N.° XXXVIII

Remontrances du P arlement de Provence sur les désordres arrivés dans cette province pendant la durée de la contagion , présentées au mois de septembre 1722 * et renouveilèes au mois de décembre 1728.

Au ROI.

Sire,

Votre Parlement de Provence supplie Votre Majesté , de permettre qu'il lui fasse ses trèshumbles et très-respectueuses remontrances , sur l’Arrêt de son Conseil du 14 septembre 1720 , qui l’a privé de la connaissance de la police par rapport à la contagion , et Fa attribuée aux Commandans de cette province.

Dépouillé d’une des plus considérables parties? de sa juridiction par cet Arrêt , et de sa juridiction entière par les exten fions odieuses qui y ont fait les Commandans , il a gardé le silence tant que la contagion , et la crainte même de la contagion , ont duré dans la province ; et pour ne se rendre point responsable des événemens , il n’a osé demander à Votre Majesté de révoquer un Arrêt qu’ëlle avait sans doute cru juste , mais qu’elle naîtrait jamais donné , si sa religion et celle du Prince auguste qui gouverne son Royaume avaient été parfaitemet instruites.

Il s’est vu pendant tout ce tems avec une soumission profonde à vos ordres 9 mais avec une extrême douleur, privé de son autorité plus nécessaire que jamais pour arrêter le cours des vexations sous lesquelles vos peuples gémissaient; le fléau du ciel est le moins cruel de ceux dont ils ont été frappés; le pillage, les concussions, les incendies, les violences, les meurtres ont impunément régné dans la plus fidelle, mais la plus malheureuse de vos provinces ; les commandans ont cru que toute injustice leur était permise, à mesure que la justice ordinaire était interdite.

Aujourd’hui ( qu’il a plu à Dieu d’appaiser sa colère , et qu’il ne reste plus de contagion, si ce n’est péut-être dans les craintes affectées, et les discours intéressés de ceux, qui pour se rendre nécessaires dans la province, voudraient y perpétuer le mal ) votre Parlement ne peut différer davantage d’informer V. M. de la triste situation de ses peuples ; et après vous avoir donné des marques dè sa soumission par son long et respectueux silence , il croit devoir vous en donner de sa fidélité , en portant aux pieds de votre trône tant de plaintes jusqu’à présent étouffées par la violence et l’opression de ses commandans, en demandant à V. M. la réparation de, tant de malversations , de tant de sang injustement versé, en la suppliant d’affranchir cette province de la cruelle servitude qu’elle souffre, et de révoquer un arrêt véritablement rendu dans de bonnes vues, mais qui a servi de prétexte à des abus, et des injustices sans nombre.

Qu’il soit d’abord permis de lui représenter , avec tout le respect possible, qu’en privant son. Parlement de la police touchant la contagion .

elle l’a , sans l’entendre , dépouillé d’un droit 9 dont il jouissait depuis sa création, et qu’ii avait toujours exercé à la satisfaction des peuples et avec l’approbation des Rois vos prédécesseurs.

Votre Parlement de Provence est sans doute celui du royaume qui est le plus instruit des règles qui doivent être observées pendant la contagion ; sa proximité des Echelles du Levant, les diverses pestes qui en différens tems ont affligé cette province, et qui auraient encore été plus fréquentes et plus meurtrières sans son attention continuelle à en prévepir les progrès, lui ont en cette matière acquis une expérience, dont on voit des preuves dans plusieurs réglemens qu’il a fait pour ces tristes conjonctures ; réglemens qui ont paru si sages aux yeux de votre conseil, qu’il les a renouvellés et transcrits mot par mot dans l'arrêt même où il le dépouille de sa juridiction.

Outre l’expérience de plus de deux siècles, et la science d’une infinité de faits ou marqués dans les registres , ou perpétués par tradition des pères aux enfans , votre Parlement a encore tout l’intérêt possible aux événemens que peut avoir la contagion. Les officiers qui le composent sont juges, mais ils sont en même-tems citoyens de la province ; ils y ont, outre leurs personnes et leurs charges, des biens considérables, et ne peuvent par conséquent être que très-attentifs à procurer la fin du mal, qui met et leur vie et leur fortune .en danger.

Ces raisons , Sire , indépendamment de tous les titres attributifs de juridiction qu’a le Parlement , et plus encore le zèle qu’il vous a toujours marqué, pouvaient le flatter de l’honneur de votre confiance, et semblaient mériter, non-seulement

qu’on lui conservât, mais même qu’on lui donnât la police‘de la contagion,, quand.elie ne lui aurait pas d’ailleurs été attribuée^ il espérait qu’à l’exemple des Rois vos augustes ayeux , V. M. voudrait bien, dans le malheur qui vient d’affliger la province , s’en reposer uniquement sur ses soins ; mais dans J/e tems même qu’il commençait à prendre des mesures, et à donner des ordres à qui l’on doit le salut de tous les -lieux qui n’ont pas été infectés, il s’est vu tout d’un coup, et sans avoir été entendu, dépouillé de sa légitime juridiction , qu’on a fait passer en des mains étrangères ; avec un étonnement égal a sa soumission , il a vu cette juridiction attribuée à une foule de commândans, gens sans expérience, la plu part sans biens , sans naissance , sans établissement, autant intéressés à la durée, que votre Parlement pouvait l’être à la cessation du mal.

Jusques ici les gens de guerre, ni en tems de peste, ni en aucun autre, n’avaient point exercé ni prétendu exercer de juridiction ordinaire sur vos sujets : lès ordonnances de Moulins et de Blois ont solennellement exclu les gouverneurs mêmes, et les lieutenans-généraux de vos pi-ovinces de tout ce que l’oii appelé justice civile , criminelle et police contentieuse : les gouverneurs de Provence en particulier , ont encore été plus précisément limités dans leur pouvoir, et privés de toute Connaissance des faits de police, non-seulement en tems ordinaire , mais en tems même de contagion.

Pendant les differentes pestes qui, depuis la création de votre Parlement , out attaqué cette province , il a toujours donné tous les ordres dépendant de la police , consigné, déconsigné, lait Tom, II» 16

bloquer les lieux, et généralement réglé par des arrêts tout ce qui était nécessaire pour prévenir le mal, ou en arrêter la suite. Les gouverneurs et les lieutenans-généraux de la province restreints au commandement des troupes, prêtaient mainforte à l’exécution des arrêts , mais ils ne s’avisaient pas d’en faire , ni de connaître de la police ; et si quelquefois ils ont osé excéder les bornes de leur pouvoir, leurs entreprises ont été réprimées par les Rois vos prédécesseurs, dès qu’ils en onl été informés.

Votre Parlement fut créé en i5oi , et installé à Brignolles en 1 5 o 2 , attendu la contagion dont la la ville d’Aix était alors infectée. Pendant cette peste et celles qui survinrent ensuite aux années i 5 o 6 , 1 52 i et i 546 , il donna tous les ordres nécessaires,. et sans aucune contradiction de la part des gouverneurs, il régla tout ce qui pouvait concerner la police que l’on doit observer en ces malheureux tems.

En i548 , le comte de Tende, qui était pour lors gouverneur en Provence , voulut s’arroger la connaissance de quelques faits particuliers de police , et surprit même du Roi des lettres-patentes qui l’autorisaient en cette entreprise ; quelque limité que fut le pouvoir qui lui était accordé par ces lettres, elles donnèrent lieu à des plaintes , et à de très-humbles remontrances de la part du Parlement; et après de longues contestations et une instance liée au Conseil , dans toutes les formes, entre le Parlement et le comte de Tende.; il intervint arrêt contradictoire du 21 septembre i 56 o , suivi de lettres-patentes par lesquelles la police des villes et lieux fut, privativement au gouYer-

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neur, donnée en première instance aux Consuls, et par appel au Parlement.

Après un titre si solennel, le Parlement continua de connaître ( comme il avait fait auparavant) de toutes les matières concernant la police en général , et en particulier de celle qui regarde la contagion.

En 1 564 quelques lieux de cette province en furent attaqués ; et sur la réquisition de votre Procureur-général, le Parlement donna des ordres si justes et si mesurés , qu’ils arrêtèrent le mal dans sa source.

En i 58 o , survint la Grande Peste , ainsi appelée parce qu’elle a été plus longue , et si i’on en excepte celle que la province vient d’éprouver, la plus meurtrière de toutes , par l’artifice d’un imposteur dont les erreurs populaires avaient fait un saint , et qui , sous prétexte de guérir le mal , avait la malice de le proroger ; cette peste dura en différentes reprises , et en différens lieux pendant sept années , et cessa dès que l’imposteur eut été puni de mort : pendant tout ce tems le Parlement régla ce qui concernait la police, et donna tous les ordres convenables , tant à Aix que dans le reste de la province.

