. , tomberaient en ruine; les plantations seraient abandonnées; les futaies seraient abattues; les clôtures se dégraderaient; les fossés se combleraient; les eaux croupiraient sur le terrain; les marais et les friches prendraient la place des moissons; les récoltes, le produit net et l'impôt lui-même s'anéantiraient progressivement et nécessairement.

Cette proportion naturelle et légitime de l'impôt avec le produit net qui doit le payer, s'établit d'elle-même dans une société naissante. Car alors ce sont ces propriétaires fonciers qui, pressés de la nécessité de se soumettre k l'autorité tutélaire qu'ils élèvent au milieu d'eux pour se garantir mutuellement la jouissance des biens dont ils sont en possession, consacrent volontairement, et par leur propre intérêt, une partie du produit net de leurs domaines k faire les frais du ministère de cette autorité protectrice.

C'est ainsi que l'institution de l'impôt, loin d'être opposée an droit des propriétaires fonciers, estau contraire un usage deleur droit de propriété.

Elle est même un usage profitable du droit des propriétaires fonciers, car, au moyen de la sûreté que cette institution donne aux propriétés et ii la liberté , les propriétaires peuvent étendre, multiplier leurs travaux, et accroître infiniment la culture et les produits de leurs propriétés.

Si l'on statue alors que l'autorité tutélaire restera k perpétuité copropriétaire dans le produit net de la culture, selon la proportion établie par lévidence de la quotité que doit avoir l'impôt pour donner le plus grnnd degré de sûreté possible à la société, et pour que le sort des propriétaires fonciers soit le meilleur qu'il est possible, et préférable k tout autre dans la société, on constitue la forme de l'impôt le plus avantageux possible au souverain et k la nation.

Par cette forme, l'impôt est naturellemient proportionné aux besoins

réels de la société, puisqu^il s'accroît k mesure que Tacccroissemenlde la population occasionné par les progrès de la culture et par Taugmentation du produit neU nécessite Taugmentation des dépenses publiques consacrées à maintenir le bon ordre, et ^ protéger la propriété.

Par cette forme, les cultivateurs payent selon leurs engagements libres et volontaires la valeur du produit net k ceu^t qui en sont propriétaires. 11 leur est très avantageux qu'une partie de ce produit net passe entre les mains de l'autorité souveraine, puisque c'est l'unique moyen de mettre cette autorité à portée de protéger leurs droits de propriété. Et cela ne leur est nullement à charge , puisqu'ils n'ont aucun droit de propriété sur le produit net^ qu'ils sont contraints par la concurrence d'en tenir compte en entier à qui il appartient, et que peu leur importe qu'une partie de ce produit net s'appelle impôts tandis que l'autre s'appelle fermage^ pourvu qu'on n'exige rien |d'eux au-delk du produit net, et que leurs re/>rwet soient toujours franches, intactes et assurées.

Par cette forme, les propriétaires fonciers qui paraissent payer l'impôt sur leurs revenus, le paient au contraire sur une augmentation de richesses disponibles ou de produit net qui n'existerait pas sans l'établissement de l'impôt, puisque c'est la sftretéque Timpôt donne a la propriété, qui a seule pu soutenir et favoriser les entreprises et les travaux, par lesquels la culture est parvenue au point de faire naître un produit net tant soit peu considérable.

Par cette forme, l'impôt, auquel appartient une part proportionnelle du produit net, est donc très avantageux aux propriétaires fonciers, puis* qu'il étend leurs richesses et les jouissances qu'ils peuvent se procurer. Il forme une espèce de propriété commune inaliénable ; il n'entre dans aucun des contrats que les propriétaires fonciers passent ensemble; lorsqu'ils achètent et vendent des terres, ils n'achètent ni ne vendent l'impôt, ils ne disposent que de la portion du terrain qui leur apartient, Timpôt prélevé. Ainsi l'existence de cet impôt n'est pas plus à charge à aucun propriétaires fonciers que le droit qu'ont les autres propriétaires sur les domaines qui limitent le sien.

Par cette forme , l'impôt est très avantageux à la classe des hommes qui ne subsistent que de salaires, puisqu'il leur procure la sûreté et la jouissance de toute l'étendue de leurs droits de propriété personnelle et mobilière. Et il ne leur est nullement à charge, puisque, loin de retrancher rien de la somme des salaires, ni de la facilité de les obtenir, il en augmente la masse par l'augmentation des richesses, qui résulte de l'assurance complète de tous les droits de propriété.

Par cette forme , la liberté des travaux humains est la plus grande qn'il soit possible, la concurrence entre tous ceux qui font exécuter, et

tre tous ceux qui exéculent ces travaux, la plus étendue qu'il soit possible; l'état des propriétaires fonciers , le meilleur qu'il soit possible; la multiplication des richesses et du produit net, le plus rapide qu'il soit possible, et, par conséquent, le revenu public toujours proportionné au produit n^/, sans cesse augmentant,Ie plus considérable qu'il soit possible.

Par cetle forme, l'aulorilé lutélaire jouit en entier de toutes les sommes consacrées à la formation du revenu public, puisque les frais de la perception se trouvent réduits à rien ou k presque rien, comme les frais de la perception des fermages qui ne coûtent rien k la nation.

Par cette forme, toute espèce de contestation est pour jamais bannie entre les dépositaires de l'aulorité et les sujets, puisque la proportion de l'impôt une fois établie et connue, l'arithmétique sui&t ensuite pour décider souverainement quelle est la part de chacun dans le produit net du territoire.

Par cette forme donc, le revenu public le plus grand possible et qui s'accroît tous les jours, est le plus profitable qu'il soit posible k tous les membres de la société, et n'est onéreux k personne, ne coûte rien k personne, n'est payé par personne, ne retranche rien de la propriété de qui que ce soit.

Par cette forme enfin, l'autorité souveraine est dans une par£aiite communauté d'intérêts avec la nation. Le revenu de celle-ci ne saurait dépérir sans que le prince, averti par la diminution de son propre revenu, ne soit excité par les motifs les plus pressants a remédier au désordre qui détruit les richesses de ses sujets et les siennes, et k prendre les mesures les plus efficaces pour accroître , au contraire, l'un et Fautre revenu.