N.° XL

DÉCISIONS du Conseil de santé sur les secours que demandaient les 'pays menacés de contagion y ou, qui en étaient infectés.

Les divers cas qui sè présentaient tous les jours obligèrent S. A. R. le Prince Régent , d’établir a Paris un Conseil de Santé. C’est à ce tribunal qu’étaient portées toutes les affaires qui concernaient la peste. Voici presque toutes les décisions

qui sont sorties de ce tribunal : on a rassemblé celles qui sont les plus générales : car celles qui n’ont d’autre objet que des cas particuliers , ne. peuvent servir d’instruction pour des malheurs qui n’améneront pas les mêmes circonstances.

Les premières vues du Conseil furent de secourir les lieux affligés. Le secours le plus pressant fut le secours des corbeaux ou des forçais, auxquels on avait promis la liberté après qu’ils auraient, rempli leurs fonctions périlleuses.

M. Dupont, commandant dans la ville de Toulon 5 écrivit à M. de la Vriliière , sur cette promesse qu’on avait faite aux corbeaux ; il lui proposait de conserver ceux qui avaient servi durant la contagion.

Il fut donc question dans le Conseil de santé , de savoir si on accorderait aux forçats la liberté qu’on, leur avait promise , ou si on ne suspendrait pas l’exécution de cette promesse, pour les faire servir dans les villes qui en auraient besoin.

L’on crut qu’il convenait de mander à : M. Dupont de ne conserver que ceux qui voudraient bien continuer leur service, et en ce cas , de leur promettre dix sols par jour pour chacun , jus^qu’à ce qu’on leur accordât leur liberté.

M. l’Evêque d’Orange écrivit encore au sujet des corbeaux à M. d’Armenonville. IL lui manda qu’il était arrivé à Orange quarante corbeaux , ou geus destinés au service des hôpitaux ; que ces corbeaux étaient sortis de !a ville d’Arles; que la ville d’Orange n’avait pas besoin de leur secours ; qu’elle se trouvait surchargée dé leur nourriture ; qu’on les avait enfermés dans une maison . séparée ,. afin qu’ils n’eussent aucune communication avec les habitans.

On proposait de faire faire quarantaine à tous ces corbeaux , de les habiller au dépens du Roi, et de les reuvoyer ensuite dans leur pays.

Le Roi avait accordé à M. l’Evêque d’Orange ce qu’il demandait. On mande quelques-tems après qu’on devait avoir grande attention sur ces corbeaux après leur quarantaine , et qu’on devait mander a M. d’Orsav de s’informer exactement des lieux où ils iraient , afin qu’on leur procurât les ordres nécessaires pour y être admis , après qu’on aurait été bien assuré qu’il n’y a aucun danger à les laisser pénétrer dans des lieux sains.

Le Roi donna aussi des ordres pour la subsistance de pluseurs villes. On a vu déjà dans des arrêts les arrangemens qu’on avait pris pour secourir les lieux infectés ou ceux qui étaient menacés. Voici un détail des secours qu’on accorda ou qu’on refusa dans le Conseil de santé.

M. de Monaco écrivit à M. le Blanc, et demanda qu’il fut envoyé vingt mille quintaux dé blé , pour la subsistance des habitans et de la garnison, qui était composée des troupes du Roi. Il représentait que ses revenus consistent dans des droits de douane, qui ne lui produisent rien depuis que le Roi de Sardaigne et lès Princes d’Italie avaient interdit tout commerce avec lui ; qu’il était hors d’état de faire cet approvisionnement , si le Roi n’avait la bonté d’en faire l’avance, qu’il offrait de payer de mois en mois le prix des blés qu’on lui envpyerait , sur celui qu’il retirerait de la vente qu’il comptait faire de ces blés à ses habitans.

Il parut convenable de secourir M. de Monaco dans cette occasion ; i.° Par rapport aux troupes du Roi qui sont en garnison dans cette ville; 2. 0 Par rapport à la situation de cette place : mais

on crut qu’il suffirait d’y envoyer mille sacs de -blé et que l’on proposerait au sieur Thelûsson , banquier ,’qui devait faire passer des blés à Cette pour l’approvisionnement du Languedoc , d eu faire décharger mille sacs à Monaco.

