DIEU SEUL EST PRODUCTEUR
Les hommes travaillent, recueillent, économisent, conservent; mais é€munni$er n'est pas produire. Celui qui n'a pas recueilli offre son service et demande partage. Celui qui s'est déjk procuré quelque avance , un capital, offre le service de son capital, qui est un très bel instrument, aux possesseufs ou aux rechercheurs des récoltes. — Le savant offre sa capacité, ses lumières, son moyen de rendre service, et de gagner salaire.— Les femmes nous présentent leurs charmes, leurs talents, leurs vertus mêmes , leurs bons conseils , leur aimable conversation , leur douce société, toutes choses d'un grand prix, que vous ne comptez pas dans l'inventaire des richesses d'une nation, quoique nous les estimions en général à la moitié des récoltes, et que j'aie vu un écrivain qui vantait beaucoup l'influence des danseuses de Paris sur la balance du commerce.
Le partage s'effectue; chacun fait son gain et en vit : le service des capitaux est payé, et les augmente par cumulation; le salaire de tous les travaux est acqniité; les entrepreneurs, leurs ouvriers, leurs servi-
leurs , les familles de tous ces gens-là subsistent sur la consommation de ce salaire qui est réparti avec la plus parfaite équité par la concurrence, et le prix qu'elle attache volontairement aux capacités diverses. Les arts et métiers ont conservé, ou rendu de jouissance durable^ des consommations déjà faites ' qui , jointes aux récoltes nouvelles et ao-
* Comment une consommation déjà faite peut-elle être ajoutée aux récoltes nouvelles ? Comment le maçon peut-il avoir consommé le pain de son dtner, et ce pain être transformé en une maison de jouissance durable? Il est évident qae Tanalyse des Physiocrates est imparfaite, et qu'il y a ici double production ; production du pain de l'ouvrier et production d'une maison. Les sectateurs de Quesnay n'ont pas voulu voir que la production ne git pas dans la matière des récoltes, mais dans leur valeur, et qu'après avoir recueilli du blé, on peut encore recueiUir, pour ainsi dire, des maisons. C'est une chose vraiment étonnante qu'après avoir admis les principes de la production et de la consommation (puisqu'ils ne les combattent pas), Us se refusent aux conséquences qu'on en tire. {Note de Charles Comte.)
—Selon l'École de Quesnay, la production est accomplie dès que l'homme, à l'aide du travail, a tiré du sein de la nature les denrées et matières premières propres à satisfaire ses nombreux et dififérents besoins. Pour réputer cette analyse imparfaite^ il faudrait établir que le travail rencontre en soi sa propre rémunération, au lieu de la trouver dans la matière ou dans les choses. Or, il est évident que cela n'est pas, et que, si l'on suppose accumulés, par exemple , tous les matériaux nécessaires à la construction d'une maison, cette maison ne s'élèvera qu'autant qu'on pourra pourvoir, par une autre accumulation de subsistances et de matières premières , à l'entretien des travailleurs. Mais ce point accordé, il faut bien convenir que la classe ^agricole est celle qui salarie toutes les autres, car eUe est la seule à qui la nature des choses en fournisse les moyens. De ce que l'existence de la monnaie voile ce phénomène économique à nos yeux , il n'en existe pas moins ; et, pour le reconnaître, il suffit de se reporter, ce qui n'est pas une utopie, aux époques où les échanges s'opéraient sans intermédiaire de l'argent. On apercevra de suite , alors', qu'il y avait nécessité que les industriels, que les hommes qui n'avaient que leur intelligence et leurs bias, se fissent salarier par les détenteurs da sol ; car, de qui, si ce n'est de ces derniers, auraient-ils pu obtenir la rémunération matérielle de leur travail ? Dupont de Nemours soutient, d'après Quesnay, qu'en obtenant cette rémunération, ils ne produisaient pas , mais conservaient seulemeut, on rendaient de jouissance durable des consommations déjà faites. M. Comte rejeUe, avec plus ou moins de fondement, cette interprétation du mot produire; mais ne comraet-il pas à son tour une erreur beaucoup plus grave quand, à propos de la construction citée d'une maison (exemple qui s'applique à tous travaux manufacturiers), il veut qu'on fasse entrer tout à la fois, dans l'actif de la richesse nationale, et la valeur du bâtiment et la valeur des consommations faites par les ouvriers employés à le construire ? Il est clair, selon nous du moins, qu'il y a là un double emploi de production, bien réel et bien indépendant du sens, exact ou non, que l'École de Quesnay attache au mot produire. En outre, nous ne saurions admettre, avec M. Comte, que la production ne git pas dans la matière des récoltes, mais dans leur valeur. S'il en était ainsi, il faudrait regarder la disette comme un bienfait ou la rareté des choses comme préférable à leur abondance, puisque alors elles acquièront plus de ra/cur. (E. D.)
CORRESPOlNDAiNCE AVEC J,-B. SA Y. 401
nuelles, procurent, non pas da tout une productioti, mais une très heureuse accumulation de richesses, sans que, k cause de la durée de cette jouissance, il faille estimer le travail du maçon, du drapier ou du bijoutier plus que celui du cuisinier ou du boulanger qui sont consommés de suite.