V. M. est suppliée de faire attention que le Parlement en usait ainsi, en présence d’Henry de Valois, gouverneur alors de la Provence , en présence du duc d’Espernon et du sieur de la Valette son frère , qui lui succédèrent , et qu’on sait avoir porté l’autorité du commandement au-delà des bornes les plus légitimes : ils reconnurént pourtant que l’administration de la justice et de la police , même en tems de contagion , ne leur appartenait pas.

Lorsqu’Henri de Valois fut informé que le chevalier d’Eiguières était coupable de sédition , loin de penser à en connaître , il le déféra an Parlement , qui députa à Arles un président et six conseillers pour lui faire le procès, et le punir. Lorsque le même prince crut qu’il était nécessaire de faire des tournées dans la province , et d’informer contre ceux qui prévariqueraient pendant la contagion 3 le Parlement., à la réquisition des Procureurs du pays nomma un président et un conseiller pour faire ces procédures , et pourvut ensuite sur les informations qu’ils avaient prises.

On trouve dans les registres et dans les histoires de ce tems-là que le duc d’Espermon fit plusieurs prisonniers en divers endroits de la province , et surtout à Seyne et à la Breoule ; mais oa n’y trouve pas qu’il ait entrepris de les Juger lui-même militairement , suivant l’odieux langage et là pratique des commandans d'aujourd'hui , auparavant inouïe à i’égard de l’habitant. 11 paraît au contraire que ce gouverneur , tout entreprenant qu’il était , remit ces prisonniers à la justice ordinaire , et qu’ils furent condamnés par divers arrêts du Parlement , séant alors à Saint-Maximin.

Enfin on trouve que le sieur de la Valette , qui fut gouverneur après son frère, présenta lui-même au Parlement , et demanda de faire autoriser des articles de réglement faits par les Consuls d’Aix pour- la police et la garde de la ville ,, ce qui fut accordé par arrêt du premier juin 1 588., .

Dans les pestes qui ont suivi celles dont on vient de parler , votre Parlement a toujours

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conservé la même autorité. La ville de Marseille fut atteinte de la contagion en 1 5 q 8 , et celle du Martigues en 1620. Le Parlement prit en ces différentes occasions tous les arrangemens nécessaires , et avec tant de succès que le mal ne gagna point tout le reste de la province , et finit presqu’au moment qu’il avait commencé.

En 1629 , la contagion qui était dans les provinces voisines , s’étant étendue jusqu’à Digne , par arrêt du 2.8 juin de la même année „ le Parlement députa un conseiller pour commander au blocus de cette ville -, d’où le mal en effet ne passa point ailleurs; mais dans le teins qu’on se fiat tait de le voir expirer là , il gagna par un autre côte la ville de Casteliane , et se communiqua ensuite dans quelques lieux de la province : il prit meme à Aix , d’où le Parlement ne jugea à propos de sortir que trois mois après , donnant delà ses ordres à la manière accoutumée , et pour la ville d’Aix et pour les autres de la province.

Le duc de Guise, gouverneur de Provence , qui était pour lors à Marseille , crut pouvoir désaprouver que le Parlement ne fut pas sorti d’Aix au premier bruit de la contagion qui s’y était répandue, et qu’il continuât pendant sa séance en cette ville à y faire expédier des billets de santé/ sur ce fondement, il fit publier des défenses à toutes les villes et lieux de la province, de recevoir aucun habitant d’Aix.

Le Parlement ayant de son côté fait un arrêt contraire à cette ordonnance, avec députation de commissaires sur les lieux pour le faire exécuter , le duc de Guise fit venir, des frontières de la province , des troupes avec lesquelles il investit la ville d’Aix.

Sur cette entreprise, le Parlement dépêcha un courrier au Roi , qui commit le sieur d’Aucrai pour venir en Provence pour terminer ces contestations à la satisfaction du Parlement. Les troupes du duc de Guise se retirèrent avant l’arrivée du sieur d’Aucray ; et le sieur de Beaucler, secrétaire d’état, écrivit, par ordre du Roi , au premier Président, que S. M. était très-contente de la fermeté que son Parlement avait marquée en n’abandonnant pas le ville d’Aix au bruit de la contagion , ce qui condamnait précisémeut la violence du duc de Guise, qui n’était fondée que sur ce prétexte.

Le Parlement obtint ensuite, aux années 1 633 et i 635 , deux arrêts du Conseil, par lesquels la connaissance de la police, dans tout son ressort, lui est conservée privativement au maréchal de Vitry , pour lors gouverneur de Provence , et à tous autres.

Ce ne sont pas là , Sire, les seules pestes qui ayent précédé celle qui vient de désoler la province, et où votre Parlement ait continué ses fonctions avec toute l’autorité qu’il a plu aux Rois vos ancêtres de lui conserver, et avec tout le zèle et la fidélité qu’on leur devait. C’est à regret qu’on ennuie V. M. par le récit des malheurs auxquels ce pays , par sa situation voisine des peuples du Levant, a été en difïerens tems exposé *, mais elle comprendra que plus ce rnal est frequent eii cette province, plus elle a besoin de ménagemens inconnus aux étrangers, et aux gens de guerre , plus il est important de la laisser dans ces tems malheureux sous l’administration or dinaire de ses magistrats qui ont toute l’expérience nécessaire

pour la gouverner , et tout l'intérêt possible à faire finir le mal.

En 1649 1 65 o , la ville d’Aix fut de nou¬

veau attaquée de la contagion; le Parlement jugeant par les circonstances du mal et la situation de la province > que sa séance était encore nécessaire en cette ville , ne voulut pas d'abord s’en retirer ; il y resta quelque tems, pendant lequel il prit les mesures nécessaires , et donna tous les ordres qu’exigeaient le bien et la santé publique.

Le comte d’Alais alors gouverneur de Provence, qui résidait à Marseille , souffrant avec peine le séjour du Parlement à Aix , et les billets de santé qu’il y faisait donner , éleva sur ce point des contestations qui furent portées au Roi Louis XIV, de glorieuse et triomphante mémoire bisayeul de V.M., et terminées si solennellement à l’avantage du Parlement, qu’il n’aurait pas cru les voir revivre aujourd’hui.

Par les lettres-patentes que ce grand Monarque fit expédier le 14 janvier, 1 65 o , il fut défendu à tous les habitans de la province de refuser l’entrée et passage aux habitans d’Aix munis de billets de santé * tant que le Parlement y tiendrait ses séances; le tout à peine de rébellion aux ordres de S. M.

Les bonnes règles 3 la saine dissipline demandaient sans doute une pareille décision. Si dans ces tems de troubles et de calamités * plus qu’en tous autres, chaque ville ou lieu de la Province avait le droit de s’interdire mutuellement tout commerce j, si vos magistrats n’avaient pas une entière liberté de rester de sortir . de retourner dans les lieux où ils j ugent leur présence nécessaire ; quelle confusion, quel désordre ne s’ensuit

Traient pas ? Ce pays , par un malheur dont il se ressentira long-tems , vient d’en faire une triste expérience. Lorsqu’on aura eu l’honneur d’exposer à V. M. le dérangement universel où il s’est vu plongé, elle sera sans doute persuadée que le moyen le plus sûr de l’éviter est de rétablir ses magistrats dans leur ancienne autorité ; de leur conserver le droit qu’ils ont toujours eu de consigner et de déconsigner suivant l’exigeance des cas ; de leur continuer la liberté dont ils ont perpétuellement joui , de se transporter suivant leur prudence dans les villes et lieux , lots et toutes les fois qu’ils le jugent à propos^

Après cette décision de i 65 o., et des ordres aussi précis, les commandans et gouverneurs en cette province n’osèrent plus se mêler de la police : en effet , la contagion ayant , en 1664, pris en. la ville de Toulon , votre Parlement seul y donna les ordres qui convenaient , députa un conseiller pour commander au blocus de cette ville , régla la quarantaine de vos galères au retour de leur campagne de Gigery ; et sauva , par ses soins , tout le reste de la province du mal dont elle était menacée.

Voilà , Sire , quels sont les titres de votre Parlement ; ils sont fondés sur l’Edit même de sa création , sur les jugemens contradictoires des Rois vos .prédécesseurs , sur un usage constant , et jusqu’aujourd’hui inviolablement observé ; voilà quels sont les titres auxquels vos officiers ont eu la douleur de voir substituer un arrêt au conseil, qui sans la demande d’aucune partie , sans aucune défense de leur part , a renversé en un moment , avec toute la dignité de leurs charges , l’établissement de plus de deux siècles.