Les villes de l’intérieur du royaume , demandèrent aussi des secours. On représenta pour la ville d’Orange j où la contagion avait été apportée que les secours qu’on pourrait y envoyer du Dauphiné, seraient fort lents et fort incertains, surquoi il fut délibéré d’y envoyer deux médecins, quatre chirurgiens et une caisse de remèdes. On résolut de faire passer cinq cents septiers de blé, cinquante bœuis , mille moutons de ceux qui avaient été destinés pour la Provence ; à tous ces secours on ajouta 10,000 livres d’espèces , outre les 10,000 livres que Son Altesse avait ordonné d’y faire remettre.

La ville de Lyon , quoique si riche , cherchait aussi des ressources. M. le Prévôt des marchands -demanda qu’il fut établi un magasin de cinquante mille asnées de blé , et il supplia Sa Majesté de vouloir les faire aeheter. Il représentait que cette ville contenait cent mille personnes, dont quarante mille ouvriers seraient réduits à la mendicité , si le travail des manufactures était interrompu ; qu’il était de la prudence de songer à la subsistance de ces ouvriers , si la ville de Lyon était menacée de la contagion. Sur quoi il a été observé qu’une quantité de vingt mille asnées de blé paraissait suffisante pour commencer le magasin , mais en même-tems qu’il était impossible d’appliquer à cet achat, de pure précaution , le secours destinés par le Roi pour des besoins plus réels ; qu’on ne pouvait fournir autre chose

pour une telle provision , qu’une promesse d’assigner sur le dernier quartier des impôts de 17 22, dans la généralité de Lyon , le remboursement de la somme qui serait employée à l’achat desdites vingt milles asnées de blé , et qu’à cet efiët il serait mandé au Prévôt des marchands d’employer son crédit et celui de ses citoyens , pour l’avance de cette somme , dont on assurerait dèsà-présent le remplacement par la délivrance des assignations nécessaires pour la toucher.

M. le Prévôt des marchands représenta que la consommation de la ville de Lyon excédait toujours soixante mille asnées de blé , neuf à dix mille bœufs ou vaches , cent mille moutons , trente mille veaux , cinquante mille agneaux ; il ajoutait que l’asnée de blé coûterait 2.0 livres , que les bœufs reviendrait à i 5 o livres , que les moutons leur seraient vendus 5 à 6 livres, et les autres animaux à proportion.

Pour subvenir à de telles dépenses Son Altesse Royale souhaitait qu’on engageât les principaux négocians de la ville de Lyon à faire l’avance; mais M. le Prévôt des marchands représenta qu’aucun négociant n’était en état de contribuer à une telle avance. Il proposa de prendre à la monnaie de Lyon cinquante mille marcs d’argent qui y étaient demeurées pour les -affinages.

Cette demande fut d’abord accordée en partie. M. le Prévôt des marchands fit enlever en conséquence 160.000 liv. Cet argent paraissait d’autant mieux appliqué à la ville de Lyon , que la Compagnie des Indes lui devait, à ce qu’on disait, des sommes considérables. Mais cette Compagnie représenta que l’argent déposé à la monnaie était Absolument nécessaire pour des paiemens indis-

pensables. Il fut donc ordonné au Prévôt des marchands de remettre les 160,000 livres , et on donna à la ville de Lyon les charges d’affîneurs , qui furent dès-lors rétablis. Mais la finance qu'on devait tirer de ces charges ne fut accordée qu’en déduction de 3 oo,ooo livres, que S. Altesse avait promis à la ville de Lyon sur le dernier quartier des impositions de Tan 1 7 2.2.

Des quatre mille asnées de blé qui étaient destinées pour la Provence , on en retrancha deux mille pour la ville de Lyon. On accorda encore à cette même ville l’entrée des poils et autres matières nécessaires aux fabricans de chapeaux. On décida que ces matières entreraient par la porte St.-Valeri , à la charge de quarantaine. Les fabricans demandèrent l’exemption totale des droits y mais on ne voulut pas l’accorder. On se contenta de modérer ces droits y mais seulement pour une quantité limitée de marchandises y c’està-dire pour celles qui seraient absolument nécessaires aux fabriques , tandis que l’interdiction du port de Marseille subsisterait.