Mais entre le salaire des capitaux et celui des ouvriers, ou des simples serviteurs, il y a cette différence que les serviteurs et les ouvriers font nécessairement des consommations, et détruisent ainsi des productions dont la valeur seule entre dans celle des ouvrages plus ou moins durables qui sortent de leurs mains, au lieu que les capitaux, quoiqu'ils soient des instruments d'une indispensable utilité, et que le prix de leur loyer entre aussi dans celui des ouvrages à l'existence desquels ils ont concouru, ne sont pas des personnes et ne font aucune consommation ; de sorte que, s'il n'y a pas de guerres ou d'autres grandes calamités qui détruisent sur le fonds même des valeurs plus grandes que leur loyer, il y a augmerUalian de riehesseê^ non pas encore une fois par production^ mais par accumulation des intérêts qu'ont fournis les productions des années précédentes '. C'est ce qui explique comment les nations, même mal gouvernées, à moins d'affreux pillages de guerre et d'odieux gaspillages de cour, prospèrent, s'enrichissent progressivement, dès qu'elles sont parvenues k se former une certaine masse de capitaux*
Tous les salariés, capitaux et hommes, ayant leurs salaires garantis par la concurrence, on ne peut entamer leur portion, leur propriété que par surprise ou par violence, comme font tous les voleurs de grand chemin; ce qui ne convient k aucun gouvernement régulier. Dans tous les cas d'administration régulière, pour des taxes sur les consommations, ou sur les travaux, ou sur les loyers, ou sur les personnes, ou sur les revenu soit connus, soit présumés {ùicome tax), ils les font payer avec rai-
^ L'embarras du disciple de Quesnay pour expliquer renrichissement des nations par raccnmulaUon des intérêts , est ici remarquable : il y a, selon lui, augmentation de richesses mm fMrodueUon; et il n'y a pas de production, parce que la terre seule, suivant lui, a la faculté productive. Cela s'explique facilement pour qui conçoit que les capitaux, produisant^ font naître de nouvelles valeurs. (Noie de Ch, Comte.)
— Le capital est chose produite. A vrai dire, la richesse n'est que le résultat des forces de la nature, dirigées par l'intelligence humaine; et c'est dans ce sens que Dapont de Nemours a dit plus haut : Dieu seul est producteur. Du fait, constaté par l'analyse économique, que la richesse, transformée en instruments de travail, devient une création de capital qui facilite considérablement la production, il ne faut pas conclure que la puissance productive réside ailleurs que dans la nature et dans le travail, et que le capital ait la propriété, comme un fonds de terre, de faire naître de nouvelles valeurs. Ce qu'on appelle l'intérêt du capital n'est que la part, faite à son possesseur, directement ou indirectement, sur les produits du sol. (E.D.)
son , aTec justice, et d'une manière inévitable , par leurs salariants.
II ne dépend pas de ceux-ci de hausser, à cause de cela, le prix de leurs récolles ; car il n'y a pour payer les récolles que les récoltes ellesmêmes, ou directement par échanges, ou indh^ectement par leur métamorphose en travail et en objets que le travail a fabriqués, dont les réeolteurs ont fourni les consommations auxquelles elles ont ainsi prêté ou avancé leur valeur. Tous les acheteurs sont vendeurs; tous les vendeurs sont acheteurs. Nul ne peut offrir ni donner plus qu'il n'a. Les prix sont réglés par le concours des productions et des marchandises qae leurs propriétaires apportent au marché.
Les récolteurs qui, comme les autres, ont eu leurs capitaux et leurs travaux payés, ne peuvent, pas plus que les autres, se passer de ce remboursement. Ils n'ont donc, pour acquitter leurs taxes et les taxes des autres, que la portion de leur revenu, qui a été fournie par la bonté de Dieu ou la faculté productive dont il a doué la nature.
Quand le produit de cette faculté excédant le loyer des capitaux est épuisé, le salaire du travail qui rend encore ses frais peut continuer, et une population peut en vivre ; mais il n'y a plus de marge pour les taxes et les contributions. Si l'on tente alors de les continuer, les capitaux sont entamés ou les salaires restreints; et, comme ils n'avaient que leur part nécessaire, la société dépérit, se ruine : on marche alors vers l'état sauvage.
Avant d*en arriver Ih, celte marche funeste s'arrêterait si le premier principe était respecté ; si les nations savaient et osaient dire aux rois ou aux autres pouvoirs exécutifs : c Gouvernements, vous n'avez pas le droit de gêner le travail ni de violer les propriétés; nous vous en refusons la puissance. Nous allons restreindre vos dépenses superflues et nuisibles, h commencer par celles de la guerre, et suivre par celles de la cour. j> C'est à celte harangue que les constitutions représentatives sont propres.
Mais, direz-vous, a quelque degré de pauvreté qu'on soit demeuré ou d'appauvrissement qu'on soit réduit, il faut cependant quelques dépenses publiques; il n'y a donc pas moyen de se passer d'impôt.
Il y a eu ce moyen chez les nations neuves que rien ne gêne, et chez les nations longtemps mal gouvernées qui ont eu et ont, par celle raison-là, beaucoup de mauvais impôts; leurs erreurs même peuvent faciliter raraélioralion de leur sort. Ce moyen est d'avoir ou de se donner une constitution domaniale de finances^ qui pourvoie aux dépenses sociales sans attaquer les propriétés des citoyens.
Celte conslilution domaniale peut être effectuée de trois manières, dont deux, imparfaites, ont eu lieu pendant plusieurs siècles, et doat
CORRESPONDANCE AVEC J.-B. SAY. /i03
Tautre, bi^n meilleure, est proposée depuis près de soixante ans par ces Économistes pour qui vous montrez, sans que je puisse en comprendre le motif et la raison, tant de dédain et d'antipathie.
La plus anciennement inventée a été la constitution domaniale de finances k partage de terres : c'était celle des Égyptiens. Vous voyez , dans Diodore de Sicile, qu'ils avaient donné ou laissé k leurs rois on pharaons une partie deslerres pour les frais de leur cour et de leur administration ; qu'ils en avaient donné une autre k leurs prêtres pour ceux de l'instruction publique, du culte, de la médecine, de l'astronomie et de l'almanach, et que le surplus était aux guerriers chargés de la défense militaire, soit comme milice, soit comme titre féodal; nous ne savons pas bien lequel des deux. Si le gouvernement s'était formé par civilisation^ ce devait être le premier cas ; si c'était par guerre et conquête, ce devait être le second.