Par quel malheur faut-il que le Parlement ait» sous votre règne , élé déchu d'une autorité qu’il avait conservée sous celui de tant de Rois ?

Aurait-on , faute de les assez-bien entendre » blâmé à V. M. les mesures qu’il prit au commencement de la contagion ? Aurait-on par quelque récit altéré de sa conduite , diminué à son égard votre confiance ? Il exposera sans peine cette conduite à vos yeux , telle qu’elle a été et telle qu’il l’aurait exposée alors » s’il avait plu à V. M. de l’entendre avant que de le dépouiller.

Au mois de juillet de l’année 1720 , et au premier bruit de la contagion qui s’était répandue à Marseille 5 votre Parlement , avec le même zèle qu’il avait toujours témoigné , apporta d’abord toutes les diligences et toute l’application possible pour s’assurer de la vérité du fait» et malgré l’artifice des Echevins de Marseille , et leur opiniâtreté à cacher le mal , il reconnut en; peu de jours , que cette ville n’était que trop véritablement infectée.

Il crut alors ,, et l'événement a assez montré qu’il ne se trompait pas 5 qu’on ne pouvait prendre de plus justes mesures que celles de rompre» tout d’un coup , tout commerce entre la ville de Marseille et les autres de la Province : par arrêt du .3,1 du même mois de juillet ce commerce fut interdit sous peine de la vie.

Cet arrêt annonça à tous les lieux de la province , le malheur dont ils étaient menacés , et qu’ils ignoraient par le soin extrême qu’on prenait à Marseille de le dissimuler , et les mit en garde contre les habitans de cette ville , qu’ils avaient jusqu’alors reçus » et qu’ils auraient ençore. Tom . II 17

continué long-tems de recevoir sans aucune défiance : combien de citoyens ce seul arrêt a-t-il sauvé à la Provence ! Combien de sujets a-t-il conservé à V.,M. !

Le Parlement ne borna pas là ses soins : les jours suivans il ordonna des gardes bourgeoises dans toutes les villes et lieux de son ressort, et fit plusieurs réglemens , en conformité de ceux dont il avait le modèle dans ses registres.

Cependant la ville de Marseille ainsi privée de tout commerce , aurait pu bientôt manquer des secours et des provisions nécessaires à ses habitans ; votre Parlement, pour y pourvoir , ordonna aux Consuls d’Aix , procureurs du pa}^s de se rendre à la barrière de Marseille pour conférer avec les Echevins de cette ville , sur les moyens les plus sûrs et les plus prompts de la secourir.

Sur la fin du mois d’Août , et au commencement de septembre , il y eut dans la ville d’Aix quelques allarmes très-équivoques ; votre Parlement ne jugea pas qu’il fut encore tems de s’en rétirer ; et gardant la conduite que les Rois Louis XIII et Louis XIV avaient si formellement approuvées 5 il continua à faire expédier aux habitans d’Aix ^ et recevoir par les autres de la province des billets de santé qui * suivant les lettres patentes de ces Princes , ne pouvaient être refusés sans une rébellion expresse à leurs ordres.

Les choses étaient en cet état , lorsque par arrêt de votre conseil du 14 septembre 1720, le Parlement fut dépouillé de sa juridiction , dont V. M. jugera sans doute qu’il n’avait pas abusé; sa profonde soumission à tout ce qu’il vous plait jde commander le fit ? contre la disposition expresse

de vos ordonnances, déférer àcet arrêt; et quoique V. M. ne donne jamais des ordres à son Parlement que dans les édits , déclarations et lettres qu’elle veut bien lui envoyer , il lui suffit alors d’ap percevoir dans cet arrêt les plus légères marques de votre volonté pour s’y soumettre et l’exécuter.

Cependant la peste ouvertement déclarée à Aix au commencement du mois d’octobre , obligea le Parlement de délibérer , le 3 du même mois , sous le bon plaisir de V. M. , de se retirer en la ville de St.-Remi. V. M. autorisa cette transférence par des lettres patentes du même mois d’octobre ; mais les limitations inusitées qu’il lui plut d’y ajouter , causèrent bientôt après la dispersion entière du Parlement , et une cessation absolue de la justice pendant laquelle les commandans , abusant de la disposition de l’arrêt du 14 septembre , exercèrent sans aucune opposition toutes les cruautés dont votre Parlement vous demande aujourd'hui justice.

Par une clause insérée dans ces lettres il était expressément porté que le transfèrement à Saint- Remi durerait tant qu’il plairait à V. M* Dès le commencement du mois de novembre , et avant que vos officiers pussent se rendre à St.-Remi , la peste y prit par la seule faute de celui qui commandait alors dans la province ; et comme par ces lettres il ne leur était point permis de se rassembler ailleurs , et que d’autre part , on leur barrait tous les passages avec plus de rigueur et de dureté qu’aux derniers habitans de la province, ils ne purent ni délibérer une seconde transférence ni s’assembler pour faire à V. M. leurs remontrances sur la situation où ils se trouvaient.

Tous ces înconvéniens ne seraient point arrivés s’il avait plu à V. M. de s’en tenir à l’ancien usage , et touchant l’autorité de votre Parlement pour la police , et touchant la liberté qu’il avait toujours eue de transférer sa séance suivant l’exigeance des cas, dans les villes et les lieux où il la jugeait plus nécessaire.

Votre Parlement a été obligé de sortir huit differentes fois de la ville d’Aix à l’occasion des précédentes pestes : il s’est, suivant les différentes conjonctures , transféré en différons lieux , et est ensuite retourné à, Aix , sans que les Rois vos prédécesseurs ayent exigé qu’il obtint pour cela leurs lettres patentes , qu’il n’aurait été ni facile ni souvent possible de renouveller à chaque mutation de lieu , et dans des changemens purement dépendant du cas fortuit ; comme il ne discontinuait ses séances à Aix que par une force majeure , et par rapport à la contagion , il venait les reprendre dès qu’elle avait cessé ; ce qui est sans doute bien différent des transférences faites pour des raisons d’état, et dans lesquelles l’autorité de V. M. doit intervenir ; et lorsque son Parlement sort et lorsqu’il rentre dans la ville de sa séance ordinaire.

Le Parlement vient d’exposer sa conduite à V. M. avec toute la sincérité qu’il lui doit , et ne voit point par quel endroit il pourrait avoir eu le malheur de lui déplaire. Lui opposeraitt-ou qu’il ne devait pas quitter la ville d’Aix ? Ce n’est pas que les officiers qui le composent ne soient prêts à sacrifier leur vie pour le service de V. M. ; mais elle vient de voir qu’il n’a fait en cela que se conformer à l’ancien usage ; que pendant huit differentes pestes , il a transféré ses

séances en d’autres villes , lorsque celle d’Aix a été infectée et que les Roi vos prédécesseurs ont approuvé sa conduite. Enfin , V. M. a vu que lorsqu’il s’est , en dernier lieu , retiré d’Aix , c’était dans un tems où l’arrêt du conseil du 1 4 septembre ne lui laissait plus rien à y faire. Lui reprochera t-on , à l’exemple du duc de Guise et du comte d’Alais, qu’il n’est pas assez-tôt sorti de la ville d’Aix., et qu’il devait s’en retirer aux premières alarmes ? Les plaintes et les entreprises de ces gouverneurs furent condamnées par les Rois Louis XIII et Louis XIV. Dira t-on enfin, que pendant son séjour à Aix il a fait expédier des billets de santé ? Il était autorisé à le faire par des lettres patentes du Roi Louis XIV > par lesquelles il fut défendu , sous peine de rébellion aux ordres de S. M. , de refuser en quelque lieu que ce fut les habitans d’Aix munis de billets de santé tant que le Parlement y tiendrait ses séances ; de plus, celui qui commandait alors à Aix y a donné des passeports jusqu’à-ce-que le Parlement eut délibéré d’en sortir.

Sur tout ce qu’on vient d’avoir l’honneur d’exposer à V. M. , vos officiers osent se flatter que si leurs titres lui avaient été connus , si leur conduite avait paru à ses yeux telle qu’elle était , ils auraient pendant cette dernière peste conservé toute l’autorité qu’ils avaient eue dans les précédentes. Ceux que l’arrêt du conseil leur a substitué , ont-ils eu plus de zèle qu’eux? Ont-ils été plus habiles ou plus heureux ? Si V. M. voulait en décider par l’événement , elle trouverait que de toutes les pestes dont cette province a été atteinte , il n’y en a point eu , si l’on en excepte celle de i 58 o , quant à la durée 'seulement, de

si meurtrière, de si longue , de si dispendieuse que celle-ci; il en coûte a V. M. plus de 100,000 de ses sujets ; il en coûte à la province plus de <1 5 ,ooo,ooo , ce qui Ja mettra long-tems en état d’avoir besoin de vos secours , loin de pouvoir vous donner ceux qu’elle avait coutume de fournir.

