SOLUTION PRÉCISE
ou calcul des effets réels du renchérissement dans le cas donné.
Avant l'augmentation des prix, la valeur vénale de la totalité de la reproduction annuelle était de 5 milliards 100 millions de livres; ainsi la masse de cette reproduction pouvait être alors supposée de 3 milliards 100 millions de mesures valant une livre chacune. • Ces 5 milliards 100 millions de mesures se partageaient entre les différentes classes de consommateurs, a raison de la part que chacun avait dans les 5 milliards 100 millions de livres. Il s'agit de savoir à présent combien chaque classe pourra se procurer de mesures, depuis le sixième d'augmentation de prix qui a porté h 1 livre 4 sols la valeur de toutes celles qui entrent dans le commerce.
Dans Texamen de cette distribution de mesures , relativement aux livres qui doivent les payer, nous réunirons les ventes que fait la classe productive, et celles que fait la classe stérile, parce que les achats que Ton fait k la classe stérile sont des productions converties en ouvrages ou en dépense par cette classe même ; de sorte que tout ce qui est acheté k la classe stérile doit être regardé comme un achat de productions fait à la classe productive ou, si Ton veut, comme une revente de ces mêmes productions faite par la classe stérile qui se fait rembourser de ses matières premières et payer les dépenses qu'elle fait, en achats de productions pour sa subsistance, à la classe productive.
dépense se ferait comme elle est représentée dans le tableau ; c'est-à-dire moitié à la classe productive, et moitié à la classe stérile, qui la redépenserait en achats de productions à la classe productive, ce qui compléterait la somme que celle-ci aurait à payer au revenu, à raison de ce qu'elle payé en charges indirectes qui augmentent ses dépenses et ses reprises de 450 millions.
Toute la dilférence qui se trouverait alors entre les deux classes serait une dépense de 225 milliom de plus à la classe stérile , qui n'apporterait aucun changement dans la totalité de la reproduction annuelle et successive. 11 est donc aisé de se former une idée complète de toute la circulation des dépenses dans le cas dont il s'agit^ et de consen*er aussi l'idée de l'arrangement actuel, où les 450 millions de charges indirectes doivent rester dans la réalité annexés aux avances annuelles de la classe productive, qui fait elle-même les avances de ces charges indirectes.
PROBIfËMR ÉCONOMIQUE. ilS
La classe productive achète donc, ou est censée acheter pour ses rcr
prises, chez elle-même et chez la classe stérile, 2,250 millions de me-
$ur$s :
Savoir :
A la classe productive. . . . 1,800 millions, \2^^ti0 millions
A la classe stérile 750 f de mesures qui
ne coûtent que 2,250 millions de livres^ attendu qu'il n'y a que l,dO() millions de mesures qui participent au renchérissement, et valent 1 livre 4 sols pièce, ou 1,800 millions au total \ et qu'il y a 750 millions de mesures qui n'entrent point dans le commerce, et que la classe productive consomme sur elle-même, de sorte qu'on ne peut leur supposer aucun accroissement de prix , et qu'elles sont censées rester comme auparavant à 1 livre la mesure^ et valoir seulement 710 millions de livres *.
La classe productive achète donc, comme nous venons de le dire, "^^^^^ ^^^'^ pour ses reprises , chez elle-même et chez la classe stérile, 2,250 mesures, livres,
miilions de mesures \H}ur^,2W millions de livres^ ci 2,250 2,250
Le fisc achète, pour les 450 millions de charges indirectes qu'il dépense, 575 millions de mesures ' ;
Savou :
A la classe productive 188 millions.} --- .«^^
A la classe stérile 187 S ^^^ *^
On peot évaluer que le commerce étranger est d'environ un dixième du produit total, ou de 500 millions de mesures que l'étranger payait avant le renchérissement • moyennant 500 millions de mesures de ses productions ; et que, depuis le renchérissement, il ne pourra plus payer qu'avec 560 millions de ses m^^ur^f'', parce eue, dans l'hypothèse, les productions étrangères ne sont pas renoiéries par Taugmentation^du prix des productions nationales, lesquelles n'ont renchéri d'un sixième que parce qu'elles étaient préeédemment privées, parles prohibitions, les gênes et les surcharges du commerce, du prix naturel que leur assure la liberté et l'immunité dans cette partie.
L'étranger continue donc d'acheter 300 millions de mesures de productions du pays;
SAvom :
A la classe productive 150? .
A la classe stérile 150 J ^'
Cl il les paye au prix courant par 560 millions de mesures de pro- . doctions étrangères.
Total des achats 2,925
Total de la dépense 5,(i00
1 On esiime toujoura la dépense de la classe productive à la classe stérile à un tiers de ses reprises ; an lien que Ton porte la moitié du revenu en dépense à la classe stérile, parce que les propriétaires te Irrent beaucoup plus au faste de décoration que les cultivateurs.
t U faut compter- dans la dépense du flsc le payement des intérêts des emprunts qu'il a faits et qui rote, comme les charges indirectes, dans le même état, parce que tout cela, n'éunt point productions» M participe point an ciiangement du prii des productions. Ainsi, le fisc ne perd rien de ses Jouissaneet de ce cdté, et il gagne beaucoup de l'autre par le doublement de son revenu direa, comme on l'a vu plus haut.
s II s'agit de la mesure de productions que la nation pouvait obtenir pour 90 sols cbez l'étranger oo ttn. elle-même avant le rencbérisiement de ses produaioos.