Les rois abusèrent et gaspillèrent. Nous voyons, par la Genèse, qu'ils donnaient des lettres de cachet. Nous voyons encore qu'ayant épuisé leur domaine, ils s'en firent un nouveau par le monopole des blés, suivant le conseil de ce Joseph qui fut un bel homme, non pas un bon homme, et qu'on n'a pas eu honte de compter parmi les grands ministres pour avoir sacrifié le peuple k l'ambition et k l'avarice du roi, transformé la milice ou les seigneurs de fiefs en troupe soldée, et réduit les propriétaires d'alors au rang des fellahs d'aujourd'hui. Je ne voudrais pas de sa place dans l'histoire, pour l'éclat et la pompe de son vizirat, pour toutes les bonnes fortunes qu'il a eues ou manquées , pas même pour l'établissement de ma famille et de mta nation dans la terre de Giessen , qui fut vraisemblablement une de celles dont le monarque avait dépouillé ses sujets naturels. Mais, avant ce renversement de la constitution antique, le système égyptien des finances était assez raisonnable et point onéreux. Les dépenses de l'administration générale et du faste royal, sérail compris, ne coûtaient rien k aucun contribuable. Le pharaon en faisait les frais sur son domaine.
Il en a été de même en Europe , dans le moyen-âge, Charlemagne , ses successeurs et tous les rois leurs contemporains, ont eu des domaines; et presque tous, ainsi qu'on devait s'y attendre, en ont été de très mauvais administrateurs. Séduits par la flatterie, ils ont tout donné ou laissé prendre k leurs maîtresses, k leur clergé, a leurs courtisans. C'est Tinconvénient majeur de cette première constitution domaniale, surtout sous les rois; car il ne serait pas absolument impossible qu'elle se soutint sous une république , si la dotation était en forêts comme dans le gouvernement des druides. Cependant il est clair qu'on y voit, ainsi qu'en Egypte, un exemple du même système de finances; de celui qui
kQU DUPONT DE NEMOURS.
n'exige qu'une fondation première, Tabandon une fois fait d^nn territoire, lequel devient une propriété publique , et dispense de demander aucune contribution aux propriétés particulières.
La seconde constitution domaniale des finances fiit celle des Hébreux : elle était k partage de fruits ou de produits bruts. Leur clergé fut plus habile, plus avide, on serait tenté de dire plus juif que celui des Égyptiens. 11 ne formait que le douzième de la nation, et se fit donner le dixième des récoltes; mais, ce qui fut plus excessif, il se fit donner le dixième de toutes les récoltes de fruits et d'animaux, exempt de frais de culture. Les prêtres égyptiens avaient payé ceux de la culture de leurs terres. Moïse et son frère Aaron affectèrent le désintéressement en renonçant, pour leur tribu, h prendre part dans le territoire du pays conquis, et n'en demandant qu'une dans les fruits. Il n'est point étonnant que la nation, éblouie par le plaisir de posséder les champs, les jardins, les maisons, y ait été trompée, et n'ait pas su discerner, dans les récoltes, le remboursement des dépenses productives d'avec le produit net^ puisque, vers la fin de ce qu'on appelle le grand règne, il y a environ cent ans, notre bon et sage Vauban n'en avait encore aucune idée. En passant, un petit salut au médecin Quesnay^ mon cher Say ^
Revenons aux Hébreux. — Les frais de culture estimés *par approximation au double du produit net, la tribu de Lévi, la douzième de la nation hébraïque, eut donc le tiers du revenu territorial de la Judée, outre les prémices et les oblations que se réservaient les prêtres pour les sacrifices et le service du tabernacle ou du temple, et la plus grande, la meilleure partie de la viande des victimes, qui servait à la nourriture du clergé officiant; car les simples lévites n'étaient pas encore des prêtres, ils n'étaient que des candidats à la prêtrise et k la profession de scribe.
Ce système de finances a été suivi par notre clergé chrétien ; et, après la réforme de Luther, par les princes de la confession d'Augsbourg, ainsi que par les cantons protestants de la Suisse et par la Hollande.
* Lignorance sur ce point a été si prolongée , que , trente ans après Vauban, un ministre bien intentionné, faisant rédiger une nouvelle instruction pour la perception des vingtièmes , et sentant confusément que le vingtième du revenu net ne devait pas être lout-à-fait égal à celui du produit bruit , ordonna d'en retrancher les frab de moisson et de hallage. — Il avait été à la campagne; il avait vu battre du blé et payer des moissonneurs. Son âme était très équitable. Son esprit n'était que de très peu plus éclairé que les autres esprits de la France et de FEurope. On comptait les dépenses du labourage pour zéro ; Tachât des chevaux, des charmes, des charrettes et des autres instruments pour zéro ; Tépandagc du fumier pour zéro ; le payement et la nourriture des domestiques et des ouvriers pendant un an, et plus d'un an, car la récolte en grange n'est pas encore vendue, pour zéro. Un second salut à Quesnay, je vous prie. {Note de Dupont de Nemours).
CORRESPONDANCE AVEC J.-B. SAY. im
n est horrible, parce qa'il répartit l'impôt ou ce qqi en tient lieu et ce qui répargne, en autant de proportions différentes qu'il y a, pour chaque terre, de plus ou moins grands degrés de fertilité qui nécessitent de plus ou moins grands frais de culture, pour produire une récolte égale en masse totale.
Il est horrible, parce qu'il condamne à la stérilité toutes les terres dont le produit net est inférieur au dixième de la récolte.
Il est horrible, parce qu'il cumule la paille entre les mains du prêtre ou des agents du gouvernement qui ne peuvent la vendre qu'aux riches; ce qui tend à augmenter l'inégalité des fortunes en améliorant toujours les terres des citoyens opulents , amaigrissant toujours celles des indigents privés de la restitution de leur engrais naturel.
Hais, toute horrible qu'elle est, cette pernicieuse et inique dime une fois établie n*entre plus dans les héritages, ni dans les achats, ni dans les ventes : le prix des terres se règle par leurs produits nets. Personne ne peut dire que lui ni ses ancêtres aient ou eussent acquis une dime instituée depuis mille ans; elle ne coûtait rien du tout lors de l'Assemblée constituante à aucun des propriétaires de terres en France. Elle rapportait quatre-vingt-dix-millions de rente nette au clergé; les frais de perception étaient un tiers en sus ; elle prenait cent vingt millions aux récoltes.