Mais sans considérer les événement souvent supérieurs à toute la sagesse humaine , sans sonder les cœurs dont Dieu s’est réservé le secret, ni .vouloir pénétrer les intentions de ces commandans , qu’il soit permis , Sire , de dépouiller leur conduite et de supplier V. M. de les juger par leurs œuvres.

C’est ici où votre Parlement, plus touché de la misère. de vos peuples que de la diminution de son autorité , est malgré lui obligé d’entrer dans une infinité de faits dont il voudrait pouvoir vous épargner le triste récit : mais plus ce détail est capable d’attendrir V. M. sur les malheurs. de la province , plus il lui montrera la source de ces malheurs , dans le funeste usage qu’on a fait de l’arrêt du 14 septembre 1720, moins votre Parlement se croit permis de les lui laisser ignorer.

On aura donc l’honneur d’exposer d’abord à V. M. comment sous le prétexte de cet arrêt du conseil , les commandans se sont attribué une autorité que ce titre ne leur donnait pas, et qu’ils ont portée au-delà de toutes les règles de la raison , de la justice et de l’humanité ; on lui montrera ensuite comment ils ont abusé du pouvoir que ce même arrêt leur avait véritablement donné.

Par la disposition de cet arrêt, votre Conseil

avait confié aux commandans la garde des villes, et leur avait en même-tems attribué la connaissance de la police, conjointement avec les officiers-municipaux des lieux. Voilà, Sire , tout ce qu’il leur était permis de faire : voici ce qu’ils ont fait.

Ils se sont d’abord érigés en souverains de la province ; ils ont fait des lois créé des commandans inférieurs , sans la participation de V. M. , condamné à mort, donné des grâces, commué des peines , mis les taux aux monnaies , révoqué des arrêts du Parlement, jugé des procès civils et criminels en matière non concernant la contagion, connu des contrats et des obligations, décidé des dispositions testamentaires , mis la main sur vos deniers disposé des - amendes pécuniaires qu’ils prononçaient, et dont ils faisaient l’application suivant leur caprice, et le plus souvent à leur profit.

Mais ces lois qu’ils faisaient, ces ordonnances, publiées avec autant d’éclat que faites avec peu de raison; ces réglemens qui non-seulement contredisent celui de votre Conseil, mais qui étaient encore contraires entre eux , et dont les bizarres dispositions se choquaient et se détruisaient mutuellement ; toutes ces prétendues lois étaient tous les jours violées en faveur de qui il plaisait aux commandans, et ne liaient que ceux qui n’avaient pas le crédit de s’en faire dispenser ; ces commandans inférieurs qu’ils avaient établi par leurs lettres de provision dans chaque viguerie, dans chaque ville dans tous les plus petits villages de la province, étaient pour la plupart de vils enfàns de la terre, de petits bourgeois, de chétifs ar-

tisans , gens sans autre fortune que celle qu'ils ont bâtie sur la ruine des peuples.

C’est pourtant en de telles mains qu’a été déposée la balance de la justice qu’on avait arrachée du sanctuaire : mais comment en ont-ils usé ? Quelles sont ces lois ? Quelles sont les formalités que ces nouveaux juges gardaient en décidant de la vie et de la fortune des habitans ? Ils ont , Sire , non-seulement négligé celles,qui sont prescrites aux juges ordinaires, mais ils ont encore violé toutes les règles de votre ordonnance militaire de i 65 i ; iis n’ont pas même observé celle du droit divin et du droit naturel, qui ne permettent pas que l’on condamne^quelqu’un sans l’entendre.

Les ordonnances du royaume, avares pour ainsi dire du sang de vos sujets, quelques crimes dont ils puissent être prévenus , ne les livrent à la mort qu’à regret, et après avoir rempli un nombre de formalités essentielles, et toutes favorables à l’accusé. V. M. sera sans doute indignée de voir que par une férocité éloignée de nos mœurs, et dont on trouverait à peine des exemples chez les nations barbares, les commandans ayent fait périr tant d’hommes, sans garder aucune sorte de formalité, sans entendre même les accusés, et qu’ils n’ayent suivi dans leurs jugemens, d’autres règles que celles de leurs caprices ou de leur intérêt.

Par l’arrêt de votre Conseil, les ofllciers-municipaux des lieux devaient être leurs adjoints; ils ne les ont presque jamais consultés ; ils les ont même souvent maltraités sans cause : mais enfin, de quel droit ont-ils osé entreprendre sur la vie de vos sujets? la peine du sang ne leur était point attribuée par l’arrêt du Conseil ; les lois de l’état

fae permettaient pas qu’un citoyen soit condamné à mort, nia aucune peine amictive, autrement que par l’avis des juges gradués. Les gouverneurs mêmes, les lieutenans-généraux de vos provinces 9 les chevaliers d’honneur qui ont séance dans vos Parlemens, sont par les propres édits qui les y appellent, formellement exclus de la connaissance des crimes; et cette autorité que V. M. refuse à des sujets si distingués d’ailleurs par f honneur de sa confiance, de simples gens de guerre , de petits officiers de milice ont osé l’usurper.

Les commandans diront-ils que ces monstrueux jugemëris, que ces détestables exécutions étaient faits ensuite des bans publiés de leur autorité ; la plupart de ces exécutions n’ont été faites ni sur les lignes, ni en des lieux contaminés. Il est d’ailleurs de règle , et votre ordonnancé dé 1661 , le porte précisément : que les troupes ri ont de juridiction que sur les soldats en fait seulement de discipline militaire ; que le citoyen n’est jamais soumis pour la peine au ban des gens de guerre j et qu’en cas-de débt commis par l’habitant , dii de soldat même à habitant, les accusés doivent sans distinction de tems et de lieu , être renvoyés aux juges ordinaires ; mais encore une fois , les Commandans ont ignoré ou méprisé toutes ces règles.

La ville de Toulon a été le premier théâtre de leurs injustices ; avant que la contagion y fut déclarée , on y arrêta un homme et une femme accusés de porter des marchandises de contre-* bande , ils furent mis au conseil de guerre ÿ qui à la pluralité des voix, condamna la femme à la mort et prononça en même-tems un jugement d’absolution à l’égard d© l’homme» Malgré éé Tome //. 1$

jugement , le gouverneur de Toulon fit de sa propre autorité passer l’un et l’autre par les armes.

Le Parlement ne relève ce fait que par rapport à la nouveauté et l’irrégularité en la forme ; il n’ajoutera pas que ce malheureux ainsi envojé au suplice par pur attentat , et au préjudice de l’absolution qu’il avait rapportée , était innocent au fond , parce qu’il n’a point vu la procédure,, qu’on soutient justifier cette innocence , reconnue d’ailleurs par le conseil de guerre ; ce n’est pas la seule violence qu’on ait a reprocher au gouverneur de Toulon , qui interrompt tous les jours le cours de la justice ordinaire , qui méprise ouvertement les officiers qui l’exercent , et qui depuis peu de tems vient encore de faire emprisonner des témoins , parce qu’ils avaient déposé contre des personnes à qui il accorde sa protection..

. Mais voici d’autres faits et d'autres entreprises de la part des commandans , que Y. M. ne trouvera pas moins digne de son attention. Un homme, arrêté par les juges d’Hières , et prévenu pour, des crimes ordinaires , fut condamné à mort par la justice de cette ville. Un autre , qui était soldat , et accusé d’avoir assassiné un homme de ; Trets, fut par le juge ordinaire du lieu condamné à la même peine. L’un et l’autre de ces accusés appellèrent au Parlement des sentences de condamnation contre eux prononcées. Malgré cet appel, celui qui commandait à St.-Maximin , sans avoir vu les procédures , sans entendre ces deux accusés , les fit tuer à coups de fusil.

C’est ainsi que pour des délits ordinaires, où il n’était nullement question de contagion , et commis en des villes qui n’ont jamais été infectées , les commandans. ont non-seulement dépouillé les

tribunaux ordinaires \ mais encore privé par voies de fait les accusés du bénéfice de l'appel, qui forme une des lois fondamentales de la monarchie. C’est ainsi qu’on a fait périr des malheureux sans savoir presque le crime dont ils étaient prévenus , et sans les avoir entendus dans leurs défenses.

Ce qui surprendra davantage V. M. , est que ces entreprises ont été faites par un officiergénéral , originaire de la Province , dont la douceur et le désintéressement forment d’ailleürs le principal caractère , et auquel on ne peut reprocher que son peu d’expérience dans l’art de juger, si éloigné de sa profession ; mais elle en sera d’autant plus convaincue , que les gens de guerre doivent toujours être employés à combattre ses ennemis , et jamais à gouverner et juger ses sujets.

