Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur-général, priant Son Excellence de vouloir bien ordonner que des copies de tous les octrois, titres de concession qui ont été faits et que l'on pourra trouver dans les archives ou records publics de la province, des divers Fiefs et Seigneuries dans la Nouvelle-France ou le Canada, depuis son premier établissement jusqu'à la cession du pays par la couronne de France à la Grande- Bretagne, et aussi de ceux qui ont été faits depuis cette époque, soient traduites en anglais, imprimées et distribuées dans les deux langues avec toute la célérité convenable aux membres de la législature et aux diverses municipalités de la province, ensemble, avec toutes les opinions légales, documents officiels et publics relatifs à la tenure seigneuriale ou féodale, ou à la commutation ou abolition d'icelle, qui pourront être en la possession du gouvernement exécutif, et que Son Excellence regardera comme nécessaires à l'intelligence des droits relatifs des seigneurs et des censitaires ; et assurant Son Excellence que la chambre fera bon de toutes dépenses encourues pour mettre à effet l'intention de la présente adresse.

Ordonné,

Que la dite adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette chambre qui forment partie du conseil exécutif de cette province.

Attesté,