JUGEMENT

Au nom du peuple français,

Ce jourd'hui , 3 o ventôse an XII de la république , la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire , en vertu de l’arrêté du gouvernement , en date du 29 ventôse an XII, composée, d’après la loi du ig fructidor an V, de sept membres ; savoir , les citoyens :

Hullin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garde , président ;

Cuit ton , colonel , commandant le t’ r régiment de cuirassiers ;

Bazancourt , commandant le 4* régiment d’infanterie légère ; , < •

Ravier, colonel du 18 e régiment d’infanterie de ligne,;.

Barrois , colonel , commandant le 96® régiment de ligne ; ,