Toutes les exécutions à mort que les commundans ont fait faire dans cette province sont sur le modèle de celles-là , et on n’y a point gardé d’autres formalités ; elles ont été ordonnées sur des simples procès-verbaux, presque toujours attestés par les parties intéressées. Les officiersgénéraux donnaient leurs autorisations aux peines prononcées par les commandans particuliers , ou dans une simple lettre servant de réponse , ou au bas du procès-verbal qui leur était envoyé, et cela sans information , sans audition d’accüsë, sans aucune sorte de procédure capable de prouver le crime , ou de justifier ceux qui en étaient prévenus. Voilà, Sire, comment on a fait périr un nombre infini de malheureux et peut-être d’innocens.

Les gens de guerre ont poussé leur entreprise

jusqu'à vouloir connaître clés différent particuliers » et juger même en leur propre cause. Quelques officiers qui étaient en quartier à Rians , maltraitèrent à coups de bâtons , des paysans au milieu de la place publique , pendant ie tems des vêpres , et cette violence durant encore lorsque le peuple sortit de l’église , il y eut des pierres jetées par les nouveaux venus , dont un officier lut atteint au visage : sur le seul procès-verbal de ces mêmes officiers qui étaient les parties , et «ans autre sorte de preuves ni de procès, on fit mourir à coups de fusils deux paysans , et ou en envoya deux autres servir de corbeaux à Aix : et V, M, remarquera, s’il lui plaît, que ces ■condamnations tombèrent non sur ceux qui avaient jeté les pierres , mais sur ceux-là seulement qui ayaient été cruellement excédés par les officiers.

Ge fait porte avec lui ses réflexions ; nul ne peut ni déposer , ni juger en sa propre cause ; ce sont des règles que l'on observe quand on est juge , mais lorsqu’on n’a d’autre caractère que celui d’être le plus fort, et qu’on veut en abuser, cm ne connaît plus de régies , et on ne consulte que sa passion.

Les commandans , pour s’excuser sur la mort de ces malheureuses victimes de leur haine , prétendraient-ils qu’il s’agissait en ce fait d’une émotion populaire ? Elle aurait en tous cas été commencée par leurs officiers , mais ne doiventils pas savoir que , quoique ce soit à eux de prêter main-forte pour appaiser ces sortes de troubles , il ne leur appartient pas d’en juger les Coupables , et que la connaissance des crimes do «édition est particulièrement attribée aux juges royaux , et plus encore à votre Parlement pria-

cipalement chargé du soin de faire respecter votre autorité.

Un autre fait plus criant encore et plus oppressif , est celui qui s’est passé à Tavernes , village du comté de Garces. Un officier réformé qui commandait dans ce comté, charmé des honneurs qu’il reçut lors de son passage à Tavernes , voulut, pour les reconnaître , affranchir de la garde tous les bourgeois et même quelques paysans qui leur étaient affidés. Il en donna l’ordre à la réquisition des Consuls du village , auxquels il laissa le soin de l’exécuter.

Les paysans sur qui cette injuste exemption remettait tout le fardeau de la garde , et dont le tour revenait plus souvent , ne purent s’accoutumer à ces partialités, ils voulurent en porter leurs plaintes au commandant , et pour aller le joindre à Garces, demandèrent aux consuls des billets de santé qui leur furent refusés.

Cette nouvelle injustice donna lieu à de nouvelles plaintes sur lesquelles les Consuls s’avisèrent de faire publier un ban sous peine de la vie , portant défenses aux paysans de se trouver sur la place publique du village ; quelques-uns d’eux ne laissèrent pas d’y aller , disant qu’on ne pouvait pas les en empêcher; il ne fallait rien de plus aux Consuls pour dresser des procèsverbaux qu’ils portèrent au commandant de Garces , et celui-ci à l’officier-général qui commandait en ces quartiers-là.

L’officiçr-général ordonna à ce commandant d’allér à Tavernes avec quelque milice et de punir les coupables s’il s’en trouvait , suivant l’exigeance des cas. Ces ordres étaient trèsprudens ; mais voici l’usage qu'en fit le comman-

dant : il se rend à Tavernes avec deux cents hommes , il entre dans le lieu comme en un pays conquis , et par le conseil et le choix des Consuls et des bourgeois , sans autre procédure que les procès-verbaux qu'ils avaient dressés et attestés , quoique parties intéressées , sans ouïr les accusés, il condamne deux paysans à avoir la tête cassée , et deux autres à aller servir de corbeaux à Aix ; puis commuant ces peines à son gré, il réduit le nombre de deux condamnés à passer par les armes à un seul , et veut qu’ils tirent au sort ; celui que le sort favorisa devait, par les règles de la guerre , être exempt de toute peine ; cependant il fut envoyé pour corbeau à Aix avec les deux autres , ils y périrent tous trois de la contagion.

Ce n’est pas tout encore. Par le même jugement ce commandant condamna plusieurs autres paysans à 1200 livres d’amende , et fit supporter les frais de la descente à la communauté par une délibération que les bourgeois prirent en sa présence , et termina toutes ces violences par un acte qui prouve tout ce qu’il se reprochait luimême sur ce fait , puisqu’il Ordonna avant que de partir , que les bourgeois monteraient la garde comme ils l’avaient fait auparavant.

Votre Parlement a pu, sur ce fait, entrer dans un plus grand détail que sur bien d autres , parla connaissance que lui en a donné la procédure faite de son autorité , à la requête des veuves et des héritiers de ces infortunés habitans , et dont les quérellans se sont ensuite désistés par les ordres du sieur marquis de Brancas. La piété , la modération la sagesse de ce général , ne peuvent en cette occasion laisser de doute sur la droiture de

ses intentions ; et s’il a d’ailleurs reconnu l’injustice soufferte par ces malheureux ^ il a en raêmetems fait cesser leur intérêt , par les indemnités qu’il leur a procurées.

La violence et l’oppression étaient si impunément établies , si publiquement autorisées par les exemples des commandans, que les officiers même des justices subalternes n’ont pas craint de les imiter. Votre juge de Mezel , devenu commandant de son lieu , sous les ordres de l’officiergénéral qui résidait à Sisteron * crut pouvoir faire usage de cette autorité empruntée pour servir à sa haine et ses ressentimens particuliers. Il en voulait depuis long-tems à un prêtre du lieu > qui en prêchant contre le vice , en avait fait dès peintures peut-être trop ressemblantes aux mœurs et à la conduite de ce juge ; pour s’en venger il prit le parti d’aller à une heure indue et à la tête de gens armés , insulter ce prêtre dans sa maison ? et lui fit en effet souffrir toutes les ignominies que put lui suggérer sa passion.

Le piètre fit accéder à Mezel le lieutenant de Digne pour informer sur cet excès ; mais dans le tems qu’on faisait la procédure , l’acusé obtint de l’officier-général qui commandait dans ce quartier * un ordre adressé au lieutenant de se retirer et de lui apporter la procédure, à peine de désobéissance et de rébellion.

L’on savait que ce général ne gardait ni lois ni ménagement ; les conjonctures du tems obligé-, rent le lieutenant de Digne d’obéir et de lui remettre la procédure , qu’il jetta sur-le-champ au feu. Il est vrai que pour colorer une voie de fait et de rébellion à la justice aussi criante ? ce commandant fit de son autorité, et à sa mode ?

prendre une procédure qui n’a été suivie d’aucune punition envers le juge de Mezel»

Celui d’Entrevaux ne s’est pas mieux conduit : on lui impute d’avoir , de concert avec le commandant en chef et quelques officiers , commis des vexations et des concussions infinies ; on les accuse tous d’avoir eu part au meurtre du chevalier de Castellane , et d’avoir ensuite surpris la religion de V. M. dans les lettres de grâce quelle a accordées à l’assassin ; lettres qui , contre la disposition de votre ordonnance de 1670 , furent adressées au conseil de guerre , et dont l’entérinement fut fait par ceux - là même qui sont soupçonnés d’avoir favorisé le meurtrier.

JJans la viguerie de Castellane vos peuples n’ont pas été plus tranquilles; celui qui y commandait a fait des exactions et commis des violences sans nombre. Non content d’avoir, par le secours de vos troupes, qu’il armait contre vos sujets , mis à contribution et les communautés et les particuliers , contraint et forcé les suffrages, et dans l’hôtel-de-viile , et dans le bureau de santé; il voulut encore obtenir par la même voie, dés attestations de bien vivre; elles lui furent refusées; mais on ne fut pas long-tems à s’en repentir. Ce commandant fit mettre le premier Consul en prison avec les marques de sa dignité ; et il est à remarquer que le major de la ville , qui avait été chargé de cette commission , ne voulut l’exécuter qu’ensuite d’un ordre par écrit signé de ce commandant.