On accorda de plus quelques avantages à la ville de Lyon. M. le Prévôt dés marchands représenta que si les manufactures d’étoffes venaient à cesser leur travail , la ville de Lyon se trouverait chargée de la subsistance d’une infinité d'ouvriers qu’il serait impossible de nourrir. Pour obvier à cet inconvénient il proposa à Son Altesse Royale de permettre l’entrée des soies d’Italie , destinées pour la ville de Lyon , et demanda en même-tems qu’il lui fut permis d’expédier les passeports nécessaires à cet effet , et promit de n’en faire usage qu’en cas de nécessité et avec de grandes précautions. On délibéra dane

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le Conseil de santé , que Son Altesse Royale serait suppiiée de trouver bon que le Prévôt des marchands expédiât les passeports qu’il demandait.

Si on pourvut avec tant de soin à la sûreté des villes menacées on donna encore plus d’attention à celles qui étaient déjà affligées de la peste. On a vu dans l’instruction les sommes destinées au secours de la Provence : on avait même surchargé certaines provinces ^ pour subvenir au besoin des villes souffrantes ; l’Auvergne , par exemple 3 était chargée de la subsistance des médecins et chirurgiens envoyés de Paris. Mais il était dû à cette province 4^600 livres pour la fourniture des blés en 1722. M. Lebret manda que les habitans étaient si épuisés , qu’ils ne pourraient plus fournir ce qu’on exigeait.

Malgré les soins qu’on se donna pour la subsistance des villes pestiférées , les bestiaux manquèrent : on ne pouvait point en faire venir de l’intérieur du royaume , parce que les passages étaient fermés par les neiges. Deux négocians offrirent de faire transporter en Provence des bestiaux achetés en Italie si l’on voulait permettre de faire sortir du royaume les pistoles d’Espagne. On crut qu’on pouvait permettre cela , pourvu que l’on ne ht sortir du ro3 7 aurne que le prix nécessaire pour le paiement des bestiaux achetés.

Les secours accordés par le Roi à toutes ces villes , n’empêchaient pas que les communautés particulières ne pourvussent à leur subsistance , il y en eut beaucoup qui achetèrent des blés à crédit. Ces achats même produisirent des contestations dans la suite , les blés étant devenus inutiles dans certains endroits que la contagion

épargna. Les acheteurs ne voulurent le payer qu’au prix courant , qui était fort différent du prix auquel ils avaient été livrés. On consulta là-dessus le Conseil, qui renvoya les contestations à M. Lebret.

Mais outre les bestiaux qu’on faisait venir d’Italie , on écrivit à M. d’Orsay d’en faire passer en Provence. Il marquait qu’il avait envoyé mille moutons à Aix , et qu’il en envoyait journellement dans le Comtat et à Orange ; il demandait en même-tems qu’il fut permis à des marchands-du Dauphiné d’en aller chercher , en Auvergne et au Berry pour la subsistance du Dauphiné, parce qu’on en tirait de ces deux provinces pour les envoyer en Languedoc , car pour la ville d’Àiais seulement, on y en fit acheter jusqu’à la concurrence de cent mille. On borna donc M,. d’Orsai à la Bresse , au Bugey êt .au comté de Bourgogne , mais on ne voulut pas que ces bestiaux passassent par Lyon , où ils auraient pu être arrêtés pour la subsistance des hôpitaux.

Quoiqu’on cherchât dans les lieux sains la subsistance des pays infectés , on ne permettait point le commerce : cependant on se relâcha eu certaines choses ; par exemple ,.Mî de Ber nage demanda qu’il fut permis aux habitans des lieux sains d’apporter aux barrières qui forment les lignés , les grains , les vins et les châtaignes dont ils voudraient se défaire. Son Altesse Royale avait approuvé ce commerce , pourvu qu’il fut fait avec certaines précautions, dont une des principales était, que les consuls de chaque communauté , qui pouvaient faire transporter ees denrées aux barrières en recevraient la valeur. Mais les communautés souhaitèrent que quelques commis^ Tom* //, 2.4

siormaires , on facteurs , fussent chargés de là vente des denrées : on approuva cette demande en bornant les commissionnaires au nombre de deux pour chaque communauté.