Ce n'est pas que la même mesure des mêmes productions ne valût Si sols chei l'étranger dans le temps qu'elle ne valait que '20 sols cbei la nation, privée de liberté dans son commerce ; de sorte que, si l'on eAi alors échangé l'une contre l'autre des productions de la même espèce, l'étranger eût alors fourni des netorei d'on siiiême plus petites que celles de la naUon. Hais le commerce ne ^e fait point ainsi. Ce ••ot les productions d'espéoa différente que Ton échange, et alors œ n'est pas de l'égalité de mesure, •ib 4e l'égalité de valeur que I'm s'aocope. On a done rra devoir se flier Ici A cette êgaliié de valeur, qni sappotc Ihi meMires. de prodacUons temUablcik, d'un aliléne plus peUtM cbei l'étranger que chef la nation.
11 ne reste donc à vendre, pour compléter le débit de la reproduction lotale, que 175 milliani de mesures du pays, qui valent 1 livreAsols^ ou en total 210 millions de livres. Mais il reste k employer 800 millions de revenu, qui est entre les mains du souverain, des propriétaires des terres etdesdécimateurs.
Ces propriétaires du revenu achètent les 175 millions de mesures de productions du pays, aux deux autres classes, savoir :
A la classe productive 8S% 175miil. qui coûtent 210 miU. de livres sur
A la classe stérile. ...... 87 > le pied de 1 liv, 4 s. la mesure.
et les propriétaires ont encore 590 millions de revenu à employer chez rétranger,avec lesquels ils achèteront, moitié en productions et moitié en ouvrages, 590 millions de mesures : attendu que, comme on Ta vu, les mesures de productions étrangères n'ont pas participé au renchérissement des productions du pays, et sont restées au même prix où elles étaient auparavant; d'où suit que ce renchérissement évite de la perte, ou procure du gain dans le commerce extérieur.
Les propriétaires du revenu auront donc en mesures de productions du pays 175 millions.
En mesurer de productions étrangères • . •. . . 590
Total. .... 1^^ millions de mesures^ pour 800 millions de revenu.
Avant le renchérissement, ils n'avaient que 400 millions de revenu, avec lesquels ils ne pouvaient se procurer que 400 millions de mesures.
Leurs jouissances sont donc accrues, depuis le renchérissement, de 365 millions de mesures^ et il ne s'en faut que de 35 millions^ ou d'un peu moins du onzième^ que les 400 millions d'accroit du revenu ne soient entièrement un bénéfice pour le souverain, les propriétaires et les décimateurs*.
De la somme de 590 millions à employer chez l'étranger, l'élranger lui-même en fournil 360 qu'il a donnés pour le payement des 300 mil"
* Si on restreignait ces calculs à Pauginentation de i/6 sur le prix des grains seulement, dont la valeur ne forme qu'environ les deux cinquièmes de la valeur totale de la reproduction annuelle du territoire, les résultats se réduiraient en proportion : le revenu ne se trouverait augmenté que de 160 millions au lieu de 400 dont il augmente dans le cas où l'augmentation d'un sixième des prix s'étend sur la totalité des productions. De ces 160 millions de bénéfice sur les prix des grains, il n'y en aurait que 6S qui résulteraient de l'exportation, ce qui la supposerait de 5 ou 4 millions de sepliers de grains de toute espèces. Le surplus résulterait du rétablissement de l'égalité constante des prix remis au niveau de ceux qui ont cours entre les nations commerçantes, et qui varient peu, surtout à l'égard des grains, dans le cas â'an« pleine liberté de commerce et dt concurrence.
Uam de mesures de productions du pays qu*il a achetées ; le bénéfice sur régalité des prix donne les 250 autres •.
Les 250 ou |255 millions de bénéfice sur Tégalité constante des prix sont un véritable accroissement de richesses pour la nation, parce que ce bénéfice ne lui fait supporter aucun renchérissement dans ses dépenses. Elle remploie en achats chez l'étranger sans diminuer son pécule, at^ tendu que c'est pour elle un accroissement annuel de richesses qui paye les achats qu'elle fait chez l'étranger *; et, lorsque les achats chez l'étranger augmentent d'un côté, le commerce réciproque s'étend presque aussitôt de part et d'autre, car les commerçants savent, aussi bien que les autres hommes, que l'argent ne doit pas séjourner dans leurs mains.
L*accroU de la jouissance de 565 millions de mesures pour les propriétaires du revenu est fourni :
Par les 250 millions àe bénéfice sur l'égalité des prix qui ne font supporter aucun renchérissement dans la dépense aux acheteurs-consommateurs du pays ;
Par le bénéfice de 75 mUlions sur la vente que l'on fait des productions, pour payer les 450 millions de charges indirectes ;
Par le bénéfice de 60 millions sur les retours des 500 millions de mesures que l'on vend à l'étranger, et pour lesquels il en donne 560.