L’Officier-général qui commandait dans ce canton , étant sur ces entrefaites venu à Castellane , on lui porta un nombre infini de plaintes contre ee commandant, et surtout celle de l’emprisonne-'

ment du premier Consul ; il y fit plus d'attention qu’à toute autre , mais il ne fit justice sur aucune, et se contenta d’ordonner verbalement à ce commandant d’être plus modéré à l’avenir.

Les Consuls de Castellane ainsi déchus de toute espérance d’obtenir justice des gens de guerre , attendirent l’assemblée des états pour y porter leurs plaintes sur cet emprisonnement tortionaire; mais à cetté assemblée tenue à Lambesc au mois d’avril 1722 , on fut surpris de voir le commandant produire pour défense, un ordre signé de son général , et jusqu’alors inconnu , qui lui enjoignait de faire mettre le premier Consul en prison.

Est-il possible. Sire, que vos officiers-généraux se prêtent si grossièrement à la vexation et à l’injustice ? Si cet ordre , d’ailleurs très-inique en luimême , n’avait pas été donné après coup, et seulement pour disculper le commandant, pourquoi celui-ci n’en avait-il pas fait mention lors-, , qu’il ordonna par écrit au major de la ville d’arrêter le Consul? Pourquoi l’officier-général auraitil, lorsqu'il fut à Castellane , écouté les plainte» faites contre ce commandant ? Pourquoi lui aurait-il défendu de commettre de pareilles violences ?

Le commandant de Lambesc et celui de Salon , ont décidé de la validité des testamens, et forcé, par voies militaires, les héritiers en paiement des legs qui y étaient contenus.

Le commandant de Marseille (t) a encore porté plus loin ses entreprises ; il s’est rendu l’arbitre

(1) La manière dont la Cour récompensa les services de l’illustre'Commandant de Marseille , prouva bien que les incriminations du Parlement lui partirent peu fondées. ( Note de l’Editeur. )

Tom . II, xq

souverain de tous les di fier en s de quelque espèce qu’ils puissent être ; il a connu de l’état des personnes , des crimes de rapt, et de tous les délits ordinaires; il a jugé les procès civils, revu et annulé les arrêts de votre Parlement, obligé les parties à payer des sommes dont ces arrêts les avaient déchargées ; il a même voulu que ces paiemens fussent faits sans protestation , et contraint par garnison ceux qui en faisaient, à les révoquer.

Quand on a une fois franchi les justes bornes de son pouvoir, on ne sait plus guères s’arrêter. Ce commandant a même osé, par ses ordonnances , fixer la valeur des monnaies , à un autre taux que celui des arrêts de votre conseil, et empêché, d’autorité, qu’on enregistrât à Marseille la déclaration de V. M., qui rétablissait le cours de la justice ordinaire.

Tous les ordres de la province se sont ressentis de ces Vexations. L’église et la noblesse n’ont pas été plus ménagées que le tiers état ; l’on a vu des curés forcés militairement de monter en chaire , et de faire des publications contre leur gré, et la défense de leur Evêque. L’on a vu des prêtres bannis , des religieux tués à coups de fusil, sans aucune procédure et sans que Y on ait seulement su le sujet pour lequel ils avaient été punis.

Votre Noblesse, Sire, a vu condamner ses droits les plus légitimes, et mettre les seigneurs à niveau des plus petits habitans de leur village ; Vous et tous les Seigneurs de Provence devez savoir , c’est ainsi qu’écrivait un gentilhomme au mois de septembre 172.1 , celui qui commandait alors dans la Provence , que vous n’avez dans vos terres d’autre autorité que celle que je vous ai donnée par mes lettres , etc.

Deux gentilhommes assassinés à Salon , en plein jour, et en place publique , par des bourgeois , n’ont pu les faire punir ; les assassins dont la justice ordinaire s’était saisie, furent, par les ordres du même général , et à main armée , mis hors des prisons ; et pour achever de couvrir leurs crimes , on vient depuis peu de surprendre de V. M. des lettres d’absolution en leur faveur.

Un autre s’est vu assiégé dans son château par des soldats, tandis que leurs officiers, pour l’insulter , allaient tirer dans son parc et dans sa garenne; c’est une espèce de crime de lèze Majesté , qu’il soit permis de le dire , de tourner ainsi contre vos sujets, les troupes qu’on a sous sa conduite , et d’abuser de la force qu’on a en main , pour vider les querelles particulières , et. satisfaire son ressentiment.

L’incendie de Gaubert n’a point eu de raison plus solide, que celle que cette terre appartenait à un officier de votre Parlement, et forme une des preuves les plus achevées que les gens de guerre accoutumés aux actes d’hostilités ne mettent péril à rien. Si quelqu’un autre qne le commandant qui a donné cet ordre aussi nouveau qu’injuste, avait pu imaginer rien de pareil; si dans les précédentes pestes on avait eu recours à de semblables précautions , la province ne serait plus aujourd’hui qu’un vaste désert, et V..M. n’y aurait ni villes ni villages.

Le commandant particulier de Tarascon a donné à votre noblesse autant, et d’aussi justes sujets de plaintes que pas un autre de la province ; parmi plusieurs ordonnances, toutes remarquables par leur singularité , il en a fait une pour priver la noblesse en général du droit de chasse; il a en

particulier, maltraité, mis aux arrêts, et ensuite en prison , des gemilhommes dont tout le crime était de s’être amusés à des diveriissemen sinnocens, et permis de l’autorité même du commandant qui les punissait. Cet officier ennemi de la nation, et principalement de la noblesse qu’il ne ménage lii dans ses discours * ni dans ses actions, n’a rien -cublié poùr tendre par des indignes procédés, des pièges aux gentilhommes qui, malgré tout ce qu’il a su faire, ont toujours respecté en lui, l’autorité de V. M; Il vient de mettre le comble à tant de violences par les prises qu’il a eues avec une dame de la première qualité, pour un sujet et dans des circonstances pour lui très-déshonorables.

Par ces faits choisis sur cent milie autres de pareille espèce, et qu’on supprime pour ne pas ennuyer V. M. par un trop long détail, elle a vu comment les gens de guerre ont usurpé une autorité qu’elle n’avait point entendu leur donner : il est te'ms de l’informer des abus qu’ils ont commis dansTadministratiomde la police , et la garde des villes que l’arrêt du conseil leur avait véritablement confiées.

Dans le mois de février 1721 , le village de Mazaugues infecté de la contagion, ayant été bloqué , quatre soldats d’une des compagnies qui formaient ce blocus , passèrent la ligne , entrèrent dans le terroir , y pillèrent les granges où étaient encore des cadavres pestiférés ; ces soldats pris sur le fait, l’avouèrent et furent condamnés à passer par les armes dans un conseil de guerre tenu à la Cio ta t ; rien sans doute de mieux ordonné , mais en même-tems rien de plus mal exécuté ; le jugement demeura sans effet*

D’impunité de ce crime autorisa les troupes

à en commettre d’autres. Un lieutenant de la même compagnie , qui commandait alors à Neoulles permit à son sergent d aller acheter des moutons à Forcalquéiret 5 lieu infecté ; ce sergent avec les moutons amena encore la peste à Neoulles , et elle commença par son hôtesse , qui en mourut très-brusquement. Le Seigneur et le bureau de santé du lieu , avertis de cette mort > et du voyage du sergent , firent visiter le cadavre , et sur le rapport des chirurgiens , la maison de l’hôtesse fut murée , et tous ceux qui l’habitaient mis en quarantaine.

Tout cela s’était passé en l’absence du lieutenant qui commandait à Neoullës , et qui était allé à quelque lieues delà ; à son retour il trouva que l’on avait empiété sur ses droits , et qu’il aurait mieux valu prendre la peste , et laisser infecter tout le lieu , que d’avoir pourvu à cet accident en son absence , et sans son autorité. Il dit qu'il était le maître absolu , et pour le prouver , il ordonna au curé , soiis peine de la vie d’enterrer l’hôtesse à la manière accoutumée , fit ouvrir la maison , et donna la liberté aux quarantenaires ; au moyen de quoi lé village fut totalement empesté dans trois jours ; et lui obligé de se retirer , et d’aller avec sa troupe , faire quarantaine aux portes de là Roque, où il donna encore le mal , par là complaisance qu’eut le commandant du lieu de les laisser communiquer avec tout le monde.