On permit aussi une espèce de commerce dans les lieux mêmes où était la contagion. Par l’arrêt du Conseil du i 4 septembre le commerce, le transport et le passage des marchandises de Provence avaient été défendus à moins qu’il n’y eut permission expresse du commandant de la province , et que le lieu du passage ne fut nommément par lui désigné. M. le marquis de Brancas représenta que jusqu es-là on avait accordé peu de permissions , et que les communautés de Provence se trouvant manquer des choses les les plus nécessaires à la vie , ont eut recours, pour les avoir à des gens accoutumés à faire la contrebande , qui les ont fournis à un prix excessif; qu’il a cru plus convenable de pourvoir aux besoins les plus pressés, des communautés par des ordres généraux, plutôt que par des permissions particulières^ en restreignant le commerce aux lieux, qui n’ont point été attaqués de la contagion , en i permettant le transport des choses, qui en sont les moins susceptibles , en ordonnant des quarantaines et des précautions pour d’autres qui pourraient être plus douteuses, com* me les bestiaux et les cuirs , en fixant des lieux et des jours certains pour le passage de toutes ces choses , en préposant des officiers pour l'exécution de ce réglement , qu’il a cru se conformer en cela aux dispositions de. llmi'êt du 17 septembre, qui donne cette faculté aux commandans de la province , en cas de nécessité.

Le transport de certaines denrées se trouvant

absolument nécessaire pour la subsitance des communautés de Provence, l’on a cru qu’on pouvait tolérer l’exécution de ce réglement s qui ne tend à autre chose qu’à pourvoir au besoin des communautés de Provence , avec toutes les précautions qu’on peut prendre pour empêcher qu’il n’arrivât aucun accident.

M. Lebret avait proposé un commerce plus étendu j' car il avait demandé qu’on permit aux habitans de la ville de Marseille , de faire sortir de cette ville , et de faire passer en Provence plusieurs marchandises qui sont inutiles aux habitans de Marseille : il proposait de; faire faire quarantaine et de faire éventer toutes ces marchandises et d’établir une bâfrière au-delà de la maison par laquelle ces marchandises pourraient passer dans la Provence.

11 fut arrêté qu’on ne pouvait permettre le transport des marchandises sujettes à la contagion ; qu’à l’égard de celles qui par leur qualité ne sont point susceptibles de contagion, on en permettrait le transport à condition qu’elles auraient fait quarantaine dans un autre lieu que la ville de Marseille ; et qu’elles seraient emballées au-delà de la barrière établie au-dessus de la maison qu’on avait proposée.

M. de Roquelaure et M. de Bernage, demandèrent qu’il fut permis aux habitans du Languedoc, qui- étaient renfermés dans les lignes, de pouvoir envoyer au-delà dés barrières qui forment les lignes, et dans les pays sains, les denrées nécessaires à la vie , et qu’ils ne pouvaient point consommer. Les denrées qu’on proposa de transporter sont celles qui ne sont point susceptibles de contagion j c’est-à-dire, les grains^, les vins et

îes châtaignes. Ces Messieurs représentaient que le terrein du Languedoc produit abondamment tout ce qui est nécessaire à la vie ; mais que chaque partie de la province ne fournit pas également des blés et des vins. Plusieurs diocèses ont beaucoup de vignes, d’autres au contraire recueillent beaucoup plus de bled que de vin. Il faut qu’il se fasse un échange de ces denrées, pour que les lieux où elles viennent inégalement puissent subsister. Si le commerce de ces denrées est interrompu, les peuples de certains diocèses seront réd uits à une extrême disette. Pour la faire cesser M. de Bernage proposait de rétablir la circulation et l’échange dés denrées. Pour précaution, il ajoutait qu’elles ne seraient point emballées, mais qu’elles seraient répandues dans des espèces de trémies fort longues, dont une extrémité serait sur le terrein sain , .et - l’autre sur la barrière de la ligne qui environne le pays infecté ou soupçonné.;