En la déclarant volontairement rachetable au profit de l'État, à mesure de la vacance des bénéfices , cette Assemblée, qui réunissait tant d'hommes d'un haut mérite, en aurait tiré trois milliards, dont la rente d'un seul aurait suffisamment, noblement doté les membres utiles du clei^é. Le surplus aurait beaucoup plus que couvert le déficit; il aurait remboursé les dettes de l'État. L'Assemblée repoussa cette proposition de se borner à rendre les dîmes rachetables, et je fus hué pour l'avoir faite. — Cela entre encore dans mes profonds chagrins; mais ce n'est pas d*eux dont il est ici question. Nous discutons trop tard la théorie et les principes d'une science très importante, pour laquelle vous avez l'étoffe d'un grand maître.
Ces principes disent avec évidence que la dime abolie en France, il y a Tingt-cinq ans, était un second exemple, établi dès le temps de Moïse, renouvelé sous Charies-le-Chauve, d'un vaste moyen de finances, qui, lorsquMl a été abandonné, ne coûtait rien h aucun propriétaire français, puisque le produit qui la soldait n'avait été acquis ni hérité par qui que ce soit.
La troisième constitution domaniale de finances serait à partage de revenus.
La proportion de ce partage doit être fort différente suivant les loca-
lités générales des eorps politiques qui peuvent rendre leurs besoins publics plus ou moins dispendieux. Il se pourrait qu'en Hollande, oii le pays lui-même ne subsiste que par artifice, avec des frais énormes pour Tempécher d'être inondé, le tiers des revenus net ne donnât rien de trop pour la république. D'autres pays pourraient y suffire avec le dixième seulement. Des indications aussi exactes qu'il soit possible de les faire et des calculs très soignés indiquent qu'en France il faudrait le cinquième qui pourvoirait à tout, même au remboursement successif de la dette.
Cette dotation de l'État ne doit rien prendre sur le loyer des capitaux, parce que les capitaux et le travail étant les coursiers qui traînent le char de la société, on ne peut pas laisser trop de liberté à leur allure, ni une trop forte rétribution à leurs services que la concurrence r^le toujours au plus juste prix; et encore parce que la nature des choses lear assure toujours la faculté de s'indemniser de toutes les charges qu'on a pu prévoir, et qu'ils sont invulnérables tant qu'on ne les attaque pas à llmproviste, à la manière des brigands; et enfin parce qu'on ne peut, même en ce cas, leur porter atteinte sans violer tous les contrats, sans . faire varier tous les prix, à l'énorme dommage de la société et de l'humanité entière.
Dans la constitution domaniale à partage de revenus, la république ou son gouvernement sont des propriétaires comme d'autres; aucune valeur n'est influencée ni changée. Le public entre dans le nombre des récoUeurs et distribue sa part de récolte, ainsi que les autres récolteun propriétaires comme lui. Ils ne prennent sur personne, puisque tous les capitaux et tous les services ont avant lui prélevé leur part légitime et complète.
Ce partage du public dans les revenus nets de la terre, de la pêche et des mines ou des carrières, n'interdirait la culture d'aucune terre : car celles qui ne rendent que leurs frais, et qu'il est cependant très bon de cultiver puisqu'elles produiraient la subsistance des cultivateurs, celle de leurs salariés industriels et l'intérêt des capitaux qu'on y a consacrés, n'auraient cependant rien à payer, ne donnant point de revenu au-delà de ce salaire et de cet intérêt. Le revenu du gouvernement ne serait pas une conlribulion h prendre sur le propriétaire de la récolte que celui-ci régirait à la fois et sans augmentation de peine, pour l'État et pour lui-même; pas plus que dans une succession par indivis , la part des cadets n'est une conlribution pour leur frère aîné, administrateur général, duquel la seule porlion exigerait le môme travail ; pas plus encore que le bien d'un mineur n'est une contribution de son tuteur qui touche et lui rend son revenu.
Ellen'aurait rieud'injuslc,puisqueaucun produit net n'y entreraitdans
une plos forte proportion qu'un autre. L*idée d'en exempter les produits nets qui n'excéderaient pas la dépense nécessaire du propriétaire, quoiqu'ayant été mise en exécution a Athènes et applaudie par Montesquieu ainsi que par tous, jeterait dans les plus grandes difiScultés, k cause de révaluation du nécessaire qui n'est pas le même pour toutes les capar cités, et qui dépend de la nature des services comme de Tindemnité des diverses avances. Elle n'associerait pas la république à toutes les cuir tures donnant produit net.
Les propriétaires fonciers trop pauvres pour vivre de leur revenu territorial, ou qui ne s'en contentent pas, doivent se mettre et se mettent partout dans la classe des salariés pour le surplus de leurs dépenses; on n'a pas besoin de les y exciter..
Chez les nations neuves et dont le pays est encore désert, les besoins publics ne sont pas très grands, et la concession de forêts, situées de place en place vers les bords des rivières, ne peut éprouver aucune difficulté. Elles prendront de la valeur k mesure que la société et la population feront des progrès. On y peut de même faire en terrain la fondation des routes et des canaux, des hôpitaux s'ils sont nécessaires, des collèges qui le sont certainement.
Dans les pays mal gouvernés, les mauvaises impositions abondent, et les pertes qu'elles causent aux propriétaires du sol sont si grandes, qu'il y aura toujours soulagement à les traduire en constitution domaniale à partage de revenus.
M. Necker,ni les Anglais, n'ont calculé juste ni même approximativement ce que coûtent ces détestables impositions sur les consommations, sur le travail, sur le commerce.
Le salaire des percepteurs, ils l'ont compté.