C’est ainsi , Sire , que vos peuples étaient gardés; c’est ainsi que les gens de guerre tâchaient d’arrêter les progrès du mal. Ils tendaient d’ailleurs , par leur avarice, des pièges bien dangereux aux habitans. La ligne de Crapone , commandée

par deux officiers , passait au milieu de l’héritage d’un paysan qui se plaignait tous les jours de voir son bien ainsi partagé et de ne pouvoir cultiver le terrein* ou de recueillir les fruits qui lui appartenaient au-dela de la ligne ; un des deux officiers qui la commandait lui permit enfin de la passer; à son retour il fut arrêté par l’autre , qui lui demanda dix louis, d’or pour n’être pas puni de mort. Le malheureux paysan qui réclamait toujours 2 mais envain , la permission qui lui avait été accordée , ne put ou ne voulut donner cette somme , et sur son refus il fut dressé procèsverbal , non pas de ce qui s’était passé , mais seulement de l’infraction de la ligne , ensuite duquel il eut la tête cassée.

Si en cette occasion , comme en toutes' les autres , on n’avait pas affecté de négliger l’audition des accusés , la turpitude de ces officiers aurait été plus manifestement révélée , et coûterait par écrit ; mais l’omission de cette formalité et de toutes les autres , était nécessaire aux gens de guerre , afin qu’il ne parut pas que dans ces iniques condamnations , ils étaient en même-tems les juges , les accusateurs et les complices des querelles.

il n’y avait point d’officier , pour petit qu’il fut, qu’il ne se crut en droit de tout entreprendre. Un de ceux du régiment qui était en quartier à Tourves, a condamné presque tous les habitans du lieu en diverses amendes qu’il a fait paver à ïnain armée , et qui étaient toutes applicables à son sergent. v

Un officier de milice a tenu pendant quinze jours en prison le Consul de Puimoisson , pour avoir refusé de faire porter par un exprès, et aux

frais de la communauté , la lettre qu’un bourgeois lui écrivait pour des affaires particulières.

Quelle somme cette milice , quoique d’ailleurs payée par V. M. n’a-t-elle point coûté et aux communautés et aux particuliers ? Les officiers dégageaient les soldats à prix d’argent , et les commissaires , d’accord avec eux , les passaient ensuite présens. On leur reproche une infinité d’autres trafics honteux , dont le détail passerait les bornes des simples remontrances, et doit être réservé à l’information qu’il plaira à V. M.

d’ordonner.

On vient à cette multitude de barrières et de lignes dont la santé n’était que le prétexte , mais que l’intérêt avait en effet conseillées et que l’avariçe a si souvent soutenues : c’était là , Sire , où l’on interceptait les lettres de plaintes , que les communautés et les particuliers adressaient à vos ministres , à votre premier président et intendant et à tous ceux que les gens de guerre soupçonnaient être en état de relever leurs injustices : c’est là où la contrebande se faisait publiquement y par la connivence et la participation des commandans ; c’est là où l'on gênait le transport des marchandises apportées des pays sains - 9 de façon que le trafic n’en était permis qu’à deux ou trois particuliers qui y mettaient le prix qu’il leur plaisait et qui ont fait des profits excessifs » dont pour la plus grande portion ils n’ont potu> tant été que les dépositaires.

Le tabac ne, valait que six sols la livré à Avignon ; à quelques lieues de là , et dans la haute Provence , il a été vendu jusqu’à un éeu. La soie , le cuir , le savon et les autres marchandises ont été achetées et revendues à proportion»

La jalousie des commandans en chef , pet?

d’accord entr’eux par rapport à ces gains immenses , avait d'abord donné lieu à plusieurs procédures que l’un d’eux avait fait faire sur les contrebandes ; mais toutes ces procédures prises d’ailleurs par un particulier sans caractère , et sous des rétributions et des salaires exhorbitans, furent bientôt abandonnées , ou n'aboutirent qu’à punir quelques innocens pour avoir de quoi payer les frais , dans le tems que les vrais coupables se tiraient d’affaire par la protection du commandant sous les ordres , ou par la permission duquel ils avaient agi.

Enfin , les généraux se permirent réciproquement toute sorte de trafic, et chacun d’eux commerça comme il voulut j pour son compte en particulier. Leurs domestiques vendaient publiquement des marchandises de toute espèce ; le valet de l’un d’eux , attrappé aux portes de Riez avec un mulet chargé de tabac , s’enfuit après avoir laissé le mulet et la charge : ce fut une petite perte par rapport à l’amas prodigieux que le maître avait fait de cette denrée , dans un château écarté et situé au bord de la Durance. Les prises publiques qu’il a eues sur ce fait avec les fermiers de V. M. , doivent la, convaincre de la vérité de ce qu’on a l’honneur de lui dire.

Le commandant particulier d’Entrevaux , à qui des négocians du lieu demandèrent des passeports pour aller à Sisteron acheter des marchandises , ne voulut les leur accorder qu’à condition qu’ils se pourvoiraient au magasin du nommé Bane , qui > dans le commerce qu’il faisait des marchandises venues de Grenoble à Sisteron a était ouvertement

protégé par l’officier-général qui commandait en chef dans ce canton.

Dès qu’Avignon fut contaminé le prix des marchandises y baissa: si considérablement , que les taffetas étaient à trente-huit sols Faune , et le safran à deux écus la livre .* ces mêmes taffetas se vendaient à Marseille 7 liv. 10 sols le safran dix écus , les autres marchandises à proportion % les gains prodigieux qu'il y avait à faire sur ce commerce ont fait passer à Aix et à Marseille , avec un péril infini pour ces deux villes, toutes les soies , tous les taffetas, tout le safran d’Avignon / est-il croyable , Sire , que les contrebandiers eussent pû consommer ce projet., s’ils navaient été favorisés par les troupes qui gardaient la ligné ?

Il a sur ce fait été pris , par les ordres du sieur marquis de Brancas , une information à laquelle , avec Fintégrité qu’on lui connaît', il aurait été à désirer qu’il eut pu procéder par lui-même , et, plus encore qu’il en eut laissé la connaissance au Parlement , comme il a fait de quelques autres , d’ailleurs indifférons par la qualité des coupables mais ayant sans doute envisagé ce crime comme, purement de milice , quoiqu’il fut en effet commis de guerrier à habitant ; et par conséquent sujet à la justice ordinaire , et étant d’autre part obligé de se reposer de la procédure sur des juges militaires , les gens de guerre qui auraient été enveloppés dans cette accusation , ont enfin échappés aux peines qu’ils avaient méritées.

Voilà , Sire , comment ces lignes et ces barrières établies en apparence , pour garantir de la contrebande , n’ont en effet servi qu’à la favoriser. Quel malheur pour la Provence que V. M< Tom, II, 2.0

ait,en cette occasion , manqué de confiance envers son Parlement ; s'il vous avait plu lui conserver l’autorité que les Ptois vos prédécesseurs lui avaient donnée , il aurait même , sans le secours des supplices et des châtimens , arrêté ou plutôt prévenu en un moment toute sorte de contrebande; il ne fallait pour cela qu’en supprimer les avantages et les gains ; et pour y réussir, votre Parlement aurait fait venir au profit du public toutes les marchandises non-seulement des pays sains, mais encore des lieux suspects en gardant les quarantaines , et prenant les autres précautions suivant la différence des choses susceptibles , et de celles qui ne le sont pas : par ce moyen , ces denrées et ces marchandises réduites à un prix au-dessous même de leur valeur ordinaire , auraient été à la portée de tout le monde , et V, M* aurait conservé tm nombre infini de sujets que la disette , procurée par l’excessive cherté de toutes choses , a plutôt fait périr que la peste.

Cependant, à Dieu ne plaise ^ que votre Parlement vous eut jamais demandé de retrancher les lignes et les barrières que V. M. et son Conseil auraient cru nécessaires pour le bien de l’état, et pour la sûreté de votre personne sacrée , et celle des princes de votre sang ! Le Parlement vous aurait très-instamment supplié d’en établir et de les placer à l’endroit que V. M. aurait jugé le plus convenable ; et vous aurait en même-tems demandé de vouloir faire fournir à vos peuples, en abondance et avec précaution , les choses dont iis avaient besoin ; de prendre chez eux , avec les mêmes ménagemens , ce qui aurait pu convenir au reste de l’état; et au surplus d’abandonner

îa province à la merci de Dieu ét aux soins de ses magistrats ordinaires.

S’il avait plu à V..M. de prendre ce parti, il y a bien long-tems qu’on ne parlerait plus de peste en Provence , mais un sûr moyen pour en proroger les allarmes est d’en confier la police à des étrangers que le bien du pays n’intéresse en rien; et qui , dans la paix profonde que procure au royaume la sagesse de S. A. R. regardent la durée de la contagion comme la seule voie de s’avancer dans leur état.

