VIL

Si, pour tenir la main à la garantie mutuelle du droit de propriété, il fallait que tous les hommes veillassent pour défendre leurs possessions et celles d'autrui, ils seraient dans un état moins avantageux que Tétai primitif, où chacun q^avait à conserver que son propre bien. Il faut donc une autorité tutélaire qui veille pour tous, tandis que chacun vaque à ses affaires.

Pour que cette autorité remplisse le ministère important qui lui est confié, il faut qu'elle soit souveraine, qu'elle soit armée d'une force supérieure à tous les obstacles qu'elle pourrait rencontrer.

Il faut aussi qu'elle soit unique. L'idée de plusieurs autorités dans un f même État ne présente qu'une absurdité complète. Si elles sont égales, [^ il n'y a point d'autorité , il ne peut y avoir que plus ou moins d'anarchie; si l'une d'entre elles est supérieure, celle-là est l'autorité; les autres ne sont rien.

§ VIIL

L'autorité souveraine n'est pas instituée pour faire des lois; car les^ lois sont toutes faites par la main de celui qui créa les droits et les de-voirs.

Le lois sociales^ établies par l'Être suprême, prescrivent uniquement la conservation du droit de propriété, et de la liberté qui en est inséparable.

Les ordonnances des souverains, qu^on appelle lois positives^ ne doivent être que des actes déclaratoires de ces lois essentielles de l'ordre social.

Si les ordonnances des souverains étaient contradictoires aux lois de tordre social^ si elles défendaient de respecter la propriété, si elles commandaient de brûler les moissons, si elles prescrivaient le sacrifice des petits enfants, ce ne seraient pas des lois^ ce seraient des actes insensés qui ne seraient obligatoires pour personne.

Il y a donc un juge naturel et irrécusable des ordonnances mêmes des souverains, et ce juge est l'évidence de leur conformité ou de leur opposition aux lois naturelles de l'ordre social.

3/i8 DUPONT DE NE.MOLRS.

La cause du respect extrême et de robéissance entière que nous devons aux lois vient de ce qu'elles sont avantageuses à tous, et de ce que les hommes seraient obligés de s'y soumettre par religion de for ultérieur^ quand même elles ne seraient pas promulguées par le souverain, et quand il n'employerait pas à les faire observer tout le pouvofr de soo autorité bienfaisante.

Les souverains sont obligés de promulguer i^d^r des ordonnances positives les lois naturelles et essentielles de Cordre social, et ils ont le droit de remplir ce sacré ministère ; dépositaires de toutes tes forces de la société, c'est à eux seuls qu'il appartient de déclarer^ au nom de la société, guerre ouverte à tous ceux qui violeront les droits de ses membres.

Ainsi, ce qu'on appelle le pouvoir législatifs qui ne peut pas être celui de créer^ mais qui est celui de déclarer les lois^ et d'en assurer Tobservance, appartient exclusivement au souverain, parce que c'est au souverain que la puissance executive appartient exclusivement, par la nature de la souveraineté même.

Ces deux puissances ne peuvent être séparées sans désordre, car le droit de commander deviendrait de nul usage sans le pouvoir de se faire obéir.

Par la raison même que le souverain a la puissance législative et la puissance executive, la fonction déjuger les citoyens est incompatible avec la souveraineté.

Elle est incompatible avec la souveraineté; car la fonction déjuger quelle doit être l'application de la loi a des cas particuliers entraine la recherche d'une infinité de faits particuliers, h laquelle le souverain ne peut se livrer.

Elle est incompatible avec la souveraineté, car elle ôterait à la souveraineté et aux lois la sainteté de leur caractère ; elle exposerait le souverain k toutes les séductions possibles, et au soupçon per[)étuel de toutes les séductions possibles. On ne pourrait plus savoir s'il parle comme législateur ou comme juge; il n'y aurait plus de véritables lois positives; tous les arrêts seraient regardés comme des volontés du moment.

Elle est incompatible avec la souveraineté; car lorsque le souverain aurait été trompé dans son jugement, comme il est impossible que tout juge ne le soit pas quelquefois relativement à des faits équivoques et dilciles à constater, comme il serait surtout impossible à un souverain (qui n'aurait jamais le loisir d'un examen sulïisant dans la multitude d'affaires dont il serait écrasé) de ne Tètre pas très fréquemment, il n'y aurait per-

ORIGINE ET PROGRÉS D'UNE SCIENCE NOUVELLE. 3/i9

sonne à qui Ton pût s'adresser pour faire réformer le jugement; et pour avoir voulu rendre la justice, le souverain serait privé du pouvoir de faire rendre la justice.

Il faut donc qu'il y ait des magistrats établis pour faire l'application des lois, pour examiner les contestations qui s'élèvent entre les particuliers, et même entre le souverain, comme protecteur du public, et les particuliers accusés d'avoir violé l'ordre public, et pour déclarer, après un examen suflisant, qu'un tel est dans tel cas^ sur lequel la loi a prononcé.

Pour qu'il soit évident que les magistrats ont apporté un examm suffisant dans les afiTaires soumises a leur jugement, il faut qu'ils soient assujétis à des formes qui constatent cet examen.

Le droit de régler ces formes appartient au souverain comme une branche de la législation positive.

Les magistrats étant chargés de juger d'après les lois positives et conformément aux règles prescrites par les lois positives, et ayant à décider ainsi des biens, de la vie, de l'honneur de leurs concitoyens, ils sont religieusement obligés de commencer par juger les lois positives.

Il est évident qu'un magistrat serait coupable, qui se chargerait de prononcer des peines contre ses semblables, d'après des lois évidemment injustes.

Les magistrats doivent donc comparer les ordonnances positives avec les lois de la justice par essence^ qui règlent les droits et les devoirs de chacun, et qui sont ainsi la base de l'ordre social, avant de s'engager à juger d'après ces ordonnances.

L'ignorance ne peut justifier les magistrats de n'avoir pas fait cet examen et cette comparaison ; car l'ignorance elle-même est un crime capital dans un homme qui embrasse un ministère grave qui exige essentiellement que ceux qui le remplissent ne soient pas ignorants.