PIÈCES. XXV

Rabbe, colonel, commandant le a* régiment de la garde municipale de Paris ;

Dautancourt , capitaine , major de la gendarmerie d’élite , faisant les fonctions de capitainerapporteur ;

Molin, capitaine au 1 8 e régiment d’infanterie de b’gnc, greffier/ tous nommés par le général en chef Murat , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire.

Lesquels président , membres , rapporteur et greffier, ne sont ni parens. ni alliés entr’eux, ni du prévenu , au degré prohibé par la loi.

La commission convoquée par l’ordre du général en chef, gouverneur de Paris, s’est réunie au château de Vincennes , dans le logement du commandant de la place, à l’effet de juger le nommé Louis-Antoine- Henri de Bourbon, duc d’Enghieu, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 1 mètre 705 millimètres , cheveux et sourcils châtain-clair, figure ovale, longue, bien faite, yeux . gris tirant sur le brun , bouche moyenne , nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait ; accusé :

t°. D’avoir porté les armes contre la république française ;

2 0 . D’avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ;

3 ". D'avoit reçu et accrédité près de lui des

xxvj PIÈCES,

agens dudit gouvernement anglais , de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d’avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat;

4°. De s’être mis à la tète d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l’Angleterre , formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ;

5°. D’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circoçvoisins , pour y opérer une division favorable à l’Angleterre;

6°. D'ètre l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.

La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces , tant celles à charge que celles à décharge.

Cette lecture terminée, le président a ordonné» à la garde d’amener l’accusé , lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.

— Interrogé de scs noms, prénoms, âge, lieux de naissance et domicile ?

A répondu se nommer Louis-Anioine-Henri de Bourbon, duc d’Enghicn, âgé de 32 ans, né à