Cette proposition parut mériter beaucoup d’attention., 11 est vrai qu’on n’avait point permis en Provence un commerce de cette espèce , mais le Bpi avait eu la bonté de pourvoir à la subsistance, dp peuple. L’on crut donc qu’on pouvait permettre l’échange des denrées, le transport.des grains, des vins et des châtaignesj avec les précautions proposées pai'-M. de Bernage. On décida qu’il y aurait des endroits désignés pour la livraison , et que ces endroits seraient environnés de barrières gardées par des. soldais. et par des officiers expérisnentés» Il fut enfin ordonné , pour éviter toute communication entre le vendeur et facheteur des ; denrées , qu’elles seraient remises aux Consuls des communautés, qui en fixeraient le prix, et qu’il serait recommandé aux officiers d’empêcher toute-

co mmunicat ion entre ceux qui seraient sortis des lieux gardes par des lignes et ceux qui viendraient des pays sains. On proposa aussi à-peu-près, les mêmes expédiens pour les sels qui venaient de Pequais , lesquels devaient passer du bas dans le haut Languedoc. On jugea à propos de faire changer lès bateaux et les sacs , et de laisser passer le sel qui n’est point susceptible de contagion.

Tous les secours qui étaient fournis épuisaient un pays pour la subsistance des autres; on résolut donc de laisser en Bourgogne et en Auvergne, les grains et les bestiaux qu’on avait résolu d’en tirer ; et selon la proposition de M. Lebret, on résolut de tirer ces secours de Barbarie et de Sardaigne, et que pour cela on envoyerait tous les mois en Provence , deux cents mille francs.

Pour soulager les peuples , on avait diminué quelque impôt, on avait même facilité par-là les travaux des manufactures dont on eut toujours grand soin. Par exemple, on fit transporter des blés pour entretenir celles de Gevaudan : mais la nécessité obligea le Roi de hausser certains impôts. La viile de Marseille était chargée de grosses dettes, il se trouvait qu’elle avait à payer annuellement cent quatorze mille livres de plus qu’elle n’avait de revenus. M. Lebret , pour subvenir à un tel besoin , proposa d’augmenter les impôts sur la farine : on prenait cinquante sols sur chaque charge de trois cents livres. M. Lebret proposait d’augmenter cet impôt de dix sols: il marquait que ces dix sols d’augmentation produiraient un revenu de quarante mille livres. Une telle augmentation parut fâcheuse ; mais on crut pouvoir proposer à £on Altesse; Royale de faire expédier l’arrêt dont M. Lebret avait envoyé le projet et de

pouvoir fixer à dix années la levée de eette imposition.

M. de Bernage rendit aussi une ordonnance pour quelques impositions. Les Conseils de santé de la ville de Mmes et de Montpellier lui exposèrent qu’ils manquaient de fonds pour plusieurs dépenses absolument nécessaires. Pour subvenir à ces besoins , il ordonna qu’il serait pris quinze sols pour chaque balle de marchandise, qui serait plombée, dix sols pour chaque ballot, et cinq sols, pour chaque paquet. Ces droits n’étant pas considérables;, on crut qu: il n’y avait pas d’inconvénient d’en tolérer la perception.

On reçut encore de M. de Bernage un projet d’arrêt, pour lever par forme d’imposition , dans la ville de Montpellier et dans toutes celles de la Province de Languedoc, les sommes nécessaires pour l’approvisionnement de ces villes en cas de contagion. Il proposait de dresser des rôles dans lesquels on comprendrait les personnes les plus riches, pour fournir des sommes en espèces pour la contribution à Ce secours ; il ajoutait que les communautés passeraient au profit de chaque particulier un contrat de constitution au deniervingt, de la somme: pour laquelle il aurait été employé dans le rôle et, qu’il aurait payée.

Cette proposition d’impôt parut fâcheuse, mais la nécessité de pourvoir promptement au besoin des, villes du Languedoc, détermina à croire qu’on pouvait mander ai M. de Bernage, de commencer cet établissement dans la ville de Montpellier; et pour-le faire avec ordre et du consentement des habitans, de convoquer une assemblée dans laquelle on représenterait la nécessite de faire une avance, et que Fqa proposerait que la répartition

en fût faite stir tous les habitatts, si aucun d'eux en particulier ne voulait la faire ; qu’en ce .cas la répartition des taxes pourrait être faite par rapport aux loyers des maisons que chacun habite ; que ceux qui ne pourraient pas donner des secours effectifs d’argent , pourraient donner des obligations payables en certains tems ; mais qu’alors il serait juste que ceux qui ne fourniraient que des obligations les portassent an double de la somme qui serait fournie par les autres en espèces > afin d’exciter un plus grand nômbrè à donner un secours effectif. ÎVL le Contrôleur-général se chargea de mander tout cela à M. de Bernage.