On rapporte au revenu tous les profits qui arrivent de différents côtés, par l'augmentation des prix des productions du territoire; parce que, de quelque manière que les effets de cette augmentation se partagent par le commerce entre les différentes classes, tout le bénéfice, soustraction faite des profits des commerçants et des dédommagements du renchérissement , vient se réunir au revenu , d'autant que la concurrence, entre les fermiers des biens fonds et entre les agents de la classe stérile, les assujétit tous k soustraire de leurs gains le profit qui doit appartenir au revenu.
' Il en donne dans le vrai 255, mais on continue de négliger ici les millions qu'on a déjà négligés dans le tableau de la distribution, qu'on n'a calculée que sur SOO millions de revenu au lieu de 805 que donnait le compte exact.
• Cet accroissement de richesse n'est, il est vrai, qu'une soustraction de la perte qui, dans le cas du défaut de liberté et cUmmunité du commerce, est causée par l'inégalité successive des prix à la vente de la première main, dont les prix, étant réduits en année commune, se trouvent de plus d'un dixième plus faibles que la dépense des acheteurs consommateurs. La liberté et l'immunité du commerce dissipent cette inégalité des prix de la vente de première main, et la remettent presque au niveau des achats des acheteurs consommateurs. C'est en ce sens que cette soustraction de perte du côté du vendeur de la première main est pour lui im accroissement de richesses.
116 QUESNâT.
Peut*étret dira-t-on, qu'un aeeraissement de riekeats^ qui t»t MtiltfiMwl pûwr les propriétaires^ ne doit pas être regardé comme un aeenriêieuimU ie richesses pour la nation en général.
Nous répondrons : l"" que Ton ne connaît de richesses dans les Étals que les richesses disponibles ^ ce sont elles qui fondent la chose pu-
* Toutes les autres richesses annuelles s'appellent frais ; et, quoique ces demièrei nourrissent des hommes , on les regarde en quelque manière comme onéreuses, et en général on ne les conserverait pas si elles n'étaient sous la protection de la mture, qui retranche les richesses disponibles à ceux qui ont Timprudence de rettvn* cher les richesses d'exploitation ; et, malgré cette punition infaillible et rigoureuse, il y a peu de pays assez éclairés pour que la propriété des richesses d'exploitation y soit bien assurée. En Angleterre même où l'on a senti leur importance , où Toa a eu intention qu'elles fussent immunes et où elles ne répondent point de l'iaplt territorial, elles sont sans cesse attaquées par une multitude de nouvelles impositiODs indirectes toujours renaissantes, et par une fuule de prohibitions de commerce perpétuellement variées, qui changent à chaque instant, au détriment des fermiers, les données du calcul que ceux-ci ont fait pour se déterminer sur le prix du loyer des terres. Ces désordres exposent les cultivateurs à diminuer fréquemment leoBi avances productives, et à sacrifier une partie de leurs richesses d'exploitation peur subvenir aux payements de baux qu'ils avaient contractés avant Texistence des diarges indirectes et imprévues qui accroissent infructueusement leur dépense on diminuent leur recette. Dans tout pays les fermiers des terres ne sauraient s'engager par un bail, qu'après avoir calculé les dépenses de la culture, les charge» de la lene et la valeur commune des récoltes , au moyen de quoi une simple soustractiofi la met à portée de savoir quelle somme ils peuvent payer annuellement au proprié* taire; leurs conventions, faites d'après ces principes et en connaissance de eause, sont revêtues de formalités authentiques et confiées à la garde de l'autorité tutélairs du gouvernement qui s'en rend le garant , et qui se charge d'obliger les parties contractantes de remplir leurs engagements. 11 est inconcevable après cela qu'es faisant des opérations qui détruisent les éléments du calcul d'après lequel sont pas* ses des contrats aussi importants et qui décident du revenu du territoire , qu'en faisant des opérations qui augmentent la dépense et les charges ou qui diminuent la recette des fermiers, les gouvernements de presque tous les pays ayent cru néiB* moins devoir contraindre ces mêmes fermiers à l exécution de ces mêmes contralsdoot on anéantissait par rapport à eux les conditions fondamentales et eine quabusmê. Cette violation du droit naturel et de la loi sacrée des contrats à laquelle s'est laissé entraîner involontairement l'autorité proieclrice des contrats^ eette ttista et trop générale inconséquence qui deviendra quelque jour funeste à l'AugUtÊm^ ne doit en aucun lieu être attribuée qu'à Pignorance profonde des effets de ce ëéréglemenf; car il n'y a personne qui ait plus d'intérêt que les souverains à Ispr^ venir, puisqu'ils sont partout les co-propriétaires du produit net du territoire de b nation qu'ils gouvernent , et qu'on ne saurait par conséquent faire tort aux (umken des terres et détruire les richesses d'exploitation sans couper la racine uaiipNil l'impOt ou du revenu des souverains. C'est encore à l'ignorance que l'on dok sUfir buer la conduite imprudente des propriétaires qui abusent de l'ascendant qva IfV donnent, sur leurs fermiers, les difficultés et les grandes dépenses des dépUcMMili poni' louer leurs terres au-dessus de leur valeur. Mais en ruinant Unrs liroîiriiîli
PROBLtMB ÉCONOMIQUE. 117
Uique, qui soutiennent Tautorité régulière , et qui forment sa puissance; ce sont elles qui font subsister les propriétaires du sol qui ne sont pas cultivateurs, et qui varient leurs jouissances à Finfini ; ce sont elles seules dont s'occupent en général les propriétaires des terres, ainsi que les souverains et les décimateurs, leurs co-propriétaires;
2* Que, malgré que la classe des propriétaires profite en entier de Taccroissement des richesses dû à Taugmentation des prix qui résulte de la liberté et de l'immunité du commerce, il n'en est pas moins vrai que cet accroissement est aussi fort avantageux pour les deux autres classes.