Le trouble^ l'interruption du travail et des transports, la violation du domicile, la gène, les vexations, les procès, leurs poursuites, leurs frais, les amendes^ les emprisonnements, les indemnités de tout cela, et la cumulation perpétuelle de l'intérêt des intérêts, et des commissions sur les coaunissions qui se renouvellent k chaque remboursement des remboursements qui ont lieu depuis le premier contribuable arrêté danâ son travail, gêné dans sa dépense, jusqu'aux producteurs et aux distributeurs des récoltes qui doivent, en définitive, acquitter tout ce qu'on a enlevé ou fait perdre aux salariés^ aux consommateurs, aux capitalistes, voila ce que les ministres n'ont jamais connu, ce que plusieurs d'entre eux n'ont pas voulu connaître, ce dont on n'a jamais rendu compte aux nations.
Je vais vous en donner un exemple funeste. Pour juger des conséquences des violations de droits et des interruptions de commerce, il faut partir des temps paisibles où quelque chose était assuré.
/i08 DUPONT DE NEMOURS.
ËQ 178^, après la paix de 1783,*la valeur de la récolte des via«, des cidres et des poirés, de ce qu'on faisait de bière et d'esprits ardents, était en France de neuf cents millions. Après le traité de 1786, elle s'élevait jusqu'à un milliard. Les guerres qui suivirent la dérangèrent un peu; mais, lors de la paix d'Amiens, les neuf cents millions y étaient encore. ^
Buonaparte a soumis toutes ces boissons aux droits réunis. Les maux qui en sont résultés ne doivent cependant pas être entièrement attribués à cette fâcheuse et vexatoire imposition ; vous êtes plus que personne capable d'évaluer la part que l'interdiction du commerce extérienr y a certainement eue, et que je suis loin de nier. .
Le caractère de Buonaparte ne pouvait pas être retenu par l'injustice de faire payer double impôt à decertaines cultures, d'exiger, sur millejéeus de revenus en vignes qui avaient acquitté et continuaient d'acquitter leur contribution territoriale, beaucoup plus que sur mille autres écus de re« venus en prés et en céréales; ces choses-là n'étaient pour lui qae des bagatelles de nulle considération.
Il a monté une régie très dispendieuse^ et, après y avoir employé une armée de commis, il en a tiré, outre leurs salaires, un revenu de cinquante ou soixante millions.
Qu'est-il arrivé? La récolte des boissons dans les vins de table et les cidres, dont presque la totalité, et qui semble spéciale à la France, vaut à peine aujourd'hui cinq cents millions d'une monnaie qu'on peut regarder comme très affaiblie, comparativement au prix des services et des salaires.
On a perdu quatre cents millions de productions annuelles,qui feraient vivre cinq cent mille familles et offriraient cent soixante-six millions de produit net, lorsque, par la constitution domaniale de finances, la plus convenable à notre pays, on aurait fourni, sans vexation et sans peine, trente-trois millions de revenu public.
Les quatre cents millions de produits, ou valeur de produits annuels, avaient d'autres conséquences; ils entraient dans la masse générale des moyens d'acheter les autres produits. Ainsi, la valeur de quatre cents autres millions ou autres productions se sont trouvées sans débit, ou dans la nécessité de baisser leur prix de la somme que les acheteurs n'ont pas pu payer.
Celte perte de reflet n'a pas été tout entière sur les productions nationales ; une partie en est tombée sur des productions étrangères. Nous supposerons, et cette supposition sera trop forte, que la portion des marchandises étrangères qui en a éprouvé l'effet, se sera montée à cent millions. Vous avez très bien observé que, dans ces sortes de calculs, l'exacliliide des principes est tout : celle du fait presque rien. Passons donc
à cent millions ia perte essayée par les productions étrangères. LMnterv diction du commerce étranger y a eu, en effet, une part notable ; mais il est certain que notre nation consomme plus des trois quarts de ses boissons en quantité, ce dont personne ne doute, et même en valeur.
La perte de quatre cents millions sur la quantité et la valeur des récoltes dont les boissons étaient Tobjet, en a donc produit une autre de trois cents millions au moins sur la valeur de nos autres récoltes. Ces trois cents millions servaient aux jouissances de trois cent soixantequinze mille familles, qui , comme celles des vignerons, ont marché ou marchent vers fextinction, par les privations ou par la misère.
Les trois cents millions de récoltes diverses qui ont souffert de cette calamité, donnaient cent millions de produit net, dans lesquels, suivant la constitution domaniale de finances réclamée par les Économistes , la part de TÉtat se serait montée à vingt millions.
Cinquante-trcMs millions de revenu qui auraient été k la disposition du gouvernement et ont été perdus, dont Buonaparte a tari la source pour s'en procurer cinquante applicables aux guerres d'Espagne, d'Allemagne et de la Russie, et détourner des travaux utiles, outre les quatre cent mille soldats constamment occupés, toujours renouvelés dans ces guerres qui les dévoraient annuellement, quarante mille autres hommes robustes et même assez instruits, et les occuper aux travaux vexatoires de la perquisition et de la perception.
C'est pour cela que ce prince a diminué de deux cent treize millions le revenu disponible des propriétaires de biens-fonds, et de quatre milliards ou d'un dixième , le capital de la valeur des terres de la France , en altérant le bonheur de plus de huit cent mille familles, et les conduisant à l'annihilation par une infortune croissante.
Avîez-vous songé à tout cela? Ne convient-il pas k J.-B. Say d'y songer très sérieusement? Ne méprisons plus les Économistes.
Se peut-il que vous en soyez encore à dire et k croire, mon cher ami, qu'il y a, dans ce genre d'imposition, l'avantage de dissimuler l'impôt en le confondant avec la jouissance? Ainsi disaient les fermiers généraux et même la plupart des contrôleurs généraux. Mais quel conseil à donner^^ aux rois par un philosophe! Dupez votre peuple^ afin de lui prendre plus aisément son argent ! Argument de cour et de bureaux ! Le peuple n'en est pas dupe. Il peut se faire illusion sur ce qu'il y a d'impôt dans ces jouissances qu'il achète si cher; mais l'inquisition, mais les vexations, mais les procès-verbaux, et non-verbaux, et les amendes, et même les accommodements, ne lui laissent aucun doute.