Ou vient, Sire , d’en faire une triste expérience à Marseille. Les sentimens opposés de deux partis qu’une jalousie de commandement y a formé * les diverses relations du mal qu’ils ont faites à V. M. , et qu’ils ont toujours mesurées sur leur intérêt , la mettent à portée de juger de la sincérité de leurs intentions.

S’il y a eu une récidive à Marseille , elle est venue par la contrebande d’Avignon , et par la propre faute des gens de guerre , mais , en tout cas, ce mal qu’on a si fort et si long-tems afïfeeté de publier , n’a été qu’une étincelle, et a cessé presque dans le moment. Daignez , Sire , vous faire représenter les états des morts , V. M. n’en trouvera pas cent cinquante de toute sorte de maladie depuis près de huit mois 3 c’est-à-dire beaucoup moins qu’on n’en compte en tems ordinaire , dans une ville aussi grande et aussi peuplée que celle-là.

Cependant ces injustes soupçons de peste, répandus sur eette s ville , entraînent avec sa ruine celle de toute la province ; les denrées ne sont point vendues , les bâiimens dépérissent dans le port , les ouvriers qui les auraient radoubés ,

ceux qui auraient été employés dans les manufactures sont réduits a la misère et dépérissent faute de travail.

Ce n'est pas d’aujourd’hui que le commerce de cette grande viiie a été envié par les autres du royaume , et a donné de la jalousie à celles mêmes qu’elle a élevé et enrichi par la consommation des ouvrages, de leurs manufactures ; que n’ont pas fait leur députés pour transporter aitieurs le commerce du Levant ? Les Pmis, vos prédécesseurs , ont toujours accordé à cette ville la protection qu’elle mérite , et senti le véritable intérêt qu’iis avaient à maintenir ce commerce dans son port ; V. M. elle-même et son Conseil sont entrés dans ses vues ; il a plus d’une fois été reconnu qu’on ne pouvait détruire Marseille sans ruiner , à pure perte pour Y. M., le reste du pays , et que pour conserver les secours considérables que vous en retirez il était nécessaire de fixer dans cette ville un commerce qui ne se ferait jamais pour l’état s’il était rendu libre dans tous les ports du royaume.

Mais la maladie contagieuse a relevé l’espérance et donné lieu à renouveller les intrigues des envieux de cette province. Aidés dè l’autorité despotique qu’ont usurpé les commanuans , en abusant de la confiance dont V. M. les a honorés , ils lui ont fait entendre qu’on 11e pouvait permettre la sortie des denrées de ce pays sans introduire la peste dans lé reste du royaume ; et c’est ainsi qu’ils sont parvenus à joindre aux autres malheurs qu’a souffert la province , la misère la plus affreuse où elle se soit jamais vue réduite.

Pour découvrir à V. M. tout l’abus de ce système 9 aussi nouveau qu’artificieux , on la supplie

de considérer que l’usage des quarantaines est aussi ancien que la peste , qu’il est du droit des gens et du public , que ces séjours intermédiaires , et les précautions qu’on y garde n’ont été établies que pour soutenir le commerce pendant la contagion ; qu’en tout tems , en tout lieu , on a , avec certains ménagemens , fait passer, des pays pestiférés dans les pays sains , les denrées et les marchandises , celles qui sont non susceptibles , avec des quarantaines très-abrégées , et celles qui sont plus dangereuses avec la purge entière , pt même redoublée suivant l’exigence des cas.

Mais on n’a , dans le malheur dont la province a été affligée , respecté ni lois , ni usages quelque légitimes qu’ils pussent être. Le Languedoc vient d’apporter à vos ordres, la plus injuste , la plus extraordinaire limitation dont on ait jamais ouï parler ; après bien des représentations faites au Conseil de V. M., par les négocians de Marseille , il fut enfin ordonné que les marchandises non susceptibles venant de cette ville seraient reçues au port de Cette avee quarantaine / quoique les marchandises de cette qualité ne doivent régulièrement , ou point de tout , ou fort peu de quarantaine, les négocians de Marseille se soumettaient avec plaisir à cette rigueur ; mais dans le tems qu’ils se disposaient à faire leurs envois , le sieur de Bernâge , intendant en Languedoc y leur fit savoir que , malgré les ordres donnés par votre Conseil , le bureau de santé de la proviuce ne trouvait à propos de laisser passer que les marchandises qui lui étaient nécessaires ; en effet , il est venu des passeports pour les unes dans le tems qu’on en a refusé pour les autres ; comme si de Montpellier on pouvait bien certainement

distinguer ce qui est sain à Marseille , dé ce qüi île l’est pas.

V, M. j, SiRE , sera encore plus étonnée de cette bisarre séparation des marchandises , lorsqu’elle saura que dans le même-tems qu’on traite Marseille avec cette rigueur , l’on reçoit sans aucune difficulté, dans le port de Cette , tous les bâtimens venant du Levant , quoique avec des patentes brutes.

On a encore poussé plus loin la jalousie et l’injustice envers cette ville infortunée ; les Anglais et les ^Hollandais , dont le commerce est devenu plus considérable , à mesure que celui de Marseille a cessé * se sont opposés à la permission que les habitans de cette ville demandaient à V. M., de trafiquer en marchandises non susceptibles * dans les villes de l’Amérique et dans les ports de 4 ’Océan. Les négocians même de Rouen et de Nantes ont menacé par leurs lettres les directeurs de la santé de Livourne , de rompre tout commerce avec eux , s’ils recevaient dans leurs ports les bâtimens de Marseille.

Voilà comment les négocians du Ponent n’omettent rien pour parvenir à leurs fins ; leur objet s en détruisant Marseille , est de tirer d’ailleurs les denrées dont iis font commerce , afin d’avoir un prétexte d’en soutenir le prix à une valeur exhorbitante , ce qui leur procure des gains démesurés, mais accable , en même-tems , le dedans du royaume , qui ne peut se passer de l’usage de ces denrées.

H y a près d’une année , Sire , que V. M. a permis aux Marseillais le commerce du Levant; le grand nombre de vaisseaux qui ont fait ce commerce a-t-il causé la moindre altération à

là santé? Est-il mort quelqu’un dans leurs bâtimens par cette seule épreuve ? V. M. sera persuadée que moyennant la quarantaine pour plus de précaution , on aurait depuis leur retour pu en toute sûreté recevoir en Ponent les denrées de Provence qui par leur qualité sont presque toutes non susceptibles ; le débit de ces denrées , et pour le Ponent et pour l’Amérique , aurait considérablement soulagé cette province , et ceux qui ont vu périr leurs marchandises dans les magasins , ceux qui , pour faire place à une nouvelle récolte de vin , ont été obligés dé verser ceux de la précédente année , n’auraient pas souffert ces pertes affreuses qui les ont si fort dérangés dans leurs affaires.

Cette désinfection générale à laquelle les ennemis de Marseille ont si opiniâtrement insisté , n’a été demandée à V. M. que pour éloigner encore davantage la liberté de son commerce ; mais malgré leurs captieux raisonnemens , malgré tout ce qui a pu d’ailleurs être sur ce point suggéré par ceux qui , pour perpétuer leur autorité despotique , ont jusqu’aujourd’hui si bien profité de la frayeur qu’ils avaient su répandre dans le royaume , on espère que V. M. et son Conseil instruits de l’inutilité de cette désinfection , voudront bien en adoucir la rigueur , en abréger le teins et la dépense , et considérer que cette précaution extraordinaire , et dont les histoires ne nous fournissent point d’exemple , serait impraticable 'dans toute sa perfection , et ne tendrait à rien moins qu’au dépérissement entier de plus de trente millions de marchandises.

Après tout ce que le Parlement vient d’avoir l’honneur de représenter à V. M., avec tout le

( iGo )

respect et la soumission profonde qu’il lui doit, il a lieu d’attendre de sa justice , et de celte du grand Prince dépositaire de votre autorité , que l’arrêt du Conseil du 1 4 septembre 1720 sera révoque , la police de la contagion rétablie dans son ancien état et remise au pouvoir de votre Cour de parlement , et qu’il lui sera permis d’informer sur toutes les injustices, abus et concussions commises pendant la durée de la contagion. Votre Parlement vous le demande , Sire , pour le bonheur général de la province , pour l'intérêt particulier de V. M. : il la supplie trèshumblement de vouloir le conserver dans ses anciens usages , et autoriser la conduite que tant de Rois lui ont prescrite en tems de contagion ; il continuera , Sire „ ses voeux pour la prospérité de votre règne , et la conservation de votre sacrée personne.