‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 118 sur 162 · A PHILLIPPE DE RIGAULT, CHEVALIER DE VAUDREUIL · texte numérisé non relu

A PHILLIPPE DE RIGAULT, CHEVALIER DE VAUDREUIL

Hector Chevalier de Calliere, chevalier de l'ordre militaire de St. Louis, gouverneur et lieutenant gênerai pour le roy en toute la Nouvelle France.

François de Beauharnois, &c.

Sur la réquisition a nous faite par Messire Phillippe de Rigault, chevalier de Vaudreuil, chevalier de l'ordre militaire de St. Louis, capitaine des vaisseaux du roy, gouverneur de Montréal et ses dépendances, de voulloir luy accorder une concession de la moitié d'une langue de terre scituée au lieu dit la Pointe-aux-Tourtres, contenant quatre lieues de terre de front sur une lieue et demye de profondeur, au plus hrge de la dite langue de terre et une demye lieue au plus étroit, avec les isles, islets et batures adjacentes, a commencer vis-avis de la dite Isle aux Tourtres joignant icelle pareille concession accordée au sieur de Soulange, pour pouvoir par mon dit sieur de Vaudreuil y faire un establissement et y placer des habitans, et en jouir par le dit sieur ses hoirs et ayant cause en propriété a toujours à titre

de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l'etendiie de la dite concession ; Nous, en vertu du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté, avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes a mon dit sieur de Vaudreuil, la dite terre en la manière quelle est cy dessus dv^sigiiée, pour en jouir par luy ses hoirs et ayant cause en propriété et a toujours a titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice, avec droit de chas'^e, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la réserve de six arpens du terrain qui conviendra le mieux pour faire construire un fort pour le service du roy, lequel terrain pourra estre pris par Monsieur le gouverneur gênerai sans que le dit sieur de Vaudreuil puisse prétendre aucun dedomagement aussi bien que le bois pour la construction du fort et chauffage de la garnison, et à la charge de rendre la foy et hommage au château de St. Louïs de Québec duquel il relèvera aux droits et redevances accoutumés suivant la Coutume de Paris suivie en ce pais ; de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chêne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy ou au gouverneur et intendant de ce pays des mines, minières ou minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite étendue, que les appellations du juge qui y sera estably, ressortiront en la justice royalle de Montréal ; de faire déserter incessament la dite terre, d'y tenir feu et Heu et le faire tenir par ses tenanciers, et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signées, a icelles fait poser les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Donné a Québec le vingt troisième octobre mil sept cens deux.

(Signé) LE CHEVALIER DE CALLIERRE,

BEAUHARNOIS

HAUTEVILLE

Par Monseigneur,

TREHART.

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