Il a si bien jugé voire impôt quand vous le croyiez habilement dissimulé, que ces odieux droits réunis ont produit, dans une seule année,
UiO DUPONT DE NEMOURS*
4eûx révolutions : celle qui, dans Tespoir de la destruction des rats de cave, a détrôné Buonaparte; et celle qui, dans le courroux de ce qu'une opération si désirée n'était pas complète, lui a rendu la couronne. Ces deux aventures ne sont pas indifférentes à notre correspondance; caret sont elles qui font que, ne voulant pas être exposé comme une courtisane ou comme un courtisan à passer, en un jour, d'une main à l'autre, je vous écris, sur le pont du f'tnjra/, allant en Amérique faire, pour l'Institut, le second volume des Mémoires iur différente sujets. Il n'est pas certain que celui-ci en fasse partie ; mais il est constant que vous et moii nous sommes obligés d'être un peu plus instruits que les lords de h
trésorerie et le chancelier de Téchiquier. •
Dans votre inconcevable animosité contre les Économistes^ vous dites que l'Assemblée constituante avait les oreillesrebattuesde leurs principes, et qu'elle poussa trop loin les impositions directes (à moi la tape^ et à moi seul; car j'étais alors le seul économiste de l'assemblée, et il ne restait es France que Morellet, Abeille et moi). Vous ne savez pas qu'k l'Assemblé» < constituante, dès qu'il était question de commerce ou de finances, oft commençait toujours par quelques violentes invectives contre les Éoh nomistes. Il est vrai qu'elle finissait ordinairement par prononcer le décret conformément à ses principes. Je suis obligé d'en rendre hommage à la raison publique; car je ne peux pas me dissimuler que j'ai plus de raison que de talent, que je n'ai aucun talent pour les mauvaises causes, et beaucoup moins que je ne voudrais pour défendre les bonnes. Je n'ai point rebattu : j'ai combattu; c'était mon devoir. Mais, cher Say, vous êtes sur ce point autant inexact dans le fait qu'humoriste dans l'expression.
Les dîmes rendaient au clergé 90 millions net.
Les frais de leur perception coûtaient 30
Le cens et autres droits féodaux rendaient aux seigneurs 50
Leurs frais très litigieux ne pouvaient être au-dessous
de , 5
La taille percevait net 108
Les accessoires 33
Les frais de ces deux impôts 7
Les vingtièmes S4
Leurs frais 21/2
La capilalion 25
Ses frais 11/2
A reporter 406 millions.
D^auire part 406 millions.
Ce qu'il y avait de direct dans les pays d'états. ... 50 La gabelle forcée, devenue dans plusieurs provinces impôt direct 18
Total véritable des impôts directs avant 1789. . • • 454 millions.
L'Assemblée constituante a mis :
La contribution foncière 300 millions.
La mobilière 60
Et (malgré ma vive résistance) les patentes 16
Les frais de tout cela 19
Total des impôts directs de la Constituante. .... 395 millions.
Vous voyez, mon cher Say, que si je n'étais pas avant tout un fort bon homme, i! me serait tolérable d'être un peu fâché.
J'ai engagé l'Assemblée constituante à réformer la gabelle, les aides, la marque des fers et celle des cuirs, qui avait détruit nos tanneries, les droits sur les papiers et cartons, qui avaient nui à nos fabrications, enfin les droits d'entrée des villes et des bourgs, et le monopole du tabac. — Laquelle regrettez-vous de ces sales guenilles ? Par quelle autre de semblable étoffe trouveriez-vous bon de les suppléer ? Par rapport à la marque des cuirs, je soupçonne qu'on va vouloir la rétablir; on l'a déjà tenté il y a dix ou douze ans; je charge madame Dupont de vous envoyer le rapport que je fis à ce sujet en 1788. Vous y verrez avec quel soin , quel scrupule travaillaient ces Économistes conseillers d'État du roi Louis XVI, et depuis du roi Louis XVIH, qui régnerait encore s'il n'avait voulu être que Louis-Stanislas, et s'il n^avait pas eu la faiblesse de conserver vos chers et abominables droits réunis '. Vous y verrez quelle conscience nous apportions à l'examen des questions qui nous étaient soumises. Si nous n'avons été que de pauvres bons citoyens^ Dieu veuille vous accorder beaucoup de collègues semblables dans le service des gouvernements auxquels vous serez attaché.
Quant aux octrois ou droits d'entrée dans les villes, je vous dirai une anecdote : les vieillards aiment à raconter.
Ces droits entraient pour quarante millions dans les revenus de Tancien gouvernement, qui les avait étendus jusqu'aux bourgs et aux gros villages, d'après votre principe de confondre l'impôt avec la jouissance
* On sait que les droUt réunis ont été conserrés sous le nom de contributions indirectes.
ou la consommation. Le comité des contributions ne voulait pas renoncer à une branche de finances que l'on regardait comme si produake. Je m'étais fortement opposé k la proposition. L'Assemblée constitoante avait cru tout arranger en décrétant : l"" qu'il y aurait des droits d'entrée dans toutes les villes closes; 2° que Dupont de Nemours en rédigerait le projet, puisque y trouvant beaucoup de difficultés, il mettrait plus de soin qu'un autre à les lever.
