‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 123 sur 162 · AU SR. NICOLAS JUCHEREAU SR. DE ST. DENIS · texte numérisé non relu

AU SR. NICOLAS JUCHEREAU SR. DE ST. DENIS

Jean de Lauzon, chevalier, conseiller ordinaire du roy en ses conseils d'état et privé, gouverneur, et lieutenant gênerai pour Sa Majesté en la Nouvelle France, estendue du fleuve Saint Laurent.

A tous ceux ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Sçavoir faisons qu'en vertu du pouvoir à nous donné par la compagnie de la Nouvelle France enrégistré où besoin a esté. Nous avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons par ces présentes à Nicolas Juchereau escuyer sieur de St. Denis, la concistance des lieux qui ensuivent c'est à sçavoir : trois lieues de front sur le fleuve Saint Laurent du costé du sud au lieu dit Kamouraska par les sauvages, à prendre les dites trois lieues de front à commencer une lieue au dessus de la pointe du sud ouest en montant et deux lieues en descendant au nord est et deux lieues de profondeur dans les terres avec touttes les isles et batures qui se rencontrent au droit et vis-à-vis de la dite estendue ; pour jouir des dits lieux en fief et en tous droits de haute, moyenne et basse justice et seigneurie luy ses hoirs et ayans cause et aux mêmes droits que la compagnie de la Nouvelle France en jouit par la donation qui luy en a esté faitte par l'edit de son établissement a la reserve toutesfois de la foy et hommage que le dit sieur St. Denis luy ses hoirs et ayans cause seront tenus porter en la seneschaussée de Québec pr.r un seul hommage, et pour rachapt le revenu d'une année a chaque mutation de possesseur suivant la Coutume du Vexin françois enclavé de celle de Paris, et que les appellations du juge qui sera estably sur les dits lieux ressOi-tiront pardevant le grand senéchaî de la Nouvelle France ou ses lieutenants en la ju-

Hscliction de Québec, si donnons en inandenient au grand seneschal de la Nouvelle France ses | lieutenants ou commis mettre le dit sieur de St. Denis en possession des dits lieux, de ce ' l'aire lui donnons pouvoir.

En témoin de quoy nons avons signe la présente, à icelle fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par un de nos secrétaires.

Au fort yt. Louis de Québec, ce premier avril mil six cens cinquante six.

(Signé) DE LAUZON.

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