D'abord , les fermiers des biens fonds profitent jusqu'au renouvellemoit de leurs baux de l'augmentation constante des prix des productions qui arrive pendant le cours de ces baux ; et ce gain est le plus fructueux, le plus profitable, le plus nécessaire à une nation dont l'agriculture a besoin d'être étendue et améliorée; car les fermiers, s'ils ne sont pas opprimés, ne quittent point leur état; les profits qu'ils font accroissent leurs richesses d'exploitation , au grand avantage de l'agrieolture. Et ces profits qui multiplient les riches fermiers mettent, lors du renouvellement des baux, une plus grande concurrence entre eux, ce qui assure alors aux propriétaires et au souverain la rentrée entière du produit net, et non-seulement de celui qui résulte directement de Taugmentation des prix, mais encore de celui que fait naître en outre la plus grande aisance des fermiers * ; car on sait que les richesses sont
ninent, effruitent et dépaillent leurs terres. De quelque manière que les maîtres du territoire s*y prennent pour augmenter momentanément leur part, en s'appropriant uoe portion des richesses d'exploitation qui font nattre leurs richesses, et qui sont raliment de la partie la plus laborieuse de la population , leur rapacité retombe désastreusement sur eux-mêmes, par la diminution de la valeur de leurs propriéléi et par Textinction quelquefois irrémédiable de leurs revenus et de leurs jouissances.
U n*en est pas ainsi de l'augmentation du revenu des propriétaires qui résulte de raccroisseroent des prix, c'est effectivement un accroit de richesses disponibles; mais, bien loin d'être à charge à la classe productive, il est tout à son avantage dam le cours des baux actuels , et ensuite elle en tient compte en entier à la classe des propriétaires. Toute augmentation prétendue de richesses disponibles qui ne renfermerait pas ces conditions, disparaîtrait comme on éclair et serait une perte au lieu d'être un pro6t.
* Far la raison inverse, une diminution de prix est désastreuse. Les fermiers engagés pendant la durée de leurs baux à payer constamment les mêmes sommes pour le fermage, pour Timpôt, pour les autres charges fixes , ne peuvent plus y satisfaire par la receUe de leurs ventes ; ils sont forcés d'y suppléer par des retranchements ioceessifs sur le fond des richesses d'exploitation de la culture, d*où résulte nécessairement une diminution progressive de reproduction annuelle , ruineuse pour It souverain et pour la nation. L'augmentation ou la diminution des prix des produc-
ilB QUESNAY.
le grand et le principal outil de la culture, et qu'un fermier riche peut souvent louer les terres avec profit à un tiers, ou moitié en sus, du prix qu'un fermier pauvre ne pourrait donner que difficilement, et au risque de se ruiner '•
Quant à la classe stérile, on a vu sur le tableau que, par Taccroissement d'tin sixième du prix des productions, sa recette était montée de 950 millions de livres à 1,300 millions. On sait qu'elle emploie la moitié de cette recetle en achats de matières premières pour les ouvrages qu'elle fabrique, et l'autre moitié en achats de productions pour sa subsistance.
Avant le renchérissement, elle avait donc à dépenser pour sa subsistance 475 millions de livres qui lui servaient à acheter 475 millions de mesures de productions, lesquelles pouvaient faire vivre 3 millions 167
tions sont donc des causes principales de la prospérité ou du dépérissement des empires. Les effets de ces causes ne se bornent pas à ceux qui se présentent ici, elles en ont beaucoup d'autres qui ne méritent pas moins d'attention. Ainsi Taugmentation et la diminution des prix des productions du territoire sont des objets d^une grande importance, qui exigent un examen très profond et très rigoureux dans les décisions du gouvernement économique : mais toujours trouvera-t-on , selon les différents cas, hors celui de disette, un avantage plus ou moins grand dans les augmentations des prix, et un dommage plus ou moins grand dans les diminutions.
' H ne s'ensuit pas de là que Ton ne trouve point de pauvres fermiers qui offrent des terres plus que les riches : Tignoranee et Textréme envie de faire quelque chose ne rendent malheureusement cela que trop commun. Mais offrir et payer sont deux ; ces pauvres fermiers qui , faute d'avoir bien compté , ont entrepris au-dessus de leurs forces , achèvent de se ruiner, manquent quelquefois à moitié bail ou, s'ils Yont à la fin, rendent la terre épuisée , sans pailles , sans fumiers, hors d'état d'être remise en bonne culture sans des dépenses extraordinaires. En toute espèce de contrat, pour qu'il soit solide et heureux, il faut que les deux parties y trouvent mutuellement leur avantage.
11 serait infiniment à souhaiter que les propriétaires des terres fussent assez instruits pour pouvoir, la plume à la main, calculer avec leurs fermiers les dépenses^ de l'exploitation de leurs terres, statuer avec lumière, avec équité et à l'amiable, les reprises que doivent retirer annuellement ces utiles et honnêtes entrepreneurs de culture , et juger en conséquence du produit net qu'ils peuvent exiger : c'est un avantage que l'on doit attendre des inventaires de culture très multipliés, et publiés par les citoyens qui ont les talents et le zèle nécessaire pour ce genre de travail. Il est encore plus essentiel que les fermiers soient assurés de n'essuyer, pendant tout le cours de leurs baux , aucun accroissement dans leurs charges directes ou ÎRdirecles. 11 est visible que le gouvernement s'occupe fortement de ces arrangements. Quant à nous , jusqu'à ce que notre agriculture jouisse avec sûreté de ces deux conditions indispcnsablement nécessaires à son existence , nous ne cesserons de n'péler qu'on ne saurait trop craindre de tuer la poule aux œufs d'or^ et que les jçens prudemment intéressés doivent lui donner au contraire une forte ration de grain afin qu'elle ponde davantage.
PROBLÈM£ ÉCONOMIQUE. 119
mUle personnes, en supposant à 150 mesures la consommation de chaque (été Tune dans l'autre, et du fort au faible.
Depuis le renchérissement, elle a pour sa subsistance 650 millions de livres k dépenser, avec lesquels elle pourra acheter 542 millions de megures de productions du pays. Le renchérissement d'un sixième du prix des productions, causé par la liberté et l'immunité du commerce, procure donc à la classe stérile un profit de 67 millions de mesures, au moyen desquelles elle pourra s'accroître environ d'un septième ou de 446 mille personnes *.
Cela est bien opposé à l'opinion qu'on a eue dans le siècle dernier, où l'on croyait qu'il était bon de gêner le commerce des productions, afin de les tenir à bon prix pour l'avantage et l'accroissement de la classe manufacturière. On voit, au contraire, que cette classe est fort intéressée au renchérissement, et qu'elle y gagne un accroissement de travaux, d'aisance cl de population, parce qu'elle participe à l'augmentation des richesses et de la dépense des propriétaires du revenu.
Voici donc le résumé de la solution de ce problème. Les propriétaires gagneraient annuellement 505 millions de mesures de productions, et la classe stérile 67 millions; et la population générale de la nation pourrait être augmentée environ d'un dixième. Ce calcul s'étendrait bien plus loin, si l'on parlait des accroissements successifs qui résulteraient du profit que feraient les fermiers des biens-fonds pendant le cours de leurs baux.
Au reste,nous devons prévenir le lecleur,que, si nousnous servionsdans
' Encore est-il à remarquer que nous avons supposé ici que la classe stérile achèterait dans le pays toutes ses matières premières et la subsistance : cependant ceUe classe participe beaucoup au commerce étranger et à la consommation des productions étrangères qui ne sont point renchéries. Ainsi il parait que, par Taccrolt de sa recette, elle aurait un plus grand nombre de mesures et pourrait faire si^bsister une plus grande population que nous ne l'évaluons ici. Cependant on doit se rappeler que, pour simplifier le tableau et ne pas surcharger par la multiplicité des objets Tatteuiien des lecteurs encore \^u accoutumés à la formule, on a jugé à propos de iry pas exprimer le passage de la dépense de la moitié de la recette des charges indirectes à la classe stérile, et de ne les compter que dans leur retour sur les avances ik la classe productive ; ce qui semble rapporter à cette classe une partie de population qui subsiste néanmoins à la classe stérile , avant comme après le renchérissement, sur la dépense de la moitié des charges indirectes. Or le calcul de cette partie de population dans. Tun et dans Tautre cas diminuerait un peu la proportion de Taccroissement de la classe stérile. Ainsi Ton peut s*en tenir au total que nous présentons ici , en faisant abstraction du profit que fait cette classe sur ses achats à^ l'étranger, et qui compense au moins l'omission volontaire du détail de cette partie- (le population qui , calculée en rigueur , ne donnerait à notre calcul qu'une diiïé^ r«nce dt 25 mille penonnes ou environ 6 mille fami'les.
120 QLlESNAY.
une seconde augmentation de prix, des résultats de la solution actuelle, qui a des données ou des faits particuliers à une première augmentation des prix, l'application de ces résultats nous éloignerait beaucoup de la vérité. Ainsi une seconde augmentation des prix ajoutée à la première, présenterait un autre problème qui aurait ses données particulières, qu'il faudrait saisir et assujétir rigoureusement à un nouveau calcul, par lequel on trouverait qu'une seconde augmentation des prix ne procurerait pas à beaucoup près un aussi grand accroissement de revenu que celui qui survient à la première augmentation ; à moins qu il ne se trouvât, dans la seconde augmentation de prix, des causes qui pussent de nouveau contribuer à cet accroissement; telles que seraient, par exemple, la construction de canaux, Tinvenlion de machines qui rendraient les transports plus faciles, ou qui épargneraient le travail de la main-d'œuvre, etc. etc. *.
Observations,
Le principal objet qu'on s'est proposé, dans la solution de ce problème, a été de faire voir, par le développement même de la question, qu'il est de la plus grande importance à une nation de parvenir, par une pleine liberté de commerce, au plus haut prix possible dans les ventes des productions de son territoire.
L'hypothèse n'a pas été bornée a la seule liberté de l'exportation des grains, elle embrasse la lolalilé des productions commerçables du territoire, parce que le commerce intérieur et extérieur des productions de tous genres peut être gêné de plusieurs manières, direcles ou indirectes, qui font baisser les prix. C'est une partie du gouvernement qui exige beaucoup d'attenlion et de discernement, et fort peu d'aclion ou de procédés.
Les charges indirectes n'ont point été admises au partage de Taug-
* H y a des gens qui croient que les sciences où le calcul est applicable , ne sont pas, dans la recherche de la vérité, de même nature que les autres sciences. Cependant les calculs ne sont ni causes ni elfets : ainsi ils ne sont jamais dans les sciences les objets de nos recherches. Or, dans toutes les sciences, la certitude consiste dans Tévidence des objets. Si nous ne parvenons pas à cette évidence qui présente au calcul les faits ou les données susceptibles de compte et de mesure, le calcul ne rectifiera pas nos erreurs. Les sciences qui admettent le calcul ont donc la même base de certitude que les autres. Cette certitude, il est vrai, peut s'étendre par le calcul sur les quantités qui ne peuvent être supputées que par le calcul , et dans ce cas il est toujours en lui-même essentiellement infaillible , c'est-à-dire qu'il présente toujours infailliblement et conséquemment ou des erreurs ou des réalités, selon qu'on l'applique à des rcalilcs ou à des erreurs. D'où suit que, dans la recherche de la vérité par le calcul, toute la certitude est dans l'évidence des données.
PROBLÈME ÉCONOMIQUE. i2i
mentation des prix, parce qu*elles ne tienneûi pas à Tordre des productions commerçables, et parce que Ton a rapporté cette part du bénéfice de l'augmentation des prix en accroissement de revenu pour 75 millions , sans quoi le revenu de AOO millions, qui a monté h 800 millions, n'aurait monté qu'à 725 millions; et ce sei*ait en effet à ce point de 7â5 millions, toutes choses d'ailleurs restant égales, que se réduirait Taccroissement du revenu, s'il n'y avait pas ces charges indirectes.
Mais alors les 450 millions de ce genre, que l'on a supposés, seraient rentrés dans le revenu, qui, au lieu de 850 millions, se serait trouvé d'environ i, ^00 millions, dont le souverain aurait eu dès-lors, indépendamment des accroissements successifs de la culture , environ un tiers ou 400 millions pour sa part, saâs causer aucun dépérissement dans l'ordre successif de la reproduction annuelle ; et, dans ce cas, le revenu des propriétaires des biens fonds se trouverait plus que triplé *, la partie de la
* Si Ton veut se convaincre que ces estimations ne sont point arbitraires, et que les charges indirectes ont en effet diminué, au moins dans cette proportion, le revenu des terres cultivées, sans parler de celles dont elles ont totalement anéanti la culture, il faut comparer le prix du loyer des terres, avant l'établissement de ces diarges, avec le prix actuel de ce même loyer. Nous en allons donner un exemple tiré d*une source notoire et décisive.
ÊTÀTdu loyer des terres à la fin du quinzième siècle, selon les prisées de la
COUTUMB DB BOUR6O6NB '.
« Rentes en blé, soit de gagnages [fermages), moulins, dixmes, tierces, comme « autres quelconques : Ton doit évaluer à la mesure de Dijon, laquelle est telle que m Vémins contient la charge de blé de deux chevaux (4S0 livres pesant •), et sera « prisée Témine de froment vingi cinq sols forts, qui valent quarante sols tournois.
« Le journal de terre ( deux tiers de Farpent royal de 100 perches, la perche de « 39 pieds *) que Ton fait à moitié, sera prisé dix sols tournois. »
Il est aisé de savoir par là quel était le produit de Tarpent de terre. Dix sols du Journal pour le propriétaire cl autant pour le fermier sont 20 sols, qu'il faut doubler pour avoir la valeur du produit en blé, parce que la récolte du blé paye pour deux ans, savoir Tannée même de la récolte, et celle de jachères qui a précédé, pendant laquelle on a labouré le champ. Ce qui donne, dixme et semence prélevées, 40 sols pour le produit total du journal, ou 60 sols pour celui de Tarpeiit plus grand d'un tiers que le journal.
Le numéraire du marc d'argent était alors à t d livres. Ainsi Ton payait avec un marc d*argent la setters de blé, lesquels, sur le pied de IS livres le selier, vaudraient aujourd'hui ai6 livres bu lieu de 12. Le sol d*alors était donc à celui d'aujourd'hui comme tin est à dix-huit. Les 60 sols que produisait l'arpent dans ce temps-là valaient donc IS fois 60 sols, ou lOSO sols, ou bien 54 livres d'aujourd'hui. Ces 54
' Voyn les Becherehes $ur la valeur des monnaies, et sur le ftris des çratm opoM et après le eameiie de Francfort. Parii , I7as (page 50). • Deoi «efiende Paris oo de Troyes. Voyet ibid., psfe 8S. » Voyeii^ld.,psfe49.
122 QUESINAY.
diine se trouverait d'ailleui^ augmentée d'un sixième sur la totalité de la reproduction, où Ton ne suppose pas encore de nouveaux accroisse^ ments relativement à la masse totale des reproductions*
livres^ patlagées par moitié entre le fermier et le propriétaire, donnent 27 livrti pour les reprises du premier, et 27 liwei pour le revenu du second ; lesquelles 27 livres^ réparties sur deux années, formaient au propriétaire un revenu de 15 livres 10 tols chaque année par arpent, et 15 livres 10 sols pour le fermier.
Selon ce compte, la récolte en blé était de irois seliers par arpent, dlme et semence prélevées ; ce qui prouve que les terres dont il s*agit ici étaient d'un faible produit, qui n'était qu'environ le tiers de celai des bonnes terres qui rapportent 9 à 10 seliers par arpent royaL Un arpent de terre dont le produit n'est que de iraiê seliers^ dtmes et semences prélevées , s'afferme aujourd'hui environ le quart ' d» ce qu'il s'affermait alors, que l'impôt variait peu,qu*ily a«iiit moins d'arbitraire dan» l'imposition, et qu'il n'y avait pas de taxes sur les consommations, excepté 12.ileniers par minot de sel.
«( Un journal que l'on fait au tiers sera prisé 6 sols tournois.»
Dans ce cas, 6 sols par an pour le propriétaire font 12 sols pour deux ans, qui, joints aux 24 sols des reprises du fermier, forment 56 sols pour la récolte en blé d'un journal, ou 54 sols pour celle d'un arpent. Ces 54 sols multipliés par 18 donueut 972 sols ou 48 livres 12 sols par arpent, semence et dime prélevées. C'est 16 livres 4 sols pour le propriétaire en deux ans, ou 8 livres 2 sols par an, et 16 ^>fi. 4 sols pour le fermier, y compris le dédommagement sur la quantité de la semenoe qui produit moins.
La récolte en blé était de deux seliers 8 boisseaux et 2/5 par arpent, semence et dirae prélevées. Un arpent de terre d'un si faible produit s'afferme au plus aujourd'hui 40 sols pour le propriétaire, et 20 sols pour l'impôt territorial.
« Un journal que Ton fait au quart, quatre sols tournois.
Ici 4 sols par an sont pour deux années 8 sols de revenu, qui, joints aux 24 sols des reprises du fermier, font ensemble 52 sols pour le journal ou 48 sols pour l'arpent. Ces 48 sols multipliés par 18 donnent 864 sols ou 45 livres 4 sols pour l'arpent, dont il y avait iO livres 16 sols pour le propriétaire en deux années, ou 5 livres 8 sols par an, et 16 lityres 4 sols pour le fermier.
La totalité de la récolte de l'arpent en blé était de 2 deux seliers 4 boisseaux 4/ 5t semence et dime prélevées, ce qui ne s'afferme guère aujourd'hui plus de 20 soh pour le propriétaire et 10 sols pour l'impôt lerritorial.
On doit remarquer ici qu'à proportion que le produit des terres est faible, le produit net diminue ; que les frais ne diminuent pas, et qu'ainsi un projet d'impôt levé on nature au dixième, sur le produit total de la récolte, est impraticable. Car, dans <'e dernier cas où il n'y a aujourd'hui que 50 sols de produit net, l'impôt en forme <ie dime prélèverait 4 livres ^sols; ce qui supprimerait au propriétaire son revenu de 20 fo/f , et retrancherait au fermier 5 livres 6 sols sur les frais d'exploitation. Ce retranchement successif anéantirait en peu d'années les avances du fermier et la cul-
* En Beauce, i'arpenl, qui rnpporic 4 setters de Paris, eslarTermé aujourd hui, pour la part da propriétaire, G livres au plus ; eucore csl-ce parce que la dime n'y esL qu'au tiers du taux ordinaire; car, si <.-llc se levait comme à l'ordinaire à la treizième gerbe , il n'y aurait que 4 livres pour le propriétaire au lieu de G litres, et 2 livres pour linipùl au lieu de Z livres. Voyei le Journal d'Agriuditwe^ etc., A'ov. 17GG, page 140.
Il faut remarquer cependant qu*an tel changement aurait d*abord des effets â peu près semblables à ceux d*un grand changement dans la valeur numéraire des monnaies, dans lequel la valeur des productions, celle des marchandises de main-d*œuvre, et le prix des salaires, seraient quelque temps h reprendre dans le commerce le niveau relatif à ce changement. Le peuple n'est pas en état de porter alors un calcul exact dans
tare de la terre. Mais le fermier, pour prévenir sa ruine, ne se chargerait pas de cette culture à de telles conditions. Ainsi ces terres resteraient en friche ; ce qui priverait d'un produit qui doit contribuer à la subsistance de la nation et au revenu des propriétaires et du souverain.
L'emploi d'une charrue était de 80 arpens. Une si petite exploitation pour une charrue laisse assez apercevoir qu'elle s'exécutait avec deux chevaux seulement, et que les terres étaient fort légères dans le canton assujéti alors aux prisées dont il s'agit ici ; car les charrues à quaU*e chevaux sont pour les terres plus difSciles, et l'emploi en est d'un tiers plus étendu.
Les terres rapportent plus ou moins, selon qu'elles sont plus ou moins fertiles. Mais les dépenses complètes d'exploitation sont à peu près les mêmes pour la culture des terres, soit qu'elles rapportent beaucoup, soit qu'elles rapportent peu ; et œ n'est qu'après avoir prélevé ces dépenses que le surplus forme le produit net. On estime généralement aujourd'hui, dans la grande culture, les reprises du fermier sur le pied de 27 livres par arpent chaque année, non compris la semence, la dîme et l'impôt territorial. Voyez le Mémoire sur Vimpâi arbitraire renfermé aux rôles des iailles^ Journal de tÂgrieuUure^ etc. Novembre 1767, page 159.
Le prix moyen des prisées de la coutume de Bourgogne, que nous venons de citer, était de <tô livres pour la récolte de l'arpent de blé, semence et dtme prélevées. Larécolte de l'arpent en grains de mars est la moitié de la valeur de celle en blé : c'est 24 livres qui, joints à 48 livres^ font 72 livres ; ce qui suppose par an l'emploi de trois arpens, un en blé, rauU*e en grains de mars, et le troisième en jachères ou labours, qui ensemble payaient 24 livres de fermages; et il restait 48 livres pour les reprises du fermier. Aujourd'hui le fermage pour trois arpens de terre de cette faible qualité, pris ensemble, n'est, abstraction faite du dépérissement progressif de la culture, que de 6 livres au plus pour les propriétaires, et les reprises du fermier montent à 66 /tv., à cause des charges indirectes qui augmentent d'un tiers en sus les frais de la culture et réduisent le revenu à un quart. C'est ainsi que, par les entraves du commerce et les charges indirectes, i^eùO millions de revenu se trouvent réduits à 400 millions^ et que la perte sur le reyenu est de 1,200 mtV/totu, dans lesquels les propriétaires perdent les deux tiers ou 800 millions^ et le souverain perdrait un tiers ou 400 milKons^ sans les impositions indirectes ; mais il n'est pas dédommagé, à plus de 200 millions près, par ces impositions indirectes et arbitraires, attendu qu'elles retombent par repompement sur la dépense du revenu du souverain, ainsi que sur les dépenses de la nation.
On s'arrête sur ce sujet à l'état de la simple réduction du produit net du territoire actuellement cultivé, comparé, à récolte égale, avec le produit net que l'on retirait des terres lors de l'époque qu'on vient d'examiner. 11 y aurait d'autres recherches à faire sur les progrès successifs du dépérissement de la culture, dépendants de la même cause, et dont les déprédations se manifestent par la diminution de la population, et par Tctat des terres tombées en friche ou devenues presque inutiles à cause
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le détail de ses ventes et de ses achats, conformément k de tels changements. Les fermiers, dans les baux par lesquels ils s'engagent à payer la somme du revenu , ne pourraient donc pas connaître exactement et en détail la multitude immense des parcelles de charges indirectes qui aurait retombé sur eux, dont ils seraient déchargés, et dont iU devraient tenir compte en accroit du revenu qu'ils auraient à payer au proGt du souverain et des propriétaires. Il n'y a que le temps et l'expérience qui puissent les en instruire, d'après le recouvrement des produits et le montant des dépenses. Ce ne serait qu'après qu'ils l'auraient reconnue, que la concurrence entre eux les obligerait à porter le fermage k son véritable prix. Alors il arriverait qu'insensiblement le revenu s'établirait dans sa juste mesure, conformément aux produits et aux dépenses d'exploitation de la culture; et la règle s'établirait aussi de même entre l'impôt et la partie du revenu qui appartient aux propriétaires des biens fonds. Il est donc facile d'apercevoir qu'avant une telle réforme (qui doit se faire naturellement en conséquence du rétablissement de l'ordre), on ne pourrait pas y suppléer par la confection d'un cadastre, tant que les revenus du territoire seraient dénaturés et dispersés hors de leur assiette naturelle, parce qu'un cadastre ne pourrait être fondé alors sur aucune base régulière et fixe. Cependant il serait indispensable d'éviter que les revenus du souverain fussent exposés à une diminution, dans one réforme qui exigerait du temps pour parvenir k sa perfection et pour mettre l'agriculture dans la voie qui conduirait sûrement aux accroissements dont elle serait susceptible. Il serait donc alors important d'établir cette réforme sur un plan bien régulier et bien sûr. C'est un travail qui demande du temps, du génie et des lumières peu communes et difficiles k acquérir.
de la ruine des cultivateurs. Voyex^ sur la diminution de la population, le Traité d$ ia Philoiophie rurale y ehap. S, page 1S2, édil, tn-4o ; paye 50, lome 11^ édit, tn-lS *.
« Un mérite de l'école physiocratiqoe, qu'à notre coDoaissance on n'a pas encore rignalé, c'etl qu'cllt a, la première, émis des idées saines en matière de population. On peut s'en convaincre, par les Judidtaset réflexions du marquis de Mirabeau, dans le passage cité. (B. D.)
FIN DU PaOBLÈMB ÉCONOMIQUB.