Il était dans mon caractère de refuser net cette mission ; mais je songeai qu'h mon refus quelque échappé de la régie générale saisirait cette occasion d'accabler sans mesure le commerce, et de passer pour un grand financier, parce que son travail produirait beaucoup. Je me mis donc ï l'ouvrage. Je fis entrer dans mon plan tout ce que je pus y mettre de précautions pour qu'il fût moins vexatoire; et le jour oh il fallait présenter mon rapport à la tribune, j'y improvisai une préface où j'exposai avec bonheur» l"" l'injustice d'imposer sur des marchandises de méae nature, dont la qualité plus ou moins précieuse ne pouvait être distingoée, des taxes qui seraient légères sur la consommation du riche ( laquelle est toujours dans les meilleures qualités), pesantes sur celle du paufre, qui ne pouvait atteindre qu'aux qualités inférieures; 2^ l'injustice, noi moins grande, de faire payer la même taxe aux productions nées k pen de frais sur un terrain favorable, et k celles qui, nées sur un terrain ingrat, avaient occasioné de fortes dépenses, d'où résulterait l'abandon de leur culture; 3*" j'appuyai sur les bornes invincibles des moyens de payer, tellement que, dans l'impossibilité de faire dépenser à aucun homme qb seul écu de plus qu'il n'a, le consommateur n'a d'autre ressource que de consommer moins. J'ajoutai que l'opération serait désagréable à nos cornmettants d'un bout de la France à l'autre; que partout on avait brisé les barrières des villes; et je finis en déplorant mon sort d'avoir été forcé, par le décret impérieux de l'Assemblée, de prodiguer mon temps et ma efforts contre mon opinion formelle et déclarée pour une opération eostraire à mes principes^ à mes lumières^ à mon devoir ^ au vôtre^ messieurs... Mes derniers mots furent : Je vous ai donné plus que ma vie f
J'étais vivement ému; je versais de grosses larmes : mon émotion gagna mes collègues de tous les partis. Presque unanimement ils me défendirent de lire le projet, et abandonnèrent leur entreprise. — Jugez de ma joie ! — Si j'ai eu des peines de toutes les couleurs et de toutes les intensités, elles ont été compensées par des plaisirs de toutes les espèces et de tous les degrés. J'en ai vécu... J'en vis encore, Say, au milieu des tempêtes, du mal de mer, de la fuite si odieuse à mon courage, de l'exil si pénible pour mon cœur, les yeux ruisselants d'avoir laissé, et d'avoir laissé malade la meilleure et l'une des plus nobles femmes que Dieu ait
créées ; mais, espérant de la rejoindre, et en sa douce compagnie, quelquefois avec ses conseils, de parvenir à rendre les travaux qui me restent à faire plus utiles au monde que ceux qui m'ont tant occupé.
J'ai donc repoussé, et, sur mes rapports, FAssemblée constituante a repoussé presque tous les impôts qui auraient gêné, vexé, tourmenté le travail... Est-ce de cela que vous me blâmez, mon ami ?
J'ai conservé Venregùtrement^ parce qu'il donne aux actes une date authentique, et que, pour son payement, c'est le contribuable qui va chercher le percepteur, et non le percepteur qui poursuit le contribuable.
J'ai conservé les postes^ parce que si leur service coûte au-delà de ses frais, son utilité pour le commerce et les consolations qu'il procure à Tamitié sont si précieuses, qu'il n'est personne qui ne les payât volontiers vingt fois plus cher si la poste n'existait pas.
J'ai résisté et je m'opposerai toujours à la vente des forêts, parce qu'elles ne sont pas un impôt, parce qu'elles sont une propriété publique qui ne demande rien à aucune propriété privée, parce qu'elles entrent essentiellement dans une constitution domaniale de finances, et qu'elles doivent partout en former le premier chapitre.
Les constitutions domaniales de finances, soit à partage de terres, tel que celui des forêts, soit à partage de revenus, tel qu'il faut s'y déterminer quand les forêts n'y suffisent pas, ont, sur tous les autres moyens de pourvoir aux besoins des sociétés politiques, deux autres avantages qu'on ne peut trop estimer, outre celui de ne pas attenter aux propriétés des citoyens : le premier, de ne mettre aucune division d'intérêts entre le gouvernement et la nation, d'y mettre au contraire une union intime; le second, de ne donner ni lieu ni motif à la corruption vénale.
C'est une idée étroite et hargneuse que celle des Anglais , qu'il faut régler tous les ans la somme qu'on voudra bien accorder au gouvernement, et se réserver le droit de refuser l'impôt. C'est une apparente démocratie, ou peut-être une démagogie tellement exagérée qu'elle se détruit elle-même, et se réduit h une vaine et illusoire menace qui ne peut jamais être réalisée. Car aucun homme de tête, ni aucun homme de bien, ne voudrait prendre sur lui de suspendre tout à coup le service public, et de paralyser la société.Mais de cette idée sans fondement, sans possibilité d'exécution, naissent inévitablement deux partis dans la représentation nationale, et même dans la nation : celui de la cour ou du ministère, et celui de l'opposition réelle ou simulée. Ces deux partis fomentent une multitude de haines privées, et divisent jusqu'à'l'intérieur des familles. La division et la haine sont de mauvais ingrédients de la société.
Et le plus grand mal, c'est la corruption générale qui en est la suite. On sent que le gouvernement voudra toujours avoir la majorité dans
les deux chambres, et les talents les plus distingués songent à se iaire remarquer pour être à Tenchère : c'est la fleur de la nation qui se poorriL On ambitionne d'entrer au parlement, non pour servir réellement la patrie, mais pour faire du bruit, payer les dettes et continuer les vices de sa jeunesse, se vendre et s'enrichir par ce honteux commerce; on ne refuse au roi ni aux ministres aucun moyen de l'entretenir. Des hommes nés pour être grands en ont été souillés. Commentla nation garderait-elle une vertu, une délicatesse que ses plus célèbres représentants abjurent?
Ce virus cancéreux n'a point encore atteint les États-Unis d'Amérique. Ils en sont préservés en partie par le peu de durée de leur magistrature. Ils s'en seraient garantis s'jls s'étaient donné une constitution domaniale de finances k partage de revenus; et ils auront à y penser sérieusement, quand leurs projets de se rendre indépendants de l'Europe par l'établissement des manufactures les plus généralement utiles, aura (ait tomber le produit de leurs douanes au-dessous de leurs besoins politiques.
Il suffît, pour l'établissement de cette constitution domaniale, qu'elle pourvoie d'abord à ce qui est le plus strictement nécessaire. El il ne faut pas s'inquiéter de ce que l'accroissement successif des produits nets et des richesses augmentera toujours le cinquième, le sixième ou le huitième assigné à la république, en même temps que les quatre cinquièmes, cinq sixièmes ou sept huitièmes réservés aux propriétaires des récoltes. Il est très avantageux que la république s'enrichisse dans la même proportion, suivant laquelle elle a été associée h ses membres.
Le nombre des institutions utiles est illimité. Il suffit qu'elles soient proposées chaque année aux trois branches du gouvernement représentatif, et qu'elles len soient approuvées. II n'y aura plus ensuite qu'à leur en rendre compte tous les ans. Jugez combien de chemins et de canaux sont à faire, de découvertes h encourager, de progrès de science à récompenser, de moyens d'instruction h multiplier; songez qu'il faudra un jour que chaque village ait un professeur et une bibliothèque.
Il est surtout de la plus grande importance qu'il y ait beaucoup de dépenses sociales qu'on puisse suspendre sans inconvénient dès que vous serez attaqué par une puissance étrangère , et qui donne un fonds de guerre à opposer aux conquérants dès qu'ils oseront proférer une menace. Alors vous n'aurez plus la guerre, et vous aurez constamment la richesse, la liberté, le bonheur.
Je crois vous entendre me dire: « Mais quand on aura compris que votre constitution domaniale de finances à partage de revenus est la plus utile manière de pourvoir aux besoins publics, quand on l'aura déterminée au dixième, ou au huitième, ou au sixième des revenus nets, comment
connaltra-t-on la somme ou monnaie à laquelle se montera cette portion aliquote des revenus? qui en effectuera le payement au trésor de TÉtatît
La somme en monnaie sera connue par la déclaration des possesseurs qui la connaissent fort bien, puisqu'ils régiront le tout pour eux-mêmes et pour la république. Elle sera constatée par le prix des baux, par les contrats de vente et d'achat, par les effets d'une loi fort sage, et très propre à faire baisser le loyer ou Tintérét des capitaux, loi que M. Turgot voulut proposer et qu'on ne lui a pas laissé le temps de rédiger; enGn, par d'autres moyens dont je vous parlerai plus bas, et que je vous développerai avec un grand plaisir quand il en sera temps.
c Vous croyez, insisterez-vous, qu'avec ces moyens et ces mesures les déclarations des propriétaires seront fidèles? » — Elles l'ont été chez deux peuples de l'Europe bien moins fortement constitués que ceux dont on peut prévoir l'existence. Une de ces nations véridiques était la hollandaise, qui n'a jamais menti sur ce point, non pas même quand une puissance étrangère occupait et opprimait son pays. L'autre était la provençale, tant qu'elle a eu ses états provinciaux. Une déclaration fausse y aurait déshonoré un homme, l'aurait fait regarder comme un voleur public, l'aurait fait chasser de la bonne compagnie; on' n'eût pas voulu se trouver avec lui à dîner, on n'aurait point épousé sa fille.
Permettez-moi de compter aussi sur les conséquences nécessaires de quelques articles constitutionnels et fondamentaux , sur lesquels je ne puis encore m'expliquer ici, et que vous trouverez peut-être adoptés par plusieurs des États qui se forment dans le Nouveau-Monde.
Vous voyez , mon cher Say, que notre science a beaucoup d'étendue , qu'elle embrasse un grand nombre d'objets. Pourquoi la restreindriezvous k celle des richesses? Sortez du comptoir; promenez-vous dans les campagnes; c'est de toutes les volontés du Créateur, relativement k jiotre espèce, qu'il s'agit. Votre génie est vaste; ne Temprisonncz pas dans les idées et la langue des Anglais, peuple sordide qui croit qu'Un homme ne vaut que par l'argent dont il dispose; qui désigne la chose publique par le mot commune riche$se (common-tD^aftA), comme s'il n'y avait rien de tel que la morale, la justice, le droit des gens (dont le nom n'est pas encore entré dans leur langue). Ils parlent de leurs plaines, de leurs montagnes, de leurs rivières, de leurs ports, de leurs cdtes, de leur contrée {country) ; ils n'ont pas encore dit qu'ils eussent une patrie.
Notre tâche est plus belle. Voulez-vous m'aider à payer ma dette? vous me ferez un extrême plaisir. Me voilà vieux. J'ai besoin de secours et d'appui. Je n'ai que beaucoup de zèle au travail, un peu d'expérience, un peu d'instruction, dont je serai éternellement reconnaissant pour les ci-
/il6 DUPONT DE NBMODRS.
toyens respectables qui m'ont honoré de leur amitié et de qui je la tiens '. Vous avez le talent; vous n'êtes qu'à moitié de votre carrière ; j'ai fait les sept huitièmes de la mienne ; mais je n'abandonnerai pas notre honorable et doux travail; je ne quitterai la plume qu'à mon dernier jour. Voulez-vous me donner la main? voulez-vous être un frère d'armes? vous m'enchanterez. Âimez-vous mieux marcher isolé, ou, comme à présent, dédaigneux, et n'être que mon cousin, né de la cohabitation de Smith avec je ne sais quelle demoiselle de la maison de Colbert? A vous le maître. Vous serez admiré pour l'exactitude et le soin que vous portez dans vos observations; vous serez hautement loué pour votre logique, votre dialectique, pour la clarté de votre esprit, pour votre rare taleot d'écrire, et vous serez passé sous silence pour vos petites injustices envers vos émules et vos prédécesseurs.
Nous ne donnerons point le scandale des querelles. Nous avons mieux à faire, vous et moi. Je vous en conjure, choisissez la fraternité et l'amitié.
C'est avec elles que je vous embrasse.
Dupont de Nexouks.
P. 5. J'ai fait trente-cinq notes sur votre Discours préliminaire^ et j'en ai préparé environ deux cents sur les marges du livre. Je crains bien que vous n'en trouviez déjli que trop dans cette longue épitre, fruit prolixe du loisir que donne un